Emplacement pour le stationnement d’un bateau proposant une activité économique – Commune de Villepinte (11)
Emplacement sur l'eau
Villepinte (11150)
Superficie du plan d’eau : 150 m2
Référence d’avis : n°2022-VNFSO-AAP-48, publié le : 20/09/2022
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Lieu-dit "La Masquière"
11150 Villepinte
Longitude : 2.0630691
EN BREF
La Direction territoriale Sud-Ouest de VNF propose un emplacement pour le stationnement d’un bateau proposant une ou des activité (s) économique (s) , sur le Canal du Midi, commune de Villepinte (11)
Publié le : 20/09/2022
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Tourisme fluvial
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal du Midi - Rive gauche
PK
74.780
Composition du site mis à disposition
- La Masquière
Commune : 11150 VILLEPINTE
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 150 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Commune de : Villepinte – lieu dit « La Masquière ».
Secteur : Canal du Midi – Rive Gauche – PK 74.780
Coordonnées GPS : Amont 623874 – 5,624244 Aval 623932 – 4,6242437
Longueur de l’emplacement : 30 mètres linéaires
Superficie du plan d’eau : 150 m2
Equipements : 2 pieux d’amarrage
Présence d’un câble électrique venant de la propriété voisine.
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CONDITIONS
Restrictions
La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable.
Tout aménagement devra respecter les contraintes du site Classé.
L’occupant s’engage à entretenir la berge au droit du stationnement.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Application stricte de la grille tarifaire : Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF
Date de disponibilité prévisionnelle
01/11/2022
Durée du titre d'occupation
De 5 ans à 10 ans en fonction des investissements proposés
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Critères de sélection de la candidature
Les dossiers devront être complets. A défaut sa candidature sera rejetée et son offre ne sera pas étudiée.
- Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation, etc…) ;
- Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales.
En cas de non-respect des critères ci-dessus, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas examinée.
Critères de sélection de l’offre
Une commission, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :
a) Concept et valeur ajouté que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) ; (30 points)
b) Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration du bateau dans le paysage proche et lointain (photomontage avec l’aménagement de la berge, l’implantation du bateau vu depuis la berge concernée et la berge opposée), caractéristiques techniques et esthétiques du bateau, planning d’entretien du bateau, aménagements proposés. L’occupant s’astreint à contribuer à la préservation de la qualité de l’eau en installant sur son bateau un système de traitement ou de rétention des eaux usées si l’emplacement qui lui est attribué ne dispose pas de raccordement à l’assainissement. Le système devra être détaillé dans le dossier ; (30 points)
c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) et solidité financière du projet ; (20 points)
d) Montant de la redevance domaniale annuelle proposée. (20 points).
Procédure/négociation
Un classement des projets sera établi à l’issue de l’analyse des offres. La négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.
Pièces à fournir
Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :
Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :
- Nom du candidat ou des membres du groupement
- Adresse
- Personne à contacter
- N° de téléphone et de télécopie
- Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
- Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
- Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
- Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
- Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
- Certificat d’immatriculation du bateau / Emplacement actuel du bateau
- Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
- Extrait des droits réels du bateau
- Acte d’acquisition du bateau
- Vignette (en cas de navigation uniquement)
- Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
- Assurance du bateau
- Carnet d’entretien du bateau
Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :
L’activité envisagée et son fonctionnement :
- Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire, aux usagers de la voie d’eau et au secteur concerné ;
- Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …) ;
- Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF) ;
- Une évaluation des clientèles, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues ;
- Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu ;
- Le montant de la redevance domaniale annuelle (sur la base du guide tarifaire national de VNF 2022 fiche 8A) téléchargeable via le lien suivant : Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF
Base de calcul pour l’emplacement concernant le stationnement du bateau R1 = Vlr (1.59) x Ccu (0.9) x Cte (cf tableau cahier des charges) x superficie du bateau
A ce calcul s’ajoute le montant du R2 (en fonction du nombre d’équipement).
Le montant pourra varier en fonction de l’activité du bateau ainsi qu’en fonction des aménagements nécessaires à l’activité.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 20 octobre 2022 à 12H00
à l’adresse de messagerie suivante : DL@vnf.fr avec accusé de réception électronique.
VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :
Didier HUMBERT
Chargé de développement tourisme – Service Territorial VNF Midi
Mail : didier.humbert@vnf.fr
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Villepinte (11150)
Superficie du plan d’eau : 150 m2
Référence d’avis : n°2022-VNFSO-AAP-48, publié le : 20/09/2022
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Longitude : 2.0630691
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