Type d'emplacement : Simple

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Terrains agricoles_Roche-lez-Beaupré (25)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Roche-Lez-Beaupré (25220)

Surface du terrain : 89349 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-231, publié le : 12/12/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 22 jours : 26/12/2023

Situation

Latitude : 47.2683972
Longitude : 6.1050511

EN BREF

L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Roche-lez-Beaupré faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation qu’il fait de ces terrains.

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 26/12/2023, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 26/12/2023, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.

Publié le : 12/12/2023

Date limite de réception des propositions : 26/12/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Doubs, CRR, branche sud

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZC#0088

    Commune : 25220 Roche-lez-Beaupré

    Référence cadastrale : 000_ZC#0088

    Surface du terrain : 8968.73 m2

  • Parcelle ZC#0085

    Commune : 25220 Roche-lez-Beaupré

    Référence cadastrale : 000_ZC#0085

    Surface du terrain : 38298.46 m2

  • Parcelle ZC#0084

    Commune : 25220 Roche-lez-Beaupré

    Référence cadastrale : 000_ZC#0084

    Surface du terrain : 42083 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Pacage uniquement

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. A titre purement indicatif : 90.03€/ha/an

Date de disponibilité prévisionnelle

01/02/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Pièces à fournir

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Terrain non bâti

Roche-Lez-Beaupré (25220)

Surface du terrain : 89349 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFRS-MSI-231, publié le : 12/12/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 22 jours : 26/12/2023

Situation

Latitude : 47.2683972
Longitude : 6.1050511

Situation

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Implantation d’une activité économique de restauration sur le Port de Chaumot – (58800)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Chaumot (58800)

Superficie du bâtiment : 44,4 m2
Surface du terrain : 374 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-229, publié le : 11/12/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 7 jours : 11/01/2024

Situation

199 Pre de la Vieille Echeintre. 58800

Latitude : 47.1682174
Longitude : 3.6213889

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt et recherche les éventuels intérêts concurrents, pour l’implantation, dans une partie du bâtiment sur le port de Chaumot, d’une activité de restauration pour les plaisanciers, les promeneurs, cyclistes et riverains, contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords.

Cet emplacement est situé sur Port de Chaumot (58 800).

Le site occupe une place stratégique dans le maillage des pôles services du linéaire du canal du Nivernais et du Tour de Bourgogne à Vélo.

Publié le : 11/12/2023

Date limite de réception des propositions : 11/01/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

Composition du site mis à disposition

  • Bâtiment d’une superficie de 44,4 m²
  • d’un terrain de 174,04 m² dont 100,38 m², à titre de terrasse non couverte
  • 39,36 m² de terrasse couverte
  • cour arrière de 34,30 m²
  • 200 m² de parking

 

Pour la visite des lieux :

domaine.uti.yonne@vnf.fr (Madame Céline NGUYEN) : tél : 07.64.87.45.29

  • 199 Pre de la Vieille Echeintre 58800 CHAUMOT

    Commune : 58800 Chaumot

    Superficie du bâtiment : 44,4 m2

    Surface du terrain : 374,04 m2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation d’une partie d’un bâtiment de 44,4 m² et terrains composés comme suit :

  • 1 pièce à usage d’accueil et service à la clientèle de 11,40 m²
  • Sanitaires de 14 m²
  • 2 pièces de rangement et stockage du froid de 19 m²
  • 1 terrain de 174,04 m² dont 100,38 m² de terrasse en bois non couverte et 39,36 m² de terrasse couverte, d’une cour arrière de 34,30 m². En cas de souhait de conserver la terrasse, le porteur de projet devra racheter cette dernière aux occupants précédents. A défaut, ces derniers la démonteront avant le début d’activité du porteur de projet.
  • 1 terrain de 200 m² réservé au stationnement des véhicules de la clientèle

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’activité exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc.)

Le porteur de projet, retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence, signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum estimative basée sur le rapport d’expertise immobilière établi le 16 octobre 2023, pour un montant de 2 520 euros/an (tarif 2023).

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation.

Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

La redevance domaniale est en euro (€). Elle n’est pas assujettie à la TVA.

Date de disponibilité prévisionnelle

15/03/2024

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat, selon son projet et investissements réalisés.

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

1) Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :

⦁ Fourniture des pièces demandées

⦁ Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

2) Appréciation globale du projet :

⦁ Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)

⦁ Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)

⦁ Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)

⦁ Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

3) Analyse de la solidité financière du projet :

⦁ Analyse du montage financier du projet

⦁ Investissements

⦁ Plan d’affaire prévisionnel

⦁ Chiffre d’affaires estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet:

– curriculum vitae (personne physique)/document de présentation de l’entreprise ou de l’association

– descriptif de l’activité projetée

– montage financier du projet

Candidat personne physique:

– photocopie de pièce d’identité

– si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

– justificatif de domicile de moins de 3 mois

– RIB avec BIC/IBAN

– photocopie du dernier avis d’imposition – justificatif de revenus

– Fiche client « personne physique » complétée et signée

Candidat personne morale: 

– Kbis/statuts pour une association

– extrait RCS de moins de 3 mois

– RIB avec BIC/IBAN

– dernier bordereau de situation fiscale

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

-Fiche client « personne morale » complétée et signée

 

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC

 

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit : 11 janvier 2024 à 16h00.

– par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

– par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France

Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

 

Merci d’indiquer:

« Référence de l’avis » – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Chaumot (58800)

Superficie du bâtiment : 44,4 m2
Surface du terrain : 374 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-229, publié le : 11/12/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 7 jours : 11/01/2024

Situation

199 Pre de la Vieille Echeintre. 58800

Latitude : 47.1682174
Longitude : 3.6213889

Situation

199 Pre de la Vieille Echeintre. 58800

Latitude : 47.1682174
Longitude : 3.6213889
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Plan d’eau – Saint-Usage (71)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Saint-Usage (21170)

Superficie du plan d’eau : 1700 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AI-228, publié le : 27/11/2023

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Latitude : 47.104982
Longitude : 5.2558452

EN BREF

Information n°2023-VNF-AI-228 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT 61012310092

Publié le : 27/11/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Exploitation de péniches de plaisances sur les voies fluviales en France

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

PK

PK 241.57 et 241.65

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau de 80×21.25m = 1700m²

  • Plan d'eau

    Commune : 21170 Saint-usage

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1700 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Plan d’eau  situé en rive droite du bief 76S du canal de Bourgogne.

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’occupation du plan d’eau est directement liée à la COT constitutive de droits réels (62010700013) pour l’occupation de deux parcelles (AI 194 et 196) comprenant un bâtiment à usage d’hangar de stockage/réparation et de bureaux.

CANDIDATURE

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Emplacement sur l'eau

Saint-Usage (21170)

Superficie du plan d’eau : 1700 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AI-228, publié le : 27/11/2023

Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

Latitude : 47.104982
Longitude : 5.2558452

Situation

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Terrain agricole – Gondreville (54)

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Gondreville (54840)

Surface du terrain : 260830 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-227, publié le : 21/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 26 jours : 22/12/2023

Situation

54840 Gondreville

Latitude : 48.6925986
Longitude : 5.9591674

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE GONDREVILLE (54)

 

Le site à valoriser se trouve à Gondreville (54840) – références cadastrales : AT NC ; PK 366.7 – Moselle canalisée.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour une activité de prairie, pâturage ou pacage.

Publié le : 21/11/2023

Date limite de réception des propositions : 22/12/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Prairie, pâturage, pacage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle, Ancien CMR, branche Ouest

Composition du site mis à disposition

  • Terrain délaissé

    Commune : 54840 Gondreville

    Référence cadastrale : 000_AT#0008

    Surface du terrain : 33008.594 m2

  • Terrain délaissé

    Commune : 54840 Gondreville

    Référence cadastrale : 000_AT#0009

    Surface du terrain : 6194.6216 m2

  • GONDREVILLE_DPF_non_cadastre__1

    Commune : 54840 Gondreville

    Surface du terrain : 89532.945 m2

  • Terrain délaissé

    Commune : 54840 Gondreville

    Référence cadastrale : 000_AT#0003

    Surface du terrain : 3817.5642 m2

  • Terrain délaissé

    Commune : 54840 Gondreville

    Référence cadastrale : 000_AT#0007

    Surface du terrain : 16606.14 m2

  • Terrain délaissé

    Commune : 54840 Gondreville

    Référence cadastrale : 000_AT#0006

    Surface du terrain : 12124.666 m2

  • Terrain délaissé

    Commune : 54840 Gondreville

    Référence cadastrale : 000_AT#0004

    Surface du terrain : 10017.3955 m2

  • GONDREVILLE_DPF_non_cadastre__1

    Commune : 54840 Gondreville

    Surface du terrain : 89532.945 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Une parcelle de terres à usage de terrain agricole pour pâturage, pacage ou prairie : Parcelle AT NC à Gondreville pour 9.95 ha

Commune : GONDREVILLE

Adresse : lieudit « Au saint nom de Jésus » AT

Références cadastrales : AT non cadastrée

PK 366.7

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’occupant veillera à utiliser des méthodes respectueuses de l’environnement.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant minimal de la redevance correspondra à la valeur locative des terres agricoles de la Meurthe et Moselle, zone de haye, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de la superficie utilisée ainsi que du tarif proposé.

Procédure/négociation

oui dans la limite basse des tarifs de VNF

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • fiche client renseignée,
  • pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • attestation d’assurance,
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • descriptif de projet proposé ,
  • offre de prix

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France – Agence de TOUL – 703, avenue du Colonel Péchot – BP 50326 – TOUL Cedex

Mail: agence-toul.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr

Tél : 03.83.43.28.39

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Terrain non bâti

Gondreville (54840)

Surface du terrain : 260830 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-227, publié le : 21/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 26 jours : 22/12/2023

Situation

54840 Gondreville

Latitude : 48.6925986
Longitude : 5.9591674

Situation

54840 Gondreville

Latitude : 48.6925986
Longitude : 5.9591674
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Implantation d’une activité saisonnière estivale – Commerce ambulant – Canal latéral à la Loire – commune de BRIARE (45)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Briare (45250)

Surface du terrain : 50 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-225, publié le : 21/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 27 jours : 21/12/2023

Situation

Quai Mazoyer
45250 Briare

Latitude : 47.6335941
Longitude : 2.7392825

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’un camion-restaurant pour une occupation saisonnière en période estivale et recherche les éventuels intérêts concurrents.

Cet emplacement est situé sur le port de commerce, quai Mazoyer à Briare.

Publié le : 21/11/2023

Date limite de réception des propositions : 21/12/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Commerce ambulant, type camion-restaurant pour une occupation saisonnière en période estivale (de 4 mois par an minimum) sur le port de commerce, Quai Mazoyer. L’offre proposera un service de restauration à emporter ou à consommer sur place (plats traditionnels maisons, salades, sandwiches, etc) et des boissons pour répondre aux besoins d’une clientèle locale et de passage (plaisanciers et cyclotouristes).

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

Terrain nu.

Occupation du domaine public fluvial accessible depuis une voirie communale en superposition d’affectations.

Aucune borne d’accès aux réseaux (eau/électricité).

Possibilité d’avoir de l’électricité (à demander à la mairie).

  • BRIARE.AK.PONT CANAL.RG197,7

    Commune : 45250 Briare

    Surface du terrain : 50 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Mise à disposition d’un espace herbeux de 50 m2 permettant le stationnement du camion restaurant et l’installation des tables et chaises dans une zone ombragée.

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’activité saisonnière devra être de 4 mois minimum par saison estivale.

L’activité exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc.).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum basée sur la grille tarifaire VNF 2023 pour l’objet : « Terrain d’activité saisonnière », comptabilisant 50m2 :

  • Redevance annuelle de 1235€/an soit 102.92€/mois.

*Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

21/11/2023

Durée du titre d'occupation

Durée de 3 ans maximum.

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Critères de sélection

  • Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • Capacité financière du candidat (viabilité du projet)
  • Montant de redevance proposé par le candidat
  • Durée d’occupation saisonnière proposée (>4mois)
  • Références professionnelles dans le domaine de la restauration
  • Qualités des prestations
  • Fournitures des pièces demandées

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet:

  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Une présentation détaillée du projet
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Plans techniques cotés, définition l’emprise souhaitée, type de distributeurs, aspect visuel (type de bardage, toiture), etc.
  • Travaux envisagés (accès réseaux, autres), phasage
  • Photos

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier):

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant:

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité):

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société:

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale

Association:

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant

 

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.).

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

 

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

 

Merci d’indiquer

« Référence de l’avis » – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain non bâti

Briare (45250)

Surface du terrain : 50 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-225, publié le : 21/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 27 jours : 21/12/2023

Situation

Quai Mazoyer
45250 Briare

Latitude : 47.6335941
Longitude : 2.7392825

Situation

Quai Mazoyer
45250 Briare

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Implantation d’une activité commerciale saisonnière – Commerce artisanal – Canal latéral à la Loire – commune de BRIARE (45)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Briare (45250)

Surface du terrain : 50 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-226, publié le : 21/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 27 jours : 21/12/2023

Situation

Quai Mazoyer
45250 Briare

Latitude : 47.6335941
Longitude : 2.7392825

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’un chalet en bois dans lequel est proposé l’exposition et la vente de bijoux et articles de décoration issus de l’artisanat, durant la saison estivale.

Cet emplacement est situé sur le port de commerce, quai Mazoyer à Briare.

Publié le : 21/11/2023

Date limite de réception des propositions : 21/12/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Exposition et vente de bijoux et d’articles de décoration issus de l’artisanat, pour une occupation saisonnière en période estivale (de 4 mois par an minimum) sur le port de commerce, Quai Mazoyer.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

Terrain nu

  • BRIARE.AK.PONT CANAL.RG197,7

    Commune : 45250 Briare

    Surface du terrain : 50 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Mise à disposition d’un espace herbeux de 50 m2 permettant l’implantation d’un chalet (ou kiosque) boutique dans une zone ombragée.

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’activité saisonnière devra être de 4 mois minimum par saison estivale.

Elle exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum basée sur la grille tarifaire VNF 2023 pour l’objet : « Terrain d’activité saisonnière », comptabilisant 50m2 :

  • Redevance annuelle de 1235€/an soit 102.92€/mois

 

*Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

21/11/2023

Durée du titre d'occupation

Durée de 3 ans maximum.

Téléchargement

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critères de sélection :

  • Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • Capacité financière du candidat (viabilité du projet)
  • Montant de redevance proposé par le candidat
  • Durée d’occupation saisonnière proposée (> 4 mois)
  • Références professionnelles dans le domaine de la restauration
  • Qualités des prestations
  • Fournitures des pièces demandées

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet:

  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Une présentation détaillée du projet
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Plans techniques cotés, définition l’emprise souhaitée, type de distributeurs, aspect visuel (type de bardage, toiture), etc
  • Travaux envisagés (accès réseaux, autres), phasage
  • Photos

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier):

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant:

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité):

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société:

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale

Association:

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant

 

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit:

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

 

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

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« Référence de l’avis » – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain non bâti

Briare (45250)

Surface du terrain : 50 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-226, publié le : 21/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 27 jours : 21/12/2023

Situation

Quai Mazoyer
45250 Briare

Latitude : 47.6335941
Longitude : 2.7392825

Situation

Quai Mazoyer
45250 Briare

Latitude : 47.6335941
Longitude : 2.7392825
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Stationnement Bateau avec activités commerciales – Verdun (55)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Verdun (55100)

Superficie du plan d’eau : 400 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-223, publié le : 17/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 mois : 18/12/2023

Situation

Latitude : 49.1606177
Longitude : 5.3865622

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE VERDUN (55)

Le site à valoriser se trouve à Verdun (55) (références cadastrales : AK non cadastré ; PK 203.500 du canal de la Meuse, en rive droite).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour le stationnement d’un bateau avec activités commerciales (bar, restaurant…)

Publié le : 17/11/2023

Date limite de réception des propositions : 18/12/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités commerciales : Bar, restauration...

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

PK

203.500

Composition du site mis à disposition

Occupation d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 400 m² avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 40 mètres de quai

    Commune : 55100 Verdun

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 400 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 400 m² avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 40 mètres de quai pour le stationnement d’un bateau avec activité(s) commerciale(s).

Commune : 55100 VERDUN

Adresse :  Amont du pont Chaussée, Quai de la République

Références cadastrales : section AK non cadastré

PK : 203,500 canal de la Meuse en rive droite

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Néant

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité du projet

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse des tarifs nationaux VNF

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
  • Une attestation d’assurance,
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Fiche client renseignée,
  • Certificat d’immatriculation + certificat communautaire du ou des bateaux au nom du demandeur,
  • Certificat de conformité du système d’assainissement autonome des eaux usées, délivré par un organisme de contrôle,
  • Un projet proposé ou descriptif de l’activité envisagée,
  • Un plan d’affaires ou business plan,
  • Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

  • Ou par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

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Emplacement sur l'eau

Verdun (55100)

Superficie du plan d’eau : 400 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-223, publié le : 17/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 mois : 18/12/2023

Situation

Latitude : 49.1606177
Longitude : 5.3865622

Situation

Latitude : 49.1606177
Longitude : 5.3865622
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Distributeurs pizzas et boissons fraîches Canal du Centre – SAINT BERAIN SUR DHEUNE (71)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Saint-Bérain-Sur-Dheune (71510)

Surface du terrain : 60 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-220, publié le : 17/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 mois et 1 jour : 17/12/2023

Situation

71510 Saint-Bérain-sur-Dheune

Latitude : 46.8236439
Longitude : 4.6011878

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation de distributeurs automatiques (pizzas et boissons fraîches) et recherche les éventuels intérêts concurrents.

Cet emplacement est situé à proximité du Canal du Centre

Publié le : 17/11/2023

Date limite de réception des propositions : 17/12/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Distributeur automatique de pizzas et de boissons fraîches pour répondre aux besoins d’une clientèle locale et de passage.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Centre

Composition du site mis à disposition

Terrain nu d’une superficie de 60 m² environ

  • 22770

    Commune : 71510 Saint-Bérain-sur-Dheune

    Référence cadastrale : 000_0D#0559

    Surface du terrain : 60 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement est nu sans aucune desserte de réseau (électricité, eau).

Il est accessible depuis la RD 974 et le terrain permet un stationnement temporaire pour les usagers.

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’activité exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat.

Il sera calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation.

Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Cette redevance pourra être ajustée selon le projet retenu à réception du dossier de candidature et selon les plans techniques fournis.

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat, selon son projet et dans la limite de 5 ans maximum.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Critères de sélection:

Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)

Montant de redevance proposé.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet, il est demandé les pièces ci-dessous :

  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Plans techniques cotés, définition  de l’emprise souhaitée, type de distributeurs, aspect visuel (type de bardage, toiture), etc
  • Travaux envisagés (accès réseaux, autres), phasage
  • Photos

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier) :

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant :

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité) :

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société :

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale

Association :

  • Statut et déclaration au JO
  • Extrait Kbis le cas échéant

 

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc).

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer

« Référence de l’avis » – Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Pièces à télécharger avant de candidater

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

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Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Terrain non bâti

Saint-Bérain-Sur-Dheune (71510)

Surface du terrain : 60 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-220, publié le : 17/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 mois et 1 jour : 17/12/2023

Situation

71510 Saint-Bérain-sur-Dheune

Latitude : 46.8236439
Longitude : 4.6011878

Situation

71510 Saint-Bérain-sur-Dheune

Latitude : 46.8236439
Longitude : 4.6011878
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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IMPLANTATION D’UNE ANTENNE TELEPHONIQUE

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Robecq (62350)

Surface du terrain : 9933 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-221, publié le : 14/11/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 mois et 4 jours : 14/12/2023

Situation

50.5902801

Latitude : 50.5902801
Longitude : 2.5553727

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour l’implantation d’une antenne téléphonique

Publié le : 14/11/2023

Date limite de réception des propositions : 14/12/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Antenne relais

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal d'Aire

Composition du site mis à disposition

  • Terrain de dépôt n° 48

    Commune : 62350 Robecq

    Référence cadastrale : 000_AD#0012

    Surface du terrain : 9933.72 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

occupation d’un terrain de 54m² avec éventuellement une superficie suplémentaire pour la réalisation de place de parking (35m²)

CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

12000€ annuel – tarif 2023 donné à titre indicatif

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/11/2023

Durée du titre d'occupation

12 ans

CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

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Terrain non bâti

Robecq (62350)

Surface du terrain : 9933 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-221, publié le : 14/11/2023

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 mois et 4 jours : 14/12/2023

Situation

50.5902801

Latitude : 50.5902801
Longitude : 2.5553727

Situation

50.5902801

Latitude : 50.5902801
Longitude : 2.5553727
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !
QR Code

TERRAIN AGRICOLE – 5.5Ha – CHÂTEAU L’ABBAYE – 31361900004

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Château-L'abbaye (59230)

Surface du terrain : 55000 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-219, publié le : 09/11/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 mois et 10 jours : 08/12/2023

Situation

Latitude : 50.4927696
Longitude : 3.4788099

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole

Publié le : 09/11/2023

Date limite de réception des propositions : 08/12/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Pacage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

  • TD n° 6 bis

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#1851

    Surface du terrain : 30000 m2

  • TD n° 6 bis

    Commune : 59230 Château-l'Abbaye

    Référence cadastrale : 000_0U#1852

    Surface du terrain : 25000 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

TD 6bis (partie), parcelle (U 1851 partie) – VOIR PLAN A TELECHARGER

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CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

1341.78€ annuel – tarif 2023 donné à titre indicatif

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

10 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Château-L'abbaye (59230)

Surface du terrain : 55000 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-219, publié le : 09/11/2023

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Echéance dans 10 mois et 10 jours : 08/12/2023

Situation

Latitude : 50.4927696
Longitude : 3.4788099

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