Type d'emplacement : Simple

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Ponton stationnement de bateaux de plaisance – Albigny (69)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Albigny-Sur-Saône (69250)

Superficie du plan d’eau : 360 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-239, publié le : 03/01/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 45.8609214
Longitude : 4.8364519

EN BREF

Stationnement de bateaux de plaisance

Publié le : 03/01/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Stationnement de bateaux de plaisance

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

18.85

Composition du site mis à disposition

    Commune : 69250 Albigny-sur-Saône

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 360 m2

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une société de location d’emplacements de stockage à sec de bateaux est implantée sur une parcelle dont elle est propriétaire, à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF).

Elle souhaite occuper une partie du DPF devant son établissement avec un ponton, afin d’offrir à ses clients la possibilité d’amarrer leur embarcation.

Considérant la proximité immédiate de la parcelle propriété de la société avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

CANDIDATURE

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Emplacement sur l'eau

Albigny-Sur-Saône (69250)

Superficie du plan d’eau : 360 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-239, publié le : 03/01/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 45.8609214
Longitude : 4.8364519

Situation

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Longitude : 4.8364519
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Poste de chargement bateaux – Verjux (71)

Autre activité Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Verjux (71590)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AI-237, publié le : 13/12/2023

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Latitude : 46.867336
Longitude : 4.9610996

EN BREF

VNF met à disposition un poste de chargement/déchargement pour le transport par voie fluviale de matériaux extraits de la carrière située à proximité.

Publié le : 13/12/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Poste de chargement/déchargement de matériaux

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

157.800

Composition du site mis à disposition

4 ducs d’albe formant un linéaire d’accostage de 44m et 2 pieux pour le support du tapis de chargement.

    Commune : 71590 Verjux

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : environ 4000m² m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Le poste d’amarrage n’est pas accessible par d’autres concurrents, le titulaire de la convention d’occupation temporaire ayant la maitrise foncière du terrain contigu.

La configuration géographique constitue ainsi une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Emplacement sur l'eau

Verjux (71590)

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AI-237, publié le : 13/12/2023

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Latitude : 46.867336
Longitude : 4.9610996

Situation

Latitude : 46.867336
Longitude : 4.9610996
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Terrains agricoles_Replonges (01)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Replonges (01750)

Surface du terrain : 95956 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-235, publié le : 13/12/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Latitude : 46.3070983
Longitude : 4.8458346

EN BREF

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Replonges faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation agricole.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 15/01/2024, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 15/01/2024, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 13/12/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Foin et pâturage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Grande Saône, Grande Saône, dérivation de Mâcon

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 0A#1261

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1261

    Surface du terrain : 1339.95 m2

  • Parcelle 0A#1220

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1220

    Surface du terrain : 1061.38 m2

  • Parcelle 0A#1219

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1219

    Surface du terrain : 3103.67 m2

  • Parcelle 0A#1218

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1218

    Surface du terrain : 1221.13 m2

  • Parcelle 0A#1221

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1221

    Surface du terrain : 6924.48 m2

  • Parcelle 0A#1434

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1434

    Surface du terrain : 985.59 m2

  • Parcelle 0A#1438

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1438

    Surface du terrain : 4854.16 m2

  • Parcelle 0A#1439

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1439

    Surface du terrain : 1781.14 m2

  • Parcelle 0A#1445

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1445

    Surface du terrain : 2829.82 m2

  • Parcelle 0A#1449

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1449

    Surface du terrain : 26150.25 m2

  • Parcelle 0A#1248

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1248

    Surface du terrain : 4133.49 m2

  • Parcelle 0A#1249

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1249

    Surface du terrain : 4213.39 m2

  • Parcelle 0A#1250

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1250

    Surface du terrain : 4449.48 m2

  • Parcelle 0A#1251

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1251

    Surface du terrain : 4407.52 m2

  • Parcelle 0A#1252

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1252

    Surface du terrain : 5506.16 m2

  • Parcelle 0A#1253

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1253

    Surface du terrain : 1960.64 m2

  • Parcelle 0A#1257

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1257

    Surface du terrain : 7351.52 m2

  • Parcelle 0A#1258

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1258

    Surface du terrain : 2029.89 m2

  • Parcelle 0A#1259

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1259

    Surface du terrain : 1914.73 m2

  • Parcelle 0A#1260

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1260

    Surface du terrain : 2636.8 m2

  • Parcelle 0A#1450

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1450

    Surface du terrain : 15.79 m2

  • Parcelle 0A#1803

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1803

    Surface du terrain : 3187.65 m2

  • Parcelle 0A#1435

    Commune : 01750 Replonges

    Référence cadastrale : 000_0A#1435

    Surface du terrain : 3909.75 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. A titre purement indicatif : 237€/ha/an

Date de disponibilité prévisionnelle

01/02/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Terrain non bâti

Replonges (01750)

Surface du terrain : 95956 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-235, publié le : 13/12/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 46.3070983
Longitude : 4.8458346

Situation

Latitude : 46.3070983
Longitude : 4.8458346
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Port de plaisance – Saint Germain au Mont d’Or (69)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Saint Romain Au Mont D'or (69650)

Superficie du plan d’eau : 1300 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-234, publié le : 13/12/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

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Situation

Latitude : 45.8824952
Longitude : 4.8161745

EN BREF

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située 16 avenue Jacques Brel 69650 Saint Germain au Mont d’Or faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation qu’il fait du plan d’eau.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 15/01/2024, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 15/01/2024, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 13/12/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Stationnement de bateaux de plaisance

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

22.32

Composition du site mis à disposition

    Commune : 69650 Saint Romain au Mont d'Or

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1300 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Plan d’eau de 1300m².

Ouvrage d’accostage de 192.80m.

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. A titre purement indicatif : 3250€ pour 1300m² de plan d’eau et 6744.14€ pour 192.8m² de ponton.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

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Emplacement sur l'eau

Saint Romain Au Mont D'or (69650)

Superficie du plan d’eau : 1300 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-234, publié le : 13/12/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 45.8824952
Longitude : 4.8161745

Situation

Latitude : 45.8824952
Longitude : 4.8161745
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Bureaux_Lyon (69)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Lyon (69001)

Superficie du bâtiment : 239 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-232, publié le : 13/12/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 45.7474918
Longitude : 4.8179334

EN BREF

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située 13 bis Quai Rambaud 69002 Lyon, faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation qu’il fait de ces locaux.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 15/01/2024, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 15/01/2024, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 13/12/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Bureaux

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Grande Saône, Saône, Embranchement de Confluence

Composition du site mis à disposition

  • L'embarcadère à Lyon

    Commune : 69001 Lyon

    Superficie du bâtiment : 239 m2

    Surface du terrain : 0m² m2

    Nombre de niveaux : 1

    Année de construction : 1950

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Bureaux d’une superficie de 239m², situés 13 bis Quai Rambaud 69002 Lyon.

Bâtiment situé en zone rouge PPRI.

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Bureaux uniquement

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. A titre purement indicatif : 141€/m²/an.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/03/2024

Durée du titre d'occupation

10 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Terrain bâti

Lyon (69001)

Superficie du bâtiment : 239 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-232, publié le : 13/12/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Latitude : 45.7474918
Longitude : 4.8179334

Situation

Latitude : 45.7474918
Longitude : 4.8179334
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Plan d’eau – St Germain au Mont d’or (69)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Saint-Germain-Au-Mont-D'or (69650)

Superficie du plan d’eau : 1600 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AI-233, publié le : 12/12/2023

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

14 Avenue Jacques Brel
69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Latitude : 45.8839222
Longitude : 4.8121592

EN BREF

Plan d’eau d’une superficie de 1600m² et ponton de 79.40ml équipé de 10 catways.

Publié le : 12/12/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : emplacements bateaux

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

22.54

Composition du site mis à disposition

    Commune : 69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1600 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Considérant que le seul moyen d’accéder à ce plan d’eau est de traverser la parcelle dont le titulaire de la COT a la maitrise foncière, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Emplacement sur l'eau

Saint-Germain-Au-Mont-D'or (69650)

Superficie du plan d’eau : 1600 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-AI-233, publié le : 12/12/2023

Date limite de réception de candidature

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Situation

14 Avenue Jacques Brel
69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Latitude : 45.8839222
Longitude : 4.8121592

Situation

14 Avenue Jacques Brel
69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Latitude : 45.8839222
Longitude : 4.8121592
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Terrains agricoles_Roche-lez-Beaupré (25)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Roche-Lez-Beaupré (25220)

Surface du terrain : 89349 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-231, publié le : 12/12/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Latitude : 47.2683972
Longitude : 6.1050511

EN BREF

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Roche-lez-Beaupré faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation qu’il fait de ces terrains.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 26/12/2023, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 26/12/2023, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 12/12/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Doubs, CRR, branche sud

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZC#0088

    Commune : 25220 Roche-lez-Beaupré

    Référence cadastrale : 000_ZC#0088

    Surface du terrain : 8968.73 m2

  • Parcelle ZC#0085

    Commune : 25220 Roche-lez-Beaupré

    Référence cadastrale : 000_ZC#0085

    Surface du terrain : 38298.46 m2

  • Parcelle ZC#0084

    Commune : 25220 Roche-lez-Beaupré

    Référence cadastrale : 000_ZC#0084

    Surface du terrain : 42083 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Pacage uniquement

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. A titre purement indicatif : 90.03€/ha/an

Date de disponibilité prévisionnelle

01/02/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Pièces à fournir

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Terrain non bâti

Roche-Lez-Beaupré (25220)

Surface du terrain : 89349 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-231, publié le : 12/12/2023

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Latitude : 47.2683972
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Implantation d’une activité économique de restauration sur le Port de Chaumot – (58800)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Chaumot (58800)

Superficie du bâtiment : 44,4 m2
Surface du terrain : 374 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-229, publié le : 11/12/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

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Situation

199 Pre de la Vieille Echeintre. 58800

Latitude : 47.1682174
Longitude : 3.6213889

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt et recherche les éventuels intérêts concurrents, pour l’implantation, dans une partie du bâtiment sur le port de Chaumot, d’une activité de restauration pour les plaisanciers, les promeneurs, cyclistes et riverains, contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords.

Cet emplacement est situé sur Port de Chaumot (58 800).

Le site occupe une place stratégique dans le maillage des pôles services du linéaire du canal du Nivernais et du Tour de Bourgogne à Vélo.

Publié le : 11/12/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

Composition du site mis à disposition

  • Bâtiment d’une superficie de 44,4 m²
  • d’un terrain de 174,04 m² dont 100,38 m², à titre de terrasse non couverte
  • 39,36 m² de terrasse couverte
  • cour arrière de 34,30 m²
  • 200 m² de parking

 

Pour la visite des lieux :

domaine.uti.yonne@vnf.fr (Madame Céline NGUYEN) : tél : 07.64.87.45.29

  • 199 Pre de la Vieille Echeintre 58800 CHAUMOT

    Commune : 58800 Chaumot

    Superficie du bâtiment : 44,4 m2

    Surface du terrain : 374,04 m2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation d’une partie d’un bâtiment de 44,4 m² et terrains composés comme suit :

  • 1 pièce à usage d’accueil et service à la clientèle de 11,40 m²
  • Sanitaires de 14 m²
  • 2 pièces de rangement et stockage du froid de 19 m²
  • 1 terrain de 174,04 m² dont 100,38 m² de terrasse en bois non couverte et 39,36 m² de terrasse couverte, d’une cour arrière de 34,30 m². En cas de souhait de conserver la terrasse, le porteur de projet devra racheter cette dernière aux occupants précédents. A défaut, ces derniers la démonteront avant le début d’activité du porteur de projet.
  • 1 terrain de 200 m² réservé au stationnement des véhicules de la clientèle

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CONDITIONS

Restrictions

L’activité exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc.)

Le porteur de projet, retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence, signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum estimative basée sur le rapport d’expertise immobilière établi le 16 octobre 2023, pour un montant de 2 520 euros/an (tarif 2023).

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation.

Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

La redevance domaniale est en euro (€). Elle n’est pas assujettie à la TVA.

Date de disponibilité prévisionnelle

15/03/2024

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat, selon son projet et investissements réalisés.

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

1) Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :

⦁ Fourniture des pièces demandées

⦁ Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

2) Appréciation globale du projet :

⦁ Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)

⦁ Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)

⦁ Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)

⦁ Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

3) Analyse de la solidité financière du projet :

⦁ Analyse du montage financier du projet

⦁ Investissements

⦁ Plan d’affaire prévisionnel

⦁ Chiffre d’affaires estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet:

– curriculum vitae (personne physique)/document de présentation de l’entreprise ou de l’association

– descriptif de l’activité projetée

– montage financier du projet

Candidat personne physique:

– photocopie de pièce d’identité

– si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

– justificatif de domicile de moins de 3 mois

– RIB avec BIC/IBAN

– photocopie du dernier avis d’imposition – justificatif de revenus

– Fiche client « personne physique » complétée et signée

Candidat personne morale: 

– Kbis/statuts pour une association

– extrait RCS de moins de 3 mois

– RIB avec BIC/IBAN

– dernier bordereau de situation fiscale

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

-Fiche client « personne morale » complétée et signée

 

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC

 

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit : 11 janvier 2024 à 16h00.

– par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

– par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France

Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

 

Merci d’indiquer:

« Référence de l’avis » – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Chaumot (58800)

Superficie du bâtiment : 44,4 m2
Surface du terrain : 374 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-229, publié le : 11/12/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

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Situation

199 Pre de la Vieille Echeintre. 58800

Latitude : 47.1682174
Longitude : 3.6213889

Situation

199 Pre de la Vieille Echeintre. 58800

Latitude : 47.1682174
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Plan d’eau – Saint-Usage (71)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Saint-Usage (21170)

Superficie du plan d’eau : 1700 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AI-228, publié le : 27/11/2023

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 47.104982
Longitude : 5.2558452

EN BREF

Information n°2023-VNF-AI-228 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT 61012310092

Publié le : 27/11/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Exploitation de péniches de plaisances sur les voies fluviales en France

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

PK

PK 241.57 et 241.65

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau de 80×21.25m = 1700m²

  • Plan d'eau

    Commune : 21170 Saint-usage

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1700 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Plan d’eau  situé en rive droite du bief 76S du canal de Bourgogne.

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’occupation du plan d’eau est directement liée à la COT constitutive de droits réels (62010700013) pour l’occupation de deux parcelles (AI 194 et 196) comprenant un bâtiment à usage d’hangar de stockage/réparation et de bureaux.

CANDIDATURE

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Emplacement sur l'eau

Saint-Usage (21170)

Superficie du plan d’eau : 1700 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AI-228, publié le : 27/11/2023

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 47.104982
Longitude : 5.2558452

Situation

Latitude : 47.104982
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Terrain agricole – Gondreville (54)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Gondreville (54840)

Surface du terrain : 260830 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-227, publié le : 21/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

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Situation

54840 Gondreville

Latitude : 48.6925986
Longitude : 5.9591674

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE GONDREVILLE (54)

 

Le site à valoriser se trouve à Gondreville (54840) – références cadastrales : AT NC ; PK 366.7 – Moselle canalisée.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour une activité de prairie, pâturage ou pacage.

Publié le : 21/11/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Prairie, pâturage, pacage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle, Ancien CMR, branche Ouest

Composition du site mis à disposition

  • Terrain délaissé

    Commune : 54840 Gondreville

    Référence cadastrale : 000_AT#0008

    Surface du terrain : 33008.594 m2

  • Terrain délaissé

    Commune : 54840 Gondreville

    Référence cadastrale : 000_AT#0009

    Surface du terrain : 6194.6216 m2

  • GONDREVILLE_DPF_non_cadastre__1

    Commune : 54840 Gondreville

    Surface du terrain : 89532.945 m2

  • Terrain délaissé

    Commune : 54840 Gondreville

    Référence cadastrale : 000_AT#0003

    Surface du terrain : 3817.5642 m2

  • Terrain délaissé

    Commune : 54840 Gondreville

    Référence cadastrale : 000_AT#0007

    Surface du terrain : 16606.14 m2

  • Terrain délaissé

    Commune : 54840 Gondreville

    Référence cadastrale : 000_AT#0006

    Surface du terrain : 12124.666 m2

  • Terrain délaissé

    Commune : 54840 Gondreville

    Référence cadastrale : 000_AT#0004

    Surface du terrain : 10017.3955 m2

  • GONDREVILLE_DPF_non_cadastre__1

    Commune : 54840 Gondreville

    Surface du terrain : 89532.945 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Une parcelle de terres à usage de terrain agricole pour pâturage, pacage ou prairie : Parcelle AT NC à Gondreville pour 9.95 ha

Commune : GONDREVILLE

Adresse : lieudit « Au saint nom de Jésus » AT

Références cadastrales : AT non cadastrée

PK 366.7

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CONDITIONS

Restrictions

L’occupant veillera à utiliser des méthodes respectueuses de l’environnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant minimal de la redevance correspondra à la valeur locative des terres agricoles de la Meurthe et Moselle, zone de haye, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de la superficie utilisée ainsi que du tarif proposé.

Procédure/négociation

oui dans la limite basse des tarifs de VNF

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • fiche client renseignée,
  • pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • attestation d’assurance,
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • descriptif de projet proposé ,
  • offre de prix

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex

Mail: agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

Tél : 03.83.43.28.39

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Terrain non bâti

Gondreville (54840)

Surface du terrain : 260830 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-227, publié le : 21/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

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Situation

54840 Gondreville

Latitude : 48.6925986
Longitude : 5.9591674

Situation

54840 Gondreville

Latitude : 48.6925986
Longitude : 5.9591674
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