Activité d’atelier fluvial – Saint-Usage (21)
Emplacement sur l'eau
Saint-Usage (21170)
Superficie du plan d’eau : 900 m2
Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-61, publié le : 13/10/2022
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Quai du Canal de Bourgogne
21170 Saint-Usage
Longitude : 5.2575461
EN BREF
Située à Saint-Usage, au sein du plus grand port fluvial de France un plan d’eau attend ses nouveaux occupants.
Le long du canal de Bourgogne ils pourront y développer une activité d’atelier fluvial.
Publié le : 13/10/2022
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur un plan d’eau une activité d’atelier fluvial.
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de Bourgogne
Composition du site mis à disposition
- Plan d’eau de 60 ml x 15 ml soit une superficie totale de 900 m²
- Quai : 60 ml x 1 m de large soit une superficie totale de 60 m²
Un plan de la zone est disponible dans les pièces à télécharger.
- Plan d'eau et Quai
Commune : 21170 Saint-Usage
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 900 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Le site de St Usage / St Jean de Losne étant engagé dans une démarche qualitative, l’activité proposée devra y adhérer et limiter au maximum les impacts négatifs (visuel, sonore, olfactif).
A ce titre, les 60 ml de quai complétant le plan d’eau ne devront en aucun cas servir à du stockage de matériel.
Téléchargement
CONDITIONS
Restrictions
Stricte respect des délimitations de l’emprises des conventions d’occupation temporaires environnantes.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Redevance estimative basée sur une estimation de la grille tarifaire VNF 2023:
- Plan d’eau de 60 ml x 15 ml: 1026 euros/an
- Quai de 60ml x1m : 1923/an
Soit un total estimatif de 2 949 euros/an*
Le montant exact de la redevance pourra être communiqué aux candidats début 2023
Le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF.
*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement
Date de disponibilité prévisionnelle
01/04/2023
Durée du titre d'occupation
5 ans
Téléchargement
CANDIDATURE
Critères de sélection
- Appréciation globale du projet ;
- Analyse du projet présenté :
- Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
- Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
- Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
- Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
- Solidité du montage financier
- Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
- Investissements
- Plan d’affaire prévisionnel
- Chiffre d’affaire estimé
Pièces à fournir
Pour tout porteur de projet :
- Descriptif de l’activité projetée
- Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
- Montage financier du projet
- RIB avec BIC/IBAN
Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier
- Curriculum vitae
- Fiche client « personne physique » complétée et signée
- Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
- Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
- Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)
Artisan/commerçant
- Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
Candidat personne morale : société, association, collectivité
- Document de présentation
- Fiche client « personne morale » complétée et signée
Société
- KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
- Attestation de régularité fiscale
Association
- Statuts et déclaration au JO pour une association
- Kbis si l’association en possède un
Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.
Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)
Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 01 décembre 2022
- par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :
sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.
Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.
- par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
Service Développement de la Voie d’Eau
1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX
Merci d’indiquer la mention AAP n°2022-VNF-AAP-61 – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.
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Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-61, publié le : 13/10/2022
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Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
