Type d'emplacement : Simple

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Terrasse à usage commercial : Misy sur Yonne (77130)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

Misy-Sur-Yonne (77130)

Surface du terrain : 16 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-37, publié le : 26/08/2022

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Situation

Rue Haute
77130 Misy-sur-Yonne

Latitude : 48.3613618
Longitude : 3.0834905

EN BREF

Information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT 61112200065

Publié le : 26/08/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Terrasse à usage commercial

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Yonne

Composition du site mis à disposition

Terrasse recouverte de carrelage en deux parties de 16.28m² (2,20m X 7,40m) et 19.8m² (2,20m X 9m)

  • Terrasse à usage commercial

    Commune : 77130 Misy-sur-Yonne

    Surface du terrain : 16.28 m2

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’occupation du domaine public fluvial est adjacente au terrain sur laquelle la société, propriétaire du terrain et attributaire de la COT réalise son activité.

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Misy-Sur-Yonne (77130)

Surface du terrain : 16 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-37, publié le : 26/08/2022

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77130 Misy-sur-Yonne

Latitude : 48.3613618
Longitude : 3.0834905

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77130 Misy-sur-Yonne

Latitude : 48.3613618
Longitude : 3.0834905
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fauchage sur parcelle – Diane-Capelle (57)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Diane-Capelle (57830)

Surface du terrain : 19500 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-MSI-36, publié le : 23/08/2022

Pièces à télécharger avant de candidater
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Situation

57830 Diane-Capelle

Latitude : 48.7355876
Longitude : 6.923704

EN BREF

avis d’appel à candidature pour fauchage de parcelles

Publié le : 23/08/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : exploitation des produits des francs bords (lot n°40)fauchage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal des Houillères de la Sarre

Composition du site mis à disposition

terrain

  • Etang Réservoir du STOCK

    Commune : 57830 Diane-Capelle

    Référence cadastrale : 000_09#0015

    Surface du terrain : 19500 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

commune de Diane-Capelle, section 9, parcelle 15 en partie : terrain d’une longueur de 400 ml et d’une surface totale de 19 500 m²

voir vue satellite pour l’emplacement précis

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CONDITIONS

Restrictions

  • Les limites d’occupation du terrain ne doivent en aucun cas être dépassée
  • Accessibilité : uniquement par une voie d’accès revêtue d’un enrobé
  • L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les tarifs sont issus du guide tarifaire de VNF pour l’année 2022, publiés au BO n° 81 en date du 16 décembre 2021 :

– Terrain agricole : 221.76 euro/ha/an

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2022

Durée du titre d'occupation

7 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Redevance annuelle proposée : qui ne peut être inférieure au prix indiqué dans les conditions financières générales ci-dessus ou données par VNF après consultation.

 

Pièces à fournir

  • pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis.
  • pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB
  • une proposition de redevance

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

  • En version électronique par courriel à l’adresse suivante : bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés.

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Terrain non bâti

Diane-Capelle (57830)

Surface du terrain : 19500 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-MSI-36, publié le : 23/08/2022

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57830 Diane-Capelle

Latitude : 48.7355876
Longitude : 6.923704

Situation

57830 Diane-Capelle

Latitude : 48.7355876
Longitude : 6.923704
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Pontons et embarcations de loisirs – Nouvion-sur-Meuse (08)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain bâti

Chalandry-Elaire (08160)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AI-35, publié le : 11/08/2022

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Situation

Route du Triage
08160 Nouvion-sur-Meuse

Latitude : 49.7177371
Longitude : 4.7790955

EN BREF

Avis d’information n°2022-04 CH.UTIMA sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour le renouvellement de la COT n°41142200021.

Publié le : 11/08/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est

Composition du site mis à disposition

  • terrain délaissé A#64

    Commune : 08160 Chalandry-Elaire

    Référence cadastrale : 000_0A#0045

    Surface du terrain : 100 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation du plan d’eau situé sur une bras de la Meuse non navigable sur l’ïle d’Elaire à Nouvion-sur-Meuse (08160) par trois pontons flottants et des embarcations de loisirs type pédalos.

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

44 jours

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré :

Le bénéficiaire de la convention est propriétaire de la parcelle de terrain en bord de Meuse, sur laquelle sont amarrés des pontons.

CANDIDATURE

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Terrain bâti

Chalandry-Elaire (08160)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AI-35, publié le : 11/08/2022

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Route du Triage
08160 Nouvion-sur-Meuse

Latitude : 49.7177371
Longitude : 4.7790955

Situation

Route du Triage
08160 Nouvion-sur-Meuse

Latitude : 49.7177371
Longitude : 4.7790955
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Bateau-activité – Vandenesse en Auxois (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Vandenesse-En-Auxois (21320)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-33, publié le : 04/08/2022

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Situation

Voie Verte du Canal de Bourgogne
21320 Vandenesse-en-Auxois

Latitude : 47.2198824
Longitude : 4.618591

EN BREF

Situé au cœur du village de Vandenesse-en-Auxois, un emplacement pour bateau-activité attend ses nouveaux occupants.

Le long du canal de Bourgogne ils pourront y développer une activité d’accueil de passagers sur péniche avec prestations d’hôtellerie-restauration dans un cadre bucolique à fort potentiel touristique.

Publié le : 04/08/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Accueil de passagers sur péniche avec prestations d’hôtellerie-restauration. D’autres activités en lien avec celle-ci tels que programmes de navigation avec excursions sur le canal de Bourgogne peuvent être proposées.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

PK

163.350 rive gauche.

Composition du site mis à disposition

  • 40 ml de quai pour un bateau de gabarit Freycinet (38.50 m x 5.05 m)
  • Coffrets électriques
  • Prises d’eau
  • Bollards

Les investissements liés spécifiquement à l’implantation de la future activité sont à la charge du candidat.

    Commune : 21320 Vandenesse-en-Auxois

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement est situé au niveau de la halte fluviale du canal de Bourgogne, au cœur du village de Vandenesse-en-Auxois dans un secteur à fort potentiel touristique (châteaux de Châteauneuf-en-Auxois, lac de Panthier, Abbaye de La Bussière, voûte de Pouilly-en-Auxois, …) et un cadre paysager de qualité (cf plan dans le slider d’image).

CONDITIONS

Restrictions

  • Sont exclues les activités génératrices de nuisances sonores ou olfactives disproportionnées par rapport aux occupations riveraines ;
  • En aucun cas, l’activité du candidat ne devra gêner le chenal de navigation et dépasser l’emprise autorisée dans la convention d’occupation temporaire. Dans le cas où il serait constaté une occupation empiétant le chenal de navigation, la convention d’occupation temporaire délivrée sera purement et simplement résiliée, et l’occupation réputée illicite sera instruite dans le cadre d’une contravention de grande voirie ;
  • L’occupant se doit d’entretenir le plan d’eau et l’emplacement terrestre qui lui sont mis à disposition dans le cadre de la convention d’occupation temporaire qui lui est délivrée ;
  • Les superstructures sur les bateaux/établissements flottants sont autorisées sous conditions : les hauteurs des superstructures sont limitées par la hauteur libre sous les ponts à proximité, de façon à ce que le bateau/établissement flottant puisse être déplacé vers le chantier le plus proche aux plus hautes eaux navigables. Se reporter aux règles locales concernant l’apparence et la hauteur des bateaux ; à défaut, l’occupant devra faire le nécessaire pour faire procéder, par d’autres moyens et selon les règlements applicables, aux démarches prévues au chantier ;
  • En tout état de cause, le candidat se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Estimation (tarif 2022 – base INSEE 1821 *) : 2800 €

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

La redevance est calculée pour un bateau destiné à un type d’activité précis. Selon le type d’activité proposée, elle est susceptible d’évoluer.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2022

Durée du titre d'occupation

3 ans

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les candidatures seront analysées au regard des critères d’appréciation suivants :

  • Appréciation globale du projet
  • Justification d’une expérience et/ou d’une activité économique similaires.
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale (développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, etc),
    • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants (durée et période de fréquentation du port notamment).
  • Fourniture des pièces demandées (voir ligne ci-dessous).
  • Solidité du montage financier (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire) et montant de la redevance proposée. Le montant de la redevance domaniale proposée par le candidat ne pouvant être inférieur à 2800€/an (estimation compte tenu de l’aménagement du site, de la superficie hors tout du bateau et de l’activité pouvant y être exercée – tarif 2022– base INSEE 1821 *).

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • un curriculum vitae (personne physique) /document de présentation de l’entreprise ou de l’association,
  • le descriptif de l’activité projetée,
  • le montage financier du projet,
  • les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée.
  • le plan du bateau faisant apparaître les dimensions et surfaces d’occupation.
  • les documents indispensables et nécessaires pour l’élaboration d’une COT (titre de navigation du bateau, extraits des droits réels pour le bateau/établissement flottant, l’attestation d’assurance, l’extrait du registre des immatriculations).
  • s’ils existent, les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité).

Candidat personne physique :

  • Fiche client personne physique,
  • Photocopie de pièce d’identité,
  • si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois,
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • RIB avec BIC/IBAN,
  • photocopie du dernier avis d’imposition.

Candidat personne morale :

  • Fiche client personne morale,
  • Kbis/statuts pour une association,
  • extrait RCS de moins de 3 mois,
  • RIB avec BIC/IBAN,
  • dernier bordereau de situation fiscale,
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 4/09/2022 à 18h00, soit :

  • par courriel (à privilégier) à l’adresse suivante :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

  • par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

Merci d’indiquer la mention « 2022-VNF-AAP-33 – ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou en objet de mail

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Emplacement sur l'eau

Vandenesse-En-Auxois (21320)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-33, publié le : 04/08/2022

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Situation

Voie Verte du Canal de Bourgogne
21320 Vandenesse-en-Auxois

Latitude : 47.2198824
Longitude : 4.618591

Situation

Voie Verte du Canal de Bourgogne
21320 Vandenesse-en-Auxois

Latitude : 47.2198824
Longitude : 4.618591
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Bateau-activité – Vandenesse en Auxois (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Vandenesse-En-Auxois (21320)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-32, publié le : 04/08/2022

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Situation

Rue du Port 3
21320 Vandenesse-en-Auxois

Latitude : 47.2200572
Longitude : 4.6181186

EN BREF

Situé au cœur du village de Vandenesse-en-Auxois, un emplacement pour bateau-activité attend ses nouveaux occupants.

Le long du canal de Bourgogne ils pourront y développer une activité d’accueil de passagers sur péniche avec prestations d’hôtellerie-restauration dans un cadre bucolique à fort potentiel touristique.

Publié le : 04/08/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Accueil de passagers sur péniche avec prestations d’hôtellerie-restauration. D’autres activités en lien avec celle-ci tels que programmes de navigation avec excursions sur le canal de Bourgogne peuvent être proposées.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

PK

163,200 rive gauche

Composition du site mis à disposition

  • 40 ml de quai pour un bateau de gabarit Freycinet (38.50 m x 5.05 m)
  • Coffrets électriques
  • Prises d’eau
  • Bollards

Les investissements liés spécifiquement à l’implantation de la future activité sont à la charge du candidat.

    Commune : 21320 Vandenesse-en-Auxois

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement est situé au niveau de la halte fluviale du canal de Bourgogne, au cœur du village de Vandenesse-en-Auxois dans un secteur à fort potentiel touristique (châteaux de Châteauneuf-en-Auxois, lac de Panthier, Abbaye de La Bussière, voûte de Pouilly-en-Auxois, …) et un cadre paysager de qualité (cf plan dans le slider d’image).

CONDITIONS

Restrictions

  • Sont exclues les activités génératrices de nuisances sonores ou olfactives disproportionnées par rapport aux occupations riveraines ;
  • En aucun cas, l’activité du candidat ne devra gêner le chenal de navigation et dépasser l’emprise autorisée dans la convention d’occupation temporaire. Dans le cas où il serait constaté une occupation empiétant le chenal de navigation, la convention d’occupation temporaire délivrée sera purement et simplement résiliée, et l’occupation réputée illicite sera instruite dans le cadre d’une contravention de grande voirie ;
  • L’occupant se doit d’entretenir le plan d’eau et l’emplacement terrestre qui lui sont mis à disposition dans le cadre de la convention d’occupation temporaire qui lui est délivrée ;
  • Les superstructures sur les bateaux/établissements flottants sont autorisées sous conditions : les hauteurs des superstructures sont limitées par la hauteur libre sous les ponts à proximité, de façon à ce que le bateau/établissement flottant puisse être déplacé vers le chantier le plus proche aux plus hautes eaux navigables. Se reporter aux règles locales concernant l’apparence et la hauteur des bateaux ; à défaut, l’occupant devra faire le nécessaire pour faire procéder, par d’autres moyens et selon les règlements applicables, aux démarches prévues au chantier ;
  • En tout état de cause, le candidat se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Estimation (tarif 2022 – base INSEE 1821 *) : 2800 €

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

La redevance est calculée pour un bateau destiné à un type d’activité précis. Selon le type d’activité proposée, elle est susceptible d’évoluer.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2022

Durée du titre d'occupation

3 ans (A l’issue de la convention d’occupation temporaire en cours)

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les candidatures seront analysées au regard des critères d’appréciation suivants :

  • Appréciation globale du projet
  • Justification d’une expérience et/ou d’une activité économique similaires.
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale (développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, etc),
    • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants (durée et période de fréquentation du port notamment).
  • Fourniture des pièces demandées (voir ligne ci-dessous).
  • Solidité du montage financier (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire) et montant de la redevance proposée. Le montant de la redevance domaniale proposée par le candidat ne pouvant être inférieur à 2800€/an (estimation compte tenu de l’aménagement du site, de la superficie hors tout du bateau et de l’activité pouvant y être exercée – tarif 2022– base INSEE 1821 *).

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • un curriculum vitae (personne physique) /document de présentation de l’entreprise ou de l’association,
  • le descriptif de l’activité projetée,
  • le montage financier du projet,
  • les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée.
  • le plan du bateau faisant apparaître les dimensions et surfaces d’occupation.
  • les documents indispensables et nécessaires pour l’élaboration d’une COT (titre de navigation du bateau, extraits des droits réels pour le bateau/établissement flottant, l’attestation d’assurance, l’extrait du registre des immatriculations).
  • s’ils existent, les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité).

Candidat personne physique :

  • Fiche client personne physique,
  • Photocopie de pièce d’identité,
  • si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois,
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • RIB avec BIC/IBAN,
  • photocopie du dernier avis d’imposition.

Candidat personne morale :

  • Fiche client personne morale,
  • Kbis/statuts pour une association,
  • extrait RCS de moins de 3 mois,
  • RIB avec BIC/IBAN,
  • dernier bordereau de situation fiscale,
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 4/09/2022 à 18h00, soit :

  • par courriel (à privilégier) à l’adresse suivante :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

  • par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

Merci d’indiquer la mention « 2022-VNF-AAP-32 – ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou en objet de mail

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Emplacement sur l'eau

Vandenesse-En-Auxois (21320)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-32, publié le : 04/08/2022

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Situation

Rue du Port 3
21320 Vandenesse-en-Auxois

Latitude : 47.2200572
Longitude : 4.6181186

Situation

Rue du Port 3
21320 Vandenesse-en-Auxois

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Activité commerciale dans une maison éclusière – Marigny-le-Cahouët (21)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Marigny-Le-Cahouët (21150)

Superficie du bâtiment : environ 35 m2
Surface du terrain : 390 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-MSI-31, publié le : 01/08/2022

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D 10
21150 Marigny-le-Cahouët

Latitude : 47.4493895
Longitude : 4.4259723

EN BREF

Située à Marigny-le-Cahouët, une maison éclusière attend ses nouveaux occupants.

Le long du canal de Bourgogne ils pourront y développer une activité économique dans un cadre bucolique.

Publié le : 01/08/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place dans une maison éclusière une activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords. Il pourra s’agir d’une activité de production, transformation, vente de produit locaux /artisanaux, d’une activité de restauration, débit de boisson, de proposition de services pour les plaisanciers, cyclistes, riverains promeneurs).

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Maison éclusière 29 Y

    Commune : 21150 Marigny-le-Cahouët

    Référence cadastrale : 000_0G#0027

    Superficie du bâtiment : environ 35 m2

    Surface du terrain : 390 m2

    Nombre de niveaux : 1 (le 2nd ne pourra être occupé)

    Année de construction : 1830

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

  • Une maison éclusière composée de la manière suivante :
    • Coin cuisine : 6,20 m²
    • Séjour : 9,78 m²
    • Salle de bain : 4,38 m²
    • Entrée : 4,76 m²
    • Salon 9,35 m²
  • Un terrain de 390 m² comprenant notamment le chemin d’accès à la maison

CONDITIONS

Restrictions

  • Seul le RDC de la maison pourra être occupé.
  • Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc.) ne sera pas retenue.
  • La maison sera disponible au 1er semestre 2023 (date à définir),  après la réalisation des travaux d’assainissement. 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire constitutive de droits réels

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum basée sur la grille tarifaire VNF 2022 (base INSEE 1821) par objet tarifable :

  • Maison éclusière                                1985,47 euros/an
  • Terrain à usage commercial (390m2)   163,80 euros/an

 

Soit une redevance estimative annuelle de de 2 149,27 euros

 

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Durée du titre d'occupation

trois (3) ans - Une durée plus longue, dans la limite de cinq (5) ans, pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier.

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale et humaine (développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..)
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (< 3mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

 

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 12 septembre 2022, soit :

  • par lettre recommandée avec avis de réception (à privilégier) à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

  • par courriel à l’adresse suivante :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

Merci d’indiquer la mention

AAP n° 2022-VNF-MSI-31 – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Marigny-Le-Cahouët (21150)

Superficie du bâtiment : environ 35 m2
Surface du terrain : 390 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-MSI-31, publié le : 01/08/2022

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D 10
21150 Marigny-le-Cahouët

Latitude : 47.4493895
Longitude : 4.4259723

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D 10
21150 Marigny-le-Cahouët

Latitude : 47.4493895
Longitude : 4.4259723
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TERRAIN AGRICOLE – FRESNES SUR ESCAUT (59)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Fresnes-Sur-Escaut (59970)

Surface du terrain : 5634 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AAP-30, publié le : 26/07/2022

Pièces à télécharger avant de candidater
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Situation

Rue Nelson Mandela
59970 Fresnes-sur-Escaut

Latitude : 50.4254717
Longitude : 3.5880232

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole d’une superficie de 0,55Ha

Publié le : 26/07/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

  • TD n° 107

    Commune : 59970 Fresnes-sur-Escaut

    Référence cadastrale : 000_0C#0598

    Surface du terrain : 5634.6367 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

VOIR PLAN A TELECHARGER

Le cocontractant est dans l’obligation de clôturer les surfaces occupées, d’assurer l’entretien régulièrement des surfaces et de maintenir en bon état les clôtures

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

124,28€

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

15/12/2022

Durée du titre d'occupation

10 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain non bâti

Fresnes-Sur-Escaut (59970)

Surface du terrain : 5634 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AAP-30, publié le : 26/07/2022

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Situation

Rue Nelson Mandela
59970 Fresnes-sur-Escaut

Latitude : 50.4254717
Longitude : 3.5880232

Situation

Rue Nelson Mandela
59970 Fresnes-sur-Escaut

Latitude : 50.4254717
Longitude : 3.5880232
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TERRAIN AGRICOLE – FRESNES SUR ESCAUT (59)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Fresnes-Sur-Escaut (59970), Condé-Sur-L'escaut (59163)

Surface du terrain : 142176 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AAP-29, publié le : 25/07/2022

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Situation

Voie Verte des Gueules Noires
59970 Fresnes-sur-Escaut

Latitude : 50.4445653
Longitude : 3.5862207

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole de 3,5Ha

Publié le : 25/07/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

  • TD n° 13 en partie

    Commune : 59970 Fresnes-sur-Escaut

    Référence cadastrale : 000_AC#0099

    Surface du terrain : 86635.6 m2

  • TD n° 13 (en partie)

    Commune : 59163 Condé-sur-l'Escaut

    Référence cadastrale : 000_AP#0029

    Surface du terrain : 23852.506 m2

  • TD n° 13 en partie

    Commune : 59970 Fresnes-sur-Escaut

    Référence cadastrale : 000_AC#0016

    Surface du terrain : 2388.995 m2

  • TD n° 13 en partie

    Commune : 59970 Fresnes-sur-Escaut

    Référence cadastrale : 000_AC#0098

    Surface du terrain : 29301.684 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

VOIR PLAN A TELECHARGER

L’attention du cocontractant est attirée sur le fait que des activités de chasse s’exerce le dimanche pendant la saison. Le cocontractant devra prendre toutes les précautions nécessaires lorsqu’il se rendra sur le terrain et prendre contact avec Monsieur OUYED Francis Président de la société de chasse des Mineurs de Fresnes-sur-Escaut 17B Rue du Tapage 59269 ARTRES afin de prévenir et d’obtenir chaque année le calendrier avec les jours de chasse. Le cocontractant ne prétendra à aucune indemnité si l’herbe est défectueuse pour quelque motif que se soit

Téléchargement

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CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

790,90€

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/11/2022

Durée du titre d'occupation

10 ans

Téléchargement

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CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain non bâti

Fresnes-Sur-Escaut (59970), Condé-Sur-L'escaut (59163)

Surface du terrain : 142176 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AAP-29, publié le : 25/07/2022

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Voie Verte des Gueules Noires
59970 Fresnes-sur-Escaut

Latitude : 50.4445653
Longitude : 3.5862207

Situation

Voie Verte des Gueules Noires
59970 Fresnes-sur-Escaut

Latitude : 50.4445653
Longitude : 3.5862207
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Emplacement 2 bateaux avitaillement et accastillage

Autre activité Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Lyon (69002)

Référence d’avis : n°2022-VNFRS-AI-28, publié le : 22/07/2022

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Situation

Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7449758
Longitude : 4.815386

EN BREF

Emplacement de 2 bateaux avitaillement et accastillage

Publié le : 22/07/2022

Objet de l’occupation : Autre activité

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

1.500

Composition du site mis à disposition

    Commune : 69002 Lyon

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :Un appel à projets étant déjà en cours, la procédure de sélection préalable est donc injustifiée pour la prolongation de l’actuelle COT.

Faible enjeu

Considération(s) de faits

La prolongation de l’actuelle COT vise uniquement à accorder le temps nécessaire pour désigner le lauréat de l’appel à projets actuellement en cours.

Dès lors, la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) permet donc à VNF de prolonger la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

CANDIDATURE

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Lyon (69002)

Référence d’avis : n°2022-VNFRS-AI-28, publié le : 22/07/2022

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Situation

Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7449758
Longitude : 4.815386

Situation

Quai Rambaud
69002 Lyon

Latitude : 45.7449758
Longitude : 4.815386
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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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TERRAIN AGRICOLE – LOURCHES (59)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Lourches (59156)

Surface du terrain : 20067 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AAP-26, publié le : 22/07/2022

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Situation

Rue Parmentier
59156 Lourches

Latitude : 50.3069939
Longitude : 3.3559585

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole

Publié le : 22/07/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

  • DELAISSE

    Commune : 59156 Lourches

    Référence cadastrale : 000_AI#0068

    Surface du terrain : 1586.0048 m2

  • DELAISSE

    Commune : 59156 Lourches

    Référence cadastrale : 000_AI#0180

    Surface du terrain : 14257.558 m2

  • DELAISSE

    Commune : 59156 Lourches

    Référence cadastrale : 000_AI#0181

    Surface du terrain : 1917.7043 m2

  • DELAISSE

    Commune : 59156 Lourches

    Référence cadastrale : 000_AI#0183

    Surface du terrain : 2307.7778 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Voir plan à télécharger

Le cocontractant est dans l’obligation de clôturer les surfaces occupées, d’assurer l’entretien régulièrement des surfaces et de maintenir en bon état les clôtures

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

602,58€

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/11/2022

Durée du titre d'occupation

10 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain non bâti

Lourches (59156)

Surface du terrain : 20067 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AAP-26, publié le : 22/07/2022

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Situation

Rue Parmentier
59156 Lourches

Latitude : 50.3069939
Longitude : 3.3559585

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