Bâtiment à usage commercial – Gannay-sur-Loire (03)
Terrain bâti
Gannay-Sur-Loire (03230)
Superficie du bâtiment : 112 m2
Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-3, publié le : 19/05/2022
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
03230 Gannay-sur-Loire Le Port des Vanneaux
Longitude : 3.5989933
EN BREF
Située à Gannay-sur-Loire, sur le chemin de la célèbre Eurovélo6 , « La vacancière » attend ses nouveaux occupants.
Le long du canal Latéral à la Loire ils pourront développer une activité de bar-restaurant dans un cadre bucolique situé juste en face de la halte nautique.
La terrasse verdoyante de 120 m2 sera un réel atout en période estivale.
Publié le : 19/05/2022
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Bar-restaurant
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal latéral à la Loire
Composition du site mis à disposition
Bâtiment de 112.2 m2 d’usage purement commercial composé de :
- Salle restaurant-bar comportant un comptoir avec évier et dispositif pression (capacité : 30 couverts à l’intérieur et 40 places à l’extérieur)
- WC – lavabo
- Cuisine avec évier professionnel
- Cellier
- Ouverture sur terrasse en terrain naturel d’environ 120 m2
- Présence d’un barbecue en pierre
- Parking
- Bâtiment à usage commercial
Commune : 03230 Gannay-sur-Loire
Référence cadastrale : 000_AK#0158
Superficie du bâtiment : 112 m2
Nombre de niveaux : 1
Année de construction : 2001
Etat du bâti : Rénovation second œuvre
CONDITIONS
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance annuelle est calculé et revalorisé tous les ans selon la tarification publiée au bulletin officiel.
Indice INSEE : 1821
Le minimum annuel de départ est fixé à 2 250,56 €
Date de disponibilité prévisionnelle
19/05/2022
Durée du titre d'occupation
En fonction des investissements proposés
CANDIDATURE
Critères de sélection
- Visite obligatoire
- Analyse globale du projet
- Lien par rapport à la voie d’eau
- Potentiel de développement par rapport à l’activité du canal.
- Solidité financière du projet
- Références du porteur de projet
- Détenteur Licence IV ou procédure en cours pour l’obtenir
- Approbation du projet par la Mairie
- Fournitures des pièces demandées(voir liste ci-dessous)
Pièces à fournir
Pour tout porteur de projet :
- curriculum vitae (personne physique) /document de présentation de l’entreprise ou de l’association
- descriptif de l’activité projetée
- montage financier du projet
Candidat personne physique :
- photocopie de pièce d’identité
- si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- RIB avec BIC/IBAN
- photocopie du dernier avis d’imposition
Candidat personne morale :
- Kbis/statuts pour une association
- extrait RCS de moins de 3 mois
- RIB avec BIC/IBAN
- dernier bordereau de situation fiscale
- bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
- Par LRAR à l’adresse suivante :
Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
Service Développement de la Voie d’Eau
Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX
ou
- par mail : sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr
Merci d’indiquer la mention «2022-VNF-AAP-3-GANNAY » ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail
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Terrain bâti
Gannay-Sur-Loire (03230)
Superficie du bâtiment : 112 m2
Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-3, publié le : 19/05/2022
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03230 Gannay-sur-Loire Le Port des Vanneaux
Longitude : 3.5989933
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
