parcelles à usage de jardin
Terrain non bâti
Hochfelden (67270)
Surface du terrain : 1736 m2
Référence d’avis : n°2022-VNFS-MSI-71, publié le : 21/11/2022
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Chemin de Halage
67270 Hochfelden
Longitude : 7.570263
EN BREF
VNF est gestionnaire du domaine public fluvial que l’Etat lui a confié en gestion.
A ce titre, il en assure l’entretien, l’exploitation et la valorisation qui se traduit lorsqu’il y a activité économique ou lorsque l’occupation peut intéresser plusieurs candidats, par une procédure de mise en concurrence.
En l’espèce, il apparait que les parcelles objet de la présente publicité, destinées à la culture maraichère particulière ou professionnelle sont convoitées sur ce secteur.
Publié le : 21/11/2022
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Agriculture
Actvité(s) : jardin potager, culture maraichère, jardin d'agrément
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de la Marne au Rhin
Composition du site mis à disposition
- Dépendances du Canal de la Marne au Rhin
Commune : 67270 Hochfelden
Référence cadastrale : 000_33#0022
Surface du terrain : 508 m2
- Terrain à Hochfelden
Commune : 67270 Hochfelden
Référence cadastrale : 000_33#0024
Surface du terrain : 311 m2
- Dépendances du Canal de la Marne au Rhin
Commune : 67270 Hochfelden
Référence cadastrale : 000_33#0027
Surface du terrain : 485 m2
- Dépendances du Canal de la Marne au Rhin
Commune : 67270 Hochfelden
Référence cadastrale : 000_33#0029
Surface du terrain : 432 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Les parcelles objet de la présente publicité ne sont pas limitrophe mais très proches géographiquement.
Les terrains sont réputés nus.
Le plan des emplacements est disponible en PJ.
Téléchargement
CONDITIONS
Restrictions
- L’accès aux parcelles se fait via le chemin rural et non par le contre halage
- la restauration commerciale n’est pas autorisée (les barbecue et activités familiales sont autorisées)
- les aménagements mis en place devront rester démontables (cabanon de jardin,….) et respecter l’ensemble de la règlementation applicable, notamment en terme d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire,…)
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Les tarifs sont issus du guide tarifaire de VNF pour l’année 2022 publiés au BO n° 81 en date du 16 décembre 2021 :- Jardin potager : 0,45/m²/an, avec une redevance minimale de 45,45 €/an.
Ce tarif est actualisé tous les ans sur la base de l’ICC du second trimestre de l’année n-1.
En l’occurrence au 01/01/2023, ce tarif passera à 0,49€/m²/an avec un minimum de 49,07€/an.
Pour toute autre occupation, contacter VNF par mail (elodie.fabacher@vnf.fr) afin de connaitre la tarification en vigueur.
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement
Date de disponibilité prévisionnelle
01/01/2023
Durée du titre d'occupation
5 ans
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CANDIDATURE
Critères de sélection
le seul critère de sélection est le montant de la redevance annuelle proposée, qui ne peut être inférieure au prix indiqué dans les conditions financières générales ci-dessus ou données par VNF après consultation.
l’occupation sera accordée au plus offrant
VNF se réserve le droit d’engager des négociations en cas d’égalité entre les candidats.
Pièces à fournir
- pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis.
- pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB,
Pour l’ensemble des candidats : un courrier expliquant l’occupation projetée et les éventuels aménagements souhaités.
Les parcelles étant indépendantes, les candidats feront une offre par parcelle – les offres groupées ne seront pas acceptées.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Les dossiers seront remis :
- Soit en version électronique par courrier à l’adresse suivante : bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception
- Soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse bdu.dts@vnf.fr).
Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés.
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Terrain non bâti
Hochfelden (67270)
Surface du terrain : 1736 m2
Référence d’avis : n°2022-VNFS-MSI-71, publié le : 21/11/2022
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Situation
Chemin de Halage
67270 Hochfelden
Longitude : 7.570263
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
