Type d'emplacement : Simple

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Panneaux publicitaires – Frouard (54)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Frouard (54390)

Surface du terrain : 200 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-147, publié le : 10/05/2023

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Situation

Rue de Metz
54390 Frouard

Latitude : 48.7608002
Longitude : 6.1332037

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE FROUARD (54)

Le site à valoriser se trouve à Frouard, aux abords du pont de la RD57, à l’angle de la route de Metz et de la rue du Maréchal Leclerc (PK 163.4850 de l’ancien canal remblayé).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour l’installation de panneaux publicitaires.

Publié le : 10/05/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Panneaux publicitaires

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

  • Ancien bras comblé

    Commune : 54390 Frouard

    Surface du terrain : 100 m2

  • Ancien bras comblé

    Commune : 54390 Frouard

    Surface du terrain : 100 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation pour deux panneaux pré-enseigne de part et d’autre du canal remblayé à Frouard.

Commune : Frouard

Adresse : aux abords du pont RD57, à l’angle de la route de Metz et de la rue du Maréchal Leclerc

Références cadastrales : Néant

PK : 163,4850

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CONDITIONS

Restrictions

Néant

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet et de la valorisation du domaine public fluvial (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse de la tarification nationale de VNF

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet,
  • Une plan d’affaire ou business plan,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2023 :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I CMRE-EN

52, rue Charles de Foucauld

54000 NANCY

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

 

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France

UTI CMRE EN

téléphone : 03.83.17.41.20

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Terrain non bâti

Frouard (54390)

Surface du terrain : 200 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-147, publié le : 10/05/2023

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54390 Frouard

Latitude : 48.7608002
Longitude : 6.1332037

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Longitude : 6.1332037
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Bateau-activité Port St-Thibault de ST-Léger-des-Vignes

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

St-Léger-Des-Vignes (58300)

Superficie du plan d’eau : 200 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-135, publié le : 28/04/2023

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58300 Saint-Léger-des-Vignes

Latitude : 46.8367852
Longitude : 3.4616708

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation d’un bateau-activité sur un emplacement disponible et recherche les éventuels intérêts concurrents.

Cet emplacement est situé au port St-Thibault de ST-Léger-des-Vignes. Cette commune offre un cadre particulièrement riche en lien avec la voie d’eau de par sa position à la confluence de La Loire, de l’Aron et au point zéro du Canal du Nivernais et de sa véloroute.

Publié le : 28/04/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche des porteurs de projet de bateaux-activités (restaurant, bar, spectacle, concert, etc.). Toute activité permettant l’essor de l’activité fluviale et/ou l’animation du quai peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets. Une ou plusieurs autres activités secondaires pourront également être exercées par l’occupant, après autorisation préalable de VNF et de la commune, sous réserve de leur compatibilité avec le site et l'activité principale.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

PK

1

Composition du site mis à disposition

Emplacement sur l’eau avec quai de 40 ml.

  • Port St-Thibault

    Commune : 58300 ST-Léger-des-Vignes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 200 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement est situé dans un ancien port de commerce qui a été particulièrement dynamique au XIXème siècle.

CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signeront une convention d’occupation temporaire (COT) ayant un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur du titre d’occupation.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

28/04/2023

Durée du titre d'occupation

4 semaines

CANDIDATURE

Critères de sélection

 

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectuées dans le respect du principe d’égalité des candidats.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérées de la manière suivante :

Critères Pondération
Viabilité économique du projet 40 %
Qualité du projet touristique 40 %
Profil du candidat 20 %

 

1/ Viabilité économique du projet (40%)

–      Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire,

–      Investissements,

–      Plan d’affaire prévisionnel,

–      Chiffre d’affaire estimé.

2/ Qualité du projet (40%)

–      Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc. (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale),

–       Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu),

–      Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc),

–       Insertion dans le contexte géographique (adaptation du projet à l’emplacement prévu),

–      Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable.

3/ Profil du candidat (20%)

–       Motivation du porteur de projet,

–       Diplôme(s) professionnel(s) et/ou expériences professionnelles,

–       Expérience de gestion d’entreprise.

Chaque critère, noté sur la base de 3 points, sera jugé à partir du formulaire de candidature rempli par le candidat. La notation sera la suivante :

–           Adapté                                    3 points

–           Partiellement adapté                 2 points

–           Peu adapté                               1 point

–           Pas adapté                               0 point

Voies Navigables de France se réserve la possibilité de prendre contact avec les candidats afin d’obtenir toute précision qu’elle jugera utile, et à cet effet, se réserve le droit de réclamer toute pièce qui lui semblera nécessaire. Toutefois, elle se réserve la possibilité d’éliminer des candidatures incomplètes ou non conformes à la vocation de l’offre candidatée

Les candidats dont les offres seront les mieux adaptées à l’issue de l’analyse se verront proposer un entretien devant un comité d’agrément afin de venir détailler leur proposition. La date de l’audition sera fixée après analyse des offres et notifiée aux candidats concernés.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

–          Descriptif de l’activité projetée

–          Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)

–          Montage financier du projet

–          RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

–          Curriculum Vitae

–          Fiche client « personne physique » complétée et signée

–          Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)

–          Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

–          Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

–          Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

–          Document de présentation

–          Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

–          Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.

–          Attestation de régularité fiscale

Association

–          Statut et déclaration au JO

–          Kbis le cas échéant

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au , soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

developpement.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

 

Merci d’indiquer la mention

AAP  XXXXX  Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Emplacement sur l'eau

St-Léger-Des-Vignes (58300)

Superficie du plan d’eau : 200 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-135, publié le : 28/04/2023

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58300 Saint-Léger-des-Vignes

Latitude : 46.8367852
Longitude : 3.4616708

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58300 Saint-Léger-des-Vignes

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Zone d’activités multimodales et logistiques pour des activités de logistique fluviale à Nogent-sur-Oise (60)

Logistique Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Nogent-Sur-Oise (60180)

Surface du terrain : 50297 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-AAP-134, publié le : 27/04/2023

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Situation

Quai d'Amont
60180 Nogent-sur-Oise

Latitude : 49.2728704
Longitude : 2.4933191

EN BREF

Dans la continuité d’un appel à manifestation d’intérêt de 2021, Voies Navigables de France lance un appel à projets pour la réalisation d’activités logistiques fluviales en lien avec le fleuve au niveau du port fluvial de Nogent-sur-Oise (60), qui fait l’objet d’un contrat de concession d’outillages publics arrivant à échéance le 10 août 2023.

Situé quai d’Amont, dans le Parc d’Activités Sud de la commune de Nogent-sur-Oise (60), le port fluvial de Nogent-sur-Oise bénéficie d’un emplacement stratégique en raison des projets menés à proximité (MAGEO, Canal Seine-Nord Europe).

Les candidats peuvent se positionner sur les trois zones de l’ensemble portuaire mis à disposition.

MAJ : Une visite sur place est organisée le mardi 6 juin 2023 à partir de 14h. Les candidats intéressés sont invités à contacter Thibaud Gobert (thibaud.gobert@vnf.fr).

Publié le : 27/04/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Sont autorisées toutes activités logistiques fluviales. Sont exclus es projets sans lien direct avec le transport fluvial et ceux générant des activités de stockage de déchets (hors déchets verts ou déchets inertes) et/ou de transport routier exclusif.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Oise

Composition du site mis à disposition

  • Port d'outillage public de Nogent sur Oise

    Commune : 60180 Nogent-sur-Oise

    Référence cadastrale : 000_AR#0146

    Surface du terrain : 29526.521 m2

  • Port d'outillage public de Nogent sur Oise

    Commune : 60180 Nogent-sur-Oise

    Référence cadastrale : 000_AS#0252

    Surface du terrain : 20771.518 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

La partie du port de Nogent-sur-Oise mise à disposition dans le cadre de cet appel à projets dispose d’une superficie totale d’environ 52 000 m² et est composé de trois zones pouvant chacune accueillir une activité propre. Les zones 1 et 3 sont équipées d’un quai et les candidats pourront en créer un, s’ils le souhaitent pour les besoins de leur activité, au niveau de la zone 2.

Le port est accessible par la rue du Clos Barrois et la voirie à l’arrière des quais, située dans la continuité du quai d’Amont au sud et du chemin de halage au nord, permet de desservir les deux zones. Celle-ci devra donc rester accessible à chaque occupant et au public et ne pourra ainsi pas être privatisée.

Il est porté à l’attention des candidats qu’au sein des bâtiments, une superficie de 300 m² est actuellement occupée par les services locaux d’une administration de l’Etat, cette occupation sera maintenue jusqu’au départ des services concernés au plus tard le 30 juin 2025.

Les zones 1 et 3 sont actuellement occupées jusqu’au 10 août 2023, date à partir de laquelle elles pourront être mises à disposition. La zone 2 sera disponible dans un délai de 30 mois à compter de l’échéance du contrat de concession fixée au 10 août 2023, soit une mise à disposition en février 2026.

Pour plus de précisions, les candidats sont invités à consulter la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités », disponible dans les pièces à télécharger.

Téléchargement

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CONDITIONS

Restrictions

Dans la réalisation de leur projet, les candidats sont invités à prendre en compte l’ensemble des contraintes règlementaires s’appliquant sur le site (ex : Plan local de l’urbanisme, normes ICPE, etc.).

Le site est impacté par le projet MAGEO (cf. plan en annexe sur les impacts du projet MAGEO, disponible dans la rubrique « pièces à télécharger »).

Il est porté à l’attention des candidats que, si l’emplacement n’est pas occupé (ou si les travaux n’ont pas démarré) passé le délai de douze mois suivant la signature du ou des titres d’occupation, VNF se réserve le droit de remettre en cause les résultats de l’appel à projet et de le déclarer infructueux.

Pour plus de précisions, les candidats sont invités à consulter la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités », disponible dans les pièces à télécharger.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Zone n°1

La redevance pour la zone 1 se calcule en additionnant les termes suivants :

Catégorie Unité Valeur locative unitaire Total
Terrain Fret 22 958 m² 3,64 (€/m²/an) x 1 83 567,12 €
Bâtiments d’activités Fret 11 642 m² 18,17 (€/m²/an) x 1 (coefficient de valorisation) 211 535,14 €
Linéaire d’accostage Fret 100 ml 30,31 (€/ml) x 0.9

(coefficient de valorisation)

 2 727,90 €
TOTAL 297 830,16  €

Ainsi, à titre indicatif, pour l’occupation d’une surface terrestre totale de 22 958 m2, des deux bâtiments d’activités d’une surface totale de 11 642 m², l’utilisation de 100 mètres linéaires de murs de quai et 20 places de stationnement, la redevance domaniale, pour l’année 2023, serait évaluée à 297 830,16 €.

 

Zone n°2

La redevance pour la zone 2 se calcule comme suit :

Catégorie Unité Valeur locative unitaire Total
Terrain Fret 11 843 m² 3,64 (€/m²/an) x 1 43 108, 52 €

Ainsi, à titre indicatif, pour l’occupation de 11 843 m² de terrain, la redevance domaniale, pour l’année 2023, serait évaluée à 43 108, 52 €.

 

Zone n°3

La redevance pour la zone 1 se calcule en additionnant les termes suivants :

Catégorie Unité Valeur locative unitaire Total
Bâtiments d’activités Fret  (silo) 2 367 m² 18,17 (€/m²/an)

x 1 (coefficient de valorisation)

 43 008,39 €
Linéaire d’accostage Fret 115 ml 30,31 (€/ml)

x 0.9 (coefficient de valorisation)

 3 137,09 €
Terrain Fret 19 172 m² 3,64 (€/m²/an) x 1 69 786,08 €
Equipement industriel lourd (pont bascule) 1 725,70 (€/équipement/an)

x 0.9 (coefficient de valorisation)

 653,13 €
TOTAL 116 657,25 €

Ainsi, à titre indicatif, pour l’occupation d’un silo de 2 367 m², d’un terrain de 19 172 m², l’utilisation de 115 mètres linéaires de murs de quai et d’un pont bascule, la redevance domaniale, pour l’année 2023, serait évaluée à 116 657,25 €.

Il est rappelé aux candidats qu’ils pourront proposer dans leur offre le montant de redevance d’occupation domaniale, ce dernier étant un critères de sélection (cf. « pièce 1 – notice explicative »). En tout état de cause, celui-ci ne pourra être inférieur au montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle de base et calculée dans les conditions fixées ci-dessus.

Pour plus de précisions, les candidats sont invités à consulter la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements à occuper et des activités », disponible dans les pièces à télécharger.

Date de disponibilité prévisionnelle

11/08/2023

Durée du titre d'occupation

En fonction du montant des investissements portés par le porteur de projet

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les dossiers remis par les candidats font l’objet d’une analyse de recevabilité préalable au regard des critères de recevabilité suivants :

  • Dossiers de candidature parvenu au-delà de la date limite
  • Dossiers de candidature incomplets
  • Dossiers présentant un projet incompatible avec les conditions de l’appel à projet
    • Projet ne correspondant pas aux activités définies dans la pièce 2 « fiche descriptive des emplacements à occuper » des documents de l’appel à projets
    • Emprise du projet dépassant le périmètre physique de l’appel à projets

Les candidatures non recevables, à partir des critères définis ci-dessous, seront écartées. Elles ne pourront pas prétendre à être indemnisées.

Il est rappelé aux candidats qu’aucune pièce transmise spontanément après la date limite du dépôt des candidatures ne sera prise en considération par VNF. 

Pour plus de précisions, les candidats sont invités à consulter la pièce 1 « Notice explicative », disponible dans les pièces à télécharger.

Une commission d’analyse des candidatures, dont la composition est fixée par le directeur territorial Bassin de la Seine et Loire aval, sera ensuite organisée et pourra entendre tout expert qu’elle désigne, et notamment un, ou plusieurs, représentant(s) des collectivités, ou tout autre structures/établissements concernés.

La commission analyse et classe ensuite les dossiers au regard des critères d’appréciation suivants :

  • Critère 1 : Valeur ajoutée du projet pour la voie d’eau et pour le territoire (30 % de la note)
  • Critère 2 : Qualité technique du projet (25 % de la note)
  • Critère 3 : Qualité économique et financière du projet sur la durée de la COT (25 % de la note)
  • Critère 4 : Montant de la redevance domaniale proposée (20 % de la note) 

 

A l’issue de cette analyse, une note sur 100 sera attribuée à chaque candidature.

Les candidatures dont la note atteindra la moyenne des notes obtenues par l’ensemble des candidatures seront entendus lors d’une audition par la commission d’analyse, programmée, à titre indicatif, la semaine du 24 juillet 2023. Cette audition, à l’appui d’éventuels éléments complémentaires sollicitées par la commission, permettra à celle-ci d’affiner sa notation.

Le projet retenu sera celui ayant obtenu la note la plus élevée après audition.

Pour plus de précisions, les candidats sont invités à consulter la pièce 1 « Notice explicative », disponible dans les pièces à télécharger.

Procédure/négociation

Oui

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats ont jusqu’au lundi 3 juillet 2023, 10h00, pour déposer leur dossier de candidature.

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en un exemplaire papier et une version électronique, présentés dans une enveloppe cachetée et marquée « Ne pas ouvrir – Appel à projet Nogent-sur-Oise – numéro.s de lot.s choisi. ».

Ils devront être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : VNF – Service Domaine – 18 quai d’Austerlitz – 75013 PARIS

S’agissant de la version électronique de leurs dossiers de candidature, les candidats peuvent :

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites (cachet de la poste faisant foi) ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés. Ils ne pourront pas prétendre à être retenus ou indemnisés.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

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Terrain bâti

Nogent-Sur-Oise (60180)

Surface du terrain : 50297 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-AAP-134, publié le : 27/04/2023

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Situation

Quai d'Amont
60180 Nogent-sur-Oise

Latitude : 49.2728704
Longitude : 2.4933191

Situation

Quai d'Amont
60180 Nogent-sur-Oise

Latitude : 49.2728704
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Activité économique fluvestre – Dammarie-sur-Loing (45)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Dammarie-Sur-Loing (45230)

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-MSI-130, publié le : 11/04/2023

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Situation

Chemin de Halage
45230 Dammarie-sur-Loing Bruxelles

Latitude : 47.7822982
Longitude : 2.8789723

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’un point de vente – petite restauration et recherche les éventuels intérêts concurrents. Cet emplacement est situé dans un cadre verdoyant à proximité immédiate de la halte nautique de la commune de Dammarie-sur-Loing et de l’euro-véloroute « La Scandibérique » (EV3) le long du canal de Briare.

Publié le : 11/04/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche des porteurs de projet pour l’implantation d’un point de vente - petite restauration pour répondre aux besoins d’une clientèle locale et des touristes de passage (plaisanciers et des cyclotouristes). Une ou plusieurs autres activités secondaires pourront également être exercées par l’occupant, après autorisation préalable de VNF et de la commune, sous réserve de leur compatibilité avec le site et l'activité principale.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Briare

Composition du site mis à disposition

L’emplacement mis à disposition dispose d’une dalle béton pour l’implantation d’un kiosque ou chalet en bois dont l’acquisition à la charge du porteur de projet (surface hors tout maximale 12 m²).

  • Terrain - Dammarie-sur Loing

    Commune : 45230 Dammarie-sur-Loing

    Surface du terrain : Maximum 12 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’accès à l’emplacement est autorisé aux véhicules légers par convention de superposition d’affectations et partagé avec les usagers de la véloroute EV3. En dehors de cet accès, aucune circulation n’est autorisée.

Quelques places de parking et des tables de pique-nique sont disponibles à proximité de l’emplacement mais ne sont pas réservés à l’usage exclusif des clients du commerce.

L’accès aux réseaux nécessaires à l’activité sont à la charge du porteur de projet.

CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signeront une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la superficie hors tout du kiosque installé, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

En application de la décision tarifaire VNF du 21/03/2023 (publiée le 24/03/2023) et applicable à compter du 28/03/2023, la redevance calculée pour un chalet d’une emprise hors tout de 12 m² est de 543.19€/an soit 45.27 € par mois.

Durée du titre d'occupation

3 ans

CANDIDATURE

Critères de sélection

L’activité exploitée devra contribuer à l’animation du site et au développement de service de qualité et répondre aux besoins des usagers de la voie d’eau, promeneurs, cyclistes et riverains.

Critères de sélection

Type d’activité projetée, expérience du porteur de projet, date du début d’activité envisagée, montage financier du projet, type de kiosque ou chalet envisagé, accès envisagé aux réseaux (travaux et installation envisagés)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Photo du kiosque ou chalet bois et plan technique.

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer  « 2023-VNFCB-MSI-130 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain non bâti

Dammarie-Sur-Loing (45230)

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-MSI-130, publié le : 11/04/2023

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Situation

Chemin de Halage
45230 Dammarie-sur-Loing Bruxelles

Latitude : 47.7822982
Longitude : 2.8789723

Situation

Chemin de Halage
45230 Dammarie-sur-Loing Bruxelles

Latitude : 47.7822982
Longitude : 2.8789723
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Emplacements terrestres pour des activités éphémères de petite restauration et de détente – Joinville-le-Pont (94)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Joinville-Le-Pont (94 340)

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-AAP-127, publié le : 06/04/2023

Pièces à télécharger avant de candidater
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Situation

Quai Pierre Brossolette
94340 Joinville-le-Pont

Latitude : 48.8186983
Longitude : 2.4682091

EN BREF

Voies navigables de France met à disposition deux terrains sur une plateforme en bord de Marne à Joinville-le-Pont (94) pour développer des activités éphémères, de mai à septembre inclus, de petite restauration et de mise à disposition d’équipements de détente.

Chaque emplacement constituant un lot unique, les candidats peuvent se positionner sur un ou les deux lots.

Publié le : 06/04/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités économiques éphémères (de mai à septembre) de type petite restauration au bord de l’eau avec la possibilité de mettre à disposition des équipements de détente (par exemple : transat). Aucun projet présentant des activités sans lien direct avec celles précitées ou générant d’importantes nuisances par rapport au voisinage ne sera retenu

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Marne

PK

172,750

Composition du site mis à disposition

Plus de précisions dans le cahier des charges, disponible dans les pièces à télécharger.

  • Plateforme installée sur la rivière Marne

    Commune : 94 340 Joinville-le-Pont

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement (lot) n°1 est un espace terrestre situé sur une plateforme d’une superficie de 195 m² avec une longueur de 65 mètres et une largeur de 3 mètres.

L’emplacement (lot) n°2 est un espace terrestre situé sur une plateforme d’une superficie de 90 m² avec une longueur de 30 mètres et une largeur de 3 mètres.

Plus de précisions dans le cahier des charges, disponible dans les pièces à télécharger.

Téléchargement

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CONDITIONS

Restrictions

Les structures ne devront pas impacter la vision du feu de signalisation pour l’accès au tunnel de navigation.

Il est rappelé aux candidats que le rejet des eaux grises et noires dans la Marne, et plus globalement dans le domaine public fluvial, est strictement interdit. Tout constat d’un tel rejet pourra faire l’objet d’une résiliation de la convention d’occupation temporaire qui sera délivrée à l’occupant.

Les candidats peuvent se rapprocher de la mairie de Joinville-le-Pont afin de prendre connaissance des horaires de fermeture autorisés, par arrêté municipal, pour les activités nocturnes.

Plus de précisions dans le cahier des charges, disponible dans les pièces à télécharger.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision en vigueur à la date de prise d’effet de la convention d’occupation temporaire, fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial et du domaine privé de l’Etat confié à Voies Navigables de France (VNF).

A titre indicatif, la redevance d’occupation domaniale de base pour l’année 2023 serait ainsi calculée :

285m² (superficie destinée à l’activité exprimée) x 4.69 €/m²/mois

N.B: A cette redevance de base, devra s’ajouter la tarification des éventuels autres équipements installés par l’occupant sur le site.

A titre d’exemple, pour l’occupation des deux emplacements, d’une superficie de 285 m² sans équipement, pour une période de 5 mois, la redevance d’occupation domaniale s’élèverait à un montant de 6683.25€ (tarif 2023).

Ces éléments ne sont pas contractuels et ne valent pas engagement pour VNF.

La redevance étant un des critères de sélection, les candidats sont libres de proposer un montant supérieur à celui simulé ci-dessus et qui s’appliquerait à partir de la décision tarifaire (disponible dans les pièces à télécharger).

Date de disponibilité prévisionnelle

15/05/2023

Durée du titre d'occupation

5 mois (de mai à septembre inclus)

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectuées dans le respect du principe d’égalité des candidats.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

  • Apports du projet pour la voie d’eau et la vie locale (30 %)
  • Qualité technique du projet (30 %)
  • Qualité économique et financière du projet (30 %)
  • Valorisation du montant de redevance proposé (10 %)

Une note est ensuite attribuée à chaque dossier de candidature présenté.

Plus de précisions dans le cahier des charges, disponible dans les pièces à télécharger.

Pièces à fournir

Renseignées dans le cahier des charges, disponible dans les pièces à télécharger.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature (format libre) doivent être entièrement rédigés en français et déposés avant le samedi 6 mai 2023 à 18h.

Les propositions sont à remettre par courriel uniquement aux adresses suivantes : sd.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr

Si les fichiers sont trop volumineux, les candidats pourront également les partager (tout en les adressant aux deux adresses mentionnées ci-dessus) avec WeTransfer.

L’objet du mail devra comporter la mention : « AAP Joinville-le-Pont – choix du.es lot.s – Ne pas ouvrir ».

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Emplacement sur l'eau

Joinville-Le-Pont (94 340)

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-AAP-127, publié le : 06/04/2023

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Situation

Quai Pierre Brossolette
94340 Joinville-le-Pont

Latitude : 48.8186983
Longitude : 2.4682091

Situation

Quai Pierre Brossolette
94340 Joinville-le-Pont

Latitude : 48.8186983
Longitude : 2.4682091
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Emplacement pour l’exploitation d’un port de plaisance de faible capacité, avec développement d’activités nautiques  - Neuilly-sur-Seine (92)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Neuilly-Sur-Seine (92200)

Superficie du plan d’eau : 488 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-105, publié le : 06/04/2023

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Situation

Boulevard Georges Seurat
92200 Neuilly-sur-Seine

Latitude : 48.8943513
Longitude : 2.2672764

EN BREF

Voies navigables de France informe le public qu’un porteur de projet s’est manifesté pour occuper un plan d’eau destiné à l’exploitation d’un petit port de fluvial et à l’accueil d’activités nautiques (paddle) à Neuilly-sur-Seine (92).

L’occupation de cet emplacement est ouverte à tous jusqu’au 6 mai 2023. Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire sera alors délivrée au porteur de projet.

Publié le : 06/04/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Développement et exploitation d'un petit fluvial de faible capacité devant obligatoirement intégrer la possibilité d'accueillir des activités nautiques de type paddle et de mettre à disposition deux places minimum réservés à l'accueil de bateaux de passages. Les projets innovants et participants au verdissement de la voie d'eau (électrification des bateaux) seront privilégiés. Aucun projet sans lien direct avec les activités autorisées précitées ne sera retenu, ainsi que ceux générant des nuisances par rapport au voisinage.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

20,7

Composition du site mis à disposition

    Commune : 92200 Neuilly-sur-Seine

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 488 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emprise de l’emplacement mis à disposition est un plan d’eau d’environ 488 m² permettant l’amarrage de 19 bateaux de petites unités (2 places réservées en halte) et l’accueil d’activités nautiques (paddle).

Liste des équipements présents sur site : 

  • Présence de 4 ducs d’Albe ;
  • Présence de 3 pontons flottants (2 de 11,8 x 1,3 m et 1 de 25,94 x 2 m), 9 catways (chacun dimensionné par 5 x 0,56 m) et d’une passerelle (5,85 x 1 m) ;
  • Présence d’un quai d’accueil pour des paddle (2,80 mètres de long) ;
  • Raccordements (eau, électricité) existants ;
  • Présence de 20 petites cabines individuelles en bois et positionnées sur les pontons.

 

 

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CONDITIONS

Restrictions

  • Les bateaux (ou autre canoés, paddle, etc.) qui seront amarrés sur le plan d’eau devront respecter les limites du plan d’eau mis à disposition ;
  • Les activités devront respecter tous les autres usagers de ce bras et plus globalement de la Seine ;
  • Les activités nautiques devront respecter le règlement de navigation en vigueur sur la zone dédiée à la navigation (cf. règlements de police de la navigation intérieure, disponible en annexe) ;
  • Les bateaux du port de plaisance ne pourront pas accueillir d’autres activités que celles autorisées dans le présent avis de publicité et qui seront retranscrites dans la convention d’occupation temporaire qui liera l’occupant à VNF ;
  • Il est rappelé que l’occupation des bateaux de plaisance, à des fins de logement principal, est strictement interdite.
  • L’occupant est responsable de la bonne tenue de la berge. Cette obligation implique l’entretien courant de la berge, notamment l’enlèvement des embâcles et des matériaux polluants pouvant s’y déposer. Il est donc tenu de procéder :
    • au nettoyage du plan d’eau réservé, notamment en assurant le libre écoulement des corps flottants entre le quai et les bateaux ;
    • au nettoyage et à l’entretien des berges (ramassage des détritus, coupe des végétaux),
    • au dragage du plan d’eau réservé et ses accès pour les besoins de son activité,
    • à l’entretien de(s) (la) passerelle(s) d’accès ;
  • Il est strictement interdit de rejeter dans la Seine, et plus globalement dans le domaine public fluvial et communal, des produits nocifs ou polluants ainsi que les eaux usées, grises ou noires. Tout constat d’un tel rejet, par une autorité habilitée, entrainera une résiliation de la COT ;
  • Par ailleurs, l’occupant devra adopter un comportement éco-citoyen :
    • faire un bon usage et réduire à la source les différents produits dangereux ;
    • déposer dans les endroits adéquats et autorisés les eaux grasses des fonds de cale, les hydrocarbures et les déchets toxiques ;

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera conforme à l’application stricte de la décision tarifaire de VNF pour l’année 2023 par rapport aux caractéristiques d’occupation et des aménagements du projet présenté.

Les candidats ont le droit de proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait normalement, le montant de la redevance étant un critère de sélection de cette mise en concurrence.

 

 

Date de disponibilité prévisionnelle

08/05/2023

Durée du titre d'occupation

10 ans maximum

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (pondération à 30 %)

Critère 2 : Qualité technique du projet (pondération à 30 %)

Critère 3 : Qualité économique du projet (pondération à 30 %)

Critère 4 : Valorisation du montant de le redevance proposée (pondération à 10 %) : valorisation du montant le plus élevé. Ce montant devra être au moins égal au montant calculé en fonction de la décision tarifaire (une simulation est proposée dans l’avis de publicité et les candidats pourront également consulter la décision tarifaire qui est jointe aux documents)

 

Pièces à fournir

  • Présentation et description de(s) activité(s) envisagée(s) ;
  • Présentation d’un plan d’occupation du plan d’eau mis à disposition ;
  • Présentations des actions mises en place par le candidat en faveur du développement durable ;
  • Présentation d’un dossier technique précisant les conditions d’amarrage, de raccordements et des éventuels travaux envisagés par le candidat ;
  • Présentation d’un plan d’affaire prévisionnel sur la durée de convention d’occupation temporaire demandée ;
  • Présentation et description des investissements (avec leurs coûts) envisagées pour le projet et des modalités de financement de ces investissements ;
  • Tout document que le candidat jugera utile afin de répondre aux éléments demandés dans le cadre de cette publicité, ainsi qu’aux critères de sélection présentés ci-dessus.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique (sd.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr )
Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.
L’emplacement est libre d’accès

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Emplacement sur l'eau

Neuilly-Sur-Seine (92200)

Superficie du plan d’eau : 488 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-105, publié le : 06/04/2023

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Boulevard Georges Seurat
92200 Neuilly-sur-Seine

Latitude : 48.8943513
Longitude : 2.2672764

Situation

Boulevard Georges Seurat
92200 Neuilly-sur-Seine

Latitude : 48.8943513
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Poste de chargement/déchargement de bateaux – Blénod-les-Pont-à-Mousson (54)

Autre activité Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Blenod-Les-Pont-à-Mousson (54700)

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AI-126, publié le : 04/04/2023

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54700 Blénod-lès-Pont-à-Mousson l'Avrima

Latitude : 48.8764576
Longitude : 6.0714054

EN BREF

Avis d’information n°2023/PAM/001 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n°41222300001

Publié le : 04/04/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Industrielle

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle canalisée

PK

330.950

Composition du site mis à disposition

Quai de chargement et de déchargement de bateaux composé d’une plate-forme de 345 m² et de 4 ducs d’albe.

    Commune : 54700 Blenod-les-Pont-à-Mousson

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le site d’EDF Post-exploitation est situé sur la Commune de Blenod-les-Pont-à-Mousson, en rive gauche de la Moselle Sauvage, au niveau du pointis aval de l’écluse Grand Gabarit (face au PK 330.950)

Il s’agit d’un quai de chargement et de déchargement de bateaux composé d’une plate-forme de 345 m² et de 4 ducs d’albe.

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

10 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

Ce quai ne peut être utilisé que par EDF/CPE, la Société étant propriétaire des parcelles cadastrées n°11 à 15, n° 65 à 67, n° 212 à 216 section AM, commune de Blénod-les-Pont-à-Mousson, jouxtant le Domaine Public Fluvial et de ce fait, unique passage pour accéder à cette partie de Domaine Public Fluvial.

CANDIDATURE

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Emplacement sur l'eau

Blenod-Les-Pont-à-Mousson (54700)

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AI-126, publié le : 04/04/2023

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54700 Blénod-lès-Pont-à-Mousson l'Avrima

Latitude : 48.8764576
Longitude : 6.0714054

Situation

54700 Blénod-lès-Pont-à-Mousson l'Avrima

Latitude : 48.8764576
Longitude : 6.0714054
Vue satellite sur Google Maps

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Emplacement pour le stationnement d’un bateau à vocation d’hébergement touristique – Gissey-sur-Ouche (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Gissey-Sur-Ouche (21410)

Superficie du plan d’eau : 60 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-124, publié le : 27/03/2023

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Situation

Latitude : 47.2616625
Longitude : 4.7673905

EN BREF

Situé à Gissey-sur-Ouche, au sein de la vallée de l’ouche et à proximité immédiate de la métropole Dijonnaise un emplacement sur le canal de Bourgogne est disponible pour y créer une activité d’hébergement touristique.

Publié le : 27/03/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place un bateau activité destiné à de l’hébergement touristique.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

Tout aménagement supplémentaire est à la charge du candidat et devra être détaillé dans le dossier de candidature.

    Commune : 21410 Gissey-sur-Ouche

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 60 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Plan d’eau d’une superficie d’environ 60m² en rive droite du canal de Bourgogne.
La longueur sera à définir précisément par le porteur de projets en fonction de la dimension du bateau.
Quai d’une longueur de 15 m

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CONDITIONS

Restrictions

Le présent appel à projets est publié par anticipation de la signature d’une convention de superposition d’affectation (CSA) ayant pour objet l’ouverture à la circulation des véhicules du chemin de contre-halage.

Si toutefois, la CSA n’est pas signée, aucune activité touristique nécessitant la circulation de véhicule sur le chemin de contre-halage ne pourra être exercée.

Aucun stationnement, même temporaire ne pourra avoir lieu sur la zone de retournement jouxtant la zone proposée dans le cadre du présent appel à projets.

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2023:

Estimation pour un bateau activité (hébergement touristique) d’une superficie de 60 m² avec deux amarrages amovibles type pieux et mise à disposition d’un quai de 15m.

Soit une redevance estimative annuelle de 1 284,26€* euros/an selon le détail suivant :

–          Stationnement de bateau à vocation d’hébergement (gîte, hôtel, etc.) : 720 euros/an

–          Petite occupation – 2 pieux : 145.16 euros/an

–          Mur de quai : 419,1 euros/an

Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement du site et des activités pouvant y être exercées. Ainsi la redevance :

–      sera  revalorisée en fonction du projet proposé et sélectionné et en fonction de la surface de plan d’eau occupée.

–      Correspondra à celle proposée par le candidat si ce dernier offre un montant annuel de redevance supérieure à la redevance minimum estimative

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

 

Durée du titre d'occupation

5 ans. Si souhait d’une durée plus longue (8 ou 10 ans) le porteur devra justifier de ses investissements.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité :

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée le 27 avril 2023

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention 

AAP n° 2023 – VNFCB-AAP-124 – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Emplacement sur l'eau

Gissey-Sur-Ouche (21410)

Superficie du plan d’eau : 60 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-124, publié le : 27/03/2023

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Emplacement pour le stationnement de bateau proposant une ou des activités nautiques – Commune d’Agde (34)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Agde (34300)

Superficie du plan d’eau : 250 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-119, publié le : 24/03/2023

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Chemin de la Pagèze
34300 Agde

Latitude : 43.3201433
Longitude : 3.4663474

EN BREF

Dans le cadre du développement d’activités économiques des bateaux stationnaires amarrés sur les berges du Canal du Midi, Voies Navigables de France propose un emplacement à Agde (34) à proximité aval du port à Agde en rive gauche du canal du midi , afin de développer le tourisme fluvial (balades en bateau, activités itinérance vélo, péniche hôtel …) ou tout autre activité touristique et/ou de loisir.

Publié le : 24/03/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tourisme fluvial, activités culturelles, sportives ou artistiques, offres de loisir

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi

PK

PK 231,14 à PK 231,19 – Rive gauche

Composition du site mis à disposition

    Commune : 34300 Agde

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 250 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune de : Agde (34)

Secteur :  Canal du Midi – Rive gauche – PK Amont 231,14/ PK aval 231,19

Coordonnées Lambert 93 :  Amont : 737838.1 / 6246882.8

Aval    : 737884.8 / 6246905.5

Longueur de l’emplacement : 50 mètres linéaires

Superficie de l’emplacement :

  • superficie du plan d’eau 250 m²
  • surface terrestre : 150 m²

Equipements : sans objet

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CONDITIONS

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable pour une durée limitée au 31 décembre 2024.

Tout aménagement devra respecter les contraintes du site classé.

L’occupant s’engage à entretenir la berge au droit du stationnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

A proposer par le candidat. Le montant minimum de la redevance sera conforme à l’application stricte de la grille tarifaire. Elle sera amenée à évoluer en fonction des aménagement prévus (cf cahier des charges).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2023

Durée du titre d'occupation

Pour une durée limitée au 31 décembre 2024 maximum indépendamment des investissements.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critères de sélection de la candidature

Les dossiers devront être complets. A défaut la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas étudiée.

a) Respect de l’ensemble des formalités administratives (titre de navigation, etc…)

b) Pour les occupants du DPF : être à jour des paiements des occupations domaniales

En cas de non-respect des critères ci-dessus, la candidature sera rejetée et l’offre ne sera pas examinée.

 Critères de sélection de l’offre

Un jury, procédera à l’analyse des candidatures et attribuera une première note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :

a) Concept et valeur ajoutée que le projet apporte à la voie d’eau, au quartier, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants) ; (30 points)

b) Qualité technique du projet et respect des obligations environnementales et aménagements prévus : Intégration du bateau dans le paysage proche et lointain (photomontage avec l’aménagement de la berge, l’implantation du bateau vu depuis la berge concernée et la berge opposée), caractéristiques techniques et esthétiques du bateau, planning d’entretien du bateau, aménagements proposés. L’occupant s’astreint à contribuer à la préservation de la qualité de l’eau en installant sur son bateau un système de traitement ou de rétention des eaux usées si l’emplacement qui lui est attribué ne dispose pas de raccordement à l’assainissement. Le système devra être détaillé dans le dossier ; (20 points)

c) Qualité économique et commerciale du projet : étude de marché, stratégie commerciale, références du candidat, retombées économiques pour le territoire (durée d’ouverture et emplois créés) ; solidité financière du projet (30 points)

d) Montant de la redevance domaniale annuelle proposée  (20 points).

Procédure/négociation

Un classement des projets sera établi à l’issue du jury. Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement susmentionné. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où l’établissement public serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par son auteur.

Pièces à fournir

Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :
Une présentation du candidat ou du groupement, avec au minimum :

  • Nom du candidat ou des membres du groupement
  • Adresse
  • Personne à contacter
  • N° de téléphone et de télécopie
  • Mail
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
  • Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
  • Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
  • Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.
  • Certificat d’immatriculation du bateau / Emplacement actuel du bateau
  • Titre de navigation en cours de validité (ou copie de la demande)
  • Extrait des droits réels du bateau
  • Acte d’acquisition du bateau
  • Vignette (en cas de navigation uniquement)
  • Permis de naviguer ((en cas de navigation uniquement)
  • Assurance du bateau
  • Carnet d’entretien du bateau

Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes :
L’activité envisagée et son fonctionnement :

  • Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au canal et au territoire, aux usagers de la voie d’eau et au secteur concerné ;
  • Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture, …) ;
  • Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF) ;
  • Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues ;
  • Le projet : plans et photos du projet, vues en insertion, note synthétique sur le système de gestion des eaux usées prévu ;
  • Le montant de la redevance domaniale annuelle (sur la base du guide tarifaire national de VNF 2022 fiche 8A) téléchargeable via le lien suivant : Bulletin officiel des actes n°77 du 6 décembre 2022 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers : le 24/04/2023 à 12 h

aux 2 adresses de messagerie suivantes : DL@vnf.fr – STMidi.DT-Sud-Ouest@vnf.fr avec accusé de réception électronique (les dossiers devront être déposés aux 2 adresses).

VNF se réserve le droit de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats seront donc invités à consulter régulièrement le site internet de publication de l’appel à projet.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter :

Frédéric Caumeil – Adjoint au chef de Service Territorial Midi en charge du développement
mail : frederic.caumeil@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Agde (34300)

Superficie du plan d’eau : 250 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFSO-AAP-119, publié le : 24/03/2023

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Chemin de la Pagèze
34300 Agde

Latitude : 43.3201433
Longitude : 3.4663474

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Emplacement bateau activité à usage de bar à ambiance musicale – Lyon (69)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Lyon (69003)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-123, publié le : 22/03/2023

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Berges du Rhône
69003 Lyon

Latitude : 45.7617062
Longitude : 4.8403766

EN BREF

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Lyon faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation qu’il fait de l’emplacement.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 22/05/2023, VNF attribuera à l’occupant actuel, ayant spontanément manifesté son intérêt, une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 22/05/2023, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 22/03/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Bar à ambiance musicale

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rhône

PK

3.780

Composition du site mis à disposition

    Commune : 69003 Lyon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : Environ 600m² m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Il s’agit d’un emplacement sur l’eau de 80 mètres linéaire face au 4 quai Augagneur à Lyon 3.

Possibilité de terrasse soumise à autorisation de la ville de Lyon.

Equipements :

  • Accès eau
  • Accès électricité
  • Accès telecom
  • Amarrage : 3 Ducs-d’Albe, 4 Anneaux et 2 Bollards

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CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

A titre purement indicatif, redevance minimum :

  • 136,22€ par m2 par an (tarif 2023)
  • + équipements : 1166,04€ par an (tarif 2023)
  • + part variable assise sur un pourcentage de chiffre d’affaires.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/09/2023

Durée du titre d'occupation

La durée de la convention sera fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et à assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis (de cinq à dix ans).

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CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat pour garantir la complétude de son offre :

  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée : projet en 4 pages
  • Documents du bateau le cas échéant
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Questions autorisées jusqu’au 24 Avril 2023 12h par voie électronique à  appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Modalités de transmission : par voie électronique à appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Emplacement sur l'eau

Lyon (69003)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-123, publié le : 22/03/2023

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Berges du Rhône
69003 Lyon

Latitude : 45.7617062
Longitude : 4.8403766

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69003 Lyon

Latitude : 45.7617062
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