Type d'activité : Autre activité

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Bâtiment et terrain à usage commercial – Ars-sur-Moselle (57)

Autre activité Avis d’information

Terrain bâti

Ars-Sur-Moselle (57130)

Surface du terrain : 64329 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AI-56, publié le : 29/09/2022

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Situation

57130 Jouy-aux-Arches

Latitude : 49.0735567
Longitude : 6.0815334

EN BREF

Avis d’information n°2022/Metz/006 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n°41232100113.

Publié le : 29/09/2022

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Industrie

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

  • Garages d'Ars

    Commune : 57130 Ars-sur-Moselle

    Référence cadastrale : 000_07#0096

    Surface du terrain : 64329.523 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune de ARS-SUR-MOSELLE

Section 07, parcelle n°96

Rive gauche à hauteur de l’écluse d’Ars-sur-Moselle du PK 306.600 au P.K 306.900

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré :L’accès ne peut se faire que par la propriété du cocontractant « Imprelorraine SAS ».

CANDIDATURE

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Terrain bâti

Ars-Sur-Moselle (57130)

Surface du terrain : 64329 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AI-56, publié le : 29/09/2022

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Situation

57130 Jouy-aux-Arches

Latitude : 49.0735567
Longitude : 6.0815334

Situation

57130 Jouy-aux-Arches

Latitude : 49.0735567
Longitude : 6.0815334
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Terrain nu – Fontaines (71)

Autre activité Avis d’information

Terrain non bâti

Fontaines (71150)

Surface du terrain : 1968 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-53, publié le : 22/09/2022

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Situation

Voie Verte du Canal du Centre
71530 Fragnes-la-Loyère Condemène

Latitude : 46.847622
Longitude : 4.8138893

EN BREF

Information n°2022-VNF-AI-53 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi des COT n° 61102200061

Publié le : 22/09/2022

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Location

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Centre

Composition du site mis à disposition

  • Terrain nu d’agrément utilisé pour agrandir l’espace extérieur à destination des locataires

    Commune : 71150 Fontaines

    Référence cadastrale : 000_ZE#0119

    Surface du terrain : 1968.0953 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Lieu-dit « Gué de Nifette »

PK 13.78 rive droite du canal du centre

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’occupation du domaine public fluvial est adjacente au terrain sur laquelle la société, propriétaire du terrain et attributaire de la COT réalise son activité.

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Fontaines (71150)

Surface du terrain : 1968 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-53, publié le : 22/09/2022

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Situation

Voie Verte du Canal du Centre
71530 Fragnes-la-Loyère Condemène

Latitude : 46.847622
Longitude : 4.8138893

Situation

Voie Verte du Canal du Centre
71530 Fragnes-la-Loyère Condemène

Latitude : 46.847622
Longitude : 4.8138893
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Emplacements publicitaires – Sarreguemines (57)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AAP-50, publié le : 20/09/2022

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Multi-sites

Nom du lien (champs libre)

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AAP-50, publié le : 20/09/2022

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EN BREF

VNF met à disposition son domaine public fluvial le long du canal de la Sarre et de la Sarre Canalisée pour 3 emplacements de panneaux publicitaire, sur le ban communal de Sarreguemines.

Publié le : 20/09/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : affichage publicitaire

EN DETAIL

1
1 emplacement
Maison éclusière 29

Présentation

Présentation

Commune : 57200 Sarreguemines

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 10 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal des Houillères de la Sarre

Situation

Situation

Rue de Grosbliederstroff 80
57200 Sarreguemines

Latitude : 49.117871
Longitude : 7.044245
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

rue de Grosbliederstroff

PK 66.910 en rive gauche

Section 48, parcelle 24

2
1 emplacement

Composition du site mis à disposition

environ 10 m²

Dépendances Sarre canalisée

Présentation

Présentation

Commune : 57200 Sarreguemines

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 10 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Sarre

Situation

Situation

Rue de Grosbliederstroff 80
57200 Sarreguemines

Latitude : 49.118396
Longitude : 7.0440378
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

rue de Grosbliederstroff

PK 66.963 en rive gauche

section 48, parcelle 23

3
1 emplacement

Composition du site mis à disposition

environ 10 m²

Dépendances du C.H.S.

Présentation

Présentation

Commune : 57200 Sarreguemines

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 10 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal des Houillères de la Sarre

Situation

Situation

Rue de Steinbach 8A
57200 Sarreguemines

Latitude : 49.1017136
Longitude : 7.0770402
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

rue de Steinbach

PK 63,366 en rive gauche

section 16, parcelle 133

4
1 emplacement

Composition du site mis à disposition

environ 10 m²

Garage entrepôt

Présentation

Présentation

Commune : 57200 Sarreguemines

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 10 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal des Houillères de la Sarre

Situation

Situation

D 919
57200 Sarreguemines

Latitude : 49.0998545
Longitude : 7.0793992
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

rue de Steinbach, en face du numéro 18

PK 63,091 en rive gauche

section 16, parcelle 7

CONDITIONS

Restrictions

L’occupation du domaine public fluvial ne vaut pas autorisation au titre de la législation sur l’affichage et la publicité. Le candidat fera son affaire du respect de cette législation, tant sur l’implantation que sur la taille des panneaux.

Accès uniquement par la voirie publique.

L’emplacement ne comprend pas la structure du panneau.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

2 173,63 €/panneau/an, selon guide tarifaire 2022 de VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/11/2022

Durée du titre d'occupation

5 ans

CANDIDATURE

Critères de sélection

–  Solidité financière du candidat : 5 points

– Qualité de l’offre, notamment les qualités techniques et architecturales (esthétiques) du projet, les obligations environnementales, les qualités économique et commerciales : 5 points

– Redevance proposée qui ne peut être inférieure aux conditions financières énoncées ci-dessus : 10 points

Le candidat ayant proposé la redevance la plus élevée aura le maximum de points.

Des pièces complémentaires nécessaires à l’examen de la demande pourront être demandées par le jury avant ou après sa réunion afin de prendre sa décision finale. La visite des lieux est recommandée.

Procédure/négociation

oui

Pièces à fournir

  • pour les personnes morale : statuts, Kbis, RIb, SIREN, SIRET, compte de résultat et bilan des 3 dernières années
  • pour les personnes physiques : copie de la carte d’identité, justificatif de domicile, RIB, 3 dernières fiches de paye et avis d’imposition de l’année n-1
  • visuel de l’installation

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats devront déposer leur candidature en indiquant le n° d’offre sollicitée par courriel à l’adresse suivante mec.bdu.dts@vnf.fr

la taille des dossiers étant limitée, il est possible d’utiliser une plateforme spécifique pour la transmission des informations (we transfer,…)

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Activité commerciale dans une maison éclusière – Marigny-le-Cahouët (21)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Marigny-Le-Cahouët (21150)

Superficie du bâtiment : environ 35 m2
Surface du terrain : 390 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-MSI-31, publié le : 01/08/2022

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Date limite de réception de candidature

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Situation

D 10
21150 Marigny-le-Cahouët

Latitude : 47.4493895
Longitude : 4.4259723

EN BREF

Située à Marigny-le-Cahouët, une maison éclusière attend ses nouveaux occupants.

Le long du canal de Bourgogne ils pourront y développer une activité économique dans un cadre bucolique.

Publié le : 01/08/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place dans une maison éclusière une activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords. Il pourra s’agir d’une activité de production, transformation, vente de produit locaux /artisanaux, d’une activité de restauration, débit de boisson, de proposition de services pour les plaisanciers, cyclistes, riverains promeneurs).

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Maison éclusière 29 Y

    Commune : 21150 Marigny-le-Cahouët

    Référence cadastrale : 000_0G#0027

    Superficie du bâtiment : environ 35 m2

    Surface du terrain : 390 m2

    Nombre de niveaux : 1 (le 2nd ne pourra être occupé)

    Année de construction : 1830

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

  • Une maison éclusière composée de la manière suivante :
    • Coin cuisine : 6,20 m²
    • Séjour : 9,78 m²
    • Salle de bain : 4,38 m²
    • Entrée : 4,76 m²
    • Salon 9,35 m²
  • Un terrain de 390 m² comprenant notamment le chemin d’accès à la maison

CONDITIONS

Restrictions

  • Seul le RDC de la maison pourra être occupé.
  • Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc.) ne sera pas retenue.
  • La maison sera disponible au 1er semestre 2023 (date à définir),  après la réalisation des travaux d’assainissement. 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire constitutive de droits réels

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum basée sur la grille tarifaire VNF 2022 (base INSEE 1821) par objet tarifable :

  • Maison éclusière                                1985,47 euros/an
  • Terrain à usage commercial (390m2)   163,80 euros/an

 

Soit une redevance estimative annuelle de de 2 149,27 euros

 

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Durée du titre d'occupation

trois (3) ans - Une durée plus longue, dans la limite de cinq (5) ans, pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier.

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale et humaine (développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..)
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (< 3mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

 

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 12 septembre 2022, soit :

  • par lettre recommandée avec avis de réception (à privilégier) à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

  • par courriel à l’adresse suivante :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

Merci d’indiquer la mention

AAP n° 2022-VNF-MSI-31 – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Marigny-Le-Cahouët (21150)

Superficie du bâtiment : environ 35 m2
Surface du terrain : 390 m2

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D 10
21150 Marigny-le-Cahouët

Latitude : 47.4493895
Longitude : 4.4259723

Situation

D 10
21150 Marigny-le-Cahouët

Latitude : 47.4493895
Longitude : 4.4259723
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement 2 bateaux avitaillement et accastillage

Autre activité Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Lyon (69002)

Référence d’avis : n°2022-VNFRS-AI-28, publié le : 22/07/2022

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Situation

Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7449758
Longitude : 4.815386

EN BREF

Emplacement de 2 bateaux avitaillement et accastillage

Publié le : 22/07/2022

Objet de l’occupation : Autre activité

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

1.500

Composition du site mis à disposition

    Commune : 69002 Lyon

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :Un appel à projets étant déjà en cours, la procédure de sélection préalable est donc injustifiée pour la prolongation de l’actuelle COT.

Faible enjeu

Considération(s) de faits

La prolongation de l’actuelle COT vise uniquement à accorder le temps nécessaire pour désigner le lauréat de l’appel à projets actuellement en cours.

Dès lors, la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) permet donc à VNF de prolonger la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

CANDIDATURE

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Emplacement sur l'eau

Lyon (69002)

Référence d’avis : n°2022-VNFRS-AI-28, publié le : 22/07/2022

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Situation

Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7449758
Longitude : 4.815386

Situation

Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7449758
Longitude : 4.815386
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Bâtiment d’activité à usage commercial – Boulleret (18)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Boulleret (18240)

Superficie du bâtiment : 196 m2
Surface du terrain : 299 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-21, publié le : 20/07/2022

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Situation

Route de Lere
18240 Boulleret Domaine d'En Bas

Latitude : 47.412693
Longitude : 2.8961602

EN BREF

Situé sur la commune de Boulleret, un bâtiment d’activité attend ses nouveaux occupants.

Le long du canal Latéral à la Loire ils pourront y développer une activité de développement à usage économique.

Publié le : 20/07/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Activité de développement à usage économique

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

  • Bâtiment et son terrain d'assiette

    Commune : 18240 Boulleret

    Référence cadastrale : 000_BE#0033

    Superficie du bâtiment : 196 m2

    Surface du terrain : 299 m2

    Année de construction : 1800

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Murs en pierres, toiture tuiles, état de l’ensemble moyen, accès uniquement par le chemin de halage, avec autorisation de l’UTI Val-de-Loire-Seine.

CONDITIONS

Restrictions

Activité ne générant aucune nuisance, au titre de la loi (sonore, olfactive, visuelle).

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum annuelle conforme à la grille tarifaire VNF 2022 (indice INSEE 1821) :

2.918,28 euros (243,19 e/mois).

La redevance pourra être actualisée en fonction du projet sélectionné et selon les emprises allouées à l’activité.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

19/09/2022

Durée du titre d'occupation

3 ans

CANDIDATURE

Critères de sélection

VNF favorisera les activités qui contribueront à l’animation du site et au développement local du territoire

Critères de sélection

Appréciation globale du projet :

  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, …
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
  • Qualité des prestations
  • Références et qualifications professionnelles du candidat

Analyse de la solidité financière du projet :

  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

Montant de redevance proposé (égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet).

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Montage financier du projet

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (< 3mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation de la société, association ou collectivité
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le13 septembre 2022, soit :

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

  • par courriel à l’adresse suivante :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

Merci d’indiquer la mention

« 2022-VNF-AAP-21-BOULLERET:   NE PAS OUVRIR »sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél

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Terrain bâti

Boulleret (18240)

Superficie du bâtiment : 196 m2
Surface du terrain : 299 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-21, publié le : 20/07/2022

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Situation

Route de Lere
18240 Boulleret Domaine d'En Bas

Latitude : 47.412693
Longitude : 2.8961602

Situation

Route de Lere
18240 Boulleret Domaine d'En Bas

Latitude : 47.412693
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Chemin d’accès – Saint-Dizier (52)

Autre activité Avis d’information

Terrain non bâti

(52100)

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AI-18, publié le : 13/07/2022

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Avenue Roger Salengro
52100 Saint-Dizier

Latitude : 48.6382403
Longitude : 4.9260806

EN BREF

Avis d’information n°2022SDZ001 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n°41312200016

Publié le : 13/07/2022

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : immobilier

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Composition du site mis à disposition

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : Ce terrain est pris entre le contrôle technique et le bâtiment locataire actuel. La SCI Salngro est donc la seule à pouvoir accéder au chemin.

CANDIDATURE

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(52100)

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Avenue Roger Salengro
52100 Saint-Dizier

Latitude : 48.6382403
Longitude : 4.9260806

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52100 Saint-Dizier

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Emprunt DPF pour accès carrière – Communes de Bousse, Richemont et Mondelange (57)

Autre activité Avis d’information

Terrain non bâti

Richemont (57270), Bousse (57310), Mondelange (57300)

Surface du terrain : 65286 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AI-15, publié le : 30/06/2022

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D 8
57300 Mondelange

Latitude : 49.2661243
Longitude : 6.1823864

EN BREF

Avis d’information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise concurrence pour l’octroi de la COT n°41232200002

Publié le : 30/06/2022

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Carrière

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

  • Chemin de service

    Commune : 57270 Richemont

    Référence cadastrale : 000_27#0064

    Surface du terrain : 33534.383 m2

  • Chemin

    Commune : 57310 Bousse

    Référence cadastrale : 000_28#0052

    Surface du terrain : 27486.71 m2

  • Terrain délaissé

    Commune : 57310 Bousse

    Référence cadastrale : 000_28#0058

    Surface du terrain : 1903.618 m2

  • Chemin de halage S5N°92

    Commune : 57300 Mondelange

    Référence cadastrale : 000_05#0092

    Surface du terrain : 2363.0017 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune de Hagondange,

Moselle canalisée – PK 278.480 – Rive droite – Mondelange,

Moselle canalisée – PK 278.463 – Rive droite – Bousse,

Moselle canalisée – PK 278.120 – Rive droite – Richemont.

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

28 mois

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

 

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

L’accès à la carrière et aux installations de création d’une ballastière par la Société GRANULATS VICAT sur la location susmentionnée ne peut se faire que par l’emprunt des sections 05, 28 et 27 du Domaine Public Fluvial.

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Richemont (57270), Bousse (57310), Mondelange (57300)

Surface du terrain : 65286 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AI-15, publié le : 30/06/2022

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Situation

D 8
57300 Mondelange

Latitude : 49.2661243
Longitude : 6.1823864

Situation

D 8
57300 Mondelange

Latitude : 49.2661243
Longitude : 6.1823864
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Maintien de panneaux publicitaires – Cappelle La Grande / Teteghem

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Cappelle-La-Grande (59180), Dunkerque (59640)

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AAP-10, publié le : 15/06/2022

Pièces à télécharger avant de candidater
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Situation

Rue des Sept Planètes 1
59180 Cappelle-la-Grande

Latitude : 51.001821
Longitude : 2.3837355

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour le maintien de 4 dispositifs publicitaires double face

Publié le : 15/06/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bergues, Canal de Bourbourg, Canal de Furnes

Composition du site mis à disposition

  • RD 916

    Commune : 59180 Cappelle-la-Grande

  • Rue des Scieries

    Commune : 59640 Dunkerque

    Référence cadastrale : 460_AR#0085

  • Quai des Corderies - aux Fleurs - des Maraîchers

    Commune : 59640 Dunkerque

  • Quai des Corderies - aux Fleurs - des Maraîchers

    Commune : 59640 Dunkerque

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Voir plan global à télécharger

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.

L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

6520,80€ tarif annuel 2022

Pour information

Le montant de la redevance est fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/08/2022

Durée du titre d'occupation

8 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)

*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)

*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF

*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

– pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,

– pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer,

– soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

– soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

Service développement de la voie d’eau

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

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Terrain non bâti

Cappelle-La-Grande (59180), Dunkerque (59640)

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AAP-10, publié le : 15/06/2022

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

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Situation

Rue des Sept Planètes 1
59180 Cappelle-la-Grande

Latitude : 51.001821
Longitude : 2.3837355

Situation

Rue des Sept Planètes 1
59180 Cappelle-la-Grande

Latitude : 51.001821
Longitude : 2.3837355
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Autre activité Avis d’information

Terrain non bâti

Hagondange (57300)

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AI-10, publié le : 14/06/2022

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Situation

57300 Hagondange

Latitude : 49.2522042
Longitude : 6.1818694

EN BREF

Avis d’information n°2022Metz004 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n°41232200031

Publié le : 14/06/2022

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Carrière

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

  • fossé S8N°3

    Commune : 57300 Hagondange

    Référence cadastrale : 000_08#0003

  • Terrain délaissé S8N°22

    Commune : 57300 Hagondange

    Référence cadastrale : 000_08#0022

  • Terrain délaissé S8N°7

    Commune : 57300 Hagondange

    Référence cadastrale : 000_08#0007

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune d’Hagondange (57300)

  • Moselle canalisée – PK 281.76 – Rive gauche – parcelle n°0007
  • Moselle canalisée – PK 2814.847 – Rive gauche – parcelle n°0022
  • Moselle canalisée – PK 281.636 – rive droite – parcelle n°0003

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

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Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré :

L’accès à la carrière et aux installations de création d’une ballastière par la Société Granulats Vicat sur la location susmentionnée ne peut se faire que par l’emprunt des sections 03, 07 et 22 du Domaine Public Fluvial.

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Hagondange (57300)

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AI-10, publié le : 14/06/2022

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57300 Hagondange

Latitude : 49.2522042
Longitude : 6.1818694

Situation

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Latitude : 49.2522042
Longitude : 6.1818694
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