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Fauchage sur parcelles – Fresnes Sur Escaut (59)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Fresnes-Sur-Escaut (59970)

Surface du terrain : 37170 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AAP-11, publié le : 17/06/2022

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Situation

Rue de la Paix
59970 Fresnes-sur-Escaut

Latitude : 50.4231204
Longitude : 3.5806847

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour le fauchage de parcelles

Publié le : 17/06/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Fauchage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

TD n° 106
Commune : 59970 Fresnes-sur-Escaut

Référence cadastrale : 000_0C#0552

Surface du terrain : 18400m² m2
TD n° 106
Commune : 59970 Fresnes-sur-Escaut

Référence cadastrale : 000_0C#0551

Surface du terrain : 8170m² m2
TD n° 106
Commune : 59970 Fresnes-sur-Escaut

Référence cadastrale : 000_0C#0497

Surface du terrain : 10600m² m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Voir plan en annexe

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CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.

L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

840,61€ annuel

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2022

Durée du titre d'occupation

10 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)

*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)

*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF

*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer,

– soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

– soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)