Type d'emplacement : Simple

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Appel à projet pour une activité de loisirs – Toulouse (31)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Toulouse (31400)

Référence d’avis : n°2022-VNFSO-AAP-22, publié le : 22/07/2022

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Situation

43.353768

Latitude : 43.5934387
Longitude : 1.4570242

EN BREF

La Direction Territoriale Sud-Ouest de VNF propose, dans le cadre de la valorisation du domaine public, un emplacement pour une activité de loisirs de type location de menues embarcations.

Emplacement situé sur le domaine public fluvial (sur le Canal du Midi), en amont du Port Saint-Sauveur, à Toulouse (31).

Publié le : 22/07/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activité de loisirs de type location de menues embarcations

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi

PK

5.650-5.750

Composition du site mis à disposition

  • Un linéaire de 100 mètres
  • Aucun réseau, l’activité doit être gérée en toute autonomie
  • Aucun aménagement sur les berges ne sera autorisé
  • Les moyens de communication envisagés (publicité, signalétiques…) devront être décrits et une autorisation expresse devra être demandée à chaque fois
  • Aucune nuisance sonore (sonorisations extérieures, groupe électrogène…)
  • Le nombre de menues embarcations devra être calculé en fonction du nombre de dispositifs d’amarrage sur le linéaire
  • Le dossier doit être complet pour être étudié

    Commune : 31400 Toulouse

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement situé sur le domaine public fluvial (sur le Canal du Midi), en amont du port Saint-Sauveur et à quelques pas de la Passerelle des Soupirs, en centre-ville de Toulouse.

La superficie de l’emplacement s’étale sur un linéaire de 100 mètres.

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire constitutive de droits réels

Durée du titre d'occupation

Du 8 août au 31 octobre 2023 (hors période de chômage)

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Concept et valeur ajoutée que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier., aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) – 30 points
  • Qualité Technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : intégration de l’activité dans le paysage proche et lointain – 30 points
  • Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet – 20 points
  • Montant de la redevance proposée – 20 points

Pièces à fournir

  • Notice technique du projet
  • Fiche client renseignée et signée par le propriétaire des menues embarcations (jointes)
  • Kbis de moins de 3 mois / statuts du propriétaire des menues embarcations
  • RIB du propriétaire
  • Compte de résultat année n-1
  • Délégation de signature si nécessaire
  • Documents de bord des menues embarcations
  • Attestation d’assurance couvrant l’activité

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidatures devront être transmis par mail à STToulouseHG.DT-Sud-Ouest@vnf.fr et à catherine.delmas@vnf.fr avec accusé de réception.

Date limite le 5 août 2022 à 12 h.

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Toulouse (31400)

Référence d’avis : n°2022-VNFSO-AAP-22, publié le : 22/07/2022

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43.353768

Latitude : 43.5934387
Longitude : 1.4570242

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Bateau activité – Auxerre (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’attribution

Emplacement sur l'eau

Auxerre (89000)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AA-23, publié le : 22/07/2022

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Quai de la Marine
89000 Auxerre

Latitude : 47.7992367
Longitude : 3.5744268

EN BREF

Avis d’attribution de l’appel à projet pour le stationnement d’un bateau activité sur le quai de la Marine à Auxerre

Publié le : 22/07/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Petite restauration et un bar à vin

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rivière Yonne

PK

0,400

Composition du site mis à disposition

Installations annexes : Néant
Raccordements publics existants : eau électricité
Dispositif d’amarrage : 2 bollards

  • Plan d'eau

    Commune : 89000 Auxerre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Superficie : 197.34 m2

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Durée du titre d'occupation

38 jours

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Centre-Bourgogne - Chemin Jacques de Baerze 21062 Dijon

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Dijon (21000)

CANDIDATURE

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Auxerre (89000)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AA-23, publié le : 22/07/2022

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Quai de la Marine
89000 Auxerre

Latitude : 47.7992367
Longitude : 3.5744268

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Quai de la Marine
89000 Auxerre

Latitude : 47.7992367
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Base fluviale ou autre activité – Brienon-sur-Armançon (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Brienon-Sur-Armançon (89210)

Superficie du bâtiment : Environ 165 m2
Surface du terrain : 620 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-19, publié le : 21/07/2022

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47.98979210042384

Latitude : 47.2683098
Longitude : 4.5172348

EN BREF

Située sur la commune de Brienon-sur-Armançon la base fluviale attend ses nouveaux occupants.

Le long du canal de Bourgogne, il pourront exploiter la base fluviale ou exercer toute activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords.

Publié le : 21/07/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Exploiter une base fluviale ou exercer toute activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Un bâtiment de 164.31 ‬m²
  • Un terrain de 620 m²
  • Un plan d’eau de 1100 m²

  • Bâtiment et son terrain

    Commune : 89210 Brienon-sur-Armançon

    Référence cadastrale : 000_AM#0004

    Superficie du bâtiment : Environ 165 m2

    Surface du terrain : 620 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Bâtiment sur deux niveaux avec :

  • 104.14 m² au rez-de-chaussée aménagés en bureau
    • Aire d’accueil de 10.25m²
    • Bureau de 9.09m²
    • Sanitaires de 7.44m²
    • Espace douche de 1.96m²
    • Espace rangement de 1.51m²
    • Couloir de 3.67m²
    • Local ménage de 9.78m²
    • Local lingerie de 11.59m²
    • Deux garages de 32.03m² et 16.82m²

 

  • 60.17 m² à l’étage aménagés en logement
    • Salon de 22.07m²
    • Cuisine de 6.11 m²
    • WC de 1.69 m²
    • Entrée de 3.85m²
    • Dégagement de 1.07m²
    • Salle de bain de 4.29m²
    • Placard de 0.92m²
    • Chambre 1 de 10.28m²
    • Chambre 2 de 10.81 m²
    • Montée d’escalier de 61.13m²

Terrain de 620 m²

Plan d’eau de 1100 m²

Le bâtiment peut être réaménagé en fonction du projet

CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc.) ne sera pas retenue.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum estimative basée sur la grille tarifaire VNF :

3 926,81€ pour un an (tarif 2022 – base INSEE 1821).

Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement du site et des activités pouvant y être exercées : la redevance sera réévaluée en 2023 pour prendre en compte la grille tarifaire en vigueur et pourra être revalorisée en fonction des surfaces occupées et du projet proposé et sélectionné.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2023

Durée du titre d'occupation

Jusqu’au 30/09/2030

CANDIDATURE

Critères de sélection

L’activité exploitée sur ce site devra contribuer au développement de la voie d’eau et des territoires riverains, elle devra apporter une réelle plus-value à la mise en valeur du canal et au développement du territoire.

Critères de sélection :

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
    • Absences de nuisances causées par l’activité
  • Appréciation globale du projet :
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc
    • Insertion dans le contexte géographique
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, prolifération des algues, etc)
    • Opérations de remise en état prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
    • Investissements
    • Plan d’affaire prévisionnel
    • Chiffre d’affaire estimé
  • Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • curriculum vitae
  • photocopie d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité)
  • descriptif de l’activité projetée
  • montage financier du projet
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique :

  • si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • photocopie du dernier avis d’imposition – justificatif de revenus
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée

Candidat personne morale :

  • document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • Kbis/statuts pour une association
  • extrait RCS de moins de 3    mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • dernier bordereau de situation fiscale
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 21 septembre 2022 à 16h00,

  • par mél à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

OU

  • par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention « AAP n°2022-VNF-AAP-19-BRIENON-SUR-ARMANCON – ne pas ouvrir » dans l’objet du mail ou sur l’enveloppe

 

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Terrain bâti

Brienon-Sur-Armançon (89210)

Superficie du bâtiment : Environ 165 m2
Surface du terrain : 620 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-19, publié le : 21/07/2022

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47.98979210042384

Latitude : 47.2683098
Longitude : 4.5172348

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47.98979210042384

Latitude : 47.2683098
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Bâtiment d’activité à usage commercial – Boulleret (18)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Boulleret (18240)

Superficie du bâtiment : 196 m2
Surface du terrain : 299 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-21, publié le : 20/07/2022

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Route de Lere
18240 Boulleret Domaine d'En Bas

Latitude : 47.412693
Longitude : 2.8961602

EN BREF

Situé sur la commune de Boulleret, un bâtiment d’activité attend ses nouveaux occupants.

Le long du canal Latéral à la Loire ils pourront y développer une activité de développement à usage économique.

Publié le : 20/07/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Activité de développement à usage économique

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

  • Bâtiment et son terrain d'assiette

    Commune : 18240 Boulleret

    Référence cadastrale : 000_BE#0033

    Superficie du bâtiment : 196 m2

    Surface du terrain : 299 m2

    Année de construction : 1800

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Murs en pierres, toiture tuiles, état de l’ensemble moyen, accès uniquement par le chemin de halage, avec autorisation de l’UTI Val-de-Loire-Seine.

CONDITIONS

Restrictions

Activité ne générant aucune nuisance, au titre de la loi (sonore, olfactive, visuelle).

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum annuelle conforme à la grille tarifaire VNF 2022 (indice INSEE 1821) :

2.918,28 euros (243,19 e/mois).

La redevance pourra être actualisée en fonction du projet sélectionné et selon les emprises allouées à l’activité.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

19/09/2022

Durée du titre d'occupation

3 ans

CANDIDATURE

Critères de sélection

VNF favorisera les activités qui contribueront à l’animation du site et au développement local du territoire

Critères de sélection

Appréciation globale du projet :

  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, …
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
  • Qualité des prestations
  • Références et qualifications professionnelles du candidat

Analyse de la solidité financière du projet :

  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

Montant de redevance proposé (égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet).

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Montage financier du projet

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (< 3mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation de la société, association ou collectivité
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le13 septembre 2022, soit :

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

  • par courriel à l’adresse suivante :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

Merci d’indiquer la mention

« 2022-VNF-AAP-21-BOULLERET:   NE PAS OUVRIR »sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél

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Terrain bâti

Boulleret (18240)

Superficie du bâtiment : 196 m2
Surface du terrain : 299 m2

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Situation

Route de Lere
18240 Boulleret Domaine d'En Bas

Latitude : 47.412693
Longitude : 2.8961602

Situation

Route de Lere
18240 Boulleret Domaine d'En Bas

Latitude : 47.412693
Longitude : 2.8961602
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Quai de chargement et de déchargement – Migennes (89)

Logistique Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Migennes (89400)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-20, publié le : 20/07/2022

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Situation

89400 Migennes

Latitude : 47.9638471
Longitude : 3.5266089

EN BREF

Information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n° 61012200063

 

Publié le : 20/07/2022

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Quai de chargement et de déchargement de céréales et installations à usage de fret

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

PK

1,925

Composition du site mis à disposition

Quai de chargement et de déchargement

  • Quai

    Commune : 89400 Migennes

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

rive gauche, bief 113Y

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Les occupations du domaine public fluvial sont adjacentes à des parcelles privées qui sont la propriété de la société attributaire de la COT et sur lesquelles se trouvent des équipements nécessaires au chargement et au déchargement de céréales et à l’exploitation de leur activité.

CANDIDATURE

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Emplacement sur l'eau

Migennes (89400)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-20, publié le : 20/07/2022

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89400 Migennes

Latitude : 47.9638471
Longitude : 3.5266089

Situation

89400 Migennes

Latitude : 47.9638471
Longitude : 3.5266089
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Chemin d’accès – Saint-Dizier (52)

Autre activité Avis d’information

Terrain non bâti

(52100)

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AI-18, publié le : 13/07/2022

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Situation

Avenue Roger Salengro
52100 Saint-Dizier

Latitude : 48.6382403
Longitude : 4.9260806

EN BREF

Avis d’information n°2022SDZ001 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n°41312200016

Publié le : 13/07/2022

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : immobilier

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Composition du site mis à disposition

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : Ce terrain est pris entre le contrôle technique et le bâtiment locataire actuel. La SCI Salngro est donc la seule à pouvoir accéder au chemin.

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Terrain non bâti

(52100)

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AI-18, publié le : 13/07/2022

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52100 Saint-Dizier

Latitude : 48.6382403
Longitude : 4.9260806

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Emplacement pour implantation de ruches – BRUAY SUR L’ESCAUT

Autre activité Avis d’information

Terrain non bâti

Bruay-Sur-L'escaut (59860)

Surface du terrain : 23089 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AI-17, publié le : 13/07/2022

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59860 Bruay-sur-l'Escaut

Latitude : 50.3868237
Longitude : 3.5376407

EN BREF

Information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence

de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi d’une COT

Publié le : 13/07/2022

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Apiculture

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

100 m² de la parcelle

  • Parcelle AV 801

    Commune : 59860 Bruay-sur-l'Escaut

    Référence cadastrale : 000_AV#0326

    Surface du terrain : 23089.95 m2

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

3 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

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Terrain non bâti

Bruay-Sur-L'escaut (59860)

Surface du terrain : 23089 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNPDC-AI-17, publié le : 13/07/2022

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59860 Bruay-sur-l'Escaut

Latitude : 50.3868237
Longitude : 3.5376407

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Emplacement bateau-hôtel à couple

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Référence d’avis : n°2022-VNFRS-AI-16, publié le : 12/07/2022

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Avenue du Pont de Provence
30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5704669
Longitude : 4.1919703

EN BREF

Stationnement à couple d’un bateau hôtel

Publié le : 12/07/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : bateau hôtel

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète, Branche est d'Aigues-Mortes

PK

3.133

Composition du site mis à disposition

    Commune : 30220 Aigues-Mortes

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une société de bateaux-hôtels dispose de deux péniches amarrées à couple sur la commune d’Aigues-Mortes.

A l’échéance de la convention du bateau amarré à la rive, la société a répondu à l’appel à projets et obtenu une convention pour ce premier bateau jusqu’au 31/12/2029.

La convention à venir concerne le second bateau qui est amarré à couple du premier. Pour des raisons de sécurité du public admis à bord, il n’est pas possible d’ouvrir cet emplacement à un autre bateau n’appartenant pas à la société.

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Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Référence d’avis : n°2022-VNFRS-AI-16, publié le : 12/07/2022

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Avenue du Pont de Provence
30220 Aigues-Mortes

Latitude : 43.5704669
Longitude : 4.1919703

Situation

Avenue du Pont de Provence
30220 Aigues-Mortes

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Longitude : 4.1919703
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Emprunt DPF pour accès carrière – Communes de Bousse, Richemont et Mondelange (57)

Autre activité Avis d’information

Terrain non bâti

Richemont (57270), Bousse (57310), Mondelange (57300)

Surface du terrain : 65286 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AI-15, publié le : 30/06/2022

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D 8
57300 Mondelange

Latitude : 49.2661243
Longitude : 6.1823864

EN BREF

Avis d’information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise concurrence pour l’octroi de la COT n°41232200002

Publié le : 30/06/2022

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Carrière

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

  • Chemin de service

    Commune : 57270 Richemont

    Référence cadastrale : 000_27#0064

    Surface du terrain : 33534.383 m2

  • Chemin

    Commune : 57310 Bousse

    Référence cadastrale : 000_28#0052

    Surface du terrain : 27486.71 m2

  • Terrain délaissé

    Commune : 57310 Bousse

    Référence cadastrale : 000_28#0058

    Surface du terrain : 1903.618 m2

  • Chemin de halage S5N°92

    Commune : 57300 Mondelange

    Référence cadastrale : 000_05#0092

    Surface du terrain : 2363.0017 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune de Hagondange,

Moselle canalisée – PK 278.480 – Rive droite – Mondelange,

Moselle canalisée – PK 278.463 – Rive droite – Bousse,

Moselle canalisée – PK 278.120 – Rive droite – Richemont.

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

28 mois

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

 

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

L’accès à la carrière et aux installations de création d’une ballastière par la Société GRANULATS VICAT sur la location susmentionnée ne peut se faire que par l’emprunt des sections 05, 28 et 27 du Domaine Public Fluvial.

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Richemont (57270), Bousse (57310), Mondelange (57300)

Surface du terrain : 65286 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AI-15, publié le : 30/06/2022

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Situation

D 8
57300 Mondelange

Latitude : 49.2661243
Longitude : 6.1823864

Situation

D 8
57300 Mondelange

Latitude : 49.2661243
Longitude : 6.1823864
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Activité de restauration – Tanlay (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Tanlay (89430)

Surface du terrain : 587 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-14, publié le : 29/06/2022

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Situation

D 965
89430 Tanlay

Latitude : 47.8461076
Longitude : 4.0809908

EN BREF

Située au coeur du village de Tanlay dans un secteur à fort potentiel touristique, dont le château de Tanlay, un bâtiment de restauration attend ses nouveaux occupants.
Le long du canal de Bourgogne ils pourront développer une activité de restauration dans un cadre bucolique.

La terrasse de 130 m2 sera un réel atout en période estivale.

Publié le : 29/06/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activité de restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Bâtiment composé d’un chalet principal de 113.38 m² et d’une extension de 43.29m²
  • Terrasse extérieure de 130m²
  • Terrain ravillonné de 300 m² à usage de parking

  • Bâtiment d'activité

    Commune : 89430 Tanlay

    Surface du terrain : 587 m2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum estimative basée sur la grille tarifaire VNF : 3 892,70€ pour un an (tarif 2022 – base INSEE 1821).

Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement du site et des activités pouvant y être exercées : la redevance pourra être revalorisée en fonction des surfaces occupées et du projet proposé et sélectionné.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/08/2022

Durée du titre d'occupation

2 ans et 4 mois - Possibilité de négocier une durée de convention plus élevée en cas d’investissements conséquents.

CANDIDATURE

Critères de sélection

L’activité de restauration exploitée sur ce site devra contribuer au développement de la voie d’eau et des territoires riverains, elle devra apporter une réelle plus-value à la mise en valeur du canal et au développement du territoire.

Critères de sélection :

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Appréciation globale du projet :
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc
    • Insertion dans le contexte géographique
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
    • Opérations de remise en état prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
    • Investissements
    • Plan d’affaire prévisionnel
    • Chiffre d’affaire estimé
  • Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • curriculum vitae
  • photocopie d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité)
  • descriptif de l’activité projetée
  • montage financier du projet
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc

Candidat personne physique :

  • si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • photocopie du dernier avis d’imposition – justificatif de revenus
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée

Candidat personne morale :

  • document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • Kbis/statuts pour une association
  • extrait RCS de moins de 3    mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • dernier bordereau de situation fiscale
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 27 juillet 2022 à 16h00,

  • par mél à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

OU

  • par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

Merci d’indiquer la mention « 2022-VNFCB-AAP-14 – ne pas ouvrir » dans l’objet du mail ou sur l’enveloppe

 

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Terrain bâti

Tanlay (89430)

Surface du terrain : 587 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-14, publié le : 29/06/2022

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D 965
89430 Tanlay

Latitude : 47.8461076
Longitude : 4.0809908

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