Escales bateaux à passagers/hôtel – amont de l’écluse petit gabarit de Frouard-Clévant
Emplacement sur l'eau
Frouard (54390)
Superficie du plan d’eau : 1350 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-10, publié le : 21/03/2018
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
D 40E
54390 Frouard
Longitude : 6.1416567
EN BREF
Voies navigables propose un emplacement dédié aux escales des bateaux type croisières touristiques (bateaux à passagers, péniches-hôtel etc.) au niveau de l’écluse petit gabarit de Frouard-Clévant, en rive droite. Les opérateurs économiques intéressés par cette offre sont invités à répondre à cet Avis d’appel public à candidature permanent.
Publié le : 21/03/2018
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Croisières touristiques
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Moselle canalisée
PK
0.950
Composition du site mis à disposition
Quai de débarquement/embarquement, stationnement d’embarcation, pour un seul bateau à passagers de 110 mètres de long maximum, autorisé par arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2015.
Commune : 54390 Frouard
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1350 m2
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CONDITIONS
Restrictions
Néant
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Tarif de l’année 2018 pour une durée de 24H00 :
- Bateau inférieur ou égal à 50,00 mètres de long : 51,38 €,
- Bateau de 50,00 à 90,00 mètres de long : 88,12 €,
- Bateau supérieur ou égal à 90,00 mètres de long : 146,73 €.
Au-delà de 24h00 de stationnement le tarif est de 26,42 € par période de 24h00.
Pour les années suivantes, les tarifs seront indexés chaque année, au 1er janvier, en fonction de l’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction du deuxième trimestre (indice année N-1/indice année N-2).
Durée du titre d'occupation
Convention établie selon le planning de réservation des escales qui précise les dates et les heures des stationnements validés
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Demande acceptée pour toutes les escales en fonction de la disponibilité de l’emplacement. Le planning est géré par le l’Unité territoriale d’Itinéraire de Moselle – Agence de Pont-à-Mousson.
Le planning est mis à jour selon l’arrivée chronologique des demandes.
Procédure/négociation
Non
Pièces à fournir
- Statuts et Kbis (si société),
- pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de la convention,
- assurance,
- documents liés au bateau,
- fiche client renseignée.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer
- soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique en joignant les pièces à fournir :
Voies navigables de France
UTI Moselle
Agence de Pont-à-Mousson
Ecluse de l’Ile d’Esch – CS 80243
54701 PONT A MOUSSON
FRANCE
soit par courrier électronique à l’adresse suivante : Agence-pam.uti-moselle.dt-nord-est@vnf.fr
en précisant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.
Service à contacter pour renseignement :
Voies navigables de France
UTI Moselle
Agence de Pont-à-Mousson
Ecluse de l’Ile d’Esch – CS 80243
54701 PONT A MOUSSON
FRANCE
téléphone : +33 (3) 83 81 00 37
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Emplacement sur l'eau
Frouard (54390)
Superficie du plan d’eau : 1350 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-10, publié le : 21/03/2018
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D 40E
54390 Frouard
Longitude : 6.1416567
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