Hydroélectricité – Messein/Flavigny (54)
Multi-sites
Nom du lien (champs libre)
Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AAP-70, publié le : 15/11/2022
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
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Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AAP-70, publié le : 15/11/2022
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EN BREF
La direction territoriale Nord-Est de VNF lance un appel à projets pour mettre à disposition d’un tiers l’utilisation et l’éventuelle occupation d’une partie du domaine public fluvial au niveau de deux chutes hydrauliques situées sur son territoire : l’une sur la commune de Flavigny-sur-Moselle et l’autre sur la commune de Messein (en annexe le plan sur lequel figurent les ouvrages à l’origine de ces chutes).
L’objet de cet appel à projets est de conclure avec le lauréat une convention d’occupation temporaire (COT) pour chacun des sites avec le candidat qui offrira la meilleure proposition en vue de concevoir, construire, exploiter et maintenir des ouvrages hydroélectriques.
Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cet appel à projets.
La date limite de remise des candidatures est fixée au mercredi 11 janvier 2023 à 12h00.
Publié le : 15/11/2022
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Energie
Actvité(s) : Hydroélectricité
EN DETAIL
Présentation
Commune : 54850 Messein
Référence cadastrale : non cadastré
Surface du terrain : 251.7873 m2
Superficie du bâtiment : 280 m2
Nombre de niveaux : 1
Année de construction : 1876
Etat du bâti : Rénovation second œuvre
Nature du domaine : Domaine public fluvial
Voie d'eau : Canal de l'Est
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Commune : Messein
Adresse : D115 – 48°36’08.2″N 6°09’19.4″E
Cours d’eau : Moselle
Rive : gauche
Cote de régulation (en m NGF) : 228,70 mNGF (IGN69) dans le bief 5 qui alimente l’usine
Hauteur de chute : 6 m (hauteur non influencée)
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Commune : Flavigny-sur-Moselle
Adresse : Chemin des Sources – 48°33’52.6″N 6°13’17.3″E
Cours d’eau : Moselle
Rive : gauche
Cote de régulation (en m NGF) : 229.95 mNGF (IGN69) pour l’alimentation de la prise d’eau ‘en aval de l’ouvrage de chasse) tenu par le seuil de Flavigny
Hauteur de chute : 2 m à 2,50 m (hauteur influencée par le débit de la Moselle)
CONDITIONS
Restrictions
L’ouvrage hydroélectrique ne pourra relever du régime des concessions tel que défini dans le Code de l’énergie.
Les ouvrages hydroélectriques qui seront construits ne pourront dépasser une puissance nominale de 4500 kw.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Pour la période nécessaire au développement du projet, à l’obtention des autorisations nécessaires et à la réalisation des travaux, le candidat proposera pour chaque site un montant de redevance correspondant à un loyer annuel par m², dont le minimum correspond aux bases tarifaires en vigueur publiées au bulletin officiel de VNF et consultables sur le site internet de l’établissement.
Durée du titre d'occupation
30 ans mais la durée de la COT pourra être corrélée à l’amortissement des investissements projetés.
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Les candidatures seront sélectionnées par VNF selon les critères suivants :
- La compréhension ;
- Les compétences ainsi que les capacités techniques et organisationnelles du candidat pour répondre aux contraintes liées à la domanialité publique du site ;
- Les principales expériences et réalisations du candidat pertinent au regard du sujet du présent appel à projets en terme de montage, y compris financier ;
- Les capacités financières du candidat.
Pièces à fournir
Les candidats présentent un dossier de candidature unique pour les deux sites.
Ce dossier, élaboré dans le respect des éléments figurant dans le document « dossier de candidature » joint au présent règlement de consultation, comprend :
- La fiche d’identification du candidat ;
- Une lettre de candidature ;
- Une note de compréhension ;
- La présentation du candidat ;
- La capacité d’investissement du candidat ;
- Les compétences et capacités techniques du candidat.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au mercredi 11 janvier 2023 à
12 heures. Les dossiers de candidature sont remis par les candidats uniquement en version électronique à l’adresse ap-ami.dtne@vnf.fr.
Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites ne seront pas examinés.
Le dossier et les documents complémentaires sont entièrement rédigés en langue française. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, et hors taxes.
Les candidats peuvent poser des questions à VNF par voie électronique jusqu’au 15 décembre 2022 à l’adresse ap-ami.dtne@vnf.fr. Les réponses que VNF juge utiles à l’ensemble des candidats seront communiquées à tous (en occultant toutes les informations permettant d’identifier les candidats ayant posé les questions ou relevant du secret industriel et commercial).
VNF peut être amené à publier des compléments d’information (notamment, comme indiqué
ci- avant, en cas de questions de candidats).
VNF peut également décider de repousser la date limite de remise des dossiers de candidature. Les candidats sont donc invités à consulter régulièrement la page internet de l’appel à projets :
Accueil – Domaine public fluvial (vnf.fr).
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