Type d'emplacement : Simple

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Ponton flottant chantier naval – Sète (34)

Autre activité Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Sète (34200)

Superficie du plan d’eau : 18 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-371, publié le : 01/08/2024

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Situation

Rue de Vienne
34200 Sète

Latitude : 43.4230193
Longitude : 3.7072205

EN BREF

VNF met à disposition de l’occupant un plan d’eau pour un ponton flottant.

Publié le : 01/08/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Chantier naval

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône à Sète

PK

6.500

Composition du site mis à disposition

    Commune : 34200 Sète

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 18.5 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence  de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une  convention d’occupation temporaire de courte durée est attribuée à l’occupant actuel le temps de lancer un appel à projets pour ledit emplacement.

CANDIDATURE

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Emplacement sur l'eau

Sète (34200)

Superficie du plan d’eau : 18 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-371, publié le : 01/08/2024

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Situation

Rue de Vienne
34200 Sète

Latitude : 43.4230193
Longitude : 3.7072205

Situation

Rue de Vienne
34200 Sète

Latitude : 43.4230193
Longitude : 3.7072205
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Microcentrale hydroélectrique_Chantes (70)

Energie Avis d’information

Terrain bâti

Chantes (70360)

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-355, publié le : 08/07/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Rives de Saône
70360 Rupt-sur-Saône

Latitude : 47.63364
Longitude : 5.9179294

EN BREF

VNF va attribuer une convention d’occupation temporaire pour la microcentrale de Chantes.

Publié le : 08/07/2024

Objet de l’occupation : Energie

Actvité(s) : Microcentrale hydroélectrique

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Petite Saône, Saône

Composition du site mis à disposition

  • Micro centrale Hydro électrique

    Commune : 70360 Chantes

    Surface du terrain : environ 1100 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’exploitation de la force motrice nécessite l’utilisation de la parcelle privée dont le futur titulaire est propriétaire.

CANDIDATURE

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Terrain bâti

Chantes (70360)

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-355, publié le : 08/07/2024

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Situation

Rives de Saône
70360 Rupt-sur-Saône

Latitude : 47.63364
Longitude : 5.9179294

Situation

Rives de Saône
70360 Rupt-sur-Saône

Latitude : 47.63364
Longitude : 5.9179294
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Pacrelle agricole – Hyenne (70)

Agriculture Avis d’information

Terrain non bâti

Seveux-Motey (70130)

Surface du terrain : 62400 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-370, publié le : 01/08/2024

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Situation

Rives de Saône
70180 Membrey

Latitude : 47.5673764
Longitude : 5.7563209

EN BREF

VNF a été sollicité pour l’occupation d’une partie du domaine public fluvial afin de développer une exploitation agricole.

Publié le : 01/08/2024

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Exploitation agricole

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZA#0009

    Commune : 70130 Seveux-Motey

    Référence cadastrale : 000_ZA#0009

    Surface du terrain : 54300 m2

  • Parcelle ZA#0006

    Commune : 70130 Seveux-Motey

    Référence cadastrale : 000_ZA#0006

    Surface du terrain : 8100 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Une exploitation agricole à responsabilité limitée a souhaité louer 2 parcelles (ZA 06 et ZA 09) appartenant au domaine public fluvial qui sont situées à proximité immédiate de ses parcelles.

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Seveux-Motey (70130)

Surface du terrain : 62400 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-370, publié le : 01/08/2024

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Situation

Rives de Saône
70180 Membrey

Latitude : 47.5673764
Longitude : 5.7563209

Situation

Rives de Saône
70180 Membrey

Latitude : 47.5673764
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Ponton Location de bateaux électriques – Quai Villeneuve – Gray (70)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Gray (70100)

Superficie du plan d’eau : 15 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-368, publié le : 01/08/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 mois et 3 jours : 01/09/2024

Situation

21 Quai Villeneuve
70100 Gray

Latitude : 47.4504523
Longitude : 5.580282

EN BREF

Une société a sollicité VNF pour occuper une partie du domaine public fluvial avec un ponton afin de louer des bateaux électriques.

Considérant l’espace disponible sur le domaine public fluvial, au niveau du Quai Villeneuve, la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

Publié le : 01/08/2024

Date limite de réception des propositions : 01/09/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Location bateaux électriques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

282.5

Composition du site mis à disposition

    Commune : 70100 Gray

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 15 m2

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Emplacement sur l'eau

Gray (70100)

Superficie du plan d’eau : 15 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-368, publié le : 01/08/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 mois et 3 jours : 01/09/2024

Situation

21 Quai Villeneuve
70100 Gray

Latitude : 47.4504523
Longitude : 5.580282

Situation

21 Quai Villeneuve
70100 Gray

Latitude : 47.4504523
Longitude : 5.580282
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Ponton location bateaux électriques – Quai Mavia – Gray (70)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Gray (70100)

Superficie du plan d’eau : 30 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-367, publié le : 01/08/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 mois et 3 jours : 01/09/2024

Situation

Quai Mavia
70100 Gray

Latitude : 47.4494693
Longitude : 5.5875242

EN BREF

Une société a sollicité VNF pour occuper une partie du domaine public fluvial avec un ponton afin de louer des bateaux électriques.

Considérant l’espace disponible sur le domaine public fluvial au niveau du Quai Mavia, la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

Publié le : 01/08/2024

Date limite de réception des propositions : 01/09/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Location bateaux électriques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

283

Composition du site mis à disposition

    Commune : 70100 Gray

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 30 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

  • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
  • Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
  • Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
  • Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Emplacement sur l'eau

Gray (70100)

Superficie du plan d’eau : 30 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-MSI-367, publié le : 01/08/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 mois et 3 jours : 01/09/2024

Situation

Quai Mavia
70100 Gray

Latitude : 47.4494693
Longitude : 5.5875242

Situation

Quai Mavia
70100 Gray

Latitude : 47.4494693
Longitude : 5.5875242
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Terrain et terrasse à usage de restauration – Remigny (71)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

Remigny (71150)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-362, publié le : 30/07/2024

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Situation

19 Chemin du 6 Septembre 1944
71150 Remigny

Latitude : 46.9061385
Longitude : 4.7193779

EN BREF

Avis d’information 2024-VNF-AI-362 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la convention n° 61102411042

Publié le : 30/07/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Centre

Composition du site mis à disposition

Terrain de 100 m² sur lequel est édifié une  terrasse surélevée avec garde-corps de 88,73 m² environ à usage de restauration. 

  • DPF_Non_Cadastré_Rémigny_3

    Commune : 71150 Remigny

    Surface du terrain : 100 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’occupation du domaine public fluvial est adjacente au terrain sur laquelle la société, propriétaire du terrain et attributaire de la COT réalise son activité 

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Remigny (71150)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-362, publié le : 30/07/2024

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Date limite de réception de candidature

Contactez nos services

Situation

19 Chemin du 6 Septembre 1944
71150 Remigny

Latitude : 46.9061385
Longitude : 4.7193779

Situation

19 Chemin du 6 Septembre 1944
71150 Remigny

Latitude : 46.9061385
Longitude : 4.7193779
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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APPEL À PROJETS N°2024-03 POUR L’OCCUPATION DE LINEAIRES SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Lomme (59160)

Superficie du plan d’eau : 195 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNPDC-AAP-363, publié le : 05/08/2024

Pièces à télécharger avant de candidater
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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 mois et 8 jours : 26/08/2024

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue Hegel
59160 Lille Lomme

Latitude : 50.6303017
Longitude : 3.0205641

EN BREF

VOIR PIECE A TELECHARGER POUR PLUS DE DETAILS SUR L’OFFRE

Appel à projet pour l’occupation de linéaires sur le domaine public fluvial pour bateaux stationnaires ou établissements flottants pour activités économiques sur l’eau

 

Publié le : 05/08/2024

Date limite de réception des propositions : 26/08/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bateau à activité économique

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Bras de Canteleu

PK

43.050 RG

Composition du site mis à disposition

L’emplacement se compose d’un linéaire de 38.5m et situé au Pk 43.050 en rive gauche du Bras de Canteleu.

Les équipements de réseaux d’eau potable, électricité et eaux usées ainsi que des bollards pour l’amarrage sont présents.

    Commune : 59160 lomme

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 195 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Le cocontractant devra déplacer son bateau en cas de circonstances exceptionnelles, conformément aux instructions des agents des Voies Navigables de France et l’emmener dans le lieu de stationnement désigné.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant annuel minimum de la redevance 2024 s’élève à 8 463,35€.

Le montant de la redevance est défini en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2024

Durée du titre d'occupation

5 à 10 ans en fonction de l’amortissements des investissements portés par le candidat sur justificatifs

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

– 4 points sur la qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes),

– 3 points sur la solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement),

– 2 points sur l’offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF,

– 1 point sur l’intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…). Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité. Il indiquera également les moyens mis en œuvre pour assure le bon entretien de ses installations.

Pièces à fournir

  • le curriculum vitae présentant le parcours du gérant ou de la personne habilitée à engager le candidat
  • la copie d’une pièce d’identité pour le gérant ou la personne habilitée à engager le candidat
  • un document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • un Kbis de moins de trois mois pour une entreprise ou les statuts pour une association
  • le dernier avis d’imposition pour un particulier, les bilans et les comptes de résultats des trois derniers exercices pour une entreprise ou les comptes des trois dernières années pour une association
  • un descriptif de l’activité envisagée
  • le plan d’implantation à l’échelle du bateau ou de l’établissement flottant, des amarrages et des éventuels autres équipements, faisant apparaître les dimensions
  • s’il y a lieu, les descriptifs utiles (plans, schémas, photos, etc.) du dispositif d’amarrage à créer, des équipements à installer (tels que système d’assainissement autonome), des dispositifs d’insonorisation du bateau, etc.
  • le cas échéant, l’étude de marché
  • le plan d’affaire prévisionnel du projet sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire
  • le plan de financement des investissements sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire
  • l’extrait du registre des immatriculations pour le bateau et, le cas échéant, pour l’établissement flottant
  • si le bateau contient une partie logement, un plan du bateau matérialisant les zones réservées à l’activité professionnelle et les zones réservées à l’habitation
  • le titre de navigation du bateau
  • l’extrait des droits réels du bateau ou de l’établissement flottant
  • l’attestation d’assurance du bateau ou de l’établissement flottant
  • les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité) indispensables à l’instruction de la convention

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature doivent être rédiger en français et à envoyer :

*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis),

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité à :

gdpi.dt-npdc@vnf.fr

La date limite de réception des offres est fixée au :

Lundi 26 août 2024 à 12h

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Emplacement sur l'eau

Lomme (59160)

Superficie du plan d’eau : 195 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNPDC-AAP-363, publié le : 05/08/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 mois et 8 jours : 26/08/2024

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue Hegel
59160 Lille Lomme

Latitude : 50.6303017
Longitude : 3.0205641

Situation

Rue Hegel
59160 Lille Lomme

Latitude : 50.6303017
Longitude : 3.0205641
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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APPEL À PROJETS N°2024-08 Pour bateaux stationnaires ou établissements flottants pour activités économiques sur l’eau – LAMBERSART (59)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Lambersart (59130)

Superficie du plan d’eau : 215 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNPDC-AAP-364, publié le : 01/10/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 mois : 04/11/2024

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Situation

Avenue de Soubise
59130 Lambersart

Latitude : 50.6356182
Longitude : 3.0290883

EN BREF

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Appel à projet pour l’occupation de linéaires sur le domaine public fluvial pour bateaux stationnaires ou établissements flottants pour activités économiques sur l’eau

Publié le : 01/10/2024

Date limite de réception des propositions : 04/11/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bateau évènementiel, balade, restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Bras de Canteleu

PK

44.600 RG

Composition du site mis à disposition

L’emplacement se compose d’un linéaire de 38.5m et situé au Pk 44.600 en rive gauche du Bras de Canteleu et comporte un ponton flottant de 15m sur 2,5m.

Présence de raccordement de réseaux eaux et électricité à quai

    Commune : 59130 lambersart

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 215 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Le cocontractant devra déplacer son bateau en cas de circonstances exceptionnelles, conformément aux instructions des agents des Voies Navigables de France et l’emmener dans le lieu de stationnement désigné.

Le cocontractant devra obtenir l’accord de la Métropole Européenne de Lille permettant l’ouverture de la passerelle Soubise afin de naviguer avec la péniche dans le cadre de son activité.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant annuel minimum de la redevance 2024 s’élève à 4 214.07€.

Le montant de la redevance est défini en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2025

Durée du titre d'occupation

La convention est proposée pour une durée de 5 à 10 ans en fonction des amortissements des investissements portés par le candidat sur justificatif.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

– 4 points sur la qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes),

– 3 points sur la solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement),

– 2 points sur l’offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF,

– 1 point sur l’intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité. Il indiquera également les moyens mis en œuvre pour assure le bon entretien de ses installations.

Pièces à fournir

  • dossier de candidature téléchargeable
  • le curriculum vitae présentant le parcours du gérant ou de la personne habilitée à engager le candidat
  • la copie d’une pièce d’identité pour le gérant ou la personne habilitée à engager le candidat
  • un document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • un Kbis de moins de trois mois pour une entreprise ou les statuts pour une association
  • le dernier avis d’imposition pour un particulier, les bilans et les comptes de résultats des trois derniers exercices pour une entreprise ou les comptes des trois dernières années pour une association
  • un descriptif de l’activité envisagée
  • le plan d’implantation à l’échelle du bateau ou de l’établissement flottant, des amarrages et des éventuels autres équipements, faisant apparaître les dimensions
  • s’il y a lieu, les descriptifs utiles (plans, schémas, photos, etc.) du dispositif d’amarrage à créer, des équipements à installer (tels que système d’assainissement autonome), des dispositifs d’insonorisation du bateau, etc.
  • le cas échéant, l’étude de marché
  • le plan d’affaire prévisionnel du projet sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire
  • le plan de financement des investissements sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire
  • l’extrait du registre des immatriculations pour le bateau et, le cas échéant, pour l’établissement flottant
  • si le bateau contient une partie logement, un plan du bateau matérialisant les zones réservées à l’activité professionnelle et les zones réservées à l’habitation
  • le titre de navigation du bateau
  • l’extrait des droits réels du bateau ou de l’établissement flottant
  • l’attestation d’assurance du bateau ou de l’établissement flottant
  • les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité) indispensables à l’instruction de la convention

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature doivent être rédiger en français et à envoyer :

*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous

(en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis),

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité à :

gdpi.dt-npdc@vnf.fr

La date limite de réception des offres est fixée au :

Lundi 04 novembre 2024 à 12h

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Emplacement sur l'eau

Lambersart (59130)

Superficie du plan d’eau : 215 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNPDC-AAP-364, publié le : 01/10/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 8 mois : 04/11/2024

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Situation

Avenue de Soubise
59130 Lambersart

Latitude : 50.6356182
Longitude : 3.0290883

Situation

Avenue de Soubise
59130 Lambersart

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EMPLACEMENT D’UNE TERRASSE RESTAURANT – ROLLEBOISE (YVELINES)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

(78270)

Surface du terrain : 25 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-358, publié le : 25/07/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 10 mois et 29 jours : 05/08/2024

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Situation

Face Route Nationale
78270 Rolleboise

Latitude : 49.0122219
Longitude : 1.6124246

EN BREF

Voies navigables de France met à disposition un emplacement situé sur le domaine public fluvial à Rolleboise en bord de Seine et correspondant à un emplacement terrestre destiné à accueillir une activité de restaurant.

Publié le : 25/07/2024

Date limite de réception des propositions : 05/08/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités de restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Composition du site mis à disposition

Emplacement terrestre d’une surface maximale de 25 m² (5 m X 5 m).

L’emplacement n’est pas raccordé aux réseaux d’eau et d’électricité dont la mise en place (qui devra être validée par VNF et la commune) sera à la charge de l’occupant.

    Surface du terrain : 25 m2

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CONDITIONS

Restrictions

  • Le projet devra respecter l’ensemble des règlementations existantes et en vigueur sur le site ;
  • Le projet devra respecter les futurs aménagements qui seront mis en place par la commune et la servitude de marchepieds de 3,25 m ;
  • En raison des risques de crues sur le site, les équipements et installations mis en place devront être amovibles.
  • Dans le cadre de l’entretien de la terrasse, les produits corrosifs ou nocifs pour la santé et l’environnement sont strictement interdits ;
  • L’occupant devra prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute chute de détritus et autres dans la Seine. Il devra mettre à disposition des poubelles, des cendriers, etc.  ;
  • Il est rappelé aux candidats que tout rejet, en particulier les eaux grises et noires, dans la Seine est strictement interdit. Tout constat de ce type pourra entraîner la résiliation de la convention d’occupation temporaire (COT) ;
  • La convention d’occupation temporaire sera délivrée à titre précaire et révocable ;
  • Les activités générant des nuisances importantes vis à vis du voisinage sont proscrites.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

  • La redevance liée à l’occupation de la terrasse restaurant amovible mis à disposition par VNF est définie en application de la décision tarifaire de l’année 2024 (disponible en annexe) et pourra être calculée comme suit :
  • terrasse non couverte à usage commercial : surface de la terrasse exprimée m² X valeur locative de référence de  153.81 €/m²/an X coefficient commercial et touristique de 0,5 X coefficient spécifique relatif au type de terrasse de 0,3 ;
  • En fonction du projet qui sera retenu, la tarification pourrait être modifiée avec la prise en compte de nouveaux éléments qui ne sont pas mentionnés ci-dessus et qui pourraient être mis en place par le candidat (sous réserve de leur comptabilité avec le site) ;
  • Il est rappelé aux candidats que le montant de la redevance étant identifié comme un critère de sélection (cf. « Candidature »), ceux-ci sont libres de proposer un montant supérieur à celui qui serait calculé à partir des éléments du projet retenu et en application de la décision tarifaire de VNF ;
  • Aucune proposition de redevance inférieure à celle déterminée à partir du calcul indiqué ci-dessus, ne sera prise en compte. ;
  • Ces éléments de tarification ne sont pas contractuels et n’engagent pas VNF ;

 

Date de disponibilité prévisionnelle

01/08/2024

Durée du titre d'occupation

La durée de l'occupation sera déterminée à partir des coûts d'investissements réalisés sur le domaine public fluvial et de leur durée d'amortissement.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  1. Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (40 % de la note) ;
  2. Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local (40 % de la note) ;
  3. Montant de la redevance domaniale proposée (20 % de la note).

Une commission d’analyse des candidatures pourra être organisée afin de départager les différentes candidatures à partir des critères de sélection mentionnés ci-dessus.
Le projet lauréat sera celui qui obtiendra la note (sur 100) la plus élevée.

Pièces à fournir

Les candidats devront fournir un dossier complet comprenant :

  • Une présentation du candidat et de l’activité envisagée ;
  • Un Kbis de moins de trois mois pour une entreprise ou les statuts pour une association ;
  • La copie d’une pièce d’identité pour le gérant ou la personne habilitée à engager le candidat ;
  •  Un plan dimensionné de la terrasse ;

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leur proposition avant le 29 août 2024 à 12h.

Les propositions seront envoyés par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et sonia.serazin@vnf.fr
Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Terrain bâti

(78270)

Surface du terrain : 25 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFBS-AAP-358, publié le : 25/07/2024

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Face Route Nationale
78270 Rolleboise

Latitude : 49.0122219
Longitude : 1.6124246

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Ponton pour activités nautiques – Villegusien-le-Lac (52)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Villegusien-Le-Lac (52190)

Superficie du plan d’eau : 36 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-360, publié le : 23/07/2024

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Situation

Lotissement de Champ Parmont
52190 Villegusien-le-Lac

Latitude : 47.7444603
Longitude : 5.3211699

EN BREF

Avis d’information n°2024Longeau001 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la convention n° 41322411034 – Association Educative Culturelle La Montagne

Occupation du plan d’eau de la Vingeanne par un ponton de 36,24 m² pour la mise à l’eau de pédalos  durant la période estivale.

Publié le : 23/07/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Réservoir de la Vingeanne

Composition du site mis à disposition

Ponton de 36,24 m² pour la mise à l’eau de pédalos dans le réservoir de la Vingeanne durant la période estivale.

    Commune : 52190 Villegusien-le-Lac

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 36.24 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : Seule l’Association Educative Culturelle La Montagne peut accéder à l’équipement car ses locaux se situent directement au pied du lac de la Vingeanne.

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Villegusien-Le-Lac (52190)

Superficie du plan d’eau : 36 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-360, publié le : 23/07/2024

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Lotissement de Champ Parmont
52190 Villegusien-le-Lac

Latitude : 47.7444603
Longitude : 5.3211699

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Lotissement de Champ Parmont
52190 Villegusien-le-Lac

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