Terrasses à usage commercial – Sermoise-sur-Loire (58)
Terrain bâti
Sermoise-Sur-Loire (58000)
Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-8, publié le : 07/06/2022
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Situation
58000 Sermoise-sur-Loire
Longitude : 3.1847642
EN BREF
Information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi d’une COT pour l’occupation d’une terrasse à usage commercial à Sermoise-sur-Loire.
Publié le : 07/06/2022
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Salon de thé, restauration rapide, vente de boisson
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal latéral à la Loire
Composition du site mis à disposition
- Terrasses couvertes et non couvertes
- Petite salle
- Ponton
- 2 issues
- Terrain clôturé
- Terrain et terrasses
Commune : 58000 Sermoise-sur-Loire
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
L’occupation du domaine public fluvial est adjacente à la parcelle privée (cadastrée AZ0031) sur laquelle se situe le bâtiment hébergeant l’activité principale de la SAS LA PROMENADE : salon de thé, restauration rapide, vente de boisson.
CANDIDATURE
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