Type d'emplacement : Simple

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Emplacement pour le stationnement d’un bateau proposant des activités économiques – Commune de Toulouse (31) – Allée de Barcelone

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Toulouse (31000)

Superficie du plan d’eau : 200 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-92, publié le : 30/01/2023

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Situation

90 Allée de Barcelone
31000 Toulouse

Latitude : 43.6084491
Longitude : 1.4258355

EN BREF

La Direction territoriale Sud-Ouest (DTSO) de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) assure l’entretien, l’exploitation, la modernisation des canaux et rivières navigables, ainsi que la valorisation et le développement du domaine public fluvial (DPF) qui constituent à la fois un patrimoine historique considérable et un formidable atout pour le développement touristique des territoires traversés. Dans ce cadre VNF peut accorder des titres d’occupation permettant l’exercice d’activités économiques par leurs titulaires.

Le site du Canal de Brienne et la diversification des activités.

Le canal du Midi et le canal de Brienne ont connu une évolution sensible des usages sur et le long du canal. Conçu à l’origine comme un outil de développement économique, le canal du Midi était presque exclusivement dévolu au fret, au moyen de péniches tirées depuis le chemin de halage. Si les modes de vie, de travail et de locomotion ont aujourd’hui disparu en grande partie, au profit de l’activité touristique et de la navigation motorisée, les usages fondamentaux du canal du Midi ont cependant persisté : la navigation d’abord, mais aussi le cheminement (pédestre ou cycliste) le long des chemins de halage.

L’inscription du canal sur la Liste du Patrimoine mondial en 1996 a mis en lumière la diversification et la transformation de ces usages au cours du XXe siècle.

Utilisant les fossés qui bordent les remparts de la ville, un canal de 1,5 km est creusé de 1768 à 1775. Une écluse assure la jonction entre le nouveau canal et la Garonne. Comme les deux autres canaux toulousains, le canal du Midi, le Canal latéral à la Garonne, le canal de Brienne débouche sur le Port de l’Embouchure. Ce canal a subi des transformations importantes au cours des années 70, mais il reste un témoin de l’histoire et des différents usages des canaux au fil des siècles.

De par ces enjeux patrimoniaux et paysagers, sa situation, le développement d’activités économiques sur ce secteur devra respecter ce site exceptionnel et justifier d’une intégration dans cette évolution des usages des berges de Toulouse en proposant des activités liées aux usages de la voie d’eau et contribuant à l’attractivité des berges. Dans le cadre de Grand Parc Canal le réaménagement du parvis du parvis Brienne-Saint-Pierre ouvrira l’accès au canal.

Publié le : 30/01/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Plusieurs activités pourront être proposées individuellement ou couplées : offre de service aux usagers (hébergement, location services, restauration, points de vente,…) ; activité culturelle, sportive ou artistique ; offre de loisirs.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Brienne

PK

1 + 70

Composition du site mis à disposition

    Commune : 31000 TOULOUSE

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 200 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

La Direction territoriale Sud-Ouest de VNF publie l’emplacement décrit ci-après pour une activité économique jusqu’au 31 décembre 2023 qui s’inscrit dans l’étude Grand Parc Canal et son futur document de planification de l’occupation.

Commune de : Toulouse

Secteur :  canal de Brienne, rive droite PK 1+70

Coordonnées GPS : 43° 36.502- 1°25.540

Longueur de l’emplacement : 40 mètres

Superficie : environ 200m2

Equipements : bollards

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CONDITIONS

Restrictions

Tout aménagement devra respecter les contraintes du site classé. L’occupant s’engagera à entretenir la berge au droit du stationnement.

Appel à projet de courte durée : date de fin 31 décembre 2023 en attendant la définition du Plan d’Occupation du Plan d’Eau défini par le projet Grand Parc Canal.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat.

Le candidat devra faire une proposition de redevance, laquelle ne pourra être inférieure à un montant donné (application de la grille tarifaire).

Date de disponibilité prévisionnelle

02/03/2023

Durée du titre d'occupation

Durée exceptionnelle de 9 mois en attendant la définition du Plan d’Occupation du Plan d’Eau défini par le projet Grand Parc Canal

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. A défaut la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas étudiée.

a) Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation, etc…)

b) Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales

En cas de non-respect des critères ci-dessus, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas examinée.

 Critères de sélection de l’offre

Après analyse des candidatures, un classement des projets sera établi. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné.:

a) Concept et valeur ajouté que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) ; (30 points)

b) Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration de l’activité dans le paysage proche et lointain; (20 points)

c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet (30 points)

d) Montant de la redevance domaniale annuelle proposée (x) apprécié au regard de la proposition la plus élevée formulée par un candidat (y). La note obtenue sera équivalente à x multiplié par 20 divisé par y. (20 points).

 

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :
Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone et de télécopie
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
  • Certificat d’immatriculation du bateau / Emplacement actuel du bateau
  • Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
  • Extrait des droits réels du bateau
  • Acte d’acquisition du bateau
  • Vignette (en cas de navigation uniquement)
  • Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
  • Assurance du bateau
  • Carnet d’entretien du bateau

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :

L’activité envisagée et son fonctionnement :

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire, aux usagers de la voie d’eau, des berges et du secteur concerné.
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …).
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF)
  • Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues.
  • Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu.
  • Le montant de la redevance domaniale annuelle (sur la base du guide tarifaire national de VNF 2023  fiche 8A) téléchargeable via le lien suivant : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officiel-des-actes-n77-du-6-decembre-2022/

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 02 mars 2023 à 12H00

à l’adresse de messagerie suivante : DL@vnf.fr avec accusé de réception électronique copie à catherine.delmas@vnf.fr  et STToulouseHG.DT-Sud-Ouest@vnf.fr.

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Catherine DELMAS chargée de mission développement -Tourisme
06 98 34 84 16
catherine.delmas@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Toulouse (31000)

Superficie du plan d’eau : 200 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-92, publié le : 30/01/2023

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31000 Toulouse

Latitude : 43.6084491
Longitude : 1.4258355

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Terrasse – Réservoir de Bouzey à Chaumousey (88)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Chaumousey (88390)

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AI-90, publié le : 19/01/2023

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355 Chemin des Plages
88390 Chaumousey L'Abbaye

Latitude : 48.1659876
Longitude : 6.351286

EN BREF

Avis d’information n°2022EP004 sur les considérations de droit ou de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la convention n°41252200099

Publié le : 19/01/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Terrasse

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Reservoir de Bouzey

Composition du site mis à disposition

    Commune : 88390 Chaumousey

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

référence de l’emplacement : Réservoir de Bouzey

Localisation : 88390 CHAUMOUSEY

Objet de l’occupation : Terrasse

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ANS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : Terrasse contiguë à la propriété de l’activité commerciale.

CANDIDATURE

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Emplacement sur l'eau

Chaumousey (88390)

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AI-90, publié le : 19/01/2023

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Situation

355 Chemin des Plages
88390 Chaumousey L'Abbaye

Latitude : 48.1659876
Longitude : 6.351286

Situation

355 Chemin des Plages
88390 Chaumousey L'Abbaye

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Emplacement pour le stationnement d’un bateau proposant une ou des activités économiques – Commune de Carcassonne (11)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Carcassonne (11000)

Superficie du plan d’eau : 151 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-89, publié le : 17/01/2023

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Situation

Chemin de Halage
11000 Carcassonne Le Bois de Serres

Latitude : 43.236707
Longitude : 2.2886646

EN BREF

Dans le cadre du développement d’activités économiques des bateaux stationnaires amarrés sur les berges du Canal du Midi, Voies Navigables de France propose un emplacement à Carcassonne (11) à proximité de l’écluse d’Herminis, afin de développer le tourisme fluvial (balades en bateau, péniche hôtel …) ou tout autre activité touristique et/ou de loisir.

Publié le : 17/01/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tourisme fluvial, activités culturelles, sportives ou artistiques, offres de loisir.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi

PK

98.53

Composition du site mis à disposition

    Commune : 11000 Carcassonne

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 151 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune de : Carcassonne (11)

Secteur :  Canal du Midi – Rive droite – PK : 98.53

Coordonnées GPS :

Amont N : 43 23 67 96                   Aval N : 43 23 65 98

E : 2 28 85 23                                   E : 2 28 88 26

Longueur de l’emplacement : 30 mètres linéaires

Superficie de l’emplacement :

  • superficie du plan d’eau 151 m²
  • surface terrestre : 280 m² (Surface permettant d’assurer le stationnement de véhicules en amont de l’écluse rive droite et cheminement piétonnier jusqu’au plan d’eau )

Equipements :

  • Compteur électrique, posé par le propriétaire
  • Compteur d’eau, posé par le propriétaire

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CONDITIONS

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable.

Tout aménagement devra respecter les contraintes du site classé.

L’occupant s’engage à entretenir la berge au droit du stationnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

A proposer par le candidat. Le montant minimum de la redevance sera conforme à l’application stricte de la grille tarifaire. Elle sera amenée à évoluer en fonction des aménagement prévus (cf cahier des charges).

Date de disponibilité prévisionnelle

17/02/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans maximum en fonction des investissements.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. A défaut sa candidature sera rejetée et son offre ne sera pas étudiée.

a) Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation, etc…)

b) Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales

En cas de non-respect des critères ci-dessus, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas examinée.

 Critères de sélection de l’offre

Un jury, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajouté que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) ; (30 points)

b) Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration du bateau dans le paysage proche et lointain (photomontage avec l’aménagement de la berge, l’implantation du bateau vu depuis la berge concernée et la berge opposée), caractéristiques techniques et esthétiques du bateau, planning d’entretien du bateau, aménagements proposés. L’occupant s’astreint à contribuer à la préservation de la qualité de l’eau en installant sur son bateau un système de traitement ou de rétention des eaux usées si l’emplacement qui lui est attribué ne dispose pas de raccordement à l’assainissement. Le système devra être détaillé dans le dossier ; (20 points)

c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet (30 points)

d) Montant de la redevance domaniale annuelle proposée  (20 points).

 

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :
Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone et de télécopie
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
  • Certificat d’immatriculation du bateau / Emplacement actuel du bateau
  • Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
  • Extrait des droits réels du bateau
  • Acte d’acquisition du bateau
  • Vignette (en cas de navigation uniquement)
  • Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
  • Assurance du bateau
  • Carnet d’entretien du bateau

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :
L’activité envisagée et son fonctionnement :

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire, aux usagers de la voie d’eau et au secteur concerné ;
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …) ;
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF) ;
  • Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues ;
  • Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu ;
  • Le montant de la redevance domaniale annuelle (sur la base du guide tarifaire national de VNF 2022 fiche 8A) téléchargeable via le lien suivant : Bulletin officiel des actes n°77 du 6 décembre 2022 – VNF

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 17/02/2023 à 12 h

aux 2 adresses de messagerie suivantes : DL@vnf.fr – STMidi.DT-Sud-Ouest@vnf.fr avec accusé de réception électronique (les dossiers devront être déposés aux 2 adresses).

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Frédéric Caumeil – Adjoint au chef de Service Territorial Midi en charge du développement

mail : frederic.caumeil@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Carcassonne (11000)

Superficie du plan d’eau : 151 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-89, publié le : 17/01/2023

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Situation

Chemin de Halage
11000 Carcassonne Le Bois de Serres

Latitude : 43.236707
Longitude : 2.2886646

Situation

Chemin de Halage
11000 Carcassonne Le Bois de Serres

Latitude : 43.236707
Longitude : 2.2886646
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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POSE DE PANNEAUX PUBLICITAIRES – GRAVELINES / SAINT FOLQUIN

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Saint-Folquin (62370), Gravelines (59820)

Surface du terrain : 1490 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-88, publié le : 16/01/2023

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Situation

Rue de l'Ancien Pont
62370 Saint-Folquin

Latitude : 50.9800741
Longitude : 2.1211445

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour la pose de 2 dispositifs publicitaires

Publié le : 16/01/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Pose de panneaux publicitaires

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Aa

Composition du site mis à disposition

  • Terrain zone chantier BOOLE

    Commune : 62370 Saint-Folquin

    Surface du terrain : 396.2058 m2

  • Terrain péniche Picardie AY 29 et 125

    Commune : 59820 Gravelines

    Référence cadastrale : 000_AY#0029

    Surface du terrain : 1094.2653 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Voir plan global à télécharger

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CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.

L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

3.520,02€

Le montant de la redevance est fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2023

Durée du titre d'occupation

1 an

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CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

– pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,

– pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer,

– soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

– soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

Service développement de la voie d’eau

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

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Terrain non bâti

Saint-Folquin (62370), Gravelines (59820)

Surface du terrain : 1490 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-88, publié le : 16/01/2023

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Situation

Rue de l'Ancien Pont
62370 Saint-Folquin

Latitude : 50.9800741
Longitude : 2.1211445

Situation

Rue de l'Ancien Pont
62370 Saint-Folquin

Latitude : 50.9800741
Longitude : 2.1211445
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Emplacement sur l’eau – Sens (89)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Sens (89100)

Superficie du plan d’eau : 100 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-87, publié le : 09/01/2023

Pièces à télécharger avant de candidater
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Boulevard du Pont Neuf
89100 Sens

Latitude : 48.2047571
Longitude : 3.274218

EN BREF

A Sens, ville traversée par la rivière Yonne, découvrez un emplacement disponible pour bateaux école.

 

Publié le : 09/01/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour occuper un plan d’eau de 100m² et installer une activité de bateau école.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rivière Yonne

PK

67,632

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau de 100 m² avec ponton de 13.03 m² (9,65 x 1,35 m) fermé par un portillon.

Présence de deux bollards et d’un taquet d’amarrage.

    Commune : 89100 Sens

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 100 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Un plan de localisation et des photos sont disponibles dans les pièces à télécharger.

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2023 – base INSEE 1966 : 2 477.75€/an

Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement du site et des activités pouvant y être exercées. Ainsi la redevance :

  • sera  revalorisée en fonction du projet proposé et sélectionné et en fonction de la surface de plan d’eau occupée.
  • Correspondra à celle proposée par le candidat si ce dernier offre un montant annuel de redevance supérieure à la redevance minimum estimative

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

19/02/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Appréciation globale du projet :
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc)
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
    • Investissements
    • Plan d’affaire prévisionnel
    • Chiffre d’affaire estimé
  • Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaire estimé…)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale
  •  Curriculum vitae du gérant
  •    bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un
  • Curriculum vitae du président
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

  • extrait RCS récent (moins de 3 mois)

 

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 9 février 2023, 16h

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention

AAP n°2023-VNFCB-AAP-87– Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Emplacement sur l'eau

Sens (89100)

Superficie du plan d’eau : 100 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-87, publié le : 09/01/2023

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TERRAIN AGRICOLE DE 3,32Ha – FRESNES SUR ESCAUT (59)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Fresnes-Sur-Escaut (59970)

Surface du terrain : 87155 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-86, publié le : 09/01/2023

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Situation

Rue des Cygnes
59970 Fresnes-sur-Escaut

Latitude : 50.4222181
Longitude : 3.578968

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole d’une surface de 3,32 Ha

Publié le : 09/01/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

  • TD n° 106

    Commune : 59970 Fresnes-sur-Escaut

    Référence cadastrale : 000_0C#0553

    Surface du terrain : 81524.59 m2

  • TD n° 106

    Commune : 59970 Fresnes-sur-Escaut

    Référence cadastrale : 000_0C#0510

    Surface du terrain : 5631.191 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain de 3,32 Ha

Le cocontractant est dans l’obligation de clôturer les surfaces occupées, d’assurer l’entretien régulièrement des surfaces et de maintenir en bon état les clôtures

L’attention du cocontractant est attirée sur le fait que des activités de chasse s’exercent le dimanche pendant la saison. Le cocontractant devra prendre toutes les précautions nécessaires lorsqu’il se rendra sur le terrain et prendre contact avec Monsieur OUYED Francis Président de la société de chasse des Mineurs de Fresnes-sur-Escaut 17B Rue du Tapage 59269 ARTRES afin de prévenir et d’obtenir chaque année le calendrier avec les jours de chasse.

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CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

809,95€

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2023

Durée du titre d'occupation

10 ans

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain non bâti

Fresnes-Sur-Escaut (59970)

Surface du terrain : 87155 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-86, publié le : 09/01/2023

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Situation

Rue des Cygnes
59970 Fresnes-sur-Escaut

Latitude : 50.4222181
Longitude : 3.578968

Situation

Rue des Cygnes
59970 Fresnes-sur-Escaut

Latitude : 50.4222181
Longitude : 3.578968
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Terrain nu pour activité de petite restauration saisonnière – Le Passage d’Agen 47520

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Le Passage (47520)

Surface du terrain : 348 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-83, publié le : 06/01/2023

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167 Chemin du Limport
47520 Le Passage

Latitude : 44.2066272
Longitude : 0.6017268

EN BREF

Terrain nu à proximité du canal et du pont-canal, pouvant servir à l’implantation d’une activité économique saisonnière, de type petite restauration rapide au service des populations locales, des usagers de la voie d’eau, de la vélo route et des touristes.

L’Agglomération d’Agen est attractive, bien desservie par les réseaux routiers et de nombreux services. La Garonne, le canal, le pont-canal entre Agen et Le Passage sont des atouts pour le secteur où se situe le terrain.

Publié le : 06/01/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Petite activité de restauration saisonnière

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Garonne

Composition du site mis à disposition

Le terrain est plat, sécurisé, propre et facilement accessible à pied et une voie routière.

Parking limité à proximité.

Possibilité d’implantation d’une structure démontable d’environ 15 m² sous réserve de l’obtention des autorisations d’urbanisme.

  • DPF non cadastré

    Commune : 47520 Le Passage

    Surface du terrain : 348,12 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le terrain est situé dans un lieu fréquenté par les habitants et les touristes, terrain proche d’activités de loisirs.

Il s’agit d’un terrain enherbé non bâti mais clôturé, à proximité de l’écluse 34, voisin de la ME34 et de son jardin (séparation par clôture).

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CONDITIONS

Restrictions

Selon les prescriptions du service urbanisme.

Installation à caractère précaire et révocable.

Accès piétons uniquement par le chemin de halage.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat en application de la grille tarifaire nationale VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

07/02/2023

Durée du titre d'occupation

Entre 5 et 10 ans en fonction des investissements

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Esthétisme du projet au regard de la proximité immédiate du Pont-Canal.

Autorisation d’urbanisme.

Qualité de l’offre de restauration (carte proposée, fournisseurs, horaires et jours d’ouverture adaptés au secteur).

Equilibre financier présenté dans le projet de bilan.

Complémentarité avec l’offre de service proposée dans les locaux de la maison éclusière n° 34.

Pièces à fournir

Le dossier de candidature comprendra :

  • la description de l’activité envisagée (fonctionnement de l’activité, prestations proposées, durée d’ouverture…)
  • la présentation des qualités techniques (caractéristiques techniques des aménagements prévus, plan…)
  • la présentation économique du projet (prévisionnel financier, prix pratiqués…)

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 06 février 2023 à 12 h 00 aux adresses suivantes : dl@vnf.fr – stgaronne.dt-sud-ouest@vnf.fr avec accusé de réception électronique (les dossiers devront être déposés aux 2 adresses).

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats sont donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter le Service Territorial Garonne (107, Avenue du Général de Gaulle – 47000 Agen)

Votre interlocuteur :

Anne-Yvonne MUNIER : anne-yvonne.munier@vnf.fr / tél : 07.64.36.42.18 (à compter du 10/01/2023)

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Terrain non bâti

Le Passage (47520)

Surface du terrain : 348 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-83, publié le : 06/01/2023

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167 Chemin du Limport
47520 Le Passage

Latitude : 44.2066272
Longitude : 0.6017268

Situation

167 Chemin du Limport
47520 Le Passage

Latitude : 44.2066272
Longitude : 0.6017268
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Quai d’accostage – Laroche Saint Cydroine (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Laroche Saint Cydroine (89400)

Superficie du plan d’eau : 45 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-81, publié le : 15/12/2022

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Rue Émile Tabarant
89400 Laroche-Saint-Cydroine

Latitude : 47.9636707
Longitude : 3.4928691

EN BREF

Information n°2022-74 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n° 61112200160

Publié le : 15/12/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Quai d'accostage pour l'accès à un hôtel café, restaurant

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

L'Yonne

PK

23.364

Composition du site mis à disposition

Quai d’accostage d’une superficie de 3.50m x13 m soit une superficie totale de 45,50 m²

    Commune : 89400 Laroche Saint Cydroine

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 45,50 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

En rive droite, Bief d’Epineau

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’autorisation délivrée sans publicité ni mise en concurrence correspond dans les faits à l’un des cas prévus par l’article L.2122-1-3 du CGPPP sélectionné car Monsieur Jacky FAGUAIS, pétitionnaire du quai d’accostage localisé aux données ci-dessus, est propriétaire de l’hôtel café, restaurant « Aux rives de l’Yonne » se trouvant face au quai d’accostage, qui facilite l’amarrage de ses clients venants en bateau pour déjeuner ou diner.

La convention avec l’hôtel restaurant « Aux rives de l’Yonne» est renouvelée depuis le 13 janvier 1993.

CANDIDATURE

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Emplacement sur l'eau

Laroche Saint Cydroine (89400)

Superficie du plan d’eau : 45 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-81, publié le : 15/12/2022

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Rue Émile Tabarant
89400 Laroche-Saint-Cydroine

Latitude : 47.9636707
Longitude : 3.4928691

Situation

Rue Émile Tabarant
89400 Laroche-Saint-Cydroine

Latitude : 47.9636707
Longitude : 3.4928691
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AMI – Ile du vieux Moulin – Charleville-Mézières (08)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Charleville Mezieres (08000)

Superficie du plan d’eau : 450 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AAP-80, publié le : 30/11/2022

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Situation

Quai Arthur Rimbaud
08000 Charleville-Mézières

Latitude : 49.7760264
Longitude : 4.7212886

EN BREF

La ville de Charleville-Mézières, en partenariat avec la direction territoriale Nord-Est de VNF, lance un appel à manifestation d’intérêt pour valoriser le site de l’Île du Vieux Moulin à Charleville-Mézières.

L’espace proposé à la location en faveur d’une nouvelle activité de type restauration animation/évènementiel se situe à l’arrière du Musée Rimbaud, Quai Rimbaud. Il comprend une partie du local dit de l’Auberge verte et ses espaces extérieurs jusqu’à la berge ainsi que le plan d’eau à proximité immédiate de la berge dont la gestion est confiée à Voies navigables de France .

Tous les détails de cet appel à manifestation d’intérêt, et notamment les caractéristiques des espaces relevant du domaine public communal, sont à retrouver sur le site de la ville de Charleville-Mézières : Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation de l’espace situé sur l’île du Vieux Moulin – Projet Ville et Voies Navigables de France (charleville-mezieres.fr)

Les caractéristiques liés au plan d’eau situé à proximité immédiate de la berge relevant du domaine public fluvial sont développés dans la présente publication.

Publié le : 30/11/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration/Evènementiel

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

Composition du site mis à disposition

Emplacement sur l’eau d’une emprise de 450 m² (45×10) situé Quai Rimbaud sur l’Île du Vieux Moulin en rive gauche de la Meuse pour un usage d’activités commerciales

    Commune : 08000 CHARLEVILLE MEZIERES

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 450 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’Occupation  du plan d’eau relevant du domaine public fluvial consiste au stationnement d’un établissement flottant sur une emprise de 450 m² (45×10) pour un usage d’activités commerciales. La nature de ou des activités proposées par les candidats devra être en adéquation ou en complémentarité avec celles exercées sur le domaine public communal. Néanmoins, tout autre type d’activité commerciale sera également examiné.

Ce site détient une position centrale en bord de Meuse, puisqu’il est à proximité immédiate de la place Ducale, du Musée de l’Ardenne, du Musée Rimbaud, de la Maison des Ailleurs, de la passerelle et du parc du Mont Olympe qui est entouré d’une base de loisirs, du Camping du Mont Olympe 4* (121 emplacements / ouvert du 1er avril au 31 octobre), de la Plaine de jeux du Mont Olympe située au pied du parc du Mont Olympe, d’un port de plaisance et d’une halte fluviale.

Des équipements (bollards) sont présents pour permettre l’amarrage d’un bateau ou d’un engin flottant sur toute la longueur du quai.

Commune : 08000 Charleville Mézières

Adresse :  emplacement situé Quai Rimbaud sur l’île du Vieux Moulin en rive gauche de la Meuse

Références cadastrales : néant

PK : boucle de la Meuse dénommée « boucle de Montcy Notre Dame »

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CONDITIONS

Restrictions

L’attention des candidats est attirée sur le fait que le fleuve Meuse est soumis aux fluctuations de niveaux d’eau (crues, sécheresse). Dans tous les cas, et notamment  en cas d’atteinte de la marque II de crues, l’embarcation devra quitter son emplacement et être évacuée dans une zone de refuge.

Toutes les autres restrictions sur le domaine public communal sont reprises dans le document téléchargeable ci-dessous ou consultable sur le site de la ville de Charleville-Mézières : Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation de l’espace situé sur l’île du Vieux Moulin – Projet Ville et Voies Navigables de France (charleville-mezieres.fr)

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance pour l’occupation du plan d’eau sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Les détails par rapport au montant de la redevance pour l’occupation du domaine public communal sont quant à eux repris dans le document téléchargeable  consultable sur le site de la ville de Charleville-Mézières : Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation de l’espace situé sur l’île du Vieux Moulin – Projet Ville et Voies Navigables de France (charleville-mezieres.fr)

 

Durée du titre d'occupation

5 ans à ajuster en fonction des investissements et amortissements s'il y a lieu

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères  de sélection pour l’occupation du plan d’eau seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements,
  • de la solidité du projet.

Les critères de sélection pour l’occupation des espaces situés sur le domaine public communal sont repris dans le document téléchargeable ci-dessous ou consultable sur le site de la ville de Charleville-Mézières : Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation de l’espace situé sur l’île du Vieux Moulin – Projet Ville et Voies Navigables de France (charleville-mezieres.fr)

Procédure/négociation

Oui dans la limité basse des tarifications nationales de VNF

Pièces à fournir

Pièces à fournir pour l’occupation du plan d’eau :

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Autorisation de la ville de Charleville pour un stationnement permanent,
  • Descriptif de l’état du ou des bateaux (intérieur et extérieur + photos),
  • Certificat d’immatriculation + certificat communautaire du ou des bateaux au nom du demandeur,
  • Certificat de conformité du système d’assainissement autonome des eaux usées, délivré par un organisme de contrôle
  • Un sondage de coque du bateau de moins de 10 années attestant de la conformité et flottabilité,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet,
  • Un plan d’affaire ou business plan,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2022 : Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Les pièces à fournir pour l’occupation des espaces situés sur le domaine public communal sont reprises dans le document téléchargeable ci-dessous ou consultable sur le site de la ville de Charleville-Mézières : Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation de l’espace situé sur l’île du Vieux Moulin – Projet Ville et Voies Navigables de France (charleville-mezieres.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Tous les dossiers seront transmis :

  •  Soit par courrier recommandé avec accusé de réception à :
    Mairie de Charleville Mézières – Mission APV – Place du Théâtre 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
  •  Soit par dépôt contre récépissé à la Mairie de Charleville Mézières.
  • Soit par envoi électronique à l’adresse suivante : lidia.daconceicao@mairie-charlevillemezieres.fr (un courriel en réponse sera délivré dans le délai de 48h suivant la transmission).

Les dossiers seront présentés sous enveloppe.

L’enveloppe portera la mention PUBLICATION POUR AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ATTRACTIVITE DE L’ILE DU VIEUX MOULIN N°2 NE PAS OUVRIR

Durant la phase d’élaboration du dossier, les services municipaux pourront accompagner le candidat sur le site qui en aura fait la demande 10 jours au moins avant à l’adresse suivante : lidia.daconceicao@mairie-charlevillemezieres.fr

Toute demande d’informations pourra être adressée soit par courrier postal ou numérique aux adresses indiquées précédemment.
Les demandes d’informations devront intervenir 10 jours avant la date limite de remise des dossiers.

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Emplacement sur l'eau

Charleville Mezieres (08000)

Superficie du plan d’eau : 450 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AAP-80, publié le : 30/11/2022

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Quai Arthur Rimbaud
08000 Charleville-Mézières

Latitude : 49.7760264
Longitude : 4.7212886

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Activités nautiques (stade d’eaux vives) – Epinal (88)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

Épinal (88000)

Surface du terrain : 6113 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AI-78, publié le : 01/12/2022

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Faubourg de Nancy
88000 Épinal

Latitude : 48.1868046
Longitude : 6.4434814

EN BREF

Avis d’information n°2022EP00001 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la convention n°41252200043

Publié le : 01/12/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est

Composition du site mis à disposition

  • Port d'Epinal

    Commune : 88000 Épinal

    Référence cadastrale : 000_AW#0007

    Surface du terrain : 6113.6045 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Port d’Epinal en bordure de la Rivière Moselle – 88000 EPINAL

Stade d’eaux vives – activités nautiques

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

10 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

 

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : Le bénéficiaire est propriétaire du terrain jouxtant les installations. L’accès au DPF ne peut se faire que par la propriété du co-contractant.

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Épinal (88000)

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88000 Épinal

Latitude : 48.1868046
Longitude : 6.4434814

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