Activité de restauration – Tanlay (89)
Terrain bâti
Tanlay (89430)
Surface du terrain : 587 m2
Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-14, publié le : 29/06/2022
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
D 965
89430 Tanlay
Longitude : 4.0809908
EN BREF
Située au coeur du village de Tanlay dans un secteur à fort potentiel touristique, dont le château de Tanlay, un bâtiment de restauration attend ses nouveaux occupants.
Le long du canal de Bourgogne ils pourront développer une activité de restauration dans un cadre bucolique.
La terrasse de 130 m2 sera un réel atout en période estivale.
Publié le : 29/06/2022
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Activité de restauration
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de Bourgogne
Composition du site mis à disposition
- Bâtiment composé d’un chalet principal de 113.38 m² et d’une extension de 43.29m²
- Terrasse extérieure de 130m²
- Terrain ravillonné de 300 m² à usage de parking
- Bâtiment d'activité
Commune : 89430 Tanlay
Surface du terrain : 587 m2
Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère
CONDITIONS
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Redevance minimum estimative basée sur la grille tarifaire VNF : 3 892,70€ pour un an (tarif 2022 – base INSEE 1821).
Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement du site et des activités pouvant y être exercées : la redevance pourra être revalorisée en fonction des surfaces occupées et du projet proposé et sélectionné.
Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/08/2022
Durée du titre d'occupation
2 ans et 4 mois - Possibilité de négocier une durée de convention plus élevée en cas d’investissements conséquents.
CANDIDATURE
Critères de sélection
L’activité de restauration exploitée sur ce site devra contribuer au développement de la voie d’eau et des territoires riverains, elle devra apporter une réelle plus-value à la mise en valeur du canal et au développement du territoire.
Critères de sélection :
- Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
- Fourniture des pièces demandées
- Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
- Appréciation globale du projet :
- Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc
- Insertion dans le contexte géographique
- Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
- Opérations de remise en état prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
- Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
- Analyse de la solidité financière du projet :
- Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
- Investissements
- Plan d’affaire prévisionnel
- Chiffre d’affaire estimé
- Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet
Pièces à fournir
Pour tout porteur de projet :
- curriculum vitae
- photocopie d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité)
- descriptif de l’activité projetée
- montage financier du projet
- tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc
Candidat personne physique :
- si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- RIB avec BIC/IBAN
- photocopie du dernier avis d’imposition – justificatif de revenus
- Fiche client « personne physique » complétée et signée
Candidat personne morale :
- document de présentation de l’entreprise ou de l’association
- Kbis/statuts pour une association
- extrait RCS de moins de 3 mois
- RIB avec BIC/IBAN
- dernier bordereau de situation fiscale
- bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
- Fiche client « personne morale » complétée et signée
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Le projet sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 27 juillet 2022 à 16h00,
- par mél à l’adresse suivante (à privilégier) :
sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr
OU
- par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
Service Développement de la Voie d’Eau
1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX
Merci d’indiquer la mention « 2022-VNFCB-AAP-14 – ne pas ouvrir » dans l’objet du mail ou sur l’enveloppe
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Terrain bâti
Tanlay (89430)
Surface du terrain : 587 m2
Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-14, publié le : 29/06/2022
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Longitude : 4.0809908
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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…