Emplacement pour bateau activité – Saint-Cloud (92)
Emplacement sur l'eau
Saint-Cloud (92210)
Superficie du plan d’eau : 380 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-171, publié le : 27/07/2023
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Quai Marcel Dassault
92210 Saint-Cloud
Longitude : 2.2239706
EN BREF
La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France (VNF) informe le public qu’un porteur de projet s’est manifesté pour occuper un emplacement pour bateau activité, destiné à exercer une activité économique, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).
Il est porté à l’attention du public que l’occupation de cet emplacement est également ouvert à d’autres candidats qui devront fournir un dossier comprenant les pièces mentionnées ci-après. Le cas échéant, une procédure de sélection des candidatures, conformément aux critères mentionnés ci-dessous, pourra être mise en place.
Si aucun autre candidat ne se manifeste d’ici la fin du délai du présent avis de publicité (date et horaire renseignés ci-après), une convention d’occupation temporaire sera alors délivrée au porteur du projet.
Publié le : 27/07/2023
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Restauration d'entreprise, espace de réunion et usages multiples privés d'entreprise
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Seine
PK
15.5000
Composition du site mis à disposition
L’emplacement est composé d’un plan d’eau de 38 m de long sur 10 m de large, soit 380 m².
Commune : 92210 Saint-Cloud
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 380 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Emplacement équipé de ducs d’Albe. L’emplacement est raccordé à l’électricité, à l’eau et à internet.
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CONDITIONS
Restrictions
- Seules des activités de restauration collective d’entreprise et d’organisation de réunions seront autorisées ;
- L’occupation du plan d’eau (qui ne devra pas dépasser les délimitations mentionnées ci-avant) est exclusive de toute emprise sur les berges ou terre-pleins avoisinants qui ne peuvent recevoir d’autres aménagements ou dépôts que les organes d’amarrage et d’accès aux bateaux, sauf prescriptions particulières, par dérogation. Par conséquent, toute plantation, aménagement décoratif, stockage, construction devra faire l’objet d’une autorisation temporaire expresse et préalable du gestionnaire du domaine et de la commune ;
- Le plan d’eau mis à disposition par Voies navigables de France est réservé à la réalisation d’activités économiques. La partie affectée au logement privatif ne pourra pas être supérieure à 15 % de la surface du plan d’eau ;
- Il est strictement interdit de rejeter dans la Seine, et plus globalement dans le domaine public fluvial et communal, des produits nocifs ou polluants ainsi que les eaux usées, grises ou noires. Tout constat d’un tel rejet, par une autorité habilitée, entrainera une résiliation de la COT ;
- Le projet devra respecter l’ensemble des règlementations en vigueur.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Selon la grille tarifaire de VNF, pour l’année 2023 (disponible en annexe), la redevance annuelle devra être au minimum de 26 265.60 €.
Nous attirons à l’attention des candidats, le caractère indicatif de cette simulation. Cette simulation de tarification n’est pas contractuelle et ne vaut pas engagement pour VNF.
Il est rappelé aux candidats que le montant des redevances étant identifié comme un critère de sélection, ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à ceux simulés.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/10/2023
Durée du titre d'occupation
Entre 5 et 10 ans.
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Critère 1 : Apport du projet pour VNF et la vie locale (30 % de la note)
- Valorisation des emplacements mis à disposition au regard des aménagements (raccordements, travaux, amarrage, etc.) et actions (par exemple, l’entretien du plan d’eau et de la berge) mis en place par le candidat pour embellir l’emplacement ;
- Apport du projet pour la collectivité (retombées économiques pour le territoire notamment à travers le nombre d’emplois créés, participation du projet au dynamisme et à l’attractivité du territoire, diversification des activités/saisonnalité).
Critère 2 : Intégration du projet dans le paysage local (15 % de la note)
- Appréciation de l’esthétisme du projet (couleurs, forme, intégration paysagère, etc.) ;
- Appréciation des éléments transmis par le candidat attestant la conformité de son projet par rapport à la réglementation en vigueur (PLU, PPRI, loi sur l’eau, etc.) ;
- Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site (appréciation des aménagements/réflexions répondant aux contraintes identifiées du site).
Critère 3 : Qualité technique du projet (15 % de la note)
- Appréciation des travaux et aménagements prévus pour le projet (choix et présentation de l’amarrage à travers la transmission d’une note de calcul ou à minima d’un dossier technique, des matériaux à utiliser, description des travaux/aménagements à réaliser, présentation documents certifiés et validés par des experts, etc.)
- Présentation de la mise en œuvre du système d’assainissement qui sera mis en place par le candidat ;
- Appréciation des actions en faveur du développement durable mises en place par le candidat et de leur cohérence avec le site.
Critère 4 : Qualité économique et financière du projet (20 % de la note)
- Appréciation de la faisabilité économique du projet au regard de l’expérience du candidat par rapport aux activités identifiées dans cet appel à projets (et de ses partenaires le cas échéant) et à travers la présentation d’une étude de marché (ou à minima d’une réflexion économique sur le projet) ;
- Cohérence des plans d’affaires prévisionnels présentés (postes de dépenses/recettes bien identifiés et détaillés, vérification des ratios, amortissement, prise en compte des redevances, etc.) ;
- Solidité du montage financier envisagé (vérification de la cohérence des coûts d’investissements envisagés pour le projet qui devront être précisés et détaillés, garanties apportées par le candidat dans le cadre d’un prêt bancaire ou si celui-ci envisage de financer son projet via un apport personnel).
Critère 5 : Montant des redevances domaniales proposées (20 % de la note)
- Valorisation du montant le plus élevé, pour la redevance. En plus de la redevance fixe qui s’applique à partir des caractéristiques du projet et de la décision tarifaire de VNF, les candidats pourront proposer une part variable qui se matérialisera par un pourcentage sur le chiffre d’affaires des activités du projet d’ensemble. Le candidat retenu devra alors présenter, chaque année de sa durée d’occupation, les résultats comptables, certifiés par un expert-comptable, de son projet.
Pièces à fournir
Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 27 août.
Les propositions comportent :
- Le dossier de candidature (présent en pièce-jointe) rempli et signé ;
- Une présentation de l’entreprise et du projet ;
- Le cas échéant, une présentation des partenaires avec une lettre d’engagement de leur part ;
- Un plan d’affaire détaillant les postes de recettes et de dépenses (un modèle est présent en pièce-jointe) sur la durée de la COT demandée précisant notamment le montant de redevance proposé ;
- Une description des investissements projetés précisant les modalités de financement de ceux-ci ;
- Un dossier technique du projet (présentation du système d’amarrage et d’assainissement, raccordement aux différents réseaux, travaux éventuels, actions en faveur du développement durable) ;
- Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et paul.gouillard@vnf.fr
Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.
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Saint-Cloud (92210)
Superficie du plan d’eau : 380 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-171, publié le : 27/07/2023
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Longitude : 2.2239706
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
