Emplacement sur l’eau – Sens (89)
Emplacement sur l'eau
Sens (89100)
Superficie du plan d’eau : 100 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-87, publié le : 09/01/2023
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Boulevard du Pont Neuf
89100 Sens
Longitude : 3.274218
EN BREF
A Sens, ville traversée par la rivière Yonne, découvrez un emplacement disponible pour bateaux école.
Publié le : 09/01/2023
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour occuper un plan d’eau de 100m² et installer une activité de bateau école.
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Rivière Yonne
PK
67,632
Composition du site mis à disposition
Plan d’eau de 100 m² avec ponton de 13.03 m² (9,65 x 1,35 m) fermé par un portillon.
Présence de deux bollards et d’un taquet d’amarrage.
Commune : 89100 Sens
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 100 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Un plan de localisation et des photos sont disponibles dans les pièces à télécharger.
Téléchargement
CONDITIONS
Restrictions
Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.
Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a caractère précaire et révocable.
Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.
L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Redevance minimum estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2023 – base INSEE 1966 : 2 477.75€/an
Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement du site et des activités pouvant y être exercées. Ainsi la redevance :
- sera revalorisée en fonction du projet proposé et sélectionné et en fonction de la surface de plan d’eau occupée.
- Correspondra à celle proposée par le candidat si ce dernier offre un montant annuel de redevance supérieure à la redevance minimum estimative
*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Date de disponibilité prévisionnelle
19/02/2023
Durée du titre d'occupation
5 ans
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CANDIDATURE
Critères de sélection
- Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
- Fourniture des pièces demandées
- Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
- Appréciation globale du projet :
- Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
- Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
- Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc)
- Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
- Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
- Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)
- Analyse de la solidité financière du projet :
- Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
- Investissements
- Plan d’affaire prévisionnel
- Chiffre d’affaire estimé
- Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet
Pièces à fournir
Pour tout porteur de projet :
- Descriptif de l’activité projetée
- Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
- Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaire estimé…)
- RIB avec BIC/IBAN
- tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)
Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier
- Curriculum vitae
- Fiche client « personne physique » complétée et signée
- Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
- Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
- Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)
Artisan/commerçant
- Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
Candidat personne morale : société, association, collectivité
- Document de présentation
- Fiche client « personne morale » complétée et signée
Société
- KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
- Attestation de régularité fiscale
- Curriculum vitae du gérant
- bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
Association
- Statuts et déclaration au JO pour une association
- Kbis si l’association en possède un
- Curriculum vitae du président
- Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
Collectivité
- extrait RCS récent (moins de 3 mois)
Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.
Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)
Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 9 février 2023, 16h
- par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :
sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.
Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.
- par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
Service Développement de la Voie d’Eau
1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX
En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.
Merci d’indiquer la mention
AAP n°2023-VNFCB-AAP-87– Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.
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Sens (89100)
Superficie du plan d’eau : 100 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-87, publié le : 09/01/2023
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Longitude : 3.274218
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
