Activité commerciale dans une maison éclusière – Marigny-le-Cahouët (21)
Terrain bâti
Marigny-Le-Cahouët (21150)
Superficie du bâtiment : environ 35 m2
Surface du terrain : 390 m2
Référence d’avis : n°2022-VNFCB-MSI-31, publié le : 01/08/2022
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
D 10
21150 Marigny-le-Cahouët
Longitude : 4.4259723
EN BREF
Située à Marigny-le-Cahouët, une maison éclusière attend ses nouveaux occupants.
Le long du canal de Bourgogne ils pourront y développer une activité économique dans un cadre bucolique.
Publié le : 01/08/2022
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place dans une maison éclusière une activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords. Il pourra s’agir d’une activité de production, transformation, vente de produit locaux /artisanaux, d’une activité de restauration, débit de boisson, de proposition de services pour les plaisanciers, cyclistes, riverains promeneurs).
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de Bourgogne
Composition du site mis à disposition
- Maison éclusière 29 Y
Commune : 21150 Marigny-le-Cahouët
Référence cadastrale : 000_0G#0027
Superficie du bâtiment : environ 35 m2
Surface du terrain : 390 m2
Nombre de niveaux : 1 (le 2nd ne pourra être occupé)
Année de construction : 1830
Etat du bâti : Rénovation second œuvre
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
- Une maison éclusière composée de la manière suivante :
- Coin cuisine : 6,20 m²
- Séjour : 9,78 m²
- Salle de bain : 4,38 m²
- Entrée : 4,76 m²
- Salon 9,35 m²
- Un terrain de 390 m² comprenant notamment le chemin d’accès à la maison
CONDITIONS
Restrictions
- Seul le RDC de la maison pourra être occupé.
- Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc.) ne sera pas retenue.
- La maison sera disponible au 1er semestre 2023 (date à définir), après la réalisation des travaux d’assainissement.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire constitutive de droits réels
Montant minimum de la redevance
Redevance minimum basée sur la grille tarifaire VNF 2022 (base INSEE 1821) par objet tarifable :
- Maison éclusière 1985,47 euros/an
- Terrain à usage commercial (390m2) 163,80 euros/an
Soit une redevance estimative annuelle de de 2 149,27 euros
*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement
Durée du titre d'occupation
trois (3) ans - Une durée plus longue, dans la limite de cinq (5) ans, pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier.
CANDIDATURE
Critères de sélection
- Appréciation globale du projet ;
- Analyse du projet présenté :
- Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
- Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
- Qualité environnementale et humaine (développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
- Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
- Solidité du montage financier
Pièces à fournir
Pour tout porteur de projet :
- Descriptif de l’activité projetée
- Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..)
- Montage financier du projet
- RIB avec BIC/IBAN
Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier
- Curriculum vitae
- Fiche client « personne physique » complétée et signée
- Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
- Justificatif de domicile (< 3mois)
- Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)
Artisan/commerçant
- Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
Candidat personne morale : société, association, collectivité
- Document de présentation
- Fiche client « personne morale » complétée et signée
Société
- KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
- Attestation de régularité fiscale
Association
- Statuts et déclaration au JO pour une association
- Kbis si l’association en possède un
Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)
Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 12 septembre 2022, soit :
- par lettre recommandée avec avis de réception (à privilégier) à l’adresse suivante :
Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
Service Développement de la Voie d’Eau
1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX
- par courriel à l’adresse suivante :
sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.
Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.
Merci d’indiquer la mention
AAP n° 2022-VNF-MSI-31 – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.
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Terrain bâti
Marigny-Le-Cahouët (21150)
Superficie du bâtiment : environ 35 m2
Surface du terrain : 390 m2
Référence d’avis : n°2022-VNFCB-MSI-31, publié le : 01/08/2022
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Situation
D 10
21150 Marigny-le-Cahouët
Longitude : 4.4259723
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
