Activités nautiques – Commune de Haybes (08)
Emplacement sur l'eau
Haybes (08170)
Superficie du plan d’eau : 6 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AA-145, publié le : 10/05/2023
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Voie Verte Trans-Ardennes
08170 Haybes
Longitude : 4.7182846
EN BREF
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST
COMMUNE DE HAYBES (08)
Le site à valoriser se trouve à Haybes, à proximité de la voie verte et de la maison des randonnées et à la hauteur du meublé de tourisme « Le Clos Joli » situé face au 7 rue du 24 août (PK 24 du canal de la Meuse, en rive droite).
Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité nautique type location de pédalos et de bateaux électriques.
Publié le : 10/05/2023
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Activités nautiques type location de pédalos et bateaux électriquesActivités nautiques
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de la Meuse
PK
24
Composition du site mis à disposition
occupation d’une partie du plan d’eau pour installation d’un ponton flottant d’une longueur de 2 m x 3 m soit 6 m²
Commune : 08170 Haybes
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 6 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Occupation d’une partie du plan d’eau de la Meuse via l’installation d’un ponton flottant pour exercer une activité nautique type location de pédalos et de bateaux électriques à Haybes.
Commune : Haybes (08170)
Adresse : face au 7 Rue du 24 août à Haybes, à proximité de la voie verte et de la maison des randonnées et à la hauteur du meublé de tourisme « Le Clos Joli »
Références cadastrales : Néant (emplacement sur l’eau)
PK : 24 – canal de la Meuse
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CONDITIONS
Restrictions
Voir plan
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Attributaire de l'acte
J.A.C.L.R - Le Clos Joli - 7 rue du 24 août - 08170 HAYBES
Durée du titre d'occupation
5 ans
Modalités de consultation
Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Nord-Est - 169 rue de Newcastle, CS 80062, 54036 NANCY Cedex
Voies et délais de recours
La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Nancy (54100)
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Les critères de sélection seront considérés en fonction :
- du montant de la redevance proposée,
- de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
- de la nature et du montant des investissements projetés,
- de la solidité financière du projet.
Procédure/négociation
Oui dans la limite basse des tarifs nationaux de VNF
Pièces à fournir
- Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
- Statuts et Kbis (si société),
- Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
- Assurance,
- Fiche client renseignée,
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Descriptif du projet,
- Un plan d’affaire ou business plan,
- Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2023 :
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer
- Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :
Voies navigables de France
U.T.I Meuse-Ardennes
Agence de Givet
24 rue Oger
08600 Givet
Ou
Voies navigables de France
U.T.I Meuse-Ardennes
Agence de Charleville-Mézières
2 avenue de Montcy
08000 Charleville-Mézières
- soit par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr
en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal
Service à contacter pour renseignements :
Voies navigables de France
U.T.I Meuse-Ardennes
Mme Joëlle MEYERS : 03 24 42 98 78
Mr Nicolas MESSION : 03 24 33 20 48
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Emplacement sur l'eau
Haybes (08170)
Superficie du plan d’eau : 6 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AA-145, publié le : 10/05/2023
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08170 Haybes
Longitude : 4.7182846
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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
