Occupation d’un bâtiment à usage commercial ou artisanal – Commune de Migennes (89)
Terrain bâti
Migennes (89400)
Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-148, publié le : 15/05/2023
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Rue Pierre et Marie Curie
89400 Migennes
Longitude : 3.5077434
EN BREF
Situé sur le port de Migennes, un bâtiment attend ses nouveaux occupants. Le long du canal de Bourgogne, ils pourront y développer une activité commerciale ou artisanale.
Publié le : 15/05/2023
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place dans ce bâtiment (et ses terrains annexes) une activité économique commercial ou artisanal. Toute autres activités permettant l’essor de l’activité fluviale et/ou l’animation du port de Migennes peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets.
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de Bourgogne
Composition du site mis à disposition
| Un bâtiment de 300 m² + un terrain de 70 m² (voir plan dans les pièces à télécharger) |
- Bâtiment avec son Terrain
Commune : 89400 Migennes
Référence cadastrale : 000_AX#0191
Surface du terrain : La parcelle cadastrée est de 488.96 m2
Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
| Le bâtiment mis à disposition est d’une superficie totale de 300 m² de surface utile, avec un terrain de 70 m². Il est relié aux réseaux eau et électricité.
Le bâtiment est composé d’un atelier de 246.33 m², d’un bureau de 14.32 m² et d’un vestiaire de 6.49 m² avec WC en sus. A l’extérieur, sur le terrain, un appentis de stockage fermé a été construit par l’occupant actuel de 70 m². Les investissements liés spécifiquement à l’implantation de l’activité sont à la charge du candidat. |
Téléchargement
CONDITIONS
Restrictions
| Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.
Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a caractère précaire et révocable. Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet. L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée. |
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
| Redevance basée sur la grille tarifaire VNF 2023 :
– Pour l’occupation du bâtiment : 6 960 euros/an – Pour l’occupation du terrain : 70 euros/an Soit une redevance annuelle totale de de 7 030 € euros/an* Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement du site et des activités pouvant y être exercées. Ainsi la redevance : – sera revalorisée en fonction du projet proposé et sélectionné et en fonction de la surface de plan d’eau occupée. – Correspondra à celle proposée par le candidat si ce dernier offre un montant annuel de redevance supérieure à la redevance minimum estimative. *Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. |
Date de disponibilité prévisionnelle
01/06/2023
Durée du titre d'occupation
5 ans *Une durée plus longue, pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier.
Téléchargement
CANDIDATURE
Critères de sélection
|
Pièces à fournir
| Pour tout porteur de projet :
– Descriptif de l’activité projetée – Descriptif et mesures des surfaces (terrain et bâti) dédiées à l’activité économique (cas d’un usage mixte et activité économique). – Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création – Montage financier du projet – RIB avec BIC/IBAN Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier : – Curriculum vitae – Fiche client « personne physique » complétée et signée – Justificatif d’identité (carte identité ou passeport) – Justificatif de domicile (moins de 3 mois) – Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition) Artisan/commerçant en plus : – Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois Candidat personne morale : société, association, collectivité : – Document de présentation – Fiche client « personne morale » complétée et signée Société : – KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois) – Attestation de régularité fiscale Association : – Statuts et déclaration au JO pour une association – Kbis si l’association en possède un Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine. Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc) Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC. |
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
| Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le XX juin 2023
– par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) : sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer. – par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne Service Développement de la Voie d’Eau 1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX
Merci d’indiquer la mention AAP n° XXX- Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél. |
Téléchargement
Etre informé des nouvelles annonces
Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.
S’inscrire sur les alertes
Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?
Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.
Terrain bâti
Migennes (89400)
Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-148, publié le : 15/05/2023
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Rue Pierre et Marie Curie
89400 Migennes
Longitude : 3.5077434
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
