Type d'emplacement : Mixte

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

• Du montant de la redevance proposée
• De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain, fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
• De la nature et montant des investissements projetés
• De la solidité financière du projet

Procédure/négociation

Négociation possible dans la limite basse des tarifications nationales de VNF

Pièces à fournir

Les dossiers des candidats seront entièrement rédigés en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Ils seront remis en un exemplaire papier et/ou une version électronique. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, en toutes taxes comprises.

Le dossier relatif à l’offre des candidats comprendra les pièces suivantes :

• Un extrait Kbis de moins de 3 mois pour les entreprises, une pièce d’identité pour un particulier ou les statuts pour une association,
• La fiche client (en PJ) dûment complétée,
• Un document de présentation de l’entreprise, du particulier (coordonnées) ou de l’association,
• Un curriculum vitae et l’expérience du candidat,
• Les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices pour une entreprise ; le dernier avis d’imposition pour un particulier ; les comptes des 3 dernières années pour une association,
• Un descriptif de l’activité envisagée précisant notamment les dispositions environnementales et les investissements projetés,
• Un business plan du projet sur la période d’exploitation envisagée, comprise entre 5 et 10 ans,
• Le plan de financement des investissements,
• Éventuellement un courrier dans lequel le candidat s’engage à fournir les documents relatifs à l’accueil du public en cas de sélection (attestation préfectorale de conformité d’exploitation, validation par le maire de l’attestation préfectorale, rapport de la commission de sécurité d’une validité de 2 ans),
• Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2023 : Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF
• Le candidat devra fournir une lettre signée de la mairie de Pont-à-Mousson donnant son accord sur le projet.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

• Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

Voies navigables de France

UTI Moselle – Agence de Pont à Mousson

Ecluse de l’Ile d’Esch – CS 80243

54701 PONT A MOUSSON CEDEX

en indiquant sur l’enveloppe :

« NE PAS OUVRIR – Appel à candidature – Avis de publicité n° 2023/PAM/002 »

Le numéro de l’avis de publicité sera précisé dans l’objet de votre courrier.

• soit par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné).

Contact pour renseignements complémentaires  :

VNF – Agence de Pont-à-Mousson

Tél : 03.83.81.00.37

Mail : Agence-pam.uti-moselle.dtne@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

• du montant de la redevance proposée,
• de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
• de la nature et du montant des investissements projetés,
• de la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

• Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
• Statuts et Kbis (si société),
• Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
• Assurance,
• Fiche client renseignée,
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• Autorisation de la ville de Verdun ou de la Communauté d’agglomération de Verdun pour le stationnement du bateau,
• Descriptif de l’état du ou des bateaux (intérieur et extérieur + photos),
• Certificat d’immatriculation + certificat communautaire du ou des bateaux au nom du demandeur,
• Certificat de conformité du système d’assainissement autonome des eaux usées, délivré par un organisme de contrôle
• Un sondage de coque du bateau de moins de 10 années attestant de la conformité et flottabilité,
• Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
• Projet de programmation des croisières, fréquence et parcours,
• Un plan d’affaire ou business plan,
• Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

• par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

Ou

• par courrier postal à l’adresse suivante :

VNF – UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements :

VNF – UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Tél : 03.24.33.20.48

Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

Toutefois, l’attention est apportée aux candidats sur le fait que tout dossier remis hors délai, et/ou qui serait incomplet, ne sera pas analysé par VNF et la ville de Le-Port-Marly.

Les candidats sont invités à consulter la « Pièce 1 – Notice explicative » qui présente les modalités d’organisation de la sélection des candidatures.

Pièces à fournir

La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La date et l’heure limites de remise des dossiers de candidature sont précisées dans la pièce 3 « Dossier de candidature ».

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en un exemplaire papier et une version électronique, présentés dans une enveloppe cachetée et marquée « Ne pas ouvrir – Appel à projet -Le Port-Marly ».

Ils devront être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : VNF – Service Domaine – 18 quai d’Austerlitz – 75013 PARIS

S’agissant de la version électronique de leurs dossiers de candidature, les candidats peuvent :

• soit insérer une clé USB dans l’enveloppe cachetée ;
• soit envoyer leurs fichiers par voie électronique, aux adresses dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr;
• soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux https://wetransfer.com/ (aux adresses dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr)

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites (cachet de la poste faisant foi) ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés. Ils ne pourront pas prétendre à être retenus ou indemnisés.

Plus de précisions dans la « Pièce 1 – Notice explicative ».

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Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

1/ La qualité technique du projet (50 points), appréciée notamment au regard, s’il y a lieu :
 Des investissements prévus sur l’installation et l’emplacement (aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
 De l’offre de service proposée et de l’utilité du projet pour la voie d’eau et pour la vie locale
 Des investissements existants ou prévus sur le/les point(s) de départ de l’activité (entrepôts, quais, zones logistiques, dessertes routières / ferroviaires / fluviales…) permettant d’assurer le service de navette depuis l’extérieur de l’hyper centre
 Des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
 Du bilan sociétal du projet
2/ La qualité commerciale et économique du projet (30 points) :
 Le plan d’affaires prévisionnel sur la durée de la convention d’occupation temporaire
 Le montant de la redevance d’occupation du domaine public
 L’étude de marché, si elle est fournie, et le plan d’affaires prévisionnel sur la durée de la convention d’occupation temporaire
3/ La solidité du montage financier envisagé (20 points) (notamment les modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, sur la durée de la convention d’occupation temporaire).

Procédure/négociation

négociation possible

Pièces à fournir

Pour les personnes physiques :
 L’identité du porteur de projet (nom ou raison sociale, siège social, n° de SIRET, extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés, s’il s’agit d’une entreprise, ou copie du récépissé de déclaration en préfecture s’il s’agit d’une association).
Pour les personnes morales :
 Extrait Kbis de moins de 3 mois
 Attestation sur l’honneur que la société est à jour de ses cotisations sociales et fiscales

 Extrait de casier judiciaire de la personne morale
 Références dans le secteur d’activité considéré des porteurs de projets de leurs partenaires et conseils éventuels (banques, notaires, architectes…)
 Moyens humains affectés à la future activité et qualifications : (nombre de personnels et fonctions/ CV des personnels).
Les pièces composant le dossier de candidature devront être rédigées en langue française ou comporter une traduction en français certifiée conforme.

Pour tout candidat :

Un dossier technique de présentation
Le dossier de candidature dûment complété, accompagné des pièces mentionnées dans le règlement de consultation (art 3.4).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature sont remis par les candidats par voie électronique sur le profil d’acheteur du concédant (VNF), à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
La consultation porte la référence « AAP-log-urb-Mulhouse ». Le dossier de candidature ainsi que les pièces complémentaires sont à y déposer impérativement avant la date et l’heure limites de remise des dossiers

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

Voies Navigables de France analysera les candidatures selon différents critères de sélection, appréciables de façon quantitative ou qualitative :

• Fiabilité du projet (25 points)
• Conditions d’occupation du foncier (20 points)
• Intégration du projet dans son environnement (25 points)
• Projet d’aménagement (20 points)
• Conditions d’utilisation de la voie d’eau (10 points)

Voies Navigables de France se réserve le droit de décomposer ces critères en sous-critères de différentes pondérations.

Procédure/négociation

Concernant les auditions des candidats, Voies Navigables de France se réserve le droit d’auditionner seulement les deux meilleurs dossiers retenus. Concernant la phase de négociation contractuelle, Voies Navigables de France se réserve le droit de négocier uniquement avec le meilleur dossier de candidature.

Pièces à fournir

DOSSIER 1 : PRESENTATION DE L’OFFRE

1.1          Une lettre de candidature (maximum 2 pages).

1.2          La synthèse du projet sous format Power Point (maximum 10 diapositives)

1.3          Un exposé détaillé du projet de 30 pages maximum (A4) : Par soucis de lisibilité et de complétude des exposés, les candidats sont tenus de complété cet exposé à travers le cadre de réponse fourni par Voies Navigables de France en annexe III du CCTP.

1.4          Une présentation du savoir-faire et des références (10 pages A4 et 5 références maximum).

DOSSIER 2 : PROJET DE DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE

2.1          Une présentation de l’activité et des flux logistiques (schéma sous format A3).

2.2          Le plan d’aménagement et de développement du site et de l’activité, comprenant :

1. a) Un plan d’occupation du site (1 A3)
2. b) Une esquisse (1 A3) de l’aménagement du foncier Lalande
3. c) Une esquisse (1 A3) des adaptations/utilisations des quais de centre-ville.
4. d) Une esquisse de l’unité fluviale envisagée (1 A3)

2.3          Programme d’investissement et de développement (Formulaire Excel à compléter).

2.4          Un planning complet du développement de l’activité, format A3.

DOSSIER 3 : OFFRE ET GARANTIES JURIDIQUES ET FINANCIERES

3.1          Engagements et garanties juridiques et financières

3.2          Plan de financement

3.3          Le Formulaire Excel à compléter (cadre économique et financier)

3.4          Relations financières entre l’occupant et VNF

L’ensemble des pièces du dossier de candidature doivent être fournies dans le format et dans l’ordre indiqué au « Guide de rédaction des offres » (document joint à la consultation).

Les candidatures ne remettant pas un dossier complet et/ou ne respectant pas l’ordre ou le nombre maximum de pages requises seront considérées comme non recevables et exclues de la présente mise en concurrence.

Tous les documents devront être rédigés en français et chiffrés en Euros

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les acteurs économiques intéressés sont appelés à envoyer leur dossier de candidature avant le vendredi 19 Août 2022, 13 heures

Le dépôt des dossiers ne pourra se faire exclusivement via l’outil Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/

Avec demande d’accusé réception du dossier reçu à : eilika.gental@vnf.Fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

• de la qualité du projet touristique présenté,
• de la viabilité financière du projet,
• de la valorisation du bâti (travaux, aménagement…),
• du montant de la redevance proposé.

Le dossier sera jugé irrecevable s’il est incomplet, ou s’il ne précise pas la durée de présence sur site, qui ne pourra pas être inférieure à 6 mois par an.

Procédure/négociation

Possible dans la limite basse des tarifications nationales de VNF

Pièces à fournir

Les dossiers des candidats ainsi que les documents de présentation associés seront entièrement rédigés en langue française. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, et toutes taxes comprises (TTC). Le pli dûment fermé portera la mention relative au bien.

Le dossier de candidature, sous pli fermé, fera référence au bien concerné par l’appel à candidature et comportera les pièces suivantes, selon la numérotation indiquée :

1. lettre de candidature datée et signée permettant l’identification du candidat (nom, adresse, courriel, téléphone…) et exposant la motivation pour le projet. Pour les sociétés, la lettre doit être signée par une personne habilitée à engager la société ; pour les associations : les statuts doivent être annexés…
2. pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement le cas échéant ;
3. présentation de l’activité actuelle du candidat ou des membres du groupement ; en cas de groupement, devront être clairement précisés : l’identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.
4. effectifs de la structure actuelle (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale ;
5. compte de résultat et bilan des 3 dernières années pour une personne morale le cas échéant ;
6. un plan d’affaires (business plan) ;
7. un curriculum vitae et/ou des références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire.

Pour les sociétés :

8. copie des certificats ou de l’état annuel des certificats reçus attestant que le candidat est à jour de ses cotisations fiscales et sociales ;

9. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet doit être fournie ;

10. déclaration relative au respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail ;

11. déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221.1, L 8221. 3, L 8221.5, L 8231.1, L 8241.1 et L 8251.1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat membre de l’Union Européenne ;

12. extrait Kbis de moins de 6 mois ou équivalent étranger et composition du capital social.

Les candidats remettront un dossier pour l’offre technique comprenant les pièces suivantes en respectant la numérotation indiquée :

1. l’attestation de visite du site

2. une notice explicative ou mémoire technique justifiant que le projet, correspond aux attentes du public ciblé et/ou de la clientèle ciblée. A ce titre, cette activité doit pouvoir s’ouvrir à un large public (riverains, touristes de passage…). L’offre devra être adaptée et être génératrice d’un niveau d’activités.

3. le candidat précisera sa compréhension des enjeux, sa démarche qualité et les moyens techniques et humains pour y parvenir. Il présentera et détaillera également

• le concept du projet proposé, son expérience professionnelle, ses références liées à ce projet et sa motivation ;
• l’aménagement et l’équipement du lieu ;
• l’équipe proposée (effectifs par catégorie de personnels, qualifications) ;
• le suivi envisagé de l’exploitation, etc…
• les moyens techniques (outillage, matériels, équipements techniques) ;
• le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes et horaires d’ouverture…) ;
• les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée ;
• les choix architecturaux et techniques retenus présentés sous forme d’une note écrite succincte contenant : la logique de traitement des abords, accompagnée par un croquis explicatif ; les choix fonctionnels, d’usage et de maintenance ; un plan et un tableau des surfaces utiles par niveau ; un phasage des travaux explicitant les délais de réalisation ; toute remarque éventuelle sur les exigences spécifiques ;
• les éventuels devis estimatifs des travaux à réaliser, décomposés comme suit : aménagements intérieurs, équipements techniques, aménagements extérieurs ;
• la compatibilité avec les règles d’urbanisme.

4. statut envisagé par le porteur de projet (particulier, SARL, SA…).

5. un projet de contrat d’assurances responsabilité civile et professionnelle pour l’activité objet du contrat.

6. le dossier d’offre financière (pour la durée envisagée) :

• les comptes d’exploitation et bilans prévisionnels pour la durée envisagée ;
• le descriptif de la nature des recettes et des charges (estimatif des résultats et des chiffres d’affaires annuels en précisant le montant et la nature des recettes et charges) ;
• le plan d’amortissement des différents investissements ;
• le planning des investissements ;
• le plan de financement envisagé pour la réalisation des travaux et le développement de l’activité (part d’autofinancement, d’emprunt, de subventions). L’accord de principe pour le recours aux emprunts et aux subventions devra être joint au dossier ou justificatif d’un apport personnel ;
• le suivi envisagé de l’exploitation ;
• la tarification des services et son évolution.

7. une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2022 :

Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

• par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

Voies navigables de France

Direction territoriale Nord-Est

Arrondissement Développement de la voie d’eau

169 rue Newcastle

CO n° 80062

54036 NANCY cedex

en indiquant sur l’enveloppe :

 « NE PAS OUVRIR – Appel à candidature – Avis de publicité n°2022/FRONCLES/0001»

Le numéro de l’avis de publicité sera précisé dans l’objet de votre courrier.

• ou par voie électronique à :

ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné).

Service à contacter pour renseignement et visite des lieux : 

VNF – UTI CCB

Agence de Saint-Dizier

34 rue de l’Arquebuse

52100 SAINT-DIZIER

Tél : 03.25.06.69.04

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

Critères de sélection de l’offre pour le lot n°1

La qualité technique du projet (30 points), appréciée notamment au regard :

• Du programme et du calendrier des travaux pour la base fluviale ;
• De la capacité et de l’organisation du stationnement / escale ;
• Des équipements projetés (amélioration des bornes, recours à des technologies basse consommation, etc.) ;
• Des aménagements proposés (dispositifs d’accueil des PMR, d’insonorisation, de filtration des odeurs, etc.) pour le DPF bâti, non bâti et le plan d’eau
• De la qualité de l’aménagement projeté au regard du classement UNESCO et mise en valeur du Canal, de l’esthétique des équipements et de leur intégration dans le paysage (travaux sur les bâtis/aménagements extérieurs, …) ;

• Des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (actions de communication clientèle, gestion des déchets, bateaux électriques, etc.)
• Des modalités de formation des usagers à la navigation.

La qualité commerciale et économique du projet (20 points) appréciée notamment au regard :

• Du programme et du calendrier des travaux pour la base fluviale ;
• De la capacité et de l’organisation du stationnement / escale ;
• Des équipements projetés (amélioration des bornes, recours à des technologies basse consommation, etc.) ;
• Des aménagements proposés (dispositifs d’accueil des PMR, d’insonorisation, de filtration des odeurs, etc.) pour le DPF bâti, non bâti et le plan d’eau ;
• De la qualité de l’aménagement projeté au regard du classement UNESCO et mise en valeur du Canal, de l’esthétique des équipements et de leur intégration dans le paysage (travaux sur les bâtis/aménagements extérieurs, …) ;
• Des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (actions de communication clientèle, gestion des déchets, bateaux électriques, etc.) ;
• Des modalités de formation des usagers à la navigation.

La solidité financière du projet (20 points)

• Du montant des investissements
• Des modalités de financement du montant prévisionnel des investissements,
• De la durée du titre d’occupation proposée par le candidat, justifiée au regard des investissements projetés et de leurs modalités d’amortissement.

Le niveau de la redevance annuelle proposée (30 points) qui ne peut être inférieur au prix indiqué dans le présent appel à projet.

Critères de sélection de l’offre pour le lot n°2

La qualité technique du projet (30 points), appréciée notamment au regard :

• Des modalités de gestion de la cale et d’accompagnement des usagers ;
• Le cas échéant :
  • Du programme et du calendrier des travaux pour les cales de radoub ;
  • Des équipements projetés et aménagements proposés ;
  • De la qualité de l’aménagement projeté au regard du classement UNESCO et mise en valeur du Canal, de l’esthétique des équipements et de leur intégration dans le paysage (travaux sur les bâtis/aménagements extérieurs, …) ;
  • Des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable.

La qualité commerciale et économique du projet (20 points) appréciée notamment au regard :

• D’une éventuelle étude de marché (analyse de la demande, concurrence, perspectives, etc.) ;
•  De la stratégie commerciale/tarifaire proposée sur le/les site(s) ;
• Des références du candidat (porteur du projet, motivation, équipe, etc.) ;
•  De la politique d’accueil des usagers
• Des activités optionnelles proposées : mise à disposition de matériel pour les usagers, etc.

La solidité financière du projet (20 points)

• Du montant des investissements
• Des modalités de financement du montant prévisionnel des investissements,
• De la durée du titre d’occupation proposée par le candidat, justifiée au regard des investissements projetés et de leurs modalités d’amortissement.

Le niveau de la redevance annuelle proposée (30 points) qui ne peut être inférieur au prix indiqué dans le présent appel à projet.

Procédure/négociation

Un classement sera établi. A l’issue du classement et des négociations, la convention d’occupation temporaire sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où VNF serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le candidat.

Pièces à fournir

1.     Le cadre de candidature complété

2.     Le cadre financier complété

3.     Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes : (1 offre par lot)

Une note présentant l’activité envisagée et son fonctionnement (maximum 20 pages A4 dont 2 A3)

• Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au Canal et au territoire, et plus largement au tourisme fluvial dans la région
• Les modalités de gestion du site, intégrant également les plans et photos du projet avec une projection du stationnement des bateaux en saison et en hivernage, vues en insertion (plan-masse/vue d’insertion à hauteur d’homme/perspective vers le centre de Castelnaudary)
• Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes, horaires d’ouverture, …)
• Les actions mises en œuvre en matière de protection de l’environnement
•  Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues
• Les services ouverts et tarifs aux usagers clients de la base
•  Les services ouverts et tarifs aux plaisanciers de passage
• Les modalités de formation de la clientèle de la base

Une note présentant les investissements envisagés (maximum 20 pages A4 dont 2 A3)

• Le projet d’aménagement du site permettant d’améliorer l’accueil des plaisanciers sur site : à détailler et à accompagner de plans et photos du projet
• Le programme d’investissements à réaliser au regard du diagnostic fourni

 Une note présentant la robustesse financière du projet et les retombées économiques pour le territoire (maximum 10 pages A4 dont 2 A3)

•  Le compte d’exploitation prévisionnel et le plan de financement (fonds propre, emprunts, subventions, etc.) selon le formalisme du cadre de réponse fourni
• La redevance envisagée pour VNF et son évolution dans le temps en fonction du niveau d’activité

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidatures sont remises au format dématérialisé par courriel avec accusé de réception, à l’adresse mail : sdev.dt-sud-ouest@vnf.fr

Les visites extérieures sont libres. Pour visiter les bâtiments, les candidats pourront prendre contact à cette adresse mail (philippe.valieres@vnf.fr) afin d’organiser les rendez-vous. VNF regroupera et concentrera les visites sur 3 dates maximum.

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