Base de location de bateaux non habitables avec bateau promenade – Commune de Villeneuve-sur-Yonne (89).
Emplacement sur l'eau
Villeneuve Sur Yonne (89500)
Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-288, publié le : 15/03/2024
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Longitude : 3.293178
EN BREF
Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation d’une base de location de bateaux non habitables (obiboat, barbecue boat…) avec bateau promenade.
L’emplacement est situé sur la rivière Yonne, au cœur de la ville de Villeneuve sur Yonne, à proximité immédiate de la halte nautique.
Publié le : 15/03/2024
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Base de location de bateaux non habitables (obiboat, barbecue boat…) avec bateau promenade.
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Rivière Yonne
PK
50.176
Composition du site mis à disposition
Plan d’eau de 125 m².
Emplacement avec accès proche à l’eau et l’électricité (fluides gérés par la commune).
1 seul anneau d’amarrage.
Tout aménagement supplémentaire, terrestre ou sur l’eau, (à détailler dans le dossier de candidature par le candidat) est à la charge du candidat et pourra être soumis à redevance (la mise en place de nouveaux anneaux d’amarrage installés et gérés par le candidat, ne seront pas facturés lors de la première convention).
- Place André Verly
Commune : 89500 Villeneuve sur Yonne
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Emplacement avec accès proche à l’eau et l’électricité (fluides gérés par la commune).
Anneau d’amarrage existant.
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CONDITIONS
Restrictions
Prescriptions générales :
- Il est formellement interdit d’amarrer les bateaux ou les embarcations aux plots en bétons. Les embarcations doivent être amarrées à des équipements d’amarrage dédiés à l’amarrage. Il existe sur site un anneau d’amarrage. Il est préconisé aux candidats de prévoir l’installation à leurs frais de nouveaux anneaux d’amarrage.
- Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.
- Aucune emprise terrestre n’est autorisée (à l’exception des occupations nécessaires comme les équipements d’amarrage, passerelles, bornes ou coffret eau/électricité, réseaux).
- Tout rejet des eaux noires et grises en rivière ou tout dépôt sur l’eau ou la terre sont interdits sous peine de poursuite. Le stationnement des embarcations, ne devra créer aucune pollution au milieu aquatique et aucune gêne aux autres usagers de la voie d’eau.
- Toutes les embarcations devront être sorties de l’eau l’hiver sur la période du 31/10 au 31/03.
Concernant spécifiquement les petites embarcations type barbecue boat et obiboat, les prescriptions suivantes sont à respecter :
- Ne pas s’approcher des ouvrages à moins de 150 mètres (barrage et écluses) :
- Ne pas stationner dans le chenal navigable
- Laisser la priorité aux bateaux en transit
- Si l’occupant installe des corps-morts, ils devront être absolument nécessaires à son activité, identifiables et situés de façon à ne pas gêner les autres utilisateurs de la voie d’eau. Le poids du corps mort devra être dimensionné pour supporter des débits de plusieurs centaines de m³/s. La bouée de signalisation devra être entretenue et remise en place sans délai en cas de dérive.
Concernant la procédure de publicité et de mise en concurrence :
Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.
Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.
L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Redevance estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2024:
- Redevance annuelle pour une base de location de bateaux non habitables sur un plan d’eau de 90 m² et le long de 18ml de quai : 655.56€/an soit 54.63€/mois.
- Estimation pour un bateau à passager de 15.45m² avec un anneau d’amarrage = 671.08€/an, soit 55.92€/mois.
Redevance estimative totale minimum : 1326.64€/an, soit 110.55€/mois
Il s’agit d’une estimation qui prend en compte les caractéristiques décrites ci-dessus. En cas de caractéristiques différentes (activité, emprise, nombre d’équipements), la redevance sera réévaluée.
Les équipements d’amarrage supplémentaires devront être installés et gérés par le candidat et ne seront pas, dans ce cadre, facturés.
Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance estimative donnée (la proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.
*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Date de disponibilité prévisionnelle
15/03/2024
Durée du titre d'occupation
5 ans
Téléchargement
CANDIDATURE
Critères de sélection
- Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet, notamment :
- Fourniture des pièces demandées
- Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
- Appréciation globale du projet :
- Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
- Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
- Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc)
- Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (circulation et stationnement encadré ; périodes de chômages, risque de crues etc)
- Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
- Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)
- Analyse de la solidité financière du projet :
- Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
- Investissements
- Plan d’affaire prévisionnel
- Chiffre d’affaire estimé
- Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet
Pièces à fournir
Pour tout porteur de projet :
- Descriptif de l’activité projetée
- Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
- Montage financier du projet
- RIB avec BIC/IBAN
- Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité
- une copie du certificat d’immatriculation
- une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
- une photo récente en couleur du bateau.
- Le nombre de bateaux souhaités sur site ainsi que leurs dimensions.
Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :
- Curriculum vitae
- Fiche client « personne physique » complétée et signée
- Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
- Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
- Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)
Artisan/commerçant
- Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
Candidat personne morale : société, association, collectivité :
- Document de présentation
- Fiche client « personne morale » complétée et signée
Société
- KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
- Attestation de régularité fiscale
Association
- Statuts et déclaration au JO pour une association
- Kbis si l’association en possède un
Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.
Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)
Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée le 15 avril 2024, 23h59.
- par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :
sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.
Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.
- par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
Service Développement de la Voie d’Eau
1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX
En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.
Merci d’indiquer la mention « AAP n°2024-VNF-MSI-288 – Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.
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Emplacement sur l'eau
Villeneuve Sur Yonne (89500)
Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-288, publié le : 15/03/2024
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Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
