Type d'emplacement : Simple

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Emplacement d’une terrasse non couverte – Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Samois-Sur-Seine (77920)

Superficie du plan d’eau : 25 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-263, publié le : 26/03/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 mois et 14 jours : 26/04/2024

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Situation

Latitude : 48.4505408
Longitude : 2.7579062

EN BREF

Voies navigables de France met à disposition une terrasse non couverte (sous la forme d’un ponton) située sur le domaine public fluvial géré par VNF à Samois-sur-Seine.

Publié le : 26/03/2024

Date limite de réception des propositions : 26/04/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités de restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

92,910

Composition du site mis à disposition

Ponton à usage de terrasse (non couverte), situé sur l’eau,  de 25,60 m².

L’emplacement n’est pas raccordé aux réseaux d’eau et électricité, qui devront être à la charge du lauréat s’il le souhaite.

La terrasse est équipée de garde corps.

    Commune : 77920 Samois-sur-Seine

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 25,60 m2

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CONDITIONS

Restrictions

  • L’occupant devra veiller à ce qu’aucun encombrant ne vienne se déposer sur le plan d’eau sur lequel est installée la terrasse ;
  • Dans le cadre de l’entretien de la terrasse, les produits corrosifs ou nocifs pour la santé et l’environnement sont strictement interdits ;
  • L’occupant devra prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute chute de détritus et autres dans la Seine. Il devra mettre à disposition des poubelles, des cendriers, etc.  ;
  • Il est rappelé aux candidats que tout rejet, en particulier les eaux grises et noires, dans la Seine est strictement interdit. Tout constat de ce type pourra entraîner la résiliation de la convention d’occupation temporaire (COT) ;
  • La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable ;
  • Les candidats sont également invités à vérifier la conformité de leur projet avec l’ensemble des règlementations locales existantes ;
  • Les activités générant des nuisances importantes vis à vis du voisinage sont proscrites.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance liée à l’occupation du ponton à usage de terrasse (non couverte) mis à disposition par VNF est définie en application de la décision tarifaire de l’année 2024 (disponible en annexe) et pourra être calculée comme suit :

• terrasse non couverte à usage commerciale : surface de la terrasse en m² X valeur locative de référence de 184,27 €/m²/an X coefficient commercial et touristique de 1 X coefficient spécifique relatif au type de terrasse de 0,3 ;

En fonction du projet qui sera retenu, la tarification pourrait être modifiée avec la prise en compte de nouveaux éléments qui ne sont pas mentionnés ci-dessus et qui pourraient être mis en place par le candidat (sous réserve de leur comptabilité avec le site).

Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF.

Aucune proposition de redevance inférieure à celle déterminée à partir du calcul indiqué ci-dessus, ne sera prise en compte. 

Ces éléments de tarification ne sont pas contractuels et n’engagent pas VNF.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2024

Durée du titre d'occupation

La durée de l'occupation sera déterminée à partir des coûts d'investissements réalisés sur le domaine public fluvial et de leur durée d'amortissement.

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

  1. Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (25 % de la note) ;
  2. Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local (25 % de la note) ;
  3. Qualité économique et financière du projet (25 % de la note) ;
  4. Montant de la redevance domaniale proposée (25 % de la note).

Une commission d’analyse des candidatures pourra être organisée afin de départager les différentes candidatures à partir des critères de sélection mentionnés ci-dessus.
Le projet lauréat sera celui qui obtiendra la note (sur 100) la plus élevée.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 26 avril à 18 h.

Les propositions comportent le dossier de candidature (disponible dans la rubrique « pièces à télécharger ») dûment rempli et toutes les pièces qui sont y sont mentionnées en fin de document.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission : par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et sonia.serazin@vnf.fr

Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Emplacement sur l'eau

Samois-Sur-Seine (77920)

Superficie du plan d’eau : 25 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-263, publié le : 26/03/2024

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Echéance dans 8 mois et 14 jours : 26/04/2024

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Latitude : 48.4505408
Longitude : 2.7579062

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Proposition de spots d’exception pour dormir en van ou tentes sur des terrains nus en Centre Bourgogne

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Saint-Fargeau (89170)

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-289, publié le : 21/03/2024

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Situation

Route du Bourdon
89170 Saint-Fargeau Les Petits Pautrats Hameau

Latitude : 47.6260616
Longitude : 3.0898009

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour la sélection de spots d’exception pour dormir en van ou tentes en bord de voie d’eau. Les possibilités d’emplacement sont vastes et pourront varier en fonction des saisons et des travaux autour de la voie d’eau afin de proposer aux voyageurs itinérants les meilleurs spots naturels et sauvages à un moment donné. Des contrats d’occupation seront prévus pour encadrer l’occupation.

Publié le : 21/03/2024

Date limite de réception des propositions : 05/04/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Hébergement léger de type tente ou stationnement de Vans sur terrain nu. L’activité sera exploitée sur différents sites en bord de voies d’eau et/ou de lacs réservoirs. Les terrains nus devront notamment être accessibles en Vans, à pieds et à vélos, permettant aux voyageurs itinérants de s’implanter sur des terrains identifiés pour cette activité.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Barrage réservoir du Bourdon

Composition du site mis à disposition

Occupation du domaine public fluvial accessible soit depuis une voirie communale en superposition d’affectations, soit par le chemin de halage avec autorisation individuelle de circuler.

Mise à disposition d’un espace herbeux d’un minimum de 100 m² permettant tout au plus le stationnement de 2 vans ou 2 tentes pour la nuit.

Aucun service disponible sur le terrain (ni eau, ni électricité, ni poubelles …)

  • Tout terrain nus sur le territoire Centre-Bourgogne

    Commune : 89170 Saint-Fargeau

    Surface du terrain : Minimum 100 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Les emplacements existants pour créer des espaces d’exception de campings nature  sont disponibles en très grand nombre en bord de voie d’eau canalisée. Il s’agit d’identifier avec les porteurs de projet intéressés les sites offrant une bonne accessibilité et une vue « d’exception », dans un cadre calme, sauvage et naturel.

 

CONDITIONS

Restrictions

L’activité de camping nature exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT). Cet acte d’occupation a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum basée sur la grille tarifaire VNF 2024 pour l’objet : « Terrain d’activité économique », comptabilisant l’ensemble des sites nus recensés pour une surface minimum de 100m2 :

Redevance annuelle composée d’une part fixe et d’une part variable calculée sur un pourcentage du chiffre d’affaires.

*Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

21/03/2024

Durée du titre d'occupation

3 ans maximum

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • Capacité financière du candidat (viabilité du projet)
  • Montant de redevance proposé par le candidat
  • Durée d’occupation saisonnière proposée (> 4 mois)
  • Références professionnelles dans le domaine du tourisme
  • Qualités des prestations
  • Fournitures des pièces demandées

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
  • Une présentation détaillée du projet
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Plans et implantations des spots retenus, définition l’emprise souhaitée, type de distributeurs, aspect visuel (type d’hébergement sauvage), etc
  • Consignes d’occupation pour les voyageurs
  • Photos

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

  • Curriculum Vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

  • Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statut et déclaration au JO
  • Kbis le cas échéant

 

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer  « 2024-VNF-MSI-289 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain non bâti

Saint-Fargeau (89170)

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-289, publié le : 21/03/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 9 mois et 4 jours : 05/04/2024

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Situation

Route du Bourdon
89170 Saint-Fargeau Les Petits Pautrats Hameau

Latitude : 47.6260616
Longitude : 3.0898009

Situation

Route du Bourdon
89170 Saint-Fargeau Les Petits Pautrats Hameau

Latitude : 47.6260616
Longitude : 3.0898009
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Base de location de bateaux non habitables avec bateau promenade – Commune de Villeneuve-sur-Yonne (89).

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Villeneuve Sur Yonne (89500)

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-288, publié le : 15/03/2024

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Echéance dans 8 mois et 25 jours : 15/04/2024

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Situation

Latitude : 48.0835983
Longitude : 3.293178

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation d’une base de location de bateaux non habitables (obiboat, barbecue boat…) avec bateau promenade.

L’emplacement est situé sur la rivière Yonne, au cœur de la ville de Villeneuve sur Yonne, à proximité immédiate de la halte nautique.

Publié le : 15/03/2024

Date limite de réception des propositions : 15/04/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Base de location de bateaux non habitables (obiboat, barbecue boat…) avec bateau promenade.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rivière Yonne

PK

50.176

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau de 125 m².

Emplacement avec accès proche à l’eau et l’électricité (fluides gérés par la commune).

1 seul anneau d’amarrage.

Tout aménagement supplémentaire, terrestre ou sur l’eau, (à détailler dans le dossier de candidature par le candidat) est à la charge du candidat et pourra être soumis à redevance (la mise en place de nouveaux anneaux d’amarrage installés et gérés par le candidat, ne seront pas facturés lors de la première convention).

  • Place André Verly

    Commune : 89500 Villeneuve sur Yonne

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement avec accès proche à l’eau et l’électricité (fluides gérés par la commune).

Anneau d’amarrage existant.

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CONDITIONS

Restrictions

Prescriptions générales :

  • Il est formellement interdit d’amarrer les bateaux ou les embarcations aux plots en bétons. Les embarcations doivent être amarrées à des équipements d’amarrage dédiés à l’amarrage. Il existe sur site un anneau d’amarrage. Il est préconisé aux candidats de prévoir l’installation à leurs frais de nouveaux anneaux d’amarrage.
  • Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.
  • Aucune emprise terrestre n’est autorisée (à l’exception des occupations nécessaires comme les équipements d’amarrage, passerelles, bornes ou coffret eau/électricité, réseaux).
  • Tout rejet des eaux noires et grises en rivière ou tout dépôt sur l’eau ou la terre sont interdits sous peine de poursuite. Le stationnement des embarcations, ne devra créer aucune pollution au milieu aquatique et aucune gêne aux autres usagers de la voie d’eau.
  • Toutes les embarcations devront être sorties de l’eau l’hiver sur la période du 31/10 au 31/03.

Concernant spécifiquement les petites embarcations type barbecue boat et obiboat, les prescriptions suivantes sont à respecter :

  • Ne pas s’approcher des ouvrages à moins de 150 mètres (barrage et écluses) :
  • Ne pas stationner dans le chenal navigable
  • Laisser la priorité aux bateaux en transit
  • Si l’occupant installe des corps-morts, ils devront être absolument nécessaires à son activité, identifiables et situés de façon à ne pas gêner les autres utilisateurs de la voie d’eau. Le poids du corps mort devra être dimensionné pour supporter des débits de plusieurs centaines de m³/s. La bouée de signalisation devra être entretenue et remise en place sans délai en cas de dérive.

Concernant la procédure de publicité et de mise en concurrence :

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2024:

  • Redevance annuelle pour une base de location de bateaux non habitables sur un plan d’eau de 90 m² et le long de 18ml de quai : 655.56€/an soit 54.63€/mois.
  • Estimation pour un bateau à passager de 15.45m² avec un anneau d’amarrage = 671.08€/an, soit 55.92€/mois.

Redevance estimative totale minimum : 1326.64€/an, soit 110.55€/mois

Il s’agit d’une estimation qui prend en compte les caractéristiques décrites ci-dessus. En cas de caractéristiques différentes (activité, emprise, nombre d’équipements), la redevance sera réévaluée.

Les équipements d’amarrage supplémentaires devront être installés et gérés par le candidat et ne seront pas, dans ce cadre, facturés.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance supérieur à la redevance estimative donnée (la  proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

15/03/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet, notamment :
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Appréciation globale du projet :
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc)
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (circulation et stationnement encadré ; périodes de chômages, risque de crues etc)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
    • Investissements
    • Plan d’affaire prévisionnel
    • Chiffre d’affaire estimé
  • Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité
  • une copie du certificat d’immatriculation
  • une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
  • une photo récente en couleur du bateau.
  • Le nombre de bateaux souhaités sur site ainsi que leurs dimensions.

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité :

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée le 15 avril 2024, 23h59.

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention « AAP n°2024-VNF-MSI-288 – Ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Emplacement sur l'eau

Villeneuve Sur Yonne (89500)

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-MSI-288, publié le : 15/03/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 mois et 25 jours : 15/04/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 48.0835983
Longitude : 3.293178

Situation

Latitude : 48.0835983
Longitude : 3.293178
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Plans d’eau pour le développement d’activités économiques et commerciales – Bezons (95)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Bezons (95 870)

Superficie du plan d’eau : 530 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-287, publié le : 14/03/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 5 mois et 25 jours : 15/07/2024

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Situation

Latitude : 48.9216392
Longitude : 2.220826

EN BREF

Voies navigables de France (VNF) met à disposition deux plans d’eau, pouvant accueillir un ou plusieurs établissements flottants, situés en aval et en amont du pont de Bezons, dans le Val d’Oise.

Sur ces deux emplacements situés à proximité du quartier de la Défense (accessible en 10 minutes avec la ligne 2 du Tramway), les porteurs de projets pourront proposer des activités économiques et commerciales permettant de créer des aménités et loisirs dans une volonté partagée entre la commune et VNF de reconquête des berges de Seine et d’ouverture de la ville vers le fleuve.

Il est porté à l’attention des candidats que chaque emplacement constitue un lot et qu’ils pourront se positionner, au choix, sur l’un ou les deux.

(Plus de précisions dans la pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements et des activités »).

Mises à jour :

  • initialement prévus dans le cadre de cet appel à projets, les travaux raccordements au réseau électrique sur l’emplacement numéro 1 (en amont du pont de Bezons) devront être à la charge du lauréat. Ces investissements seront néanmoins pris en compte afin de déterminer la durée de la convention d’occupation temporaire (COT) qui sera délivrée au lauréat ; 
  • En raison de la fermeture des locaux de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval (préparation des jeux olympiques), situés au 18 quai d’Austerlitz (75 013 Paris), entre le 15 et le 26 juillet 2024, les candidats sont invités à déposer leur dossier uniquement par voie électronique (cf. « Candidature – Dépôt des candidatures/modalités de transmission »). 

Publié le : 14/03/2024

Date limite de réception des propositions : 15/07/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tous types d'activités économiques et commerciales sans que celles-ci ne gérèrent des nuisances vis à vis des occupations riveraines. Plus de précisions dans la pièce 2 "Fiche descriptive des emplacements et des activités".

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine , Seine

PK

39,400

Composition du site mis à disposition

  • Emplacement n°1 (amont du pont)

    Commune : 95 870 Bezons

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 380 m2

  • Emplacement n°2 (aval du pont)

    Commune : 95 870 Bezons

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 150 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement n°1, situé en amont du pont de Bezons, est constitué d’un plan d’eau de 380 m² (38 x 10 m) et dimensionné pour accueillir un établissement flottant et d’autres installations sous réserves que l’occupation ne dépasse pas les limites autorisées.

L’emplacement n°2, situé en aval du pont de Bezons, est constitué d’un plan d’eau de 150 m² (30 x 5 m) et dimensionné pour accueillir un établissement flottant et d’autres installations sous réserves que l’occupation ne dépasse pas les limites autorisées.

Les deux emplacements sont équipés de système d’amarrage (ducs d’Albe) et sont raccordés à l’eau et l’électricité.
Les candidats devront présenter, dans leur dossier, la mise en œuvre du système d’assainissement qui sera mis en place sur chacun des deux emplacements.

Plus de précisions dans la Pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements et des activités ».

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CONDITIONS

Restrictions

Les candidats sont inviter à consulter la Pièce 2  » Fiche descriptive des emplacements et des activités ».

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les éléments de tarifications sont présentés dans la Pièce 2 « Fiche descriptive des emplacements et des activités ».

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2024

Durée du titre d'occupation

La durée d'occupation sera déterminée en fonctions des coûts d'investissements (et de leur durée d'amortissement) nécessaires au projet qui sera retenu.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection  et les modalités de sélection du lauréat sont présentés dans la pièce 1 « Notice explicative ».

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 15 juillet 2024 à 12h.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

MAJ : Les candidats devront envoyer leur dossier de candidature uniquement par voie électronique (fermeture des locaux entre le 15 et le 26 juillet 2024, en raison de la préparation des jeux olympiques) aux adresses : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr 

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Emplacement sur l'eau

Bezons (95 870)

Superficie du plan d’eau : 530 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-287, publié le : 14/03/2024

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Echéance dans 5 mois et 25 jours : 15/07/2024

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Terrain de stockage – Courlon-sur-Yonne (89)

Autre activité Avis d’information

Terrain non bâti

Courlon-Sur-Yonne (89140)

Surface du terrain : 1123 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-286, publié le : 12/03/2024

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Latitude : 48.3335118
Longitude : 3.1599566

EN BREF

Information n° 2024-VNF-AI-286 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de COT n° 61112411014

Publié le : 12/03/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Occupation d’un terrain forestier pour du dépôt de matériels

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Yonne

Composition du site mis à disposition

Terrain forestier d’une superficie de 1135 m² environ.

 

  • Parcelle SA#0335

    Commune : 89140 Courlon-sur-Yonne

    Référence cadastrale : 000_SA#0335

    Surface du terrain : 1123.5376 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Accès par route secondaire

Site sans caractère particulier

Pas de contrainte de sol.

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’exploitation de la parcelle s’avère nécessaire à l’exercice de l’activité économique s’exerçant dans la structure et parcelle à proximité : activité liée à la rénovation, aménagement extérieur et intérieur ravalement de façade, couverture (entreprise générale du bâtiment).

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Courlon-Sur-Yonne (89140)

Surface du terrain : 1123 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-286, publié le : 12/03/2024

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Quai et terrain pour le développement d’activités de fret-PRESLES ET BOVES (02)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Quai

Surface : 90 ml

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-247, publié le : 05/03/2024

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Latitude : 49.4015172
Longitude : 3.5155928

EN BREF

Voies navigables de France met à disposition un quai pour l’exploitation d’une activité de fret situé sur le domaine public fluvial sur la commune PRESLES ET BOVES (02). L’objet du présent avis d’appel à projets est de permettre l’accueil d’activités de transbordements de marchandises par la voie d’eau.

 

Publié le : 05/03/2024

Date limite de réception des propositions : 05/04/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Tous types d'activité de transbordement de marchandises par la voie d'eau

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Composition du site mis à disposition

Type d’aménagement du quai : Mur de quai
Mouillage au droit du quai : 2.2 m (cf. Relevé bathymétrique)

  • Quai Presles-et-Boves

    Surface du terrain : 90 m2

    Longueur du quai : 90 m

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le site en question est composé d’un quai de 90 mètres linéaires et d’un terrain à l’arrière du quai d’une superficie de 1400 m² sur le canal latéral à l’Aisne.
L’emplacement est situé en ville et est accessible via les transports en commun et les voies routières.
Le site se trouve à proximité d’un parking public.
Il est rappelé aux candidats que tout rejet, en particulier les eaux grises et noires, dans le canal est strictement interdit. Tout constat de ce type pourra entraîner la résiliation de la convention d’occupation temporaire (COT).

Les candidats sont également invités à vérifier la conformité de leur projet avec l’ensemble des règlementations locales existantes.

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CONDITIONS

Restrictions

La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire.

Il est rappelé que VNF n’assure dans le cadre de ses missions que le dragage du chenal de navigation. Il revient à l’occupant d’entretenir la partie du domaine public fluvial occupée par les équipements.

L’occupant devra entretenir l’ensemble du quai et du terrain c’est à dire les 90 ml d’accostage et les 1400 m² de terrain.

Une attention particulière devra être effectuée lors des opérations de déchargement des produits afin de ne pas provoquer de pollution dans le cours d’eau.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Selon la grille tarifaire de VNF, pour l’année 2024 (disponible en annexe), la redevance annuelle pour une activité économique réalisée sur un quai de marchandises et d’un terrain fret sera calculée comme suit :

  • Quai de marchandises à usage économique:

Valeur locative de référence de 30,31€/ml/an x coefficient spécifique relatif à l’offre de service de la voie d’eau (Cspé) de 0, 35 x coefficient d’adaptation (Ca) de 1 x longueur du quai (exprimée en ml)

  • Terrain de fret: 

Valeur locative de référence de 1,21€/m²/an x Ca de 1 x surface du terrain exprimée en m²

En fonction du projet qui sera retenu, la tarification pourrait être modifiée avec la prise en compte de nouveaux éléments qui ne sont pas mentionnés ci-dessus et qui pourraient être mis en place par le candidat (sous réserve de leur comptabilité avec le site).

Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection (cf. Candidature ), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF.

 

Date de disponibilité prévisionnelle

05/04/2024

Durée du titre d'occupation

La durée de la COT sera déterminée en fonction des investissements réalisés et de leur durée d'amortissement.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Critère 1: Apport du projet pour le territoire (25 % de la note)

  • Une utilisation maximisée de la voie d’eau par le projet ;
  • Appréciation de la qualité du projet au regard de son intégration dans son contexte global industriel;

Critère 2 : Appréciation de la qualité technique du projet (25 % de la note)

  • Qualité des équipements et aménagement prévus sur le site (travaux et installations prévues par le candidat; rénovation du site et de ses équipements, raccordements aux réseaux, insonorisation des installations, esthétisme du projet, etc.) ;
  • Actions mises en place en matière de développement durable (mode d’exploitation, gestion et valorisation des déchets, etc.) ;
  • Conformité du projet par rapport à la règlementation en vigueur;

Critère 3: Qualité économique et financière du projet (25 % de la note)

  • Faisabilité économique du projet (expérience du candidat, présentation d’une étude de marché ou à minima une réflexion économique);
  • Présentation d’un plan d’affaire prévisionnel présentant l’essentiel des postes de dépenses et de recettes du projet et sur la durée de la COT envisagée ;
  • Présentation d’un plan de financement précisant l’ensemble des coûts des investissements, et de leurs amortissements, liés au projet ainsi que leur modalité de financement (en apportant tous les justificatifs nécessaires).

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (25 % de la note)

  • Comme précisé ci-avant, le montant de la redevance est calculé à partir de la décision tarifaire de VNF et des caractéristiques du projet. Les candidats peuvent toutefois proposer un montant supérieur.

Pièces à fournir

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 5 avril à 18h.
Les propositions comportent :

  • Le KBis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier, les statuts pour une association ;
  • Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement ;
  • Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
  • Le plan et les surface de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF ;
  • Le plan d’affaire (si besoin, un modèle de plan d’affaires prévisionnel est joint en annexe) et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
  • Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-avant).
  • Tout document que le candidat jugera utile pour compléter son dossier et qui pourraient répondre aux critères de sélection mentionnés ci-dessus.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Modalités de transmission: par voie électronique aux adresses suivantes: sd.dtbs@vnf.fr et cheikhtahara.sow@vnf.fr

Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigé en français.

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Quai

Surface : 90 ml

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-247, publié le : 05/03/2024

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Echéance dans 9 mois et 4 jours : 05/04/2024

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Latitude : 49.4015172
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Terrain et plan d’eau – Mailly-la-Ville (89)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Mailly La Ville (89270)

Surface du terrain : 2720 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-283, publié le : 29/02/2024

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Echéance dans 8 mois et 10 jours : 30/04/2024

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Situation

Latitude : 47.6033721
Longitude : 3.6816978

EN BREF

Avec une saison 2023, marquée par une forte hausse de fréquentation en haute saison, le canal du Nivernais reste le 2e canal le plus fréquenté de France pour la plaisance, après le canal du Midi. En basse saison, le Port de Mailly-la-Ville, construit au 19e siècle et situé sur le parcours Auxerre – Clamecy, est une excellente étape pour de l’hivernage, de l’entretien et de la réparation des bateaux.

Publié le : 29/02/2024

Date limite de réception des propositions : 30/04/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Travaux d’aménagement intérieurs et extérieurs des bateaux/ autres activités liées à la voie d’eau

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

PK

146.2

Composition du site mis à disposition

La Gare d’eau de Mailly-la-Ville est composée comme suit :

  • Terrain de 2 720 m2 et 100 m2 attenant à la gare d’eau le long du canal (20 m x 5m), soit 2820 m2 au total ;
  • Plan d’eau (53 m x 35 m) soit 1 855 m2 et 100 m2 (20 x 5 m) le long du chemin de contre halage, soit 1955 m2 de plan d’eau au total
  • 9 bollards espacés en moyenne de 10 m et 2 pieux bois
  • 2 candélabres + un spot fixé sur un poteau bois
  • Port sécurisé des crues par les portes de gardes situées en amont
  • Appentis bois avec toit en tôles 14,60*6,50
  • Electricité : Présence d’une prise de terre, d’un disjoncteur récent, 8 compteurs/8 prises.

  • Gare d’eau de Mailly la Ville

    Commune : 89270 Mailly-la-Ville

    Surface du terrain : 2720 m2 et 100 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Accès par le chemin de contre-halage non autorisé.

L’activité exercée ne devra entrainer aucune dégradation du domaine public fluvial et aucune nuisance (sonore, visuelle, olfactive, etc).

Le porteur de projet, retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence, signera une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance annuelle minimum selon l’occupation actuelle : 4182,02 €, réactualisée en fonction de la tarification VNF applicable au 01/01/2024.

Ce montant est donné à titre indicatif, il pourra varier en fonction des négociations, de la proposition et des investissements projetés du candidat retenu.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à VNF et de son domaine privé en vigueur à la date d’effet du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

La redevance domaniale est en euro (€) hors taxes (HT). Elle n’est pas assujettie à la TVA.

Date de disponibilité prévisionnelle

13/05/2024

Durée du titre d'occupation

Durée minimale de 3 ans, négociable en fonction des investissements projetés

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CANDIDATURE

Critères de sélection

1)Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :

⦁Fourniture des pièces demandées

⦁Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

2)Appréciation globale du projet :

⦁Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)

⦁Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)

⦁Qualité technique du projet

⦁Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

3)Analyse de la solidité financière du projet :

⦁Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

⦁Investissements

⦁Plan d’affaire prévisionnel

⦁Chiffre d’affaires estimé

Pièces à fournir

Pour tous porteurs de projet :

  • Curriculum vitae (personne physique) / document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • Descriptif de l’activité projetée avec photos
  • Attestation d’assurance à fournir au début de l’activité

Candidat personne physique :

  • Photocopie de pièce d’identité recto-verso
  • si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée

Candidat personne morale :

  • Kbis/statuts pour une association
  • Extrait RCS de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit : 30 avril 2024 à 12h00

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France

Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer « 2024-VNF-AAP-283 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

 

Pour la visite des lieux : Monsieur Xavier HERVE, référent terrain à l’UTI Nivernais-Yonne (tél : 06.08.00.61.94)

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Terrain non bâti

Mailly La Ville (89270)

Surface du terrain : 2720 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-283, publié le : 29/02/2024

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Echéance dans 8 mois et 10 jours : 30/04/2024

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Situation

Latitude : 47.6033721
Longitude : 3.6816978

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Latitude : 47.6033721
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Maison à usage commercial – Chassignelles (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Chassignelles (89160)

Superficie du bâtiment : 80.40 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-285, publié le : 29/02/2024

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Echéance dans 8 mois et 25 jours : 15/04/2024

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Situation

Latitude : 47.7593294
Longitude : 4.173422

EN BREF

Située en bordure du canal de Bourgogne, sur la commune de Chassignelles, découvrez la maison éclusière 79 Y et venez y implanter votre activité touristique.

Publié le : 29/02/2024

Date limite de réception des propositions : 15/04/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place dans la maison éclusière une activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords (hébergement touristique, petite restauration, activités touristique et nautique (location, réparation de vélos ou autres).

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Maison éclusière sur deux niveaux
  • Annexe
  • Terrain d’assiette (parcelle AM 0005 ) de 509m²
  • Terrain annexe :
    • AM 0004 : 2160m²
    • AM 0006 (en option) : 415 m²

  • Maison éclusière n°79 Y de Chassignelles

    Commune : 89160 Chassignelles

    Référence cadastrale : 000_AM#0005

    Superficie du bâtiment : 80.40 m2

    Surface du terrain : cf description m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1830

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’ensemble proposé comprend une maison, une dépendance ainsi qu’un terrain le tout est actuellement à usage de local d’activité commerciale et petite restauration.

Maison d’habitation : Environ 80m² sur deux niveaux et un sous-sol:

  • Au sous-sol: Cave, garage/stockage.
  • Au rez de chaussée : Entrée aménagée en accueil/bar, un salon/bureau, un deuxième salon dans le prolongement, une chambre, un WC, une cuisine, une pièce rénovée comprenant des douches et WC accessible depuis l’extérieur.
  • À l’étage : Grenier non aménagé (la toiture et l’isolation ont été refaites il y a environ 4 ans.)

 

Pièce Surface habitable ou Utile en m²
REZ-DE-CHAUSSEE 67.52
SANITAIRES CAMPING 11.80
COMBLES 39.00
DEPENDANCE 23.00
CAVE/GARAGE 52.95
TOTAL 80.40

 

A l’extérieur :

  • Terrain d’assiette (parcelle cadastrale n°AM005) de 509 m²
  • Terrain annexe:
    • Parcelle AM 0004 : 2160m²
    • Parcelle AM 0006 (en option) : 415 m²

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

  • Parcelles AM 0005 et AM 0004 comprenant la maison éclusière : 3 109,99 €/an (Redevance basée sur une expertise immobilière pour une occupation à usage commerciale de la maison)
  • Parcelle AM006 (en option) : 60€/an (Redevance estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2024)

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Descriptif des surfaces (terrain et bâti) dédiées à l’activité économique (cas d’un usage mixte : habitation et activité économique).
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 15/04/2024

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention

AAP n° 2024-VNF-AAP-285- Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Chassignelles (89160)

Superficie du bâtiment : 80.40 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-285, publié le : 29/02/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 mois et 25 jours : 15/04/2024

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Implantation d’une activité économique de restauration sur le Port de Chaumot – (58800)

Tourisme et Loisirs Avis d’attribution

Terrain bâti

Chaumot (58800)

Superficie du bâtiment : 44,4 m2
Surface du terrain : 174 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AA-284, publié le : 29/02/2024

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EN BREF

L’appel à projet à projet n°2024-VNFCB-AAP-229 a été attribué à Madame VERNHET Natacha et Monsieur LAPAIRE Thomas, SAS ROMAN.

Publié le : 29/02/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Implantation d’une activité économique de restauration sur le port de Chaumot

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

Composition du site mis à disposition

Occupation d’une partie d’un bâtiment de 44,4 m² et terrains composés comme suit :

  • 1 pièce à usage d’accueil et service à la clientèle de 11,40 m²,
  • Sanitaires de 14 m²
  • 2 pièces de rangement et stockage du froid de 19 m²
  • 1 terrain de 174,04 m² dont 100,38 m² de terrasse en bois non couverte et 39,36 m² de terrasse couverte, d’une cour arrière de 34,30 m². En cas de souhait de conserver la terrasse, le porteur de projet devra racheter cette dernière aux occupants précédents. A défaut, ces derniers la démonteront avant le début d’activité du porteur de projet.
  • 1 terrain de 200 m² réservé au stationnement des véhicules de la clientèle

  • Port de Chaumot

    Commune : 58800 Chaumot

    Superficie du bâtiment : 44,4 m2

    Surface du terrain : 174.04 + 200 m2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le terrain comporte une desserte de réseau pour l’électricité et l’eau, qui alimente également la capitainerie du Port de Chaumot à proximité (abonnements à la charge du porteur de projet).

Les travaux à entreprendre nécessaires à l’activité seront à la charge exclusive du porteur de projet.

Le projet devra s’intégrer harmonieusement dans son environnement (bardage, habillage toiture).

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Attributaire de l'acte

Madame VERNHET Natacha et Monsieur LAPAIRE Thomas, SAS ROMAN

Durée du titre d'occupation

3 ans

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Centre-Bourgogne - Chemin Jacques de Baerze 21062 Dijon

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Dijon (21000)

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Chaumot (58800)

Superficie du bâtiment : 44,4 m2
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Plan d’eau pour halte nautique et location bateaux électriques_Verdun-sur-le-Doubs (71)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Verdun-Sur-Le-Doubs (71350)

Superficie du plan d’eau : 1080 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-282, publié le : 27/02/2024

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EN BREF

Mise à disposition d’une partie du domaine public fluvial pour des équipements sur plan d’eau à vocation de halte nautique et pour la location de bateaux électriques.

Publié le : 27/02/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Halte nautique et location de bateaux électriques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Doubs

Composition du site mis à disposition

    Commune : 71350 Verdun-sur-le-Doubs

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1080 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Plan d’eau de 1080m²

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Le titulaire de la COT, est propriétaire de la capitainerie jouxtant le domaine public fluvial nécessaire à l’activité actuelle de halte nautique. Par ailleurs, il a confié la gestion de l’ensemble de ces dépendances à un sous-occupant, qui bénéficie donc de la maitrise foncière du site.

Ce sous-occupant est ainsi le seul à pouvoir proposer une activité de bateaux électriques sur ce site. Dès lors, la continuité géographique entre la capitainerie et les équipements sur le plan d’eau constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L2122-1-3, 4° CGPPP. Une procédure de sélection préalable n’est donc requise ni pour la convention d’occupation temporaire ni pour l’activité de location de bateaux électriques

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Verdun-Sur-Le-Doubs (71350)

Superficie du plan d’eau : 1080 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-282, publié le : 27/02/2024

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