Bâtiment d’activité à usage commercial – Boulleret (18)
Terrain bâti
Boulleret (18240)
Superficie du bâtiment : 196 m2
Surface du terrain : 299 m2
Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-21, publié le : 20/07/2022
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Route de Lere
18240 Boulleret Domaine d'En Bas
Longitude : 2.8961602
EN BREF
Situé sur la commune de Boulleret, un bâtiment d’activité attend ses nouveaux occupants.
Le long du canal Latéral à la Loire ils pourront y développer une activité de développement à usage économique.
Publié le : 20/07/2022
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Activité de développement à usage économique
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal latéral à la Loire
Composition du site mis à disposition
- Bâtiment et son terrain d'assiette
Commune : 18240 Boulleret
Référence cadastrale : 000_BE#0033
Superficie du bâtiment : 196 m2
Surface du terrain : 299 m2
Année de construction : 1800
Etat du bâti : Rénovation second œuvre
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Murs en pierres, toiture tuiles, état de l’ensemble moyen, accès uniquement par le chemin de halage, avec autorisation de l’UTI Val-de-Loire-Seine.
CONDITIONS
Restrictions
Activité ne générant aucune nuisance, au titre de la loi (sonore, olfactive, visuelle).
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Redevance minimum annuelle conforme à la grille tarifaire VNF 2022 (indice INSEE 1821) :
2.918,28 euros (243,19 e/mois).
La redevance pourra être actualisée en fonction du projet sélectionné et selon les emprises allouées à l’activité.
Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Date de disponibilité prévisionnelle
19/09/2022
Durée du titre d'occupation
3 ans
CANDIDATURE
Critères de sélection
VNF favorisera les activités qui contribueront à l’animation du site et au développement local du territoire
Critères de sélection
Appréciation globale du projet :
- Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, …
- Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
- Qualité des prestations
- Références et qualifications professionnelles du candidat
Analyse de la solidité financière du projet :
- Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
- Investissements
- Plan d’affaire prévisionnel
- Chiffre d’affaire estimé
Montant de redevance proposé (égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet).
Pièces à fournir
Pour tout porteur de projet :
- Descriptif de l’activité projetée
- Montage financier du projet
Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier
- Curriculum vitae
- Fiche client « personne physique » complétée et signée
- Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
- Justificatif de domicile (< 3mois)
- Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)
Artisan/commerçant
Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
Candidat personne morale : société, association, collectivité
- Document de présentation de la société, association ou collectivité
- Fiche client « personne morale » complétée et signée
Société
- KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
- Attestation de régularité fiscale
Association
- Statuts et déclaration au JO pour une association
- Kbis si l’association en possède un
Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)
Tous les éléments financiers seront exprimés en euros(€) TTC.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le13 septembre 2022, soit :
- par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
Service Développement de la Voie d’Eau
1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX
- par courriel à l’adresse suivante :
sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.
Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.
Merci d’indiquer la mention
« 2022-VNF-AAP-21-BOULLERET: NE PAS OUVRIR »sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél
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Terrain bâti
Boulleret (18240)
Superficie du bâtiment : 196 m2
Surface du terrain : 299 m2
Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-21, publié le : 20/07/2022
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18240 Boulleret Domaine d'En Bas
Longitude : 2.8961602
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
