Type d'emplacement : Simple

Critères de sélection

• Concept et valeur ajoutée que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier., aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) – 30 points
• Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : intégration de l’activité dans le paysage proche et lointain – 30 points
• Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet – 20 points
• Montant de la redevance proposée – 20 points

Pièces à fournir

• Notice technique du projet
• Fiche client renseignée et signée par le propriétaire des menues embarcations (jointes)
• Kbis de moins de 3 mois / statuts du propriétaire des menues embarcations
• RIB du propriétaire
• Compte de résultat année n-1
• Délégation de signature si nécessaire
• Documents de bord des menues embarcations
• Attestation d’assurance couvrant l’activité

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidatures devront être transmis par mail à STToulouseHG.DT-Sud-Ouest@vnf.fr et à catherine.delmas@vnf.fr avec accusé de réception.

Date limite le 5 août 2022 à 12 h.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

L’activité exploitée sur ce site devra contribuer au développement de la voie d’eau et des territoires riverains, elle devra apporter une réelle plus-value à la mise en valeur du canal et au développement du territoire.

Critères de sélection :

• Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Absences de nuisances causées par l’activité

• Appréciation globale du projet :
  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc
  • Insertion dans le contexte géographique
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, prolifération des algues, etc)
  • Opérations de remise en état prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

• Analyse de la solidité financière du projet :
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

• Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

• curriculum vitae
• photocopie d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité)
• descriptif de l’activité projetée
• montage financier du projet
• tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique :

• si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
• justificatif de domicile de moins de 3 mois
• RIB avec BIC/IBAN
• photocopie du dernier avis d’imposition – justificatif de revenus
• Fiche client « personne physique » complétée et signée

Candidat personne morale :

• document de présentation de l’entreprise ou de l’association
• Kbis/statuts pour une association
• extrait RCS de moins de 3    mois
• RIB avec BIC/IBAN
• dernier bordereau de situation fiscale
• bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
• Fiche client « personne morale » complétée et signée

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 21 septembre 2022 à 16h00,

• par mél à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

OU

• par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention « AAP n°2022-VNF-AAP-19-BRIENON-SUR-ARMANCON – ne pas ouvrir » dans l’objet du mail ou sur l’enveloppe

Critères de sélection

VNF favorisera les activités qui contribueront à l’animation du site et au développement local du territoire

Critères de sélection

Appréciation globale du projet :

• Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, …
• Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
• Qualité des prestations
• Références et qualifications professionnelles du candidat

Analyse de la solidité financière du projet :

• Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
• Investissements
• Plan d’affaire prévisionnel
• Chiffre d’affaire estimé

Montant de redevance proposé (égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet).

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

• Descriptif de l’activité projetée
• Montage financier du projet

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

• Curriculum vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
• Justificatif de domicile (< 3mois)
• Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

• Document de présentation de la société, association ou collectivité
• Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

• KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
• Attestation de régularité fiscale

Association

• Statuts et déclaration au JO pour une association
• Kbis si l’association en possède un

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le13 septembre 2022, soit :

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

• par courriel à l’adresse suivante :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

Merci d’indiquer la mention

« 2022-VNF-AAP-21-BOULLERET:   NE PAS OUVRIR »sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél