Plan d’eau pour le stationnement de pontons et de bateaux à Bellevue – Sainte-Luce-sur-Loire (44)
Emplacement sur l'eau
Sainte-Luce-Sur-Loire (44980)
Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-152, publié le : 21/06/2023
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Promenade de Bellevue
44980 Sainte-Luce-sur-Loire
Longitude : -1.4736212
EN BREF
Plan d’eau en Loire mis à disposition pour le stationnement de pontons et de bateaux de pêche professionnelle à Bellevue, commune de Sainte-Luce-sur-Loire
La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France (VNF) informe le public qu’un porteur de projet s’est manifesté pour occuper un plan d’eau destiné au stationnement de pontons et de bateaux pour les besoins d’une activité de pêche professionnelle à Bellevue, commune de Sainte-Luce-sur-Loire (Loire Atlantique).
Il est porté à l’attention du public que l’occupation de cet emplacement est également ouvert à d’autres candidats qui devront fournir un dossier comprenant les pièces mentionnées ci-dessous. Le cas échéant, une procédure de sélection des candidatures, conformément aux critères mentionnés ci-dessous, pourra être mise en place.
Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire sera alors délivrée au porteur de projet.
Publié le : 21/06/2023
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Stationnement d'embarcations strictement réservées pour les activités liées à la voie d'eau.
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Loire
PK
48.200
Composition du site mis à disposition
Commune : 44980 Sainte-Luce-sur-Loire
Superficie de l'emplacement sur l'eau : Entre 100 et 250 m² m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Emplacement au droit de la promenade de Bellevue (route communale) et le parcelle BH 108. Présence d’un escalier en berge. L’emplacement n’est pas raccordé au réseau d’électricité.
L’emplacement, non raccordé au réseau d’électricité, se trouve dans le secteur où auront lieu des travaux de rééquilibrage du lit de la Loire à partir de 2024 dans le cadre du Plan Loire (seuil de Bellevue).
Cela va impacter les niveaux d’eau futurs et générer une modification du chenal de navigation au droit du plan d’eau. Dans le cadre de ces travaux, VNF va mettre en place des équipements d’amarrage pérennes au droit de ce site, ce qui sera ajouté à la redevance après travaux conformément au guide tarifaire en vigueur
CONDITIONS
Restrictions
Plan d’eau soumis au marnage quotidien
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
A titre d’information, les tarifs de l’année 2023 sont :
- le tarif de plan d’eau à usage économique ici est de 1.74€/m²/an ;
- le tarif de l’escalier mis à disposition est de 32.29€/an/unité.
Date de disponibilité prévisionnelle
17/07/2023
Durée du titre d'occupation
2 ans
CANDIDATURE
Critères de sélection
- Participation au développement de la vie locale (artisanat) ;
- Appréciation de l’activité présentée et de son lien avec la voie d’eau ;
- Présentation de l’installation sur site (caractéristiques des dispositifs d’amarrage, emprise).
Il est rappelé que les critères de sélection mentionnés ci-dessus sont pondérés de façon identique.
Pièces à fournir
- Le K-bis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier les statuts pour une association ;
- Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement ;
- Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
- Le plan et les surfaces de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF ;
- Tout document complémentaire que le candidat jugera utile et qui permettra de répondre aux critères mentionnés ci-dessus.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Modalités de transmission : par voie électronique (sd.dtbs@vnf.fr ; benoit.ponroy@vnf.fr ; Domaine.uti.loire@vnf.fr)
Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.
Des visites du site sont possibles, à la demande (mail à domaine.uti.loire@vnf.fr)
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Emplacement sur l'eau
Sainte-Luce-Sur-Loire (44980)
Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-152, publié le : 21/06/2023
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44980 Sainte-Luce-sur-Loire
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44980 Sainte-Luce-sur-Loire
Longitude : -1.4736212
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
