Type d'emplacement : Simple

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Terrain – La Madeleine sur Loing (77)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

La Madeleine-Sur-Loing (77570)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-10, publié le : 07/06/2022

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77460 La Madeleine-sur-Loing

Latitude : 48.1978641
Longitude : 2.7164858

EN BREF

Information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT 61152100080

Publié le : 07/06/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Gîte

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Loing

Composition du site mis à disposition

  • Terrain

    Commune : 77570 La Madeleine-sur-Loing

    Référence cadastrale : 000_0C#0082

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain d’agrément de 420m²

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’occupation du domaine public fluvial est adjacente à la parcelle privée (cadastrée 0C0082) sur laquelle se situe le bâtiment hébergeant l’activité principale de M. et Mme DUFLOCQ, propriétaires des gites

CANDIDATURE

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La Madeleine-Sur-Loing (77570)

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77460 La Madeleine-sur-Loing

Latitude : 48.1978641
Longitude : 2.7164858

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77460 La Madeleine-sur-Loing

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Terrasses à usage commercial – Sermoise-sur-Loire (58)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain bâti

Sermoise-Sur-Loire (58000)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-8, publié le : 07/06/2022

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58000 Sermoise-sur-Loire

Latitude : 46.9509067
Longitude : 3.1847642

EN BREF

Information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi d’une COT pour l’occupation d’une terrasse à usage commercial à Sermoise-sur-Loire.

Publié le : 07/06/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Salon de thé, restauration rapide, vente de boisson

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

  • Terrasses couvertes et non couvertes
  • Petite salle
  • Ponton
  • 2 issues
  • Terrain clôturé

  • Terrain et terrasses

    Commune : 58000 Sermoise-sur-Loire

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’occupation du domaine public fluvial est adjacente à la parcelle privée (cadastrée AZ0031) sur laquelle se situe le bâtiment hébergeant l’activité principale de la SAS LA PROMENADE : salon de thé, restauration rapide, vente de boisson.

CANDIDATURE

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Terrain bâti

Sermoise-Sur-Loire (58000)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-8, publié le : 07/06/2022

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58000 Sermoise-sur-Loire

Latitude : 46.9509067
Longitude : 3.1847642

Situation

58000 Sermoise-sur-Loire

Latitude : 46.9509067
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Terre-plein et plan d’eau pour une activité bateaux électriques – Steinbourg (67)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Steinbourg (67790)

Superficie du plan d’eau : 60 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AI-10, publié le : 12/05/2022

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Situation

67790 Steinbourg

Latitude : 48.7692184
Longitude : 7.4133351

EN BREF

Voies navigables de France vous informe sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour la mise à disposition d’un terre-plein et d’un plan d’eau pour une activité de bateaux électriques au port de Steinbourg. Cette annonce correspond à notre ancienne référence d’avis : 712422-04.

Publié le : 12/05/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : accostage bateaux

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au RHin

PK

273 en Rive droite

Composition du site mis à disposition

60 m² de plan d’eau

1349 m² de terrain

30 ml de quai

 

  • Port de Steinbourg

    Commune : 67790 Steinbourg

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 60 m² m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Aménagement légers sur le terre plein du port de Steinbourg dans le cadre d’une expérimentation de location de bateaux électriques non habitables.

 

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

18 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

La municipalité fait son affaire de la création des réseaux de fluides, de l’aménagement d’un sentier entre le parking et le chalet et plus généralement de tous les travaux requis pour la réalisation du projet. Elle prendra en charge le ramassage des déchets ménagers et des déchets de tout nature produits par l’activité, l’entretien des espaces verts et toutes les dispositions relatives à la sécurité des usagers, dont la signalisation et assure la gestion du port en régie.

la COT impose à la collectivité de prendre en charge la mise en concurrence liée à l’exercice d’une activité économique sur le domaine public fluvial (article L2122-1 du CGPPP).

CANDIDATURE

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Emplacement sur l'eau

Steinbourg (67790)

Superficie du plan d’eau : 60 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AI-10, publié le : 12/05/2022

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Situation

67790 Steinbourg

Latitude : 48.7692184
Longitude : 7.4133351

Situation

67790 Steinbourg

Latitude : 48.7692184
Longitude : 7.4133351
Vue satellite sur Google Maps

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Emplacement pour commerce ambulant – Vogelgrun (68)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Vogelgrun (68600)

Surface du terrain : 25 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AAP-10, publié le : 04/05/2022

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Situation

Route de l'Île du Rhin
68600 Vogelgrun

Latitude : 48.0236403
Longitude : 7.5781029

EN BREF

Voies navigables de France propose un emplacement pour commerce ambulant sur la commune de Vogelgrun. Les opérateurs économiques intéressés par cette offre sont invités à répondre à cet Appel à projets. Cette annonce correspond à notre ancienne référence d’avis : 712722-03.

Publié le : 04/05/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : commerce ambulant

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rhin

Composition du site mis à disposition

L’emplacement (25 m² de terrain) est à cheval sur la parcelle 201 en section 18 (propriété de la Communauté de Communes du Pays Rhin Brisach – CCPRB) et la parcelle 96 en section 18, propriété de l’Etat et confiée en gestion à Voies navigables de France (VNF)

 

  • PK 225,300 en rive gauche du Vieux-Rhin

    Commune : 68600 Vogelgrun

    Référence cadastrale : 000_18#0096

    Surface du terrain : 25 m² m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

1/ surface d’environ 25 m², à cheval entre les 2 parcelles en raison de la présence de végétation

2/ accessibilité par la RD 415

3/ cette publicité donnera lieu à l’établissement de 2 conventions d’occupation temporaire : l’une avec la CCPRB et l’autre avec VNF. Une redevance sera à payer à chaque propriétaire.

CONDITIONS

Restrictions

  1. pas d’installation fixe : le site devra être démonté tous les soirs
  2. pas d’espace terrasse pour consommer sur place
  3. l’installation sera autonome, le site étant dépourvu de réseau d’eau, d’assainissement et d’électricité

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les tarifs sont issus du guide tarifaire de VNF pour l’année 2022, publiés au BO n° 81 en date du 16 décembre 2021.

Activité temporaire :

– à la journée : 13,45 €

– à la semaine : 26,88 €

– au mois : 80,66 €

– terrain pour stockage : 0,38 €/m²/an

 

Le candidat fera une proposition de redevance annuelle en fonction de sa fréquence d’occupation et de la surface de stockage qu’il prévoit d’occuper et de la tarification de VNF.

Le candidat qui proposera la redevance la plus avantageuse pour VNF est celui qui aura le plus de points (5 points).

Date de disponibilité prévisionnelle

15/06/2022

Durée du titre d'occupation

4 ans

CANDIDATURE

Critères de sélection

1/ Qualité technique du projet ( 5 points) :

  • de l’esthétique des équipements projetés,
  • des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (gestion des déchets, …)

 

2/ Qualité commerciale et économique du projet ( 5 points) :

  • référence du candidat (porteur de projet, motivation, équipe,…)
  • politique d’accueil de la clientèle (horaires d’ouverture, présence sur place,…)
  • type de produits proposés, provenance,…carte
  • tarifs pratiqués

 

3/ Solidité financière du projet (5 points) :

  • Montant des investissements projetés et durée d’amortissement
  • Modalité de financement du projet

 

4/ Redevance annuelle proposée (5 points) : qui ne peut être inférieure au prix indiqué dans les conditions financières générales ci-dessus ou données par VNF après consultation.

Procédure/négociation

VNF pourra engager des négociations avec le candidats placé en 1ère position

Pièces à fournir

  • Présentation du candidat (expérience,…)
  • Note présentant l’activité envisagée et son fonctionnement (type de restauration, type de produits proposés,…)
  • Montant prévisionnel des investissements projetés et durée d’amortissement y afférents

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers seront remis :

  • Soit en version électronique par courriel à l’adresse suivante : mec.bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception
  • soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse mec.bdu.dts@vnf.fr).

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés.

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Terrain non bâti

Vogelgrun (68600)

Surface du terrain : 25 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AAP-10, publié le : 04/05/2022

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Situation

Route de l'Île du Rhin
68600 Vogelgrun

Latitude : 48.0236403
Longitude : 7.5781029

Situation

Route de l'Île du Rhin
68600 Vogelgrun

Latitude : 48.0236403
Longitude : 7.5781029
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacements de bateaux école sur le Rhône

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Lyon 2ème (69002)

Référence d’avis : n°2022-VNFRS-MSI-9, publié le : 19/05/2022

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Situation

Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7327365
Longitude : 4.815594

EN BREF

Voies navigables de France propose 8 emplacements sur le Rhône pour le stationnement d’un bateau école. Ces emplacements de bateaux école sont créés en remplacement de ceux actuellement en rive droite du Rhône au PK 0.190 et en complément de ceux en rive gauche de la Saône PK 0.100. Les porteurs de projet privés ou publics qui pourraient être intéressés par la dépendance en question pour le même type d’occupation (bateau école), sont invités à répondre à cet Appel à manifestation d’intérêt. Cette annonce correspond à notre ancienne référence d’avis : 2022-SFL-003.

Publié le : 19/05/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bateaux école. 1 emplacement par société de bateau-école.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

0.100

Composition du site mis à disposition

    Commune : Lyon 2ème

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle de base est calculé conformément à la décision du 25 novembre 2021 (BO n°81 du 16/12/2021) et sera actualisé chaque année. A titre indicatif, la redevance attendue est entre 300€ et 500€ selon la taille du bateau.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2022

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Si aucun candidat supplémentaire ne se manifeste avant la date limite fixée au 31 mai 2022, la direction territoriale Rhône Saône de VNF attribuera aux 8 occupants actuels une nouvelle convention d’occupation temporaire, sans engager de procédure d’appel à projet.
Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite du 20 juin 2022, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projet.

Pièces à fournir

Tout candidat s’estimant intéressé devra fournir ses références professionnelles pour réaliser cette activité économique (à minima Kbis de moins de 3 mois et CA HT 2021 propre à l’activité de bateau école) et les documents nécessaires à l’établissement de sa COT (fiche client remplie, titre de navigation du bateau, acte de propriété, assurance en cours du bateau, demande de COT et photo récente couleur).
Tout candidat actuellement sur les emplacements quai Perrache en rive droite du Rhône s’engage à la remise en état du ponton.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidatures sont remises au format dématérialisé par courriel, à l’adresse appelaprojet.dtrs@vnf.fr.

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Emplacement sur l'eau

Lyon 2ème (69002)

Référence d’avis : n°2022-VNFRS-MSI-9, publié le : 19/05/2022

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Situation

Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7327365
Longitude : 4.815594

Situation

Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7327365
Longitude : 4.815594
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Bâtiment d’activité à usage commercial – Dompierre-sur-Besbre (03)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Dompierre-Sur-Besbre (03290)

Superficie du bâtiment : 462 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-2, publié le : 18/05/2022

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Situation

Chemin de Halage
03290 Dompierre-sur-Besbre

Latitude : 46.5223069
Longitude : 3.6879066

EN BREF

Situé à Dompierre-sur-Besbre, le long du canal Latéral à la Loire, le bâtiment d’une superficie totale de 462m² (atelier + local administratif) est le lieu idéal pour une activité à usage commercial.
Le terrain attenant, entièrement clôturé, d’une surface de 1150m² est un vrai plus pour le stockage.

Publié le : 18/05/2022

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Objet de l’occupation : Autre activité

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

Un bâtiment de 462 m2 avec son terrain d’assiette de 1150 m2

  • Bâtiment à usage commercial et son terrain

    Commune : 03290 Dompierre-sur-Besbre

    Référence cadastrale : 000_AE#0094

    Superficie du bâtiment : 462 m2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance annuelle minimum selon les caractéristiques des biens mis à disposition mentionnées ci-dessus et conformément à la grille tarifaire VNF 2022 (indice INSEE 1821) : 5601.72 € (466.81€ par mois)

La redevance pourra être actualisée en fonction du projet sélectionné et selon les emprises allouées à l’activité.

A noter :

Un contrôle des surfaces du bâtiment sera effectué pour fiabiliser les données nécessaires à la délivrance de l’acte. Si une mise à jour est effectuée, cela impactera le montant de la redevance (hausse ou baisse).

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

22/07/2022

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Appréciation globale du projet :

  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, …
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
  • Références du porteur de projet

Analyse de la solidité financière du projet :

  • Investissements projetés et modalités de financement
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

Montant de redevance proposé (égal ou supérieur au montant de redevance indiqué ci-dessous).

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Montage financier du projet si investissement ou nouvelle activité

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (< 3mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation de la société, association ou collectivité
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le vendredi 21/07/2022 à 16h00, soit :

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

 

Merci d’indiquer la mention « 2022-VNF-AAP-2-DOMPIERRE-SUR-BESBRE NE PAS OUVRIR » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Dompierre-Sur-Besbre (03290)

Superficie du bâtiment : 462 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-2, publié le : 18/05/2022

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Situation

Chemin de Halage
03290 Dompierre-sur-Besbre

Latitude : 46.5223069
Longitude : 3.6879066

Situation

Chemin de Halage
03290 Dompierre-sur-Besbre

Latitude : 46.5223069
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Terrasse à usage commercial – Briare (45)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

Briare (45250)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-9, publié le : 19/05/2022

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Situation

Rue du Port aux Pierres
45250 Briare

Latitude : 47.63279
Longitude : 2.7385488

EN BREF

Voies navigables de France vous informe par cet Avis sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de l’AOT 61152200043, relatif à l’occupation d’une terrasse à usage commercial à Briare.

Publié le : 19/05/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

  • Terrasse à usage commercial

    Commune : 45250 Briare

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’occupation du domaine public fluvial est adjacente à l’emprise allouée à la SAS LES
BATEAUX TOURISTIQUES dans la COT 61152000023 (délivrée suite AAP SDVE_2019-4/BRIARE) pour son activité principale (bateaux à passagers).

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Briare (45250)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-9, publié le : 19/05/2022

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Rue du Port aux Pierres
45250 Briare

Latitude : 47.63279
Longitude : 2.7385488

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Rue du Port aux Pierres
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Bâtiment à usage commercial – Gannay-sur-Loire (03)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Gannay-Sur-Loire (03230)

Superficie du bâtiment : 112 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-3, publié le : 19/05/2022

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03230 Gannay-sur-Loire Le Port des Vanneaux

Latitude : 46.7267867
Longitude : 3.5989933

EN BREF

Située à Gannay-sur-Loire, sur le chemin de la célèbre Eurovélo6 , « La vacancière  » attend ses nouveaux occupants.
Le long du canal Latéral à la Loire ils pourront développer une activité de bar-restaurant dans un cadre bucolique situé juste en face de la halte nautique.
La terrasse verdoyante de 120 m2 sera un réel atout en période estivale.

Publié le : 19/05/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bar-restaurant

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

Bâtiment de 112.2 m2 d’usage purement commercial composé de :

  • Salle restaurant-bar comportant un comptoir avec évier et dispositif pression (capacité : 30 couverts à l’intérieur et 40 places à l’extérieur)
  • WC – lavabo
  • Cuisine avec évier professionnel
  • Cellier
  • Ouverture sur terrasse en terrain naturel d’environ 120 m2
  • Présence d’un barbecue en pierre
  • Parking

  • Bâtiment à usage commercial

    Commune : 03230 Gannay-sur-Loire

    Référence cadastrale : 000_AK#0158

    Superficie du bâtiment : 112 m2

    Nombre de niveaux : 1

    Année de construction : 2001

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance annuelle est calculé et revalorisé tous les ans selon la tarification publiée au bulletin officiel.

Indice INSEE : 1821

Le minimum annuel de départ est fixé à 2 250,56 €

Date de disponibilité prévisionnelle

19/05/2022

Durée du titre d'occupation

En fonction des investissements proposés

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Visite obligatoire
  • Analyse globale du projet
  • Lien par rapport à la voie d’eau
  • Potentiel de développement par rapport à l’activité du canal.
  • Solidité financière du projet
  • Références du porteur de projet
  • Détenteur Licence IV ou procédure en cours pour l’obtenir
  • Approbation du projet par la Mairie
  • Fournitures des pièces demandées(voir liste ci-dessous)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • curriculum vitae (personne physique) /document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • descriptif de l’activité projetée
  • montage financier du projet

Candidat personne physique :

  • photocopie de pièce d’identité
  • si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • photocopie du dernier avis d’imposition

Candidat personne morale :

  • Kbis/statuts pour une association
  • extrait RCS de moins de 3    mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • dernier bordereau de situation fiscale
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

  • Par LRAR à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

ou

  • par mail : sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Merci d’indiquer la mention «2022-VNF-AAP-3-GANNAY » ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail

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Terrain bâti

Gannay-Sur-Loire (03230)

Superficie du bâtiment : 112 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-3, publié le : 19/05/2022

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03230 Gannay-sur-Loire Le Port des Vanneaux

Latitude : 46.7267867
Longitude : 3.5989933

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Bateau activité chantier naval – Louhans (71)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Louhans (71500)

Superficie du plan d’eau : 440 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-1, publié le : 05/05/2022

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Situation

Rue du Port
71500 Louhans Louhans L'Écotet

Latitude : 46.6298117
Longitude : 5.2138283

EN BREF

Situé à Louhans, sur la Seille, l’emplacement et le plan d’eau associés sont les lieux idéals pour une activité de chantier naval.

Publié le : 05/05/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Chantier naval

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

La Seille

PK

du PK 38.423 au PK 38.379 - rive gauche

Composition du site mis à disposition

  • Un emplacement pour le stationnement d’un bateau activité chantier naval
  • Un plan d’eau associé pour stationnement des bateaux en réparation

    Commune : Louhans

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 440 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Pas de possibilité d’hivernage

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance domaniale proposée par le candidat ne peut être inférieur à 1 917.45 €/an (estimation compte tenu de l’aménagement du site, de la superficie hors tout du bateau et de l’activité pouvant y être exercée – tarif 2022 – base INSEE 1821 *).

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances
domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.
Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2022

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité environnementale (développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, etc)
    • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants (durée et période de fréquentation du port)
  • Fourniture des pièces demandées (voir ligne ci-dessous)
  • Le montant de la redevance domaniale proposée par le candidat

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • curriculum vitae (personne physique) /document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • descriptif de l’activité projetée
  • montage financier du projet

Candidat personne physique :

  • Fiche client personne physique
  • Photocopie de pièce d’identité – si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois
  •  RIB avec BIC/IBAN
  • photocopie du dernier avis d’imposition

Candidat personne morale :

  • Fiche client personne morale
  • Kbis/statuts pour une association
  • extrait RCS de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • dernier bordereau de situation fiscale
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 5 juin 2022 , à 18h00, soit :

  • par lettre recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
    Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
    Service Développement de la Voie d’Eau
    1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX
  • par courriel à l’adresse suivante : sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.
Merci d’indiquer la mention «2022-VNF-CB-AAP-1-LOUHANS » sur l’enveloppe ou en objet de mail

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Emplacement sur l'eau

Louhans (71500)

Superficie du plan d’eau : 440 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-1, publié le : 05/05/2022

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Situation

Rue du Port
71500 Louhans Louhans L'Écotet

Latitude : 46.6298117
Longitude : 5.2138283

Situation

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71500 Louhans Louhans L'Écotet

Latitude : 46.6298117
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Escales Bateaux à passages/hôtel – estacade amont écluse de Blénod-les-Pont à Mousson (54)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Blénod-Les-Pont-A-Mousson (54700)

Superficie du plan d’eau : 1350 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-10, publié le : 01/04/2021

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Situation

Latitude : 48.8681306
Longitude : 6.0720061

EN BREF

Voies navigables de France propose un emplacement dédié aux escales des bateaux type croisières touristiques (bateaux à passagers, péniches-hôtel etc.) au niveau de l’estacade amont de l’écluse de Blénod-les-Pont-a-Mousson, rive droite. Les opérateurs économiques intéressés par cette offre sont invités à répondre à cet Avis d’appel public à candidature permanent.

Publié le : 01/04/2021

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Croisières touristiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle canalisée

PK

331.500

Composition du site mis à disposition

Quai de débarquement/embarquement, stationnement d’embarcation, pour un seul bateau à passagers de 110 mètres de long maximum, autorisé par arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2011.

    Commune : 54700 Blénod-les-Pont-a-Mousson

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1350 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Néant

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Tarifs de l’année 2021 pour une durée de 24H00 :

– bateau inférieur ou égal à 50,00 m de long : 54,13 euros,

– bateau de 50,00 à 90,00 m de long : 92,83 euros,

– bateau supérieur ou égal à 90,00 m de long : 154,58 euros

Au delà de 24h00 de stationnement, le tarif est de 27,84 euros par période de 24h00.

Pour les années suivantes, les tarifs seront indexés chaque année, au 1er janvier, en fonction de l’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction du deuxième trimestre (indice année N-1/indice année N-2).

Durée du titre d'occupation

Convention établie selon le planning de réservation des escales qui précise les dates et les heures des stationnements

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Demande acceptée pour toutes les escales en fonction de la disponibilité de l’emplacement. Le planning est géré par l’Unité territoriale d’Itinéraire de Moselle- Agence de Pont-à-Mousson. Le planning est mis à jour selon l’arrivée chronologique des demandes.

Procédure/négociation

Non

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de la convention,
  • assurance,
  • documents liés au bateau,
  • fiche client renseignée.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

Voies navigables de France

UTI Moselle

Agence de Pont-à-Mousson

Ecluse de l’Ile d’Esch – CS 80243

54701 PONT A MOUSSON

FRANCE

et/ou

soit par voie électronique en joignant les pièces à fournir :

agence-pam.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

en précisant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France

UTI Moselle

Agence de Pont-à-Mousson

Ecluse de l’Ile d’Esch – CS 80243

54701 PONT A MOUSSON

FRANCE

téléphone : 03 83 81 00 37

 

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Blénod-Les-Pont-A-Mousson (54700)

Superficie du plan d’eau : 1350 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-10, publié le : 01/04/2021

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Latitude : 48.8681306
Longitude : 6.0720061

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Latitude : 48.8681306
Longitude : 6.0720061
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