Type d'emplacement : Simple

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

• Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent
• Références professionnelles du porteur de projet
• Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
• Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par mail.

le dossier de candidature doit être rédigé en français

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Critères de sélection

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectuées dans le respect du principe d’égalité des candidats.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Les offres seront examinées selon les critères énoncés ci-dessous :

1/ Viabilité économique du projet (50%)

Pour apprécier ce critère seront notamment valorisés les éléments suivants : pertinence du compte d’exploitation prévisionnel, création d’emplois, …

2/ Qualité du projet touristique (30%)

Pour apprécier ce critère seront notamment valorisés les éléments suivants : création d’une nouvelle offre commerciale en complémentarité avec les activités présentes sur le site, originalité du concept et/ou du savoir-faire, adéquation des jours et heures d’ouverture avec le fonctionnement du site, …

3/ Profil du candidat (10%)

Pour apprécier ce critère seront notamment valorisés les éléments suivants : motivation du porteur de projet, niveau de diplôme(s) professionnel(s) et/ou expériences professionnelles, expérience de gestion d’entreprise.

4/ Aménagement de l’espace (10%)

Pour apprécier ce critère seront notamment valorisés les éléments suivants : aménagement de l’espace, décoration notamment végétal, entretien des abords… en harmonie avec la qualité environnementale de l’ensemble du site .

Chaque critère, noté sur la base de 3 points, sera jugé à partir du formulaire de candidature rempli par le candidat. La notation sera la suivante :

• Adapté                                          3 points
• Partiellement adapté                 2 points
• Peu adapté                                   1 point
• Pas adapté                                   0 point

Voies Navigables de France se réserve la possibilité de prendre contact avec les candidats afin d’obtenir toute précision qu’elle jugera utile, et à cet effet, se réserve le droit de réclamer toute pièce qui lui semblera nécessaire. Toutefois, elle se réserve la possibilité d’éliminer des candidatures incomplètes ou non conformes à la vocation de l’offre candidatée

Les candidats dont les offres seront les mieux adaptées à l’issue de l’analyse se verront proposer un entretien devant un comité d’agrément afin de venir détailler leur proposition. La date de l’audition sera fixée après analyse des offres et notifiée aux candidats concernés.

Modalités d’attribution de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Information des candidats

Le choix retenu par Voies Navigables de France fera l’objet d’une lettre, transmise en recommandé avec accusé de réception, auprès des candidats.

Signature de l’autorisation d’occupation du domaine public

Dans les quinze jours suivant la réception de la lettre de notification par le candidat retenu, l’autorisation d’occupation du domaine public, correspondant au projet présenté, devra être signée par ce dernier et retournée à Voies navigables de France

Pièces à fournir

Le dossier de candidature contenant l’offre de contracter (dossier à télécharger – cf rubrique « pièces à télécharger ») devra être rédigée en français et signée par le candidat, personne physique, ou pour une personne morale, par la personne habilitée à l’engager juridiquement et financièrement (documents justificatifs à l’appui).

Pour tout porteur de projet :

• un curriculum vitae (personne physique) /document de présentation de l’entreprise ou de l’association,
• le descriptif de l’activité projetée,
• le montage financier du projet,
• les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée,
• s’ils existent, les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité).

Candidat personne physique :

• Fiche client personne physique,
• Photocopie de pièce d’identité,
• si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois,
• justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• RIB avec BIC/IBAN,
• photocopie du dernier avis d’imposition.

Candidat personne morale :

• Fiche client personne morale,
• Kbis/statuts pour une association,
• extrait RCS de moins de 3 mois,
• RIB avec BIC/IBAN,
• dernier bordereau de situation fiscale,
• bilan et comptes de résultats des 3 dernières années.
• Compte prévisionnel ( si création d’activité)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés.

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature (dossier à télécharger – cf rubrique « pièces à télécharger ») doivent être entièrement rédigés en français et déposés avant la date limite mentionnée ci-dessus.

Les propositions sont à remettre soit :

• par Lettre recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Voies Navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1, Chemin Jacques de Baerze

CS 36229

21062 Dijon Cedex

• par courriel à l’adresse suivante: sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

Merci d’indiquer sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail la mention : AAP n°VNF-AAP-106 « NE PAS OUVRIR »

Service à contacter pour renseignements et demande de visite:

Voies Navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau: developpement.dt.centrebourgogne@vnf.fr  ou 03.45.34.12.90

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