Type d'activité : Agriculture

Un candidat a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un titre d’occupation afin d’exploiter les parcelles du domaine public fluvial situées à Deluz et Ougney-Douvot faisant l’objet du présent avis de publicité.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 17/04/2023, VNF attribuera à l’occupant actuel, ayant spontanément manifesté son intérêt, une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 17/04/2023, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 17/03/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Agriculture (pacage et cultures)