Type d'emplacement : Simple

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Terrasse non couverte à usage commercial – Rogny-Les-Sept-Ecluses (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

Rogny-Les-Sept-Écluses (89220)

Surface du terrain : 59 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AI-122, publié le : 21/03/2023

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Situation

8 Rue Hugues Cosnier
89220 Rogny-les-Sept-Écluses La Brûlerie

Latitude : 47.7432607
Longitude : 2.8803

EN BREF

Terrasse attenante à un bar/restaurant ne nécessitant pas de mise en concurrence.

Publié le : 21/03/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bar/restaurant

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Briare

Composition du site mis à disposition

Terrasse à usage commercial attenante au restaurant d’une surface de 59,84 m²

  • Terrasse non couverte

    Commune : 89220 Rogny-les-Sept-Écluses

    Surface du terrain : 59.84 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrasse non couverte située de l’autre côté de la RD14

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’intégralité du bâtiment lié à l’activité est située sur une parcelle privée, adjacente au DPF sur lequel est implantée la terrasse, seul à pouvoir bénéficier de cet emplacement

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Rogny-Les-Sept-Écluses (89220)

Surface du terrain : 59 m2

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8 Rue Hugues Cosnier
89220 Rogny-les-Sept-Écluses La Brûlerie

Latitude : 47.7432607
Longitude : 2.8803

Situation

8 Rue Hugues Cosnier
89220 Rogny-les-Sept-Écluses La Brûlerie

Latitude : 47.7432607
Longitude : 2.8803
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Linéaire d’accostage de 140ml et mur de quai de 155ml – AIRE SUR LA LYS – 31321800095

Logistique Avis d’information

Terrain non bâti

Aire-Sur-La-Lys (62120)

Surface du terrain : 884 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AI-115, publié le : 09/03/2023

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Chemin de la Raperie
62120 Aire-sur-la-Lys Grand Neufpré

Latitude : 50.6400037
Longitude : 2.4168634

EN BREF

Avis d’information pour un linéaire d’accostage de 140ml – 6 ducs d’albe et 3 passerelles – aire de stockage de 2730 m² – mur de quai d’une longueur de 155 m – plan d’eau de 875 m² – un plan d’eau de 2310 m² – deux portiques dédiés au chargement des bateaux

Publié le : 09/03/2023

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Chargement de bateaux

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZL325 - Quai - Terre-plein

    Commune : 62120 Aire-sur-la-Lys

    Référence cadastrale : 000_ZL#0325

    Surface du terrain : 884.2667 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Quai n°01564 AIRE SUR LYS – entre les PK 92.290 et 92.585 en rive gauche du canal d’Aire

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Quai enclavé

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Aire-Sur-La-Lys (62120)

Surface du terrain : 884 m2

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Chemin de la Raperie
62120 Aire-sur-la-Lys Grand Neufpré

Latitude : 50.6400037
Longitude : 2.4168634

Situation

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62120 Aire-sur-la-Lys Grand Neufpré

Latitude : 50.6400037
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Maintien d’un mur de quai de 78 ml – ESSARS – 31321700035

Logistique Avis d’information

Terrain non bâti

Béthune (62400)

Surface du terrain : 897 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AI-114, publié le : 09/03/2023

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Avenue George Washington
62400 Béthune

Latitude : 50.5410084
Longitude : 2.6611796

EN BREF

Avis d’information pour un quai de 78m de longueur à Merville – un terre-plein de 897 m² – un portique fixe avec redler – occupation du plan d’eau pour 1 155 m²

Publié le : 09/03/2023

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Manutention

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

  • Chemin de contre-halage

    Commune : 62400 Béthune

    Surface du terrain : 897 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

entre les PK 71.600 et 71.678 en rive gauche du canal d’Aire

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

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Béthune (62400)

Surface du terrain : 897 m2

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Avenue George Washington
62400 Béthune

Latitude : 50.5410084
Longitude : 2.6611796

Situation

Avenue George Washington
62400 Béthune

Latitude : 50.5410084
Longitude : 2.6611796
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Maintien d’un mur de quai de 160 m de longueur – MERVILLE – 31321800058

Logistique Avis d’information

Terrain non bâti

Merville (59660)

Surface du terrain : 160 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AI-113, publié le : 08/03/2023

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Chemin de Halage
59660 Merville

Latitude : 50.6413999
Longitude : 2.6795672

EN BREF

Avis d’information pour un quai de 160m de longueur à Merville

Publié le : 08/03/2023

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Chargement et déchargement de bateaux

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Lys

Composition du site mis à disposition

  • Chemin de halage

    Commune : 59660 Merville

    Surface du terrain : 160ml m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Quai n°03311 LESTREM Pk 22.2 en rive droite de la Lys

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

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Merville (59660)

Surface du terrain : 160 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AI-113, publié le : 08/03/2023

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Situation

Chemin de Halage
59660 Merville

Latitude : 50.6413999
Longitude : 2.6795672

Situation

Chemin de Halage
59660 Merville

Latitude : 50.6413999
Longitude : 2.6795672
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Maintien d’un mur de quai de 226,20m – ARLEUX – 31341500026

Logistique Avis d’information

Quai

Arleux (59151)

Surface : 226 ml

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AI-112, publié le : 08/03/2023

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Chemin de Halage Accès
59169 Cantin

Latitude : 50.2915122
Longitude : 3.1163729

EN BREF

Avis d’information pour un quai de 226,20m de longueur à Arleux

Publié le : 08/03/2023

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Chargement et déchargement de bateaux

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Sensée

Composition du site mis à disposition

  • Quai

    Commune : 59151 Arleux

    Surface du terrain : 226,20 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Canal de la Sensée entre les P.K. 16,713 et 16,932 rive droite

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

8 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Quai enclavé

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Quai

Arleux (59151)

Surface : 226 ml

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AI-112, publié le : 08/03/2023

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Situation

Chemin de Halage Accès
59169 Cantin

Latitude : 50.2915122
Longitude : 3.1163729

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Chemin de Halage Accès
59169 Cantin

Latitude : 50.2915122
Longitude : 3.1163729
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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement bateau à usage de bureaux – Besançon (25)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Besançon (25000)

Superficie du plan d’eau : 200 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-111, publié le : 08/03/2023

Pièces à télécharger avant de candidater
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Situation

Au niveau du rond-point de Neuchâtel
25000 Besançon

Latitude : 47.2331783
Longitude : 6.035787

EN BREF

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Besançon faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de poursuivre l’exploitation de son bateau à usage de bureaux.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 10/04/2023, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 10/04/2023, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 08/03/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Bureaux

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Doubs

PK

74

Composition du site mis à disposition

    Commune : 25000 Besançon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 200 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement situé au centre-ville de Besançon sous la citadelle Vauban dans le périmètre des monuments historiques.

Equipements installés par l’occupant actuel.

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CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

A titre purement indicatif, le tarif estimé pour un emplacement de 200m² avec 2 équipements (électricité et amarrage) est d’environ 9785€/an.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2023

Durée du titre d'occupation

La durée de la convention sera fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et à assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent
  • Références professionnelles du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par mail.

le dossier de candidature doit être rédigé en français

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

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Emplacement sur l'eau

Besançon (25000)

Superficie du plan d’eau : 200 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-111, publié le : 08/03/2023

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Situation

Au niveau du rond-point de Neuchâtel
25000 Besançon

Latitude : 47.2331783
Longitude : 6.035787

Situation

Au niveau du rond-point de Neuchâtel
25000 Besançon

Latitude : 47.2331783
Longitude : 6.035787
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Mur de quai de 90m de longueur – ARQUES

Logistique Avis d’information

Quai

Arques (62510)

Surface : 2646 ml

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AI-110, publié le : 07/03/2023

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Situation

Rue Copernic
62510 Arques

Latitude : 50.7261873
Longitude : 2.3192739

EN BREF

Avis d’information pour un quai de 90m de longueur à Arques

Publié le : 07/03/2023

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Fret

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Aa

Composition du site mis à disposition

  • ARQUES/Canal de Neufossé/D641

    Commune : 62510 Arques

    Référence cadastrale : 000_0D#0641

    Surface du terrain : 2646.6753 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Quai n°01681 ARQUES (FONTINETTES)

Mur de quai de 90m de longueur en palplanches métalliques comprenant 5 bollards et 2 échelles de quai – Occupation d’un plan d’eau de 945 m² – Aire de stockage de 1110 m²

 

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

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Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Quai enclavé

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Quai

Arques (62510)

Surface : 2646 ml

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AI-110, publié le : 07/03/2023

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Rue Copernic
62510 Arques

Latitude : 50.7261873
Longitude : 2.3192739

Situation

Rue Copernic
62510 Arques

Latitude : 50.7261873
Longitude : 2.3192739
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TERRAIN AGRICOLE – 9.42Ha – BRUILLE SAINT AMAND – 31361700009

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Bruille-Saint-Amand (59199)

Surface du terrain : 231809 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-109, publié le : 06/03/2023

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Situation

Rue du Docteur Roux
59199 Bruille-Saint-Amand

Latitude : 50.466137
Longitude : 3.5254104

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole de 9.42Ha

Publié le : 06/03/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Culture

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

  • TD n° 7

    Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand

    Référence cadastrale : 000_0B#0430

    Surface du terrain : 231809.61 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Parcelles B430 – VOIR PLAN A TELECHARGER

CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

2298.10€ annuel

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2023

Durée du titre d'occupation

10 ans

CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain non bâti

Bruille-Saint-Amand (59199)

Surface du terrain : 231809 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-109, publié le : 06/03/2023

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Situation

Rue du Docteur Roux
59199 Bruille-Saint-Amand

Latitude : 50.466137
Longitude : 3.5254104

Situation

Rue du Docteur Roux
59199 Bruille-Saint-Amand

Latitude : 50.466137
Longitude : 3.5254104
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TERRAIN AGRICOLE – 9.42Ha – BRUILLE SAINT AMAND – 31361800019

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Bruille-Saint-Amand (59199)

Surface du terrain : 231809 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-108, publié le : 06/03/2023

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Situation

Chemin des Rignains
59199 Hergnies

Latitude : 50.46193
Longitude : 3.5329643

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole de 9.42Ha

Publié le : 06/03/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

  • TD n° 7

    Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand

    Référence cadastrale : 000_0B#0430

    Surface du terrain : 231809.61 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Parcelles B430 – VOIR PLAN A TELECHARGER

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

2298.10 € annuel

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2023

Durée du titre d'occupation

10 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain non bâti

Bruille-Saint-Amand (59199)

Surface du terrain : 231809 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-108, publié le : 06/03/2023

Pièces à télécharger avant de candidater
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Chemin des Rignains
59199 Hergnies

Latitude : 50.46193
Longitude : 3.5329643

Situation

Chemin des Rignains
59199 Hergnies

Latitude : 50.46193
Longitude : 3.5329643
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TERRAIN AGRICOLE – 7.53Ha – SAINT AYBERT

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Saint-Aybert (59163)

Surface du terrain : 148908 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-107, publié le : 06/03/2023

Pièces à télécharger avant de candidater
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Situation

Rue du Pont
59163 Saint-Aybert

Latitude : 50.4543346
Longitude : 3.65128

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole

Publié le : 06/03/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Mons à Condé ou de Pommeroeul à Condé

Composition du site mis à disposition

  • TD n° 20

    Commune : 59163 Saint-Aybert

    Référence cadastrale : 000_0U#0044

    Surface du terrain : 39174.336 m2

  • TD n° 20

    Commune : 59163 Saint-Aybert

    Référence cadastrale : 000_0U#0045

    Surface du terrain : 48265.63 m2

  • TD n° 20

    Commune : 59163 Saint-Aybert

    Référence cadastrale : 000_0U#0969

    Surface du terrain : 61469.15 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Parcelles U n° 44-45 et 969 – VOIR PLAN A TELECHARGER

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

1837.02 € annuel

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2023

Durée du titre d'occupation

10 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Pièces à télécharger avant de candidater

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Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Terrain non bâti

Saint-Aybert (59163)

Surface du terrain : 148908 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-107, publié le : 06/03/2023

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

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Situation

Rue du Pont
59163 Saint-Aybert

Latitude : 50.4543346
Longitude : 3.65128

Situation

Rue du Pont
59163 Saint-Aybert

Latitude : 50.4543346
Longitude : 3.65128
Vue satellite sur Google Maps

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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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