Appel à projets multi-sites pour le développement d’activités économiques et/ou touristiques sur le Canal des Deux Mers
Multi-sites
Nom du lien (champs libre)
Référence d’avis : n°2022-VNFSO-AAP-4, publié le : 01/06/2022
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
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Référence d’avis : n°2022-VNFSO-AAP-4, publié le : 01/06/2022
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Positionnement des sites éclusiers sur le linéaire du Canal des 2 Mers
EN BREF
La direction territoriale Sud-Ouest de VNF, en valorisant le patrimoine bâti, contribue au développement des territoires en proposant des services aux usagers du Canal, sur ou au bord de l’eau, mais également à une clientèle de proximité. C’est également une formidable opportunité de développement de services aux usagers navigants et terrestres et à destination des habitants et riverains, à proximité immédiate du canal. C’est pourquoi VNF souhaite proposer à des porteurs de projet publics ou privés d’exploiter et/ou reconvertir ce bâti vacant en lui trouvant de nouvelles vocations.
Attention la pièce annexe concernant la ME de la Méditerranée au Mas Saintes Puelles (site 5) a été modifiée.
Publié le : 01/06/2022
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Restauration, hébergement, réparation/location vélo, services premières nécessité, artisanat/savoir-faire, offre culturelle/artistique....
EN DETAIL
Composition du site mis à disposition
Site composé d’une Maison éclusière et d’un foncier attenant.
Présentation
Commune : 47180 Meilhan-sur-Garonne
Référence cadastrale : non cadastré
Surface du terrain : 414 m2
Superficie du bâtiment : 120 m2
Nombre de niveaux : R+1 + combles
Année de construction : 1900
Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère
Nature du domaine : Domaine public fluvial
Voie d'eau : Canal latéral à la Garonne
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
Cœur de bourg pittoresque, où dominent les tons minéraux de la pierre en façades ; le village est implanté en partie sur un promontoire rocheux (belles perspectives depuis certaines rues)
Bâti dans un cadre paysager rural, ceint par les arbres de haute tige du canal ; bande forestière qui s’étend jusque dans la zone d’influence du canal, et champs à perte de vue (ainsi que des vignobles)
Composition du site mis à disposition
Site composé d’une Maison éclusière et d’un foncier attenant.
Présentation
Commune : 82290 Lacourt-Saint-Pierre
Référence cadastrale : non cadastré
Surface du terrain : 760 m2
Superficie du bâtiment : 131 m2
Nombre de niveaux : RDC + combles + cave
Année de construction : 1844
Etat du bâti : Rénovation second œuvre
Nature du domaine : Domaine public fluvial
Voie d'eau : Canal de Montech
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
Environnement rural et bucolique ; séquence paysagère caractéristique de la séquence de Lacourt-Saint-Pierre. Proximité de la ME n°5bis (restaurant Chez Gabriel).
Composition du site mis à disposition
Site composé d’une maison éclusière et d’un foncier à définir selon les besoins de l’activité.
Présentation
Commune : 82700 Montech
Référence cadastrale : non cadastré
Surface du terrain : A définir en fonction des besoins de l'activité m2
Superficie du bâtiment : 95 m2
Nombre de niveaux : RDC + combles
Année de construction : 1840
Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère
Nature du domaine : Domaine public fluvial
Voie d'eau : Canal latéral à la Garonne
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
Bâti située sur la séquence de la pente d’eau de Montech et incluse dans le site touristique valorisé de la pente d’eau
Cadre calme et champêtre entre plaines agricoles en entrée de ville de Montech, Castelsarrasin (14 km) et Montauban (16km).
Composition du site mis à disposition
Maison composée d’une maison éclusière et d’un foncier attenant
Présentation
Commune : 31450 Ayguesvives
Référence cadastrale : non cadastré
Surface du terrain : 86 m2
Superficie du bâtiment : 120 m2
Nombre de niveaux : R + 1 + Garage
Année de construction : 1750
Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère
Nature du domaine : Domaine public fluvial
Voie d'eau : Canal du Midi
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
Située dans un environnement rural le long de l’autoroute des Deux Mers A61 et d’une aire de repos.
A proximité du centre d’Ayguesvives, du Moulin de Ticaille et du projet du futur port.
Composition du site mis à disposition
Site composé d’une maison éclusière et d’un foncier attenant
Présentation
Commune : 11400 Mas-Saintes-Puelles
Référence cadastrale : non cadastré
Surface du terrain : 185 m2
Superficie du bâtiment : 100 m2
Nombre de niveaux : RDC + 1 + Garage
Année de construction : 1890
Etat du bâti : Rénovation second œuvre
Nature du domaine : Domaine public fluvial
Voie d'eau : Canal du Midi
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
Située à proximité du petit village de Mas-Sainte Puelles à quelques kilomètres de Castelnaudary et du site emblématique des quatre écluses de Saint Roch.
Environnement très rural et maison isolée, toutefois accessible par la route et la voie verte en cours de rénovation par le Département dont la fréquentation est en augmentation par les cyclistes.
Composition du site mis à disposition
Site composé d’une maison éclusière et d’un foncier attenant.
Présentation
Commune : 11400 Saint-Martin-Lalande
Référence cadastrale : non cadastré
Surface du terrain : 600 m2
Superficie du bâtiment : 123 m2
Nombre de niveaux : RDC + 1 + combles + cave
Année de construction : 1890
Etat du bâti : Rénovation second œuvre
Nature du domaine : Domaine public fluvial
Voie d'eau : Canal du Midi
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
Site implanté en périphérie de la commune de Saint-Martin-Lalande , au sein d’un environnement très rural, mais proximité de la D6113, qui longe le canal du Midi.
Environnement très rural et maison isolée, toutefois accessible par la route et la voie verte en cours de rénovation par le Département dont la fréquentation est en augmentation par les cyclistes.
Composition du site mis à disposition
Site composé d’une maison éclusière et d’un foncier attenant.
Présentation
Commune : 11400 Saint-Martin-Lalande
Référence cadastrale : non cadastré
Surface du terrain : 470 m2
Superficie du bâtiment : 115 m2
Nombre de niveaux : RDC + 1
Année de construction : 1890
Etat du bâti : Rénovation second œuvre
Nature du domaine : Domaine public fluvial
Voie d'eau : Canal du Midi
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
Site implanté en périphérie de la commune de Saint-Martin-Lalande (1116 hab) au sein d’un environnement très rural, mais à proximité de la D6113 qui longe le canal du Midi.
Environnement très rural et maison isolée, toutefois accessible par la route et la voie verte en cours de rénovation par le Département dont la fréquentation est en augmentation par les cyclistes.
Composition du site mis à disposition
Site composé d’une maison cantonnière et d’un foncier dont la superficie est à définir en fonction de l’activité proposée.
Présentation
Commune : 81110 Arfons
Référence cadastrale : non cadastré
Surface du terrain : A définir en fonction de l'activité proposée m2
Superficie du bâtiment : 247 m2
Nombre de niveaux : RDC + 1 + combles
Année de construction : 1890
Etat du bâti : Rénovation second œuvre
Nature du domaine : Domaine public fluvial
Voie d'eau : Canal du Midi
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
Au cœur de la Montagne Noire et de la forêt, accessible par une route (D353) et proche d’un restaurant. La maison est la « dernière » du canal, perchée à 700m d’altitude, à la source des eaux du canal des Deux Mers.
Composition du site mis à disposition
Site composé d’une maison éclusière et d’un foncier attenant.
Présentation
Commune : 11170 Caux-et-Sauzens
Surface du terrain : 76 m2
Superficie du bâtiment : 108 m2
Nombre de niveaux : RDC + 1 + combles
Année de construction : 1890
Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère
Nature du domaine : Domaine public fluvial
Voie d'eau : Canal du Midi
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
Située dans un environnement très rural, la maison est isolée et accessible uniquement par le chemin de halage.
Dans les villages de Caux-et-Sauzens et Villesèquelande, distants de 1km par des chemins ruraux, se trouvent épicerie, bar-restaurant et divers services de proximité.
A 1km également, le hameau de Sauzens est une escale particulièrement appréciée des navigants et touristes ainsi que des promeneurs locaux
Composition du site mis à disposition
Site composé d’une maison éclusière et d’une maison cantonnière
Présentation
Commune : 11000 Carcassonne
Référence cadastrale : non cadastré
Surface du terrain : 100 m2
Superficie du bâtiment : 150 m2
Nombre de niveaux : RDC + 1
Année de construction : 1890
Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère
Nature du domaine : Domaine public fluvial
Voie d'eau : Canal du Midi
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
Maison située en entrée de ville de Carcassonne, mais toujours dans un environnement péri-urbain à dominante rurale.
Accessible par la rue du canal, un chemin de campagne. Pas de piste cyclable aménagée.
Proche de Carcassonne et de sa cité mais dans un environnement bucolique et champêtre
A proximité de chambres d’hôtes
Composition du site mis à disposition
Site composé de la plateforme de l’ancienne guinguette de Prades
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
Le foncier disponible concerne l’emplacement de l’ancienne guinguette qui a été démolie.
Il est situé au niveau de l’écluse de Prades.
En périphérie de la ville d’Agde au niveau de l’écluse de Prades. Le site propose un emplacement pour une activité saisonnière (sous réserve d’obtention des autorisations nécessaires). Terrain situé en zone rouge du Plan de Prévention des Risques Inondation.
CONDITIONS
Restrictions
VNF doit pouvoir accéder 24h/24 aux servitudes de passages nécessaires au service et à l’ensemble des ouvrages. Aucune activité ou occupation en dehors des emprises définies est interdite sans accord express de VNF.
Le projet devra respecter l’ensemble des réglementations et normes en vigueur en matière d’urbanisme, de protection du Patrimoine (site classé, périmètre monument historique, servitudes d’utilité publique, prescriptions architecturales…), de préservation de l’environnement, de sécurité (PPRI, canalisations de transport de gaz, lignes électriques hautes tensions, etc.…).
Le projet devra respecter l’ensemble des réglementations et normes en vigueur afférentes à l’usage projeté (établissement recevant du public (ERP), incendie, sanitaire, accueil touristique…). Le bénéficiaire de la COT devra s’engager à transmettre aux services de VNF l’accusé de réception des autorisations à obtenir lorsqu’elles sont nécessaires.
Tout rejet de matières insalubres dans les canaux domaniaux ou sur le site est réglementairement interdit.
Le candidat retenu à l’issu de la procédure de mise en concurrence devra se conformer au guide des aménagements des abords joint en annexe.
Les titres d’occupation du domaine public sont délivrés à titre précaire et révocable.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
- Part fixe de redevance annuelle basée sur le guide tarifaire national de VNF (Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF)
+ voir exemple de calcul en annexe du cahier des charges
- Par variable de redevance annuelle (pourcentage du chiffre d’affaires hors taxes réalisé l’année civile précédente par la personne exerçant l’activité sera proposée par le candidat.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/08/2022
Durée du titre d'occupation
La durée du titre d'occupation sera fonction des investissements nécessaires à l'activité
Téléchargement
CANDIDATURE
Critères de sélection
- Concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Description de ou des activité (s) proposée (s), retombées pour les territoires ;
- Qualité architecturale/esthétique : organisation de l’activité sur le site (par niveau du bâti/extérieur), intégration de l’activité dans le site, caractéristiques techniques et esthétiques de l’activité proposée (réversibilité des aménagements, aménagements extérieurs et mobiliers, respect des obligations sanitaires, environnementales…) ;
- Qualité économique et commerciale du projet : éléments d’étude de marché / stratégie commerciale (références/expérience du candidat, emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, origine des produits, période et horaires d’ouverture) ; solidité financière du projet ;
- Montant de la redevance (sur la base du guide tarifaire national VNF + part variable) ;
Procédure/négociation
Un classement des projets sera établi à l’issue de la date limite de remise des offres. VNF se réserve la possibilité d’auditionner un ou plusieurs candidat(s) présentant la ou les meilleure(s) candidature(s). Une mise au point des projets ou une négociation pourra être engagée avec les 3 premiers candidats du classement. A l’issue du classement et des négociations, la COT sera conclue avec le candidat classé en 1ère position.
Pièces à fournir
Le dossier relatif à la candidature comprendra les pièces suivantes :
- Une présentation du candidat ou du groupement (cf annexe dossier candidature à compléter), avec au minimum :
- Nom du candidat ou des membres du groupement
- Adresse
- Personne à contacter
- N° de téléphone et de télécopie
- Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, association, etc.)
- Présentation de l’activité du candidat ou des membres du groupement
- Effectifs de la structure (nombre total de salariés) dans le cas d’une personne morale
- Compte de résultat et bilan des trois dernières années ou revenus des 3 dernières années pour les personnes physiques
- Références éventuelles de réalisation de projets de nature similaire
Le dossier relatif à l’offre comprendra une note de 25 pages A4 maxi (annexes comprises) présentant l’activité envisagée, ses caractéristiques et son fonctionnement détaillant:
- Le concept et la valeur ajoutée apportés au site, aux usagers de la voie d’eau, des berges et du secteur concerné ;
- Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, carte des produits/services et tarifs proposés, périodes et horaires d’ouverture, potentialités et contraintes du site et de l’emplacement au regard de l’activité) ;
- Une note synthétique sur les caractéristiques techniques du projet (gestion des fluides et déchets) ainsi que sur les règles sanitaires mises en place ;
- Le projet : plans et photos du projet, détails des éléments de l’installation (mobiliers/stands/véhicule/…) ;
- Le plan de financement du projet (investissement, recettes, dépenses intégrant la redevance de VNF, évaluation des clientèles ou publics/ventes attendus et justifiant le niveau des recettes attendues) ;
- Le montant de la redevance domaniale. Ce montant comprend une part fixe et une part variable.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Le projet (pièces de candidature et d’offre) sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, soit le lundi 1er août 2022 à 12 h 00 uniquement en version dématérialisée.
à l’adresse de messagerie suivante : DL@vnf.fr avec accusé de réception électronique
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Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…