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Commerce de vente à emporter – Monthermé (08)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Le site à valoriser se trouve à Monthermé (Lieu-dit « Prés Saint Louis »; Références cadastrales : 0A110 ; 0A113 et DPF non cadastré ; PK : 54,240 Canal de la Meuse en rive droite)

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité commerciale de vente à emporter type boissons fraiches, pâtisseries, glaces…

Publié le : 23/02/2024

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Vente à emporter

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse (ex Canal de l'Est, branche Nord)

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 0A#0110

    Commune : 08800 Monthermé

    Référence cadastrale : 000_0A#0110

    Surface du terrain : 554.82 m2

  • Parcelle 0A#0113

    Commune : 08800 Monthermé

    Référence cadastrale : 000_0A#0113

    Surface du terrain : 2722.61 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation d’une partie terrestre du domaine public fluvial (DPF) d’une surface d’environ 600 m² pour une activité commerciale de vente de boissons fraîches et pâtisseries durant la période estivale.

Commune : 08800 MONTHERME

Adresse : Lieu-dit « Prés Saint Louis »

Références cadastrales : 0A110 ; 0A113 et DPF non cadastré

PK : 54,240 Canal de la Meuse en rive droite

Voir photos

Emplacement privilégié à proximité immédiate de la voie verte Trans Ardennaise et de l’écluse.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

BO99.pdf (vnf.fr)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2024

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat dans la limite de 5 ans maximum sans tacite reconduction

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité du projet

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs de VNF

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du Domaine Public fluvial
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
  • Offre de prix : pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr

En indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

  • Ou par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignement :

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

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Terrain non bâti

Monthermé (08800)

Surface du terrain : 3276 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-278, publié le : 23/02/2024

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue du Buchy
08800 Deville

Latitude : 49.8775179
Longitude : 4.7110905

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement bateau activité_Faubourg Tarragnoz_BESANÇON (25)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Un candidat a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un titre d’occupation pour un emplacement bateau afin de développer une activité d’hébergement et de croisière de tourisme fluvial, Faubourg Tarragnoz à Besançon.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 25/03/2024, VNF attribuera au candidat une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 25/03/2024, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 23/02/2024

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : activité d'hébergement et de croisière de tourisme fluvial

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

PK

73.70

Composition du site mis à disposition

150m² de plan d’eau.

Un ponton de 62.5m² est existant.

La connexion aux réseaux et la pose de passerelles sont à la charge exclusive de l’occupant.

    Commune : 25000 Besançon

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 150 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Longueur de quai de 25m.

Stationnement à couple interdit.

 

Restrictions

Les candidats peuvent proposer une activité d’hébergement et de croisière fluviale.

Les établissements à ambiance musicale (ex/ bar de nuit, boite de nuit) sont interdits.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. A titre purement indicatif, le montant de redevance 2024 est de :

  • 7355.70€ pour un bateau de 150m²,
  • 21786.25€ pour un ponton de 62.5m².

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2024

Durée du titre d'occupation

La durée d’occupation est déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée. A titre d’information, les titres d’occupation sont établis généralement pour une durée de 5 ans.

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
  • Documents du bateau

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Emplacement sur l'eau

Besançon (25000)

Superficie du plan d’eau : 150 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-271, publié le : 23/02/2024

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 47.2300165
Longitude : 6.0292625

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Plan d’eau pour activité de bateaux électriques – Givet (08)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Le site à valoriser se trouve à Givet (Tour Victoire ; Références cadastrales : DPF non cadastrée section BC ; PK : 4,300 Canal de la Meuse en rive gauche)

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité commerciale de location de bateaux électriques.

Publié le : 23/02/2024

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Location de bateaux électriques

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

PK

4,300

Composition du site mis à disposition

    Commune : 08600 Givet

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 66 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation d’un plan d’eau du Domaine Public Fluvial (DPF) d’une surface d’environ 66 m² pour une activité commerciale de location de bateaux électriques.

Commune : 08600 GIVET

Adresse :  Tour Victoire

Références cadastrales : DPF non cadastrée section BC

PK : 4,300 Canal de la Meuse en rive gauche

Voir photos

Ville frontière avec la Belgique

Emplacement privilégié en plein cœur historique de la ville Proximité immédiate des installations du port de plaisance

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

BO99.pdf (vnf.fr)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat dans la limite de 5 ans maximum sans tacite reconduction

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité du projet

 

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse de la tarification de VNF

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du Domaine Public fluvial
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
  • Offre de prix : pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

En indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

  • Ou par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

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Emplacement sur l'eau

Givet (08600)

Superficie du plan d’eau : 66 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-277, publié le : 23/02/2024

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 50.1347744
Longitude : 4.823339

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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MISE A DISPOSITION D’UN HANGAR – QUESNOY SUR DEULE – 31332100005

Logistique Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Avis d’appel à candidature pour un hangar

Publié le : 14/02/2024

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : stockage

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Deûle

Composition du site mis à disposition

  • Terrain + Hangar

    Commune : 59890 Quesnoy-sur-Deûle

    Superficie du bâtiment : 480 m2

    Surface du terrain : 485.14 m2

    Nombre de niveaux : 1

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Hangar démontable en tôles d’une superficie d’environ 480 m²

Coordonnées GPS 50°42’42.54’N 2°59’40.79’E

Restrictions

Le cocontractant occupe les lieux en l’état. Voies Navigables de France ne prendra pas en charge des éventuels travaux d’entretien du terrain ni du hangar. En cas de travaux, le cocontractant devra : – demander préalablement l’accord auprès des services de Voies Navigables de France – respecter les prescriptions émises par Voies Navigables de France – un état des lieux contradictoire avant et après travaux sera réalisé. En cas de résiliation ou de non renouvellement de la présente convention, le cocontractant devra débarrasser le terrain des éventuels gravats.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

3015.44€ annuel

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

1 an

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Terrain bâti

Quesnoy-Sur-Deûle (59890)

Superficie du bâtiment : 480 m2
Surface du terrain : 485 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNPDC-AAP-274, publié le : 14/02/2024

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

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avant toute candidature.
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Situation

Latitude : 50.7118041
Longitude : 2.994667

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain à usage économique – Montcourt Fromonville (77)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain supportant une petite voie ferrée contiguë à la propriété privée riveraine où l’activité est exercée et ne nécessitant pas de mise en concurrence

Publié le : 14/02/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Petit train touristique

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Loing

Composition du site mis à disposition

Terrain sur lequel est implanté une petite voie ferrée de 356,45m sur 1,20m de large pour l’exploitation d’un petit train touristique dit « LE TACOT DES LACS »

  • Terrain Montcourt Fromonville (77)

    Commune : 77140 Montcourt-Fromonville

    Surface du terrain : 427,74 m2

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’intégralité du bâtiment lié à l’activité est située sur une parcelle privée, adjacente au DPF sur lequel est implantée la terrasse, seul à pouvoir bénéficier de cet emplacement.

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Terrain non bâti

Montcourt-Fromonville (77140)

Surface du terrain : 427 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-273, publié le : 14/02/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 48.3101782
Longitude : 2.7085201

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement bateau stationnaire restaurant_Aigues-Mortes (30)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

La direction territoriale Rhône Saône de VNF, en partenariat avec la commune d’Aigues-Mortes, lance un appel à projets pour compléter l’offre de restauration offerte par la ville à partir du Canal du Rhône à Sète via la mise à disposition d’un emplacement pour le stationnement d’un bateau restaurant dans le bassin de commerce.

Publié le : 12/02/2024

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

3.385

Composition du site mis à disposition

Cf Notice explicative et Fiche descriptive.

    Commune : 30220 Aigues-Mortes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 225 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Cf Notice explicative et Fiche descriptive.

Restrictions

Cf Notice explicative et Fiche descriptive jointes.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Cf Notice explicative et Fiche descriptive jointes.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/12/2024

Durée du titre d'occupation

Chaque candidat proposera une durée d’occupation déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée. A titre d’information, les titres d’occupation sont établis généralement pour une durée de 5.

Critères de sélection

Cf Notice explicative jointe.

Pièces à fournir

Cf Formulaire de candidature joint.

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Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en version électronique au choix selon les modalités suivantes :

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Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Superficie du plan d’eau : 225 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AAP-268, publié le : 12/02/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 43.5690426
Longitude : 4.1901042

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Emplacement étape et hivernage bateau hôtel_Aigues-Mortes (30)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

La direction territoriale Rhône Saône de VNF, en partenariat avec la commune d’Aigues-Mortes, lance un appel à projets pour développer l’offre touristique fluviale sur le Canal du Rhône à Sète (CRS) via la création d’une offre d’étapes et d’hivernage de bateaux-hôtels au cœur même de la commune très attractive.

Publié le : 12/02/2024

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Etape et hivernage de bateau-hôtel

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

3.175

Composition du site mis à disposition

Cf Fiche descriptive jointe.

    Commune : 30220 Aigues-Mortes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 214.5 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Cf Notice explicative et Fiche descriptive emplacement ci-jointes

Restrictions

Cf Notice explicative et Fiche descriptive jointes.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Cf Notice explicative et Fiche descriptive jointes.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/12/2024

Durée du titre d'occupation

Chaque candidat proposera une durée d’occupation déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée. A titre d’information, les titres d’occupation sont établis généralement pour une durée de 5 ans.

Critères de sélection

Cf Notice explicative jointe.

Pièces à fournir

Cf Formulaire de candidature joint.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en version électronique au choix selon les modalités suivantes :

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Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Superficie du plan d’eau : 214 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AAP-267, publié le : 12/02/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 43.5704729
Longitude : 4.1921853

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Emplacement bateau chambres d’hôtes ou hôtel flottant_Aigues-Mortes (30)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

La direction territoriale Rhône Saône de VNF, en partenariat avec la commune de d’Aigues-Mortes, lance un appel à projets pour développer l’offre touristique fluviale sur le Canal du Rhône à Sète (CRS) via la création d’une offre d’hébergement au cœur même de la commune très attractive.

Cette nouvelle offre s’inscrit dans une logique de maillage et de complémentarité de l’offre et des services touristiques à l’échelle du CRS afin de répondre aux besoins des clientèles désireuses d’explorer la Camargue.

ERRATUM page 8 de la Notice explicative : la date limite de réception des propositions est bien fixée au 29/04/2024 (cf ERRATUM page 8).

Publié le : 12/02/2024

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Hébergement

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

3.550

Composition du site mis à disposition

Cf Notice explicative et Fiche descriptive jointes.

    Commune : 30220 Aigues-Mortes

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 214.5 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Cf Notice explicative et Fiche descriptive jointes.

Restrictions

Cf Notice explicative et Fiche descriptive jointes.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Cf Notice explicative et Fiche descriptive jointes.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2024

Durée du titre d'occupation

Chaque candidat proposera une durée d’occupation déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée. A titre d’information, les titres d’occupation sont établis généralement pour une durée de 5 ans.

Critères de sélection

Cf Notice explicative jointe.

Pièces à fournir

Cf Formulaire de candidature joint.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en version électronique au choix selon les modalités suivantes :

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Emplacement sur l'eau

Aigues-Mortes (30220)

Superficie du plan d’eau : 214 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AAP-266, publié le : 12/02/2024

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 43.570162
Longitude : 4.1889882

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain agricole – Art-sur-Meurthe (54)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Le site à valoriser se trouve à Art-sur-Meurthe (références cadastrales : Z113 ; PK : rivière Meurthe).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de pacage, de prairie, de pâturage ou de production de foin.

Publié le : 12/02/2024

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Prairie, pâturage, pacage, production de foin

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Meurthe

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle 0Z#0113

    Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

    Référence cadastrale : 000_0Z#0113

    Surface du terrain : 29103.137 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation d’un terrain agricole d’une superficie de 2.91 ha  destinés à l’exploitation agricole.

Commune : Art-sur-Meurthe

Adresse : Art-sur-Meurthe

Références cadastrales :

2,91 ha : Art/Meurthe Parcelles Z113

PK : rivière Meurthe

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

BO99.pdf (vnf.fr)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/02/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération des contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements projetés
  • De la solidité financière du projet

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du Domaine Public fluvial
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
  • Offre de prix : pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

Ou

  • par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI CMRE EN – Gestion du Domaine Public et Fluvial – 52 Rue Charles de Foucauld

54000 NANCY,

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies Navigables de France

UTI CMRE EN

52, Rue Charles de Foucault

54000 NANCY

Tél : 03.83.17.41.20

Mail : uti.cmre-nancy@vnf.fr

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Terrain non bâti

Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 29103 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AAP-270, publié le : 12/02/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Chemin Stratégique d'Art-sur-Meurthe
54510 Art-sur-Meurthe Bosserville

Latitude : 48.6614044
Longitude : 6.2341776

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Terrains agricoles – Montigny-sur-Vingeanne (21)

Agriculture Avis d’information

Avis d’information n°2023/Longeau/002 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de l’AOT/COT n°41322400003

 

Publié le : 12/02/2024

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Elevage de faisans, perdrix et canards

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle YA#0113

    Commune : 21610 Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

    Référence cadastrale : 697_YA#0113

    Surface du terrain : 1342.6832 m2

  • Parcelle YA#0112

    Commune : 21610 Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

    Référence cadastrale : 697_YA#0112

    Surface du terrain : 933.3299 m2

  • Parcelle YA#0111

    Commune : 21610 Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

    Référence cadastrale : 697_YA#0111

    Surface du terrain : 1938.5435 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation de terrains agricoles pour 4731 m² (parcelles YA 111-112-113) pour élevage de faisans, perdrix et canards à Montigny-sur-Vingeanne

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

La SCEA de la Vingeanne étant propriétaire mitoyennes n°110-115-116, il est impossible de louer le terrain nu à d’autres personnes. Un plan de récolement de cette situation permet de voir qu’effectivement la SCEA de la Vingeanne propriétaire des parcelles 116-115-110-105-106-107-109-74-73-72, toutes situées en contre halage et en amont des parcelles du DPF, personne d’autre n’a possibilité d’accéder aux parcelles 111, 112 et 113.

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Terrain non bâti

Montigny-Mornay-Villeneuve-Sur-Vingeanne (21610)

Surface du terrain : 4213 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-269, publié le : 12/02/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Chemin de Halage
21610 Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

Latitude : 47.5626936
Longitude : 5.430179

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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