Type d'emplacement : Simple

Critères de sélection

– 5 points sur la qualité de l’offre: insertion au site, robustesse du concept, contribution au tissu économique local. Il indiquera également les moyens mis en œuvre pour assurer le bon entretien de ses installations et les conditions d’exploitation envisagées.

– 3 points sur la solidité financière et juridique du candidat et du projet: structuration du candidat, le plan d’affaires prévisionnel du projet.

– 2 points sur l’offre de redevance à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF.

Pièces à fournir

• le curriculum vitae présentant le parcours du gérant ou de la personne habilitée à engager le candidat
• la copie d’une pièce d’identité pour le gérant ou la personne habilitée à engager le candidat
• un document de présentation de l’entreprise ou de l’association
• un Kbis de moins de trois mois pour une entreprise ou les statuts pour une association
• le dernier avis d’imposition pour un particulier, les bilans et les comptes de résultats des trois derniers exercices pour une entreprise ou les comptes des trois dernières années pour une association
• un descriptif de l’activité envisagée
• le plan d’implantation à l’échelle du bâtiment et des éventuels autres équipements, faisant apparaître les dimensions
• le cas échéant, l’étude de marché
• le plan d’affaires prévisionnel du projet sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire
• Attestation d’assurance

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité à :

gdpi.dt-npdc@vnf.fr

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

• Du montant de la redevance proposée,
• De la superficie occupée
• De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
• De la nature et du montant des investissements,
• De la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

• Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
• Statuts et Kbis (si société),
• La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
• Une attestation d’assurance,
• Fiche client renseignée,
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
• Projet de programmation des activités, fréquence, parcours,
• Un plan d’affaires ou business plan,
• Une offre de prix :
• Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France – U.T.I C.C.B – Agence de Longeau _ Rue Alexandre Rouard – 52250 LONGEAU PERCEY

Tèl : 03-25-88-42-24

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

• Du montant de la redevance proposée
• De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
• De la nature et du montant des investissements
• De la solidité du projet

Pièces à fournir

– Fiche client renseignée

– Statuts et Kbis (si société)

– Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte

– Attestation d’assurance

– Justificatif de domicile de moins de 3 mois

– descriptif de l’activité envisagée

– Offre de prix : Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :     VNF

SDVE – Service GVD

Bâtiment Skyline -169 rue de Newcastle

CS 80062 – 54036 NANCY Cedex

et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

(indiquer en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Service sur place à contacter pour renseignements : 

VNF – Agence de TOUL & PAM

M.FORTEL / M. BARELLI : 0646497179 / 0630941466

loic.fortel@vnf.fr / stephane.barelli@vnf.fr

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Critères de sélection

Critère 1 : Valeur ajoutée du projet pour la voie d’eau et pour le territoire (25% de la note)

• Une utilisation maximisée de la voie d’eau par le projet, notamment au regard de tonnage de fret projeté ;
• Appréciation de la qualité du projet au regard de son intégration dans son contexte global industriel.

Critère 2 : Qualité technique et environnementale du projet (25 % de la note)

• Qualité des équipements et aménagement prévus sur le site (travaux et installations prévues par le candidat, rénovation du site et de ses équipements, raccordements aux réseaux, etc.) ;
• Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, fournisseur circuit court…) ;
• Conformité du projet par rapport à la règlementation en vigueur ;

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (25 % de la note)

•  Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
• Appréciation de la solidité financière du projet au regard :

1.  Des investissements : vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés (si possible avec la transmission de devis) ;
2. Du plan de financement de ces investissements : présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres, emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs ;
3. De la projection financière du projet au travers d’un compte d’exploitation.

Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (25 % de la note)

• Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats pourront proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de son projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur.

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 1er décembre 2025 à 12 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr

Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

– 4 points sur la qualité de l’offre (projet économique en lien avec le territoire, acceptabilité par la collectivité, impact social et insertion professionnelle)

– 3 points sur la solidité financière et juridique du candidat et du projet (robustesse du projet économique, capacité à financer les travaux ICPE et pérenniser le projet),

– 2 points sur l’intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère, qualité des installations, entretien, sécurité et conformité ICPE). Le candidat indiquera les moyens mis en œuvre pour assurer le bon entretien de ses installations,

–  1 point sur l’offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF.

Pièces à fournir

• Informations sur le candidat

  • Curriculum vitae du gérant ou de la personne habilitée à engager le candidat.

  • Copie d’une pièce d’identité du gérant ou de la personne habilitée.

  • Pour une entreprise : extrait Kbis de moins de trois mois.

  • Pour une association : statuts à jour et désignation du représentant légal.

• Présentation du projet

  • Document présentant l’entreprise ou l’association, sa mission et les activités envisagées sur le site, en particulier les aspects sociaux, environnementaux et d’insertion professionnelle,

  • Nombre d’emplois concernés,

  • Descriptif détaillé de l’activité, qualité de service et caractère innovant ou différenciant du projet, partenariat éventuel,

  • Étude de marché ou analyse ciblée sur la fréquentation, les flux et la complémentarité avec les activités existantes sur le territoire,

  • Plan d’affaires prévisionnel sur trois ans et plan de financement des investissements, incluant les travaux nécessaires à la mise aux normes ICPE.

• Aspects techniques et intégration

  • Plan d’aménagement du site, des équipements envisagés avec dimensions précises.

  • Visuels ou maquettes permettant d’apprécier l’insertion paysagère et environnementale du projet.

  • Description des moyens techniques et humains mis en œuvre pour l’entretien, la sécurité et le respect des normes ICPE.

• Solidité financière et juridique

  • Bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices pour une entreprise, ou comptes des trois dernières années pour une association.

• Documents complémentaires

  • Tout autre document permettant au candidat de démontrer la qualité, la pérennité et la pertinence de son projet au regard des critères de sélection, notamment pour la dimension sociale, environnementale et économique.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature doivent être rédigés en français et à envoyer :

*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis),

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité à :

gdpi.dt-npdc@vnf.fr

La date limite de réception des offres est fixée au :

Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale

• Valorisation de l’emplacement mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et actions(par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mises en place par le candidat pour embellir cet emplacement;
• Apport du projet pour le développement de la voie d’eau (intérêt de l’occupation pour le développement de la voie d’eau et de ses usages : types d’activité et participation à la dynamisation du tourisme fluvial/fluvestre, rapport avec les différents usagers de la voie d’eau et des mobilités douces, etc.) ;
• Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés, ouverture des activités à destinations des habitants et acteurs du territoire, participation du projet au dynamisme et à l’attractivité du territoire, diversification des activités/saisonnalité). Une attention particulière sera portée à la diversité et la mixité des activités proposées.
• Valorisation du projet et cohérence du projet d’ensemble présenté et de la complémentarité des activités entre elles ;

Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local 

• Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet (description détaillée et précise des travaux/aménagements à réaliser, présentation de plans du projet, documents certifiés et validés par des experts, calendrier prévisionnel des travaux, etc.) ;
• Présentation de la mise en œuvre du système d’assainissement qui sera mis en place par le candidat ;
  Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site ;
• Appréciation de l’esthétisme du projet (couleurs, forme, intégration paysagère, etc.) ;
• Appréciation des éléments transmis par le candidat attestant la conformité de son projet par rapport à la règlementation en vigueur (PLU, PPRI, loi sur l’eau, etc.) ;
• Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site (appréciation des aménagements/réflexions répondant aux contraintes identifiées du site et contraintes diverses relatives à l’emplacement ).

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet

1. Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des éléments de l’étude de marché fournis ainsi que de la cohérence des données chiffrées (en particulier les chiffres d’affaires et charges qui devront être détaillés et argumentés) dans un plan d’affaires à compléter par le candidat ;
   2. Appréciation de la solidité financière du projet au regard :

1-Des investissements : vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés (si possible avec la transmission de devis) ;
2-Du plan de financement de ces investissements : présentation des modalités de financement des investissements (fonds propres, emprunts bancaires, subventions, etc.) et de leurs justificatifs ;
3-De la projection financière du projet au travers d’un compte d’exploitation.

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées

Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats sont invités à proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait en fonction des caractéristiques de leur projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur.

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 14 novembre 2025 à 16 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et uti.seinenord.fr avec intitulé email « 2025-VNF-MSI-514 BA Compiègne 60 »
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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