Type d'activité : Agriculture

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fauchage sur parcelle – Diane-Capelle (57)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Diane-Capelle (57830)

Surface du terrain : 19500 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-MSI-36, publié le : 23/08/2022

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Situation

57830 Diane-Capelle

Latitude : 48.7355876
Longitude : 6.923704

EN BREF

avis d’appel à candidature pour fauchage de parcelles

Publié le : 23/08/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : exploitation des produits des francs bords (lot n°40)fauchage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal des Houillères de la Sarre

Composition du site mis à disposition

terrain

  • Etang Réservoir du STOCK

    Commune : 57830 Diane-Capelle

    Référence cadastrale : 000_09#0015

    Surface du terrain : 19500 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

commune de Diane-Capelle, section 9, parcelle 15 en partie : terrain d’une longueur de 400 ml et d’une surface totale de 19 500 m²

voir vue satellite pour l’emplacement précis

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CONDITIONS

Restrictions

  • Les limites d’occupation du terrain ne doivent en aucun cas être dépassée
  • Accessibilité : uniquement par une voie d’accès revêtue d’un enrobé
  • L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les tarifs sont issus du guide tarifaire de VNF pour l’année 2022, publiés au BO n° 81 en date du 16 décembre 2021 :

– Terrain agricole : 221.76 euro/ha/an

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2022

Durée du titre d'occupation

7 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Redevance annuelle proposée : qui ne peut être inférieure au prix indiqué dans les conditions financières générales ci-dessus ou données par VNF après consultation.

 

Pièces à fournir

  • pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis.
  • pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB
  • une proposition de redevance

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

  • En version électronique par courriel à l’adresse suivante : bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés.

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Terrain non bâti

Diane-Capelle (57830)

Surface du terrain : 19500 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-MSI-36, publié le : 23/08/2022

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57830 Diane-Capelle

Latitude : 48.7355876
Longitude : 6.923704

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57830 Diane-Capelle

Latitude : 48.7355876
Longitude : 6.923704
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TERRAIN AGRICOLE – FRESNES SUR ESCAUT (59)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Fresnes-Sur-Escaut (59970)

Surface du terrain : 5634 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AAP-30, publié le : 26/07/2022

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Rue Nelson Mandela
59970 Fresnes-sur-Escaut

Latitude : 50.4254717
Longitude : 3.5880232

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole d’une superficie de 0,55Ha

Publié le : 26/07/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

  • TD n° 107

    Commune : 59970 Fresnes-sur-Escaut

    Référence cadastrale : 000_0C#0598

    Surface du terrain : 5634.6367 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

VOIR PLAN A TELECHARGER

Le cocontractant est dans l’obligation de clôturer les surfaces occupées, d’assurer l’entretien régulièrement des surfaces et de maintenir en bon état les clôtures

Téléchargement

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CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

124,28€

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

15/12/2022

Durée du titre d'occupation

10 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain non bâti

Fresnes-Sur-Escaut (59970)

Surface du terrain : 5634 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AAP-30, publié le : 26/07/2022

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Rue Nelson Mandela
59970 Fresnes-sur-Escaut

Latitude : 50.4254717
Longitude : 3.5880232

Situation

Rue Nelson Mandela
59970 Fresnes-sur-Escaut

Latitude : 50.4254717
Longitude : 3.5880232
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TERRAIN AGRICOLE – FRESNES SUR ESCAUT (59)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Fresnes-Sur-Escaut (59970), Condé-Sur-L'escaut (59163)

Surface du terrain : 142176 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AAP-29, publié le : 25/07/2022

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Voie Verte des Gueules Noires
59970 Fresnes-sur-Escaut

Latitude : 50.4445653
Longitude : 3.5862207

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole de 3,5Ha

Publié le : 25/07/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

  • TD n° 13 en partie

    Commune : 59970 Fresnes-sur-Escaut

    Référence cadastrale : 000_AC#0099

    Surface du terrain : 86635.6 m2

  • TD n° 13 (en partie)

    Commune : 59163 Condé-sur-l'Escaut

    Référence cadastrale : 000_AP#0029

    Surface du terrain : 23852.506 m2

  • TD n° 13 en partie

    Commune : 59970 Fresnes-sur-Escaut

    Référence cadastrale : 000_AC#0016

    Surface du terrain : 2388.995 m2

  • TD n° 13 en partie

    Commune : 59970 Fresnes-sur-Escaut

    Référence cadastrale : 000_AC#0098

    Surface du terrain : 29301.684 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

VOIR PLAN A TELECHARGER

L’attention du cocontractant est attirée sur le fait que des activités de chasse s’exerce le dimanche pendant la saison. Le cocontractant devra prendre toutes les précautions nécessaires lorsqu’il se rendra sur le terrain et prendre contact avec Monsieur OUYED Francis Président de la société de chasse des Mineurs de Fresnes-sur-Escaut 17B Rue du Tapage 59269 ARTRES afin de prévenir et d’obtenir chaque année le calendrier avec les jours de chasse. Le cocontractant ne prétendra à aucune indemnité si l’herbe est défectueuse pour quelque motif que se soit

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CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

790,90€

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/11/2022

Durée du titre d'occupation

10 ans

Téléchargement

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CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain non bâti

Fresnes-Sur-Escaut (59970), Condé-Sur-L'escaut (59163)

Surface du terrain : 142176 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AAP-29, publié le : 25/07/2022

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Voie Verte des Gueules Noires
59970 Fresnes-sur-Escaut

Latitude : 50.4445653
Longitude : 3.5862207

Situation

Voie Verte des Gueules Noires
59970 Fresnes-sur-Escaut

Latitude : 50.4445653
Longitude : 3.5862207
Vue satellite sur Google Maps

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TERRAIN AGRICOLE – LOURCHES (59)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Lourches (59156)

Surface du terrain : 20067 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AAP-26, publié le : 22/07/2022

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Rue Parmentier
59156 Lourches

Latitude : 50.3069939
Longitude : 3.3559585

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole

Publié le : 22/07/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

  • DELAISSE

    Commune : 59156 Lourches

    Référence cadastrale : 000_AI#0068

    Surface du terrain : 1586.0048 m2

  • DELAISSE

    Commune : 59156 Lourches

    Référence cadastrale : 000_AI#0180

    Surface du terrain : 14257.558 m2

  • DELAISSE

    Commune : 59156 Lourches

    Référence cadastrale : 000_AI#0181

    Surface du terrain : 1917.7043 m2

  • DELAISSE

    Commune : 59156 Lourches

    Référence cadastrale : 000_AI#0183

    Surface du terrain : 2307.7778 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

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CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

602,58€

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/11/2022

Durée du titre d'occupation

10 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain non bâti

Lourches (59156)

Surface du terrain : 20067 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AAP-26, publié le : 22/07/2022

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Je dépose ma candidature

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avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue Parmentier
59156 Lourches

Latitude : 50.3069939
Longitude : 3.3559585

Situation

Rue Parmentier
59156 Lourches

Latitude : 50.3069939
Longitude : 3.3559585
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain agricole – Allennes Les Marais (59)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Allennes-Les-Marais (59251)

Surface du terrain : 1200 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AAP-12, publié le : 20/06/2022

Pièces à télécharger avant de candidater
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avant toute candidature.
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Situation

59251 Allennes-les-Marais

Latitude : 50.5568791
Longitude : 2.9479197

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Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole

Publié le : 20/06/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Deûle

Composition du site mis à disposition

  • Chemin de service (RG)

    Commune : 59251 Allennes-les-Marais

    Surface du terrain : 1200 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Voir plan en annexe

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Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.

L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

48,06€

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/08/2022

Durée du titre d'occupation

10 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

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*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

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Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Allennes-Les-Marais (59251)

Surface du terrain : 1200 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AAP-12, publié le : 20/06/2022

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59251 Allennes-les-Marais

Latitude : 50.5568791
Longitude : 2.9479197

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59251 Allennes-les-Marais

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Fauchage sur parcelles – Fresnes Sur Escaut (59)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Fresnes-Sur-Escaut (59970)

Surface du terrain : 37170 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AAP-11, publié le : 17/06/2022

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Rue de la Paix
59970 Fresnes-sur-Escaut

Latitude : 50.4231204
Longitude : 3.5806847

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour le fauchage de parcelles

Publié le : 17/06/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Fauchage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

  • TD n° 106

    Commune : 59970 Fresnes-sur-Escaut

    Référence cadastrale : 000_0C#0552

    Surface du terrain : 18400m² m2

  • TD n° 106

    Commune : 59970 Fresnes-sur-Escaut

    Référence cadastrale : 000_0C#0551

    Surface du terrain : 8170m² m2

  • TD n° 106

    Commune : 59970 Fresnes-sur-Escaut

    Référence cadastrale : 000_0C#0497

    Surface du terrain : 10600m² m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Voir plan en annexe

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CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.

L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

840,61€ annuel

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2022

Durée du titre d'occupation

10 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)

*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)

*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF

*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

  • pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
  • pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer,

– soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

– soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

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