DT : Strasbourg

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terrain agricole

Agriculture Avis d’information

Multi-sites

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Référence d’avis : n°2022-VNFS-AI-38, publié le : 01/12/2022

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EN BREF

Terrain exploités pour faire du foin et paître le bétail de l’exploitation

Publié le : 01/12/2022

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : fauchage et pacage

EN DETAIL

1
1 emplacement

Composition du site mis à disposition

8 343 m² en rive gauche

Hesse / Canal de la Marne au Rhin, branche Est / 0H#0333

Présentation

Présentation

Commune : 57400 Hesse

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 8343 m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Canal de la Marne au Rhin

Situation

Situation

57400 Hesse

Latitude : 48.6947976
Longitude : 7.0477801
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Exploitation des produits des francs bords, rive droite et rive gauche du CMR entre les PK 241.7 et 239.8.

2
1 emplacement

Composition du site mis à disposition

257 m² en Rive Gauche

Abords de la rigole alimentaire de la Sarre Rouge

Présentation

Présentation

Commune : 57400 Hesse

Référence cadastrale : non cadastré

Surface du terrain : 257 m² m2

Nature du domaine : Domaine public fluvial

Voie d'eau : Sarre

Situation

Situation

57400 Hesse

Latitude : 48.6947976
Longitude : 7.0477801
Vue satellite sur Google Maps

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)

Exploitation des produits des francs bords, gauche de la rigole alimentaire de la Sarre Rouge au PK 7.200

 

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre : faible enjeu : terrain agricole inférieur à 20 000 m².

Faible enjeu

Considération(s) de faits

seuls 8600 m² sont mis à disposition pour fauchage et pacage uniquement, rendant la procédure de mise en concurrence disproportionnée ‘un point de vue économique.

 

CANDIDATURE

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Bâtiment à usage de restauration – Village-Neuf (68)

Autre activité Avis d’attribution

Emplacement mixte

Village-Neuf (68128)

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AA-10, publié le : 07/06/2022

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Situation

68128 Village-Neuf

Latitude : 47.6054816
Longitude : 7.5696755

EN BREF

Voies navigables de France vous informe par cet Avis de l’attribution d’un acte d’occupation d’un emplacement à usage de restauration à Village-Neuf, composé d’un bâtiment, d’une terrasse, d’un bar d’été, d’espaces verts, d’un parking et d’un ponton d’accueil des plaisanciers.

Publié le : 07/06/2022

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rhin

Composition du site mis à disposition

2100 m² d’espaces verts

400 m² de parking

  • Restaurant / Cuisine

    Commune : 68128 Village-Neuf

    Référence cadastrale : 000_08#0020

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

  • Logement

    Commune : 68128 Village-Neuf

    Référence cadastrale : 000_08#0020

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

  • Garage préfabriqué

    Commune : 68128 Village-Neuf

    Référence cadastrale : 000_08#0020

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

  • S8#20

    Commune : 68128 Village-Neuf

    Référence cadastrale : 000_08#0020

  • S8#20

    Commune : 68128 Village-Neuf

    Référence cadastrale : 000_08#0020

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’activité principale doit consister en de la restauration, avec une ouverture indispensable les week-end et le soir jusqu’à minuit au plus tard, sauf exception. Le site étant destiné à une clientèle familiale, il n’a pas vocation à devenir un espace privatisé les week-ends, sauf exception, ni à devenir une boîte de nuit.

– 440 m² de surfaces bâties – 160 m² de terrasse – 46.8 m² de bar d’été – 2 100 m² d’espaces verts – 400 m² de parking – ponton d’accueil des plaisanciers : 43.20 m²

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Attributaire de l'acte

SARL PISTE DU RHIN

Durée du titre d'occupation

188 mois

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale du Nord pas de Calais - 37, Rue du Plat - BP 725 59034 LILLE cedex

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Strasbourg (67000)

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Emplacement mixte

Village-Neuf (68128)

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68128 Village-Neuf

Latitude : 47.6054816
Longitude : 7.5696755

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Terre-plein et plan d’eau pour une activité bateaux électriques – Steinbourg (67)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Steinbourg (67790)

Superficie du plan d’eau : 60 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AI-10, publié le : 12/05/2022

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Situation

67790 Steinbourg

Latitude : 48.7692184
Longitude : 7.4133351

EN BREF

Voies navigables de France vous informe sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour la mise à disposition d’un terre-plein et d’un plan d’eau pour une activité de bateaux électriques au port de Steinbourg. Cette annonce correspond à notre ancienne référence d’avis : 712422-04.

Publié le : 12/05/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : accostage bateaux

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au RHin

PK

273 en Rive droite

Composition du site mis à disposition

60 m² de plan d’eau

1349 m² de terrain

30 ml de quai

 

  • Port de Steinbourg

    Commune : 67790 Steinbourg

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 60 m² m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Aménagement légers sur le terre plein du port de Steinbourg dans le cadre d’une expérimentation de location de bateaux électriques non habitables.

 

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

18 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

La municipalité fait son affaire de la création des réseaux de fluides, de l’aménagement d’un sentier entre le parking et le chalet et plus généralement de tous les travaux requis pour la réalisation du projet. Elle prendra en charge le ramassage des déchets ménagers et des déchets de tout nature produits par l’activité, l’entretien des espaces verts et toutes les dispositions relatives à la sécurité des usagers, dont la signalisation et assure la gestion du port en régie.

la COT impose à la collectivité de prendre en charge la mise en concurrence liée à l’exercice d’une activité économique sur le domaine public fluvial (article L2122-1 du CGPPP).

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Emplacement sur l'eau

Steinbourg (67790)

Superficie du plan d’eau : 60 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AI-10, publié le : 12/05/2022

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67790 Steinbourg

Latitude : 48.7692184
Longitude : 7.4133351

Situation

67790 Steinbourg

Latitude : 48.7692184
Longitude : 7.4133351
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Emplacement pour commerce ambulant – Vogelgrun (68)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Vogelgrun (68600)

Surface du terrain : 25 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AAP-10, publié le : 04/05/2022

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Situation

Route de l'Île du Rhin
68600 Vogelgrun

Latitude : 48.0236403
Longitude : 7.5781029

EN BREF

Voies navigables de France propose un emplacement pour commerce ambulant sur la commune de Vogelgrun. Les opérateurs économiques intéressés par cette offre sont invités à répondre à cet Appel à projets. Cette annonce correspond à notre ancienne référence d’avis : 712722-03.

Publié le : 04/05/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : commerce ambulant

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rhin

Composition du site mis à disposition

L’emplacement (25 m² de terrain) est à cheval sur la parcelle 201 en section 18 (propriété de la Communauté de Communes du Pays Rhin Brisach – CCPRB) et la parcelle 96 en section 18, propriété de l’Etat et confiée en gestion à Voies navigables de France (VNF)

 

  • PK 225,300 en rive gauche du Vieux-Rhin

    Commune : 68600 Vogelgrun

    Référence cadastrale : 000_18#0096

    Surface du terrain : 25 m² m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

1/ surface d’environ 25 m², à cheval entre les 2 parcelles en raison de la présence de végétation

2/ accessibilité par la RD 415

3/ cette publicité donnera lieu à l’établissement de 2 conventions d’occupation temporaire : l’une avec la CCPRB et l’autre avec VNF. Une redevance sera à payer à chaque propriétaire.

CONDITIONS

Restrictions

  1. pas d’installation fixe : le site devra être démonté tous les soirs
  2. pas d’espace terrasse pour consommer sur place
  3. l’installation sera autonome, le site étant dépourvu de réseau d’eau, d’assainissement et d’électricité

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Les tarifs sont issus du guide tarifaire de VNF pour l’année 2022, publiés au BO n° 81 en date du 16 décembre 2021.

Activité temporaire :

– à la journée : 13,45 €

– à la semaine : 26,88 €

– au mois : 80,66 €

– terrain pour stockage : 0,38 €/m²/an

 

Le candidat fera une proposition de redevance annuelle en fonction de sa fréquence d’occupation et de la surface de stockage qu’il prévoit d’occuper et de la tarification de VNF.

Le candidat qui proposera la redevance la plus avantageuse pour VNF est celui qui aura le plus de points (5 points).

Date de disponibilité prévisionnelle

15/06/2022

Durée du titre d'occupation

4 ans

CANDIDATURE

Critères de sélection

1/ Qualité technique du projet ( 5 points) :

  • de l’esthétique des équipements projetés,
  • des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (gestion des déchets, …)

 

2/ Qualité commerciale et économique du projet ( 5 points) :

  • référence du candidat (porteur de projet, motivation, équipe,…)
  • politique d’accueil de la clientèle (horaires d’ouverture, présence sur place,…)
  • type de produits proposés, provenance,…carte
  • tarifs pratiqués

 

3/ Solidité financière du projet (5 points) :

  • Montant des investissements projetés et durée d’amortissement
  • Modalité de financement du projet

 

4/ Redevance annuelle proposée (5 points) : qui ne peut être inférieure au prix indiqué dans les conditions financières générales ci-dessus ou données par VNF après consultation.

Procédure/négociation

VNF pourra engager des négociations avec le candidats placé en 1ère position

Pièces à fournir

  • Présentation du candidat (expérience,…)
  • Note présentant l’activité envisagée et son fonctionnement (type de restauration, type de produits proposés,…)
  • Montant prévisionnel des investissements projetés et durée d’amortissement y afférents

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers seront remis :

  • Soit en version électronique par courriel à l’adresse suivante : mec.bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception
  • soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse mec.bdu.dts@vnf.fr).

Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites ne seront pas examinés et seront retournés aux candidats concernés.

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Terrain non bâti

Vogelgrun (68600)

Surface du terrain : 25 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFS-AAP-10, publié le : 04/05/2022

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Situation

Route de l'Île du Rhin
68600 Vogelgrun

Latitude : 48.0236403
Longitude : 7.5781029

Situation

Route de l'Île du Rhin
68600 Vogelgrun

Latitude : 48.0236403
Longitude : 7.5781029
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