DT : Sud-Ouest

Critères de sélection

Les dossiers de candidatures seront évalués selon les critères suivants :

•  concept et valeur ajoutée que le projet apporte au site, à la voie d’eau, aux usagers navigants ou fluvestres (promeneurs, cycliste, habitants). Le fonctionnement de l’activité (carte des produits/services et tarifs proposés, origine des produits, périodes et horaires d’ouverture,
•  intégration de l’activité dans le site caractéristiques techniques et esthétiques de l’activité proposée (installation mobile et/ou démontable, aménagements et mobiliers, …).
•  respect des obligations sanitaires, environnementales et des aménagements du site : L’occupant s’astreint à contribuer à la qualité du site en étant autonome en énergie/fluide et en gérant ses déchets.;
•  Qualité économique et commerciale du projet : stratégie commerciale, références/expérience du candidat, emplois créés ; solidité financière du projet
• Montant de la redevance proposé

Procédure/négociation

VNF se réserve le droit d'entrer en négociation avec un ou plusieurs candidats.

Pièces à fournir

Les candidats devront fournir une note présentant l’activité et les aménagements prévus.

Par ailleurs les documents suivants devront être joints au dossier :

• Fiche client (persone morale ou personne physique) – pièce à télécharger
• Kbis dans le cadre d’une peronne morale
• Copie recto-verso de la pièce d’identité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• RIB

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidatures devront être transmis par mail : DL@vnf.fr  avec accusé de réception. Date limite le 1^er juillet 2022 à 12 h

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

Voies Navigables de France analysera les candidatures selon différents critères de sélection, appréciables de façon quantitative ou qualitative :

• Fiabilité du projet (25 points)
• Conditions d’occupation du foncier (20 points)
• Intégration du projet dans son environnement (25 points)
• Projet d’aménagement (20 points)
• Conditions d’utilisation de la voie d’eau (10 points)

Voies Navigables de France se réserve le droit de décomposer ces critères en sous-critères de différentes pondérations.

Procédure/négociation

Concernant les auditions des candidats, Voies Navigables de France se réserve le droit d’auditionner seulement les deux meilleurs dossiers retenus. Concernant la phase de négociation contractuelle, Voies Navigables de France se réserve le droit de négocier uniquement avec le meilleur dossier de candidature.

Pièces à fournir

DOSSIER 1 : PRESENTATION DE L’OFFRE

1.1          Une lettre de candidature (maximum 2 pages).

1.2          La synthèse du projet sous format Power Point (maximum 10 diapositives)

1.3          Un exposé détaillé du projet de 30 pages maximum (A4) : Par soucis de lisibilité et de complétude des exposés, les candidats sont tenus de complété cet exposé à travers le cadre de réponse fourni par Voies Navigables de France en annexe III du CCTP.

1.4          Une présentation du savoir-faire et des références (10 pages A4 et 5 références maximum).

DOSSIER 2 : PROJET DE DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE

2.1          Une présentation de l’activité et des flux logistiques (schéma sous format A3).

2.2          Le plan d’aménagement et de développement du site et de l’activité, comprenant :

1. a) Un plan d’occupation du site (1 A3)
2. b) Une esquisse (1 A3) de l’aménagement du foncier Lalande
3. c) Une esquisse (1 A3) des adaptations/utilisations des quais de centre-ville.
4. d) Une esquisse de l’unité fluviale envisagée (1 A3)

2.3          Programme d’investissement et de développement (Formulaire Excel à compléter).

2.4          Un planning complet du développement de l’activité, format A3.

DOSSIER 3 : OFFRE ET GARANTIES JURIDIQUES ET FINANCIERES

3.1          Engagements et garanties juridiques et financières

3.2          Plan de financement

3.3          Le Formulaire Excel à compléter (cadre économique et financier)

3.4          Relations financières entre l’occupant et VNF

L’ensemble des pièces du dossier de candidature doivent être fournies dans le format et dans l’ordre indiqué au « Guide de rédaction des offres » (document joint à la consultation).

Les candidatures ne remettant pas un dossier complet et/ou ne respectant pas l’ordre ou le nombre maximum de pages requises seront considérées comme non recevables et exclues de la présente mise en concurrence.

Tous les documents devront être rédigés en français et chiffrés en Euros

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les acteurs économiques intéressés sont appelés à envoyer leur dossier de candidature avant le vendredi 19 Août 2022, 13 heures

Le dépôt des dossiers ne pourra se faire exclusivement via l’outil Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/

Avec demande d’accusé réception du dossier reçu à : eilika.gental@vnf.Fr

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

Critères de sélection de l’offre pour le lot n°1

La qualité technique du projet (30 points), appréciée notamment au regard :

• Du programme et du calendrier des travaux pour la base fluviale ;
• De la capacité et de l’organisation du stationnement / escale ;
• Des équipements projetés (amélioration des bornes, recours à des technologies basse consommation, etc.) ;
• Des aménagements proposés (dispositifs d’accueil des PMR, d’insonorisation, de filtration des odeurs, etc.) pour le DPF bâti, non bâti et le plan d’eau
• De la qualité de l’aménagement projeté au regard du classement UNESCO et mise en valeur du Canal, de l’esthétique des équipements et de leur intégration dans le paysage (travaux sur les bâtis/aménagements extérieurs, …) ;

• Des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (actions de communication clientèle, gestion des déchets, bateaux électriques, etc.)
• Des modalités de formation des usagers à la navigation.

La qualité commerciale et économique du projet (20 points) appréciée notamment au regard :

• Du programme et du calendrier des travaux pour la base fluviale ;
• De la capacité et de l’organisation du stationnement / escale ;
• Des équipements projetés (amélioration des bornes, recours à des technologies basse consommation, etc.) ;
• Des aménagements proposés (dispositifs d’accueil des PMR, d’insonorisation, de filtration des odeurs, etc.) pour le DPF bâti, non bâti et le plan d’eau ;
• De la qualité de l’aménagement projeté au regard du classement UNESCO et mise en valeur du Canal, de l’esthétique des équipements et de leur intégration dans le paysage (travaux sur les bâtis/aménagements extérieurs, …) ;
• Des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (actions de communication clientèle, gestion des déchets, bateaux électriques, etc.) ;
• Des modalités de formation des usagers à la navigation.

La solidité financière du projet (20 points)

• Du montant des investissements
• Des modalités de financement du montant prévisionnel des investissements,
• De la durée du titre d’occupation proposée par le candidat, justifiée au regard des investissements projetés et de leurs modalités d’amortissement.

Le niveau de la redevance annuelle proposée (30 points) qui ne peut être inférieur au prix indiqué dans le présent appel à projet.

Critères de sélection de l’offre pour le lot n°2

La qualité technique du projet (30 points), appréciée notamment au regard :

• Des modalités de gestion de la cale et d’accompagnement des usagers ;
• Le cas échéant :
  • Du programme et du calendrier des travaux pour les cales de radoub ;
  • Des équipements projetés et aménagements proposés ;
  • De la qualité de l’aménagement projeté au regard du classement UNESCO et mise en valeur du Canal, de l’esthétique des équipements et de leur intégration dans le paysage (travaux sur les bâtis/aménagements extérieurs, …) ;
  • Des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable.

La qualité commerciale et économique du projet (20 points) appréciée notamment au regard :

• D’une éventuelle étude de marché (analyse de la demande, concurrence, perspectives, etc.) ;
•  De la stratégie commerciale/tarifaire proposée sur le/les site(s) ;
• Des références du candidat (porteur du projet, motivation, équipe, etc.) ;
•  De la politique d’accueil des usagers
• Des activités optionnelles proposées : mise à disposition de matériel pour les usagers, etc.

La solidité financière du projet (20 points)

• Du montant des investissements
• Des modalités de financement du montant prévisionnel des investissements,
• De la durée du titre d’occupation proposée par le candidat, justifiée au regard des investissements projetés et de leurs modalités d’amortissement.

Le niveau de la redevance annuelle proposée (30 points) qui ne peut être inférieur au prix indiqué dans le présent appel à projet.

Procédure/négociation

Un classement sera établi. A l’issue du classement et des négociations, la convention d’occupation temporaire sera conclue avec le candidat classé en 1ère position. Au cas où VNF serait amené à ne pas donner suite à l’appel à projet, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le candidat.

Pièces à fournir

1.     Le cadre de candidature complété

2.     Le cadre financier complété

3.     Le dossier relatif à l’offre comprendra les pièces suivantes : (1 offre par lot)

Une note présentant l’activité envisagée et son fonctionnement (maximum 20 pages A4 dont 2 A3)

• Le concept et la valeur ajoutée qu’il apporte au Canal et au territoire, et plus largement au tourisme fluvial dans la région
• Les modalités de gestion du site, intégrant également les plans et photos du projet avec une projection du stationnement des bateaux en saison et en hivernage, vues en insertion (plan-masse/vue d’insertion à hauteur d’homme/perspective vers le centre de Castelnaudary)
• Le fonctionnement de l’activité (emplois créés, périodes, horaires d’ouverture, …)
• Les actions mises en œuvre en matière de protection de l’environnement
•  Une évaluation des clientèles ou publics attendus, les potentialités et contraintes du site au regard de l’activité envisagée, et justifiant le niveau des recettes attendues
• Les services ouverts et tarifs aux usagers clients de la base
•  Les services ouverts et tarifs aux plaisanciers de passage
• Les modalités de formation de la clientèle de la base

Une note présentant les investissements envisagés (maximum 20 pages A4 dont 2 A3)

• Le projet d’aménagement du site permettant d’améliorer l’accueil des plaisanciers sur site : à détailler et à accompagner de plans et photos du projet
• Le programme d’investissements à réaliser au regard du diagnostic fourni

 Une note présentant la robustesse financière du projet et les retombées économiques pour le territoire (maximum 10 pages A4 dont 2 A3)

•  Le compte d’exploitation prévisionnel et le plan de financement (fonds propre, emprunts, subventions, etc.) selon le formalisme du cadre de réponse fourni
• La redevance envisagée pour VNF et son évolution dans le temps en fonction du niveau d’activité

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidatures sont remises au format dématérialisé par courriel avec accusé de réception, à l’adresse mail : sdev.dt-sud-ouest@vnf.fr

Les visites extérieures sont libres. Pour visiter les bâtiments, les candidats pourront prendre contact à cette adresse mail (philippe.valieres@vnf.fr) afin d’organiser les rendez-vous. VNF regroupera et concentrera les visites sur 3 dates maximum.

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Pièces à télécharger avant de candidater