Type d'activité : Autre activité

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Bureaux_Lyon (69)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Lyon (69001)

Superficie du bâtiment : 239 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-232, publié le : 13/12/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Latitude : 45.7474918
Longitude : 4.8179334

EN BREF

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située 13 bis Quai Rambaud 69002 Lyon, faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation qu’il fait de ces locaux.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 15/01/2024, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 15/01/2024, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 13/12/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Bureaux

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Grande Saône, Saône, Embranchement de Confluence

Composition du site mis à disposition

  • L'embarcadère à Lyon

    Commune : 69001 Lyon

    Superficie du bâtiment : 239 m2

    Surface du terrain : 0m² m2

    Nombre de niveaux : 1

    Année de construction : 1950

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Bureaux d’une superficie de 239m², situés 13 bis Quai Rambaud 69002 Lyon.

Bâtiment situé en zone rouge PPRI.

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Bureaux uniquement

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. A titre purement indicatif : 141€/m²/an.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/03/2024

Durée du titre d'occupation

10 ans

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Terrain bâti

Lyon (69001)

Superficie du bâtiment : 239 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-232, publié le : 13/12/2023

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Situation

Latitude : 45.7474918
Longitude : 4.8179334

Situation

Latitude : 45.7474918
Longitude : 4.8179334
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Implantation d’une activité économique de restauration sur le Port de Chaumot – (58800)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Chaumot (58800)

Superficie du bâtiment : 44,4 m2
Surface du terrain : 374 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-229, publié le : 11/12/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

199 Pre de la Vieille Echeintre. 58800

Latitude : 47.1682174
Longitude : 3.6213889

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt et recherche les éventuels intérêts concurrents, pour l’implantation, dans une partie du bâtiment sur le port de Chaumot, d’une activité de restauration pour les plaisanciers, les promeneurs, cyclistes et riverains, contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords.

Cet emplacement est situé sur Port de Chaumot (58 800).

Le site occupe une place stratégique dans le maillage des pôles services du linéaire du canal du Nivernais et du Tour de Bourgogne à Vélo.

Publié le : 11/12/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

Composition du site mis à disposition

  • Bâtiment d’une superficie de 44,4 m²
  • d’un terrain de 174,04 m² dont 100,38 m², à titre de terrasse non couverte
  • 39,36 m² de terrasse couverte
  • cour arrière de 34,30 m²
  • 200 m² de parking

 

Pour la visite des lieux :

domaine.uti.yonne@vnf.fr (Madame Céline NGUYEN) : tél : 07.64.87.45.29

  • 199 Pre de la Vieille Echeintre 58800 CHAUMOT

    Commune : 58800 Chaumot

    Superficie du bâtiment : 44,4 m2

    Surface du terrain : 374,04 m2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation d’une partie d’un bâtiment de 44,4 m² et terrains composés comme suit :

  • 1 pièce à usage d’accueil et service à la clientèle de 11,40 m²
  • Sanitaires de 14 m²
  • 2 pièces de rangement et stockage du froid de 19 m²
  • 1 terrain de 174,04 m² dont 100,38 m² de terrasse en bois non couverte et 39,36 m² de terrasse couverte, d’une cour arrière de 34,30 m². En cas de souhait de conserver la terrasse, le porteur de projet devra racheter cette dernière aux occupants précédents. A défaut, ces derniers la démonteront avant le début d’activité du porteur de projet.
  • 1 terrain de 200 m² réservé au stationnement des véhicules de la clientèle

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’activité exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc.)

Le porteur de projet, retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence, signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum estimative basée sur le rapport d’expertise immobilière établi le 16 octobre 2023, pour un montant de 2 520 euros/an (tarif 2023).

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation.

Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

La redevance domaniale est en euro (€). Elle n’est pas assujettie à la TVA.

Date de disponibilité prévisionnelle

15/03/2024

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat, selon son projet et investissements réalisés.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

1) Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :

⦁ Fourniture des pièces demandées

⦁ Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

2) Appréciation globale du projet :

⦁ Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)

⦁ Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)

⦁ Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)

⦁ Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

3) Analyse de la solidité financière du projet :

⦁ Analyse du montage financier du projet

⦁ Investissements

⦁ Plan d’affaire prévisionnel

⦁ Chiffre d’affaires estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet:

– curriculum vitae (personne physique)/document de présentation de l’entreprise ou de l’association

– descriptif de l’activité projetée

– montage financier du projet

Candidat personne physique:

– photocopie de pièce d’identité

– si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

– justificatif de domicile de moins de 3 mois

– RIB avec BIC/IBAN

– photocopie du dernier avis d’imposition – justificatif de revenus

– Fiche client « personne physique » complétée et signée

Candidat personne morale: 

– Kbis/statuts pour une association

– extrait RCS de moins de 3 mois

– RIB avec BIC/IBAN

– dernier bordereau de situation fiscale

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

-Fiche client « personne morale » complétée et signée

 

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC

 

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit : 11 janvier 2024 à 16h00.

– par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

– par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France

Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

 

Merci d’indiquer:

« Référence de l’avis » – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Chaumot (58800)

Superficie du bâtiment : 44,4 m2
Surface du terrain : 374 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-229, publié le : 11/12/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

199 Pre de la Vieille Echeintre. 58800

Latitude : 47.1682174
Longitude : 3.6213889

Situation

199 Pre de la Vieille Echeintre. 58800

Latitude : 47.1682174
Longitude : 3.6213889
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Implantation d’une activité saisonnière estivale – Commerce ambulant – Canal latéral à la Loire – commune de BRIARE (45)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Briare (45250)

Surface du terrain : 50 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-225, publié le : 21/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Quai Mazoyer
45250 Briare

Latitude : 47.6335941
Longitude : 2.7392825

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’un camion-restaurant pour une occupation saisonnière en période estivale et recherche les éventuels intérêts concurrents.

Cet emplacement est situé sur le port de commerce, quai Mazoyer à Briare.

Publié le : 21/11/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Commerce ambulant, type camion-restaurant pour une occupation saisonnière en période estivale (de 4 mois par an minimum) sur le port de commerce, Quai Mazoyer. L’offre proposera un service de restauration à emporter ou à consommer sur place (plats traditionnels maisons, salades, sandwiches, etc) et des boissons pour répondre aux besoins d’une clientèle locale et de passage (plaisanciers et cyclotouristes).

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

Terrain nu.

Occupation du domaine public fluvial accessible depuis une voirie communale en superposition d’affectations.

Aucune borne d’accès aux réseaux (eau/électricité).

Possibilité d’avoir de l’électricité (à demander à la mairie).

  • BRIARE.AK.PONT CANAL.RG197,7

    Commune : 45250 Briare

    Surface du terrain : 50 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Mise à disposition d’un espace herbeux de 50 m2 permettant le stationnement du camion restaurant et l’installation des tables et chaises dans une zone ombragée.

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’activité saisonnière devra être de 4 mois minimum par saison estivale.

L’activité exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc.).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum basée sur la grille tarifaire VNF 2023 pour l’objet : « Terrain d’activité saisonnière », comptabilisant 50m2 :

  • Redevance annuelle de 1235€/an soit 102.92€/mois.

*Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

21/11/2023

Durée du titre d'occupation

Durée de 3 ans maximum.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Critères de sélection

  • Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • Capacité financière du candidat (viabilité du projet)
  • Montant de redevance proposé par le candidat
  • Durée d’occupation saisonnière proposée (>4mois)
  • Références professionnelles dans le domaine de la restauration
  • Qualités des prestations
  • Fournitures des pièces demandées

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet:

  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Une présentation détaillée du projet
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Plans techniques cotés, définition l’emprise souhaitée, type de distributeurs, aspect visuel (type de bardage, toiture), etc.
  • Travaux envisagés (accès réseaux, autres), phasage
  • Photos

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier):

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant:

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité):

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société:

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale

Association:

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant

 

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.).

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

 

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

 

Merci d’indiquer

« Référence de l’avis » – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain non bâti

Briare (45250)

Surface du terrain : 50 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-225, publié le : 21/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

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Situation

Quai Mazoyer
45250 Briare

Latitude : 47.6335941
Longitude : 2.7392825

Situation

Quai Mazoyer
45250 Briare

Latitude : 47.6335941
Longitude : 2.7392825
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
QR Code

Implantation d’une activité commerciale saisonnière – Commerce artisanal – Canal latéral à la Loire – commune de BRIARE (45)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Briare (45250)

Surface du terrain : 50 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-226, publié le : 21/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Quai Mazoyer
45250 Briare

Latitude : 47.6335941
Longitude : 2.7392825

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’un chalet en bois dans lequel est proposé l’exposition et la vente de bijoux et articles de décoration issus de l’artisanat, durant la saison estivale.

Cet emplacement est situé sur le port de commerce, quai Mazoyer à Briare.

Publié le : 21/11/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Exposition et vente de bijoux et d’articles de décoration issus de l’artisanat, pour une occupation saisonnière en période estivale (de 4 mois par an minimum) sur le port de commerce, Quai Mazoyer.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

Terrain nu

  • BRIARE.AK.PONT CANAL.RG197,7

    Commune : 45250 Briare

    Surface du terrain : 50 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Mise à disposition d’un espace herbeux de 50 m2 permettant l’implantation d’un chalet (ou kiosque) boutique dans une zone ombragée.

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’activité saisonnière devra être de 4 mois minimum par saison estivale.

Elle exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum basée sur la grille tarifaire VNF 2023 pour l’objet : « Terrain d’activité saisonnière », comptabilisant 50m2 :

  • Redevance annuelle de 1235€/an soit 102.92€/mois

 

*Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

21/11/2023

Durée du titre d'occupation

Durée de 3 ans maximum.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Critères de sélection :

  • Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • Capacité financière du candidat (viabilité du projet)
  • Montant de redevance proposé par le candidat
  • Durée d’occupation saisonnière proposée (> 4 mois)
  • Références professionnelles dans le domaine de la restauration
  • Qualités des prestations
  • Fournitures des pièces demandées

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet:

  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Une présentation détaillée du projet
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Plans techniques cotés, définition l’emprise souhaitée, type de distributeurs, aspect visuel (type de bardage, toiture), etc
  • Travaux envisagés (accès réseaux, autres), phasage
  • Photos

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier):

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant:

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité):

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société:

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale

Association:

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant

 

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit:

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Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

 

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

 

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« Référence de l’avis » – Ne pas ouvrir

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Terrain non bâti

Briare (45250)

Surface du terrain : 50 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-226, publié le : 21/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Quai Mazoyer
45250 Briare

Latitude : 47.6335941
Longitude : 2.7392825

Situation

Quai Mazoyer
45250 Briare

Latitude : 47.6335941
Longitude : 2.7392825
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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IMPLANTATION D’UNE ANTENNE TELEPHONIQUE

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Robecq (62350)

Surface du terrain : 9933 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-221, publié le : 14/11/2023

Date limite de réception de candidature

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Situation

50.5902801

Latitude : 50.5902801
Longitude : 2.5553727

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour l’implantation d’une antenne téléphonique

Publié le : 14/11/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Antenne relais

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

  • Terrain de dépôt n° 48

    Commune : 62350 Robecq

    Référence cadastrale : 000_AD#0012

    Surface du terrain : 9933.72 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

occupation d’un terrain de 54m² avec éventuellement une superficie suplémentaire pour la réalisation de place de parking (35m²)

CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

12000€ annuel – tarif 2023 donné à titre indicatif

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/11/2023

Durée du titre d'occupation

12 ans

CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain non bâti

Robecq (62350)

Surface du terrain : 9933 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-221, publié le : 14/11/2023

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

50.5902801

Latitude : 50.5902801
Longitude : 2.5553727

Situation

50.5902801

Latitude : 50.5902801
Longitude : 2.5553727
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Terrasse Ancienne Douane

Autre activité Avis d’information

Quai

Strasbourg (67000)

Surface : 199 ml

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-212, publié le : 06/11/2023

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Latitude : 48.5794827
Longitude : 7.7503413

EN BREF

Occupation d’une partie du domaine fluvial près du pont des corbeaux a Strasbourg.

Publié le : 06/11/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

Composition du site mis à disposition

terrasse d’un restaurant sur la voie d’eau l’Ill Canalisé.

  • terrasse Ancienne Douane

    Commune : 67000 Strasbourg

    Référence cadastrale : 000_14#0069

    Surface du terrain : 199 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Maintien d’une terrasse du restaurant « A L’ANCIENNE DOUANE » en surplomb du chemin piétonnier longeant l’Ill canalisée en amont du Pont du Corbeau, rive gauche sur le domaine public fluvial.

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée 

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

Le DPF (parcelle cadastrée n°69 section 14) est contiguë à la parcelle privée cadastrée n°41 section 14. Sur la parcelle n°41 repose le restaurant « A l’ancienne douane » qui est utilisée pour une activité économique, en l’occurrence la terrasse du restaurant « A l’ancienne douane ».

CANDIDATURE

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Quai

Strasbourg (67000)

Surface : 199 ml

Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-212, publié le : 06/11/2023

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Latitude : 48.5794827
Longitude : 7.7503413

Situation

Latitude : 48.5794827
Longitude : 7.7503413
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Terrain à usage commercial (vente de sapins de Noël) – Toul (54200)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Toul (54200)

Surface du terrain : 50984 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-MSI-210, publié le : 02/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Avenue Général Bigeard
54200 Toul

Latitude : 48.6544808
Longitude : 5.8949012

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE TOUL (54200)

 

Le site à valoriser se trouve Avenue du Général Bigeard à Toul (54200) – références cadastrales : AS ; PK 1,8950 – Canal de l’Est (branche sud) en rive gauche.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité de vente de sapins de Noël.

Publié le : 02/11/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Activités commerciales

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle canalisée

Composition du site mis à disposition

  • TOUL_DPF_non_cadastre__1

    Commune : 54200 Toul

    Surface du terrain : 50984.527 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Utilisation d’une surface de 50m² sur le Domaine Public Fluvial pour la vente de sapins de Noël.

Commune : TOUL

Adresse : au niveau de la Coopérative Agricole Lorraine – 120 avenue du Général Bigeard – 54200 TOUL

Références cadastrales : AS

PK : 1,8950 – Canal de l’Est (branche sud) en rive gauche.

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Aucune

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/12/2023

Durée du titre d'occupation

23 jours

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de la superficie utilisée ainsi que du tarif proposé.

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • attestation d’assurance,
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • descriptif du projet proposé,
  • offre de prix.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en francais et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Service à contacter pour renseignement :

Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex

agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

Didier GAILLARD : 03.83.43.28.39

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Pièces à télécharger avant de candidater

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Terrain non bâti

Toul (54200)

Surface du terrain : 50984 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-MSI-210, publié le : 02/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Avenue Général Bigeard
54200 Toul

Latitude : 48.6544808
Longitude : 5.8949012

Situation

Avenue Général Bigeard
54200 Toul

Latitude : 48.6544808
Longitude : 5.8949012
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Bâtiment et Terrain – Chatenay-Macheron (52)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Chatenay-Mâcheron (52200)

Superficie du bâtiment : 59 m2
Surface du terrain : 166 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-202, publié le : 09/10/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

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Situation

52200 Chatenay-Mâcheron

Latitude : 47.8463523
Longitude : 5.401001

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE CHATENAY MACHERON

Le site à valoriser se trouve à Chatenay-Macheron (52) (références cadastrales : section B feuille n°3 parcelle n°700 ; PK 152.470 du canal entre Champagne et Bourgogne, en rive droite).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique ou industriel pour un bâtiment de 14 m² et un terrai attenant de 44 m².

Publié le : 09/10/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Activités industrielles ou commerciales

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • ex- Station de pompage de Chatenay

    Commune : 52200 Chatenay-Mâcheron

    Référence cadastrale : 000_0B#0700

    Superficie du bâtiment : 59 m2

    Surface du terrain : 83.677 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1883

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

  • ex- Station de pompage de Chatenay

    Commune : 52200 Chatenay-Mâcheron

    Référence cadastrale : 000_0B#0700

    Surface du terrain : 83.677 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Aménagement d’une partie d’un bâtiment (14m²), ainsi qu’un terrain attenant de 44m²

Commune : Chatenay-Macheron

Adresse : « Le Vaux Lebin » RN 19 52200 Chatenay-Macheron

Références cadastrales : section B feuille n°3 parcelle n°700

PK : 152.470 rive droite

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Le bâtiment ne dispose pas d’eau ni d’électricité. Il est attenant à la partie du bâtiment de la SNCF. Le chemin d’accès est une passerelle.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera calculé en fonction de la superficie du bâtiment et du terrain et revalorisés tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies Navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable : Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction de la superficie prise en compte et de la proposition tarifaire

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs nationaux VNF

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2023 :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B – Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B – Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

Tèl : 03-25-88-42-24

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Emplacement mixte

Chatenay-Mâcheron (52200)

Superficie du bâtiment : 59 m2
Surface du terrain : 166 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-202, publié le : 09/10/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

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Situation

52200 Chatenay-Mâcheron

Latitude : 47.8463523
Longitude : 5.401001

Situation

52200 Chatenay-Mâcheron

Latitude : 47.8463523
Longitude : 5.401001
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain pour stand de fruits et légumes_Palavas-les-flots (34)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Palavas-Les-Flots (34250)

Surface du terrain : 1000 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-196, publié le : 19/09/2023

Pièces à télécharger avant de candidater
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Situation

Latitude : 43.5342927
Longitude : 3.9147329

EN BREF

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Palavas-les-Flots, faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de maintenir un stand pour la vente de fruits et légumes.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 20/10/2023, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 20/10/2023, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 19/09/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Commerce de fruits et légumes

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Petit-Rhône

Composition du site mis à disposition

  • terrain

    Commune : 34250 Palavas-les-Flots

    Référence cadastrale : 000_BW#0088

    Surface du terrain : 1000 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

  • Terrain d’une superficie de 1000 m², dont 120m² de dalle béton
  • Pas de plan d’eau

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CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Le projet devra se conformer aux règles d’urbanisme applicable au secteur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

A titre purement indicatif, la redevance sera d’environ 3900 €/an.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

Des visites du site sont possibles. Se rapprocher de l’UTI CRS (06 08 92 15 70).

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Terrain non bâti

Palavas-Les-Flots (34250)

Surface du terrain : 1000 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-196, publié le : 19/09/2023

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Latitude : 43.5342927
Longitude : 3.9147329

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Plateforme en béton avec abris en tôle à usage économique – Saint-Maurice (94)

Autre activité Avis d’information

Terrain non bâti

Saint-Maurice (94410)

Surface du terrain : 76 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-AI-193, publié le : 12/09/2023

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Situation

128 Rue du Maréchal Leclerc
94410 Saint-Maurice

Latitude : 48.817802
Longitude : 2.44352

EN BREF

La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval informe le public qu’une convention d’occupation temporaire (COT) a été délivrée à un particulier pour l’exploitation d’une plateforme en béton (et d’un abris en tôle) à des fins d’usage économique (garage pour véhicules).

En application de l’Article L2122-1-3 du code général de la propriété des personnalités publiques, et dont les considérations de droit et de faits seront présentées ci après, la délivrance de cette COT (valable du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027) n’a pas donné lieu à l’organisation d’une mise en publicité, ni de mise en concurrence.

 

 

Publié le : 12/09/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Activités liées à celles d'un garage (ateliers/réparations) pour véhicules

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Marne

Composition du site mis à disposition

  • Plateforme garage Saint-Maurice

    Commune : 94410 Saint-Maurice

    Surface du terrain : 76.88 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Dalle en béton, d’une surface de 76,88 m², sur laquelle est implantée un petit abris en tôle afin d’y accueillir une activité de garage pour réparation et entretien de véhicules.

Il est porté à l’attention du public que seule cette dalle en béton, d’une surface de 76,88 m² et attenante à la parcelle cadastrée I8, est concernée par le présent avis d’information et donc incluse dans la COT.

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

L’emplacement jouxte le terrain (cadastré I8) appartenant à l’occupant.

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Saint-Maurice (94410)

Surface du terrain : 76 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-AI-193, publié le : 12/09/2023

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128 Rue du Maréchal Leclerc
94410 Saint-Maurice

Latitude : 48.817802
Longitude : 2.44352

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128 Rue du Maréchal Leclerc
94410 Saint-Maurice

Latitude : 48.817802
Longitude : 2.44352
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