Bateau activité chantier naval – Louhans (71)
Emplacement sur l'eau
Louhans (71500)
Superficie du plan d’eau : 440 m2
Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-1, publié le : 05/05/2022
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Rue du Port
71500 Louhans Louhans L'Écotet
Longitude : 5.2138283
EN BREF
Situé à Louhans, sur la Seille, l’emplacement et le plan d’eau associés sont les lieux idéals pour une activité de chantier naval.
Publié le : 05/05/2022
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Chantier naval
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
La Seille
PK
du PK 38.423 au PK 38.379 - rive gauche
Composition du site mis à disposition
- Un emplacement pour le stationnement d’un bateau activité chantier naval
- Un plan d’eau associé pour stationnement des bateaux en réparation
Commune : Louhans
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 440 m2
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CONDITIONS
Restrictions
Pas de possibilité d’hivernage
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance domaniale proposée par le candidat ne peut être inférieur à 1 917.45 €/an (estimation compte tenu de l’aménagement du site, de la superficie hors tout du bateau et de l’activité pouvant y être exercée – tarif 2022 – base INSEE 1821 *).
*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances
domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.
Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/04/2022
Durée du titre d'occupation
5 ans
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CANDIDATURE
Critères de sélection
- Appréciation globale du projet
- Analyse du projet présenté :
- Qualité environnementale (développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, etc)
- Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants (durée et période de fréquentation du port)
- Fourniture des pièces demandées (voir ligne ci-dessous)
- Le montant de la redevance domaniale proposée par le candidat
Pièces à fournir
Pour tout porteur de projet :
- curriculum vitae (personne physique) /document de présentation de l’entreprise ou de l’association
- descriptif de l’activité projetée
- montage financier du projet
Candidat personne physique :
- Fiche client personne physique
- Photocopie de pièce d’identité – si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- RIB avec BIC/IBAN
- photocopie du dernier avis d’imposition
Candidat personne morale :
- Fiche client personne morale
- Kbis/statuts pour une association
- extrait RCS de moins de 3 mois
- RIB avec BIC/IBAN
- dernier bordereau de situation fiscale
- bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Le projet sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 5 juin 2022 , à 18h00, soit :
- par lettre recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
Service Développement de la Voie d’Eau
1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX - par courriel à l’adresse suivante : sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.
Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.
Merci d’indiquer la mention «2022-VNF-CB-AAP-1-LOUHANS » sur l’enveloppe ou en objet de mail
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Emplacement sur l'eau
Louhans (71500)
Superficie du plan d’eau : 440 m2
Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-1, publié le : 05/05/2022
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Longitude : 5.2138283
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
