DT : Nord-Est

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Panneaux publicitaires – Frouard (54)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain non bâti

Frouard (54390)

Surface du terrain : 200 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-147, publié le : 10/05/2023

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Situation

Rue de Metz
54390 Frouard

Latitude : 48.7608002
Longitude : 6.1332037

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE FROUARD (54)

Le site à valoriser se trouve à Frouard, aux abords du pont de la RD57, à l’angle de la route de Metz et de la rue du Maréchal Leclerc (PK 163.4850 de l’ancien canal remblayé).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour l’installation de panneaux publicitaires.

Publié le : 10/05/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Panneaux publicitaires

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

  • Ancien bras comblé

    Commune : 54390 Frouard

    Surface du terrain : 100 m2

  • Ancien bras comblé

    Commune : 54390 Frouard

    Surface du terrain : 100 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation pour deux panneaux pré-enseigne de part et d’autre du canal remblayé à Frouard.

Commune : Frouard

Adresse : aux abords du pont RD57, à l’angle de la route de Metz et de la rue du Maréchal Leclerc

Références cadastrales : Néant

PK : 163,4850

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CONDITIONS

Restrictions

Néant

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet et de la valorisation du domaine public fluvial (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Procédure/négociation

Oui dans la limite basse de la tarification nationale de VNF

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet,
  • Une plan d’affaire ou business plan,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2023 :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I CMRE-EN

52, rue Charles de Foucauld

54000 NANCY

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

 

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France

UTI CMRE EN

téléphone : 03.83.17.41.20

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Terrain non bâti

Frouard (54390)

Surface du terrain : 200 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-147, publié le : 10/05/2023

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Rue de Metz
54390 Frouard

Latitude : 48.7608002
Longitude : 6.1332037

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Rue de Metz
54390 Frouard

Latitude : 48.7608002
Longitude : 6.1332037
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Bâtiment à usage commercial avec emprise terrain remarquable – Commune de Pont-à-Mousson (54)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Pont-à-Mousson (54700), 54700 (PONT A MOUSSON)

Superficie du bâtiment : 360 m2
Surface du terrain : 3044 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-132, publié le : 20/04/2023

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Situation

Rue du Bois le Prêtre
54700 Pont-à-Mousson

Latitude : 48.9116057
Longitude : 6.0461731

EN BREF

Belle opportunité à saisir sur la commune de Pont-à-Mousson (54).

Le site à valoriser se trouve rue du Bois le Prêtre, le long de l’ancien canal latéral à la Moselle.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité touristique, industrielle, artisanale ou commerciale.

Publié le : 20/04/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Industrielle, artisanale, touristique, commerciale

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

Présence d’une rampe de mise à l’eau et de pontons

  • Hangar Nautipont de PAM

    Commune : 54700 Pont-à-Mousson

    Superficie du bâtiment : 360 m2

    Surface du terrain : 100 m2

    Année de construction : 1994

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

  • Chemin de Service

    Commune : 54700 Pont-à-Mousson

    Surface du terrain : 2944 m2

    • Commune : PONT A MOUSSON 54700

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : à définir selon le projet m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Site idéalement situé, proche du centre-ville de Pont-à-Mousson, et proposant un bâtiment et une emprise de terrain remarquable à fort potentiel permettant aisément le développement d’une activité industrielle, artisanale ou autre.

Plan d’eau : présence d’une rampe de mise à l’eau et de pontons, lesquels seraient à remettre en état de fonctionnement par le candidat si l’activité envisagée a un lien avec la voie d’eau.

Faible tirant d’eau de la partie en eau et présence de sédiments potentiellement pollués dans le lit : le cas échéant, le dragage et la gestion des sédiments seront à la charge du candidat.

L’emplacement comporte une servitude avec la SAUR (service de distribution des eaux) qui possède une station de pompage. La SAUR devra par conséquent avoir un accès permanent avec la remise obligatoire d’une clé de portail.

Les raccordements aux réseaux type eau, électricité, téléphone seront à la charge du candidat.

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CONDITIONS

Restrictions

Aucune

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.

La décision fixant le montant des redevances domaniales 2023 publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Durée du titre d'occupation

Durée à établir en fonction des investissements et amortissements s'il y a lieu

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain, fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • De la nature et montant des investissements projetés
  • De la solidité financière du projet

Procédure/négociation

Négociation possible dans la limite basse des tarifications nationales de VNF

Pièces à fournir

Les dossiers des candidats seront entièrement rédigés en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Ils seront remis en un exemplaire papier et/ou une version électronique. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, en toutes taxes comprises.

Le dossier relatif à l’offre des candidats comprendra les pièces suivantes :

  • Un extrait Kbis de moins de 3 mois pour les entreprises, une pièce d’identité pour un particulier ou les statuts pour une association,
  • La fiche client (en PJ) dûment complétée,
  • Un document de présentation de l’entreprise, du particulier (coordonnées) ou de l’association,
  • Un curriculum vitae et l’expérience du candidat,
  • Les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices pour une entreprise ; le dernier avis d’imposition pour un particulier ; les comptes des 3 dernières années pour une association,
  • Un descriptif de l’activité envisagée précisant notamment les dispositions environnementales et les investissements projetés,
  • Un business plan du projet sur la période d’exploitation envisagée, comprise entre 5 et 10 ans,
  • Le plan de financement des investissements,
  • Éventuellement un courrier dans lequel le candidat s’engage à fournir les documents relatifs à l’accueil du public en cas de sélection (attestation préfectorale de conformité d’exploitation, validation par le maire de l’attestation préfectorale, rapport de la commission de sécurité d’une validité de 2 ans),
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2023 : Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF
  • Le candidat devra fournir une lettre signée de la mairie de Pont-à-Mousson donnant son accord sur le projet.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

Voies navigables de France

UTI Moselle – Agence de Pont à Mousson

Ecluse de l’Ile d’Esch – CS 80243

54701 PONT A MOUSSON CEDEX

en indiquant sur l’enveloppe :

« NE PAS OUVRIR – Appel à candidature – Avis de publicité n° 2023/PAM/002 »

Le numéro de l’avis de publicité sera précisé dans l’objet de votre courrier.

  • soit par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné).

Contact pour renseignements complémentaires  :

VNF – Agence de Pont-à-Mousson

Tél : 03.83.81.00.37

Mail : Agence-pam.uti-moselle.dtne@vnf.fr

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Emplacement mixte

Pont-à-Mousson (54700), 54700 (PONT A MOUSSON)

Superficie du bâtiment : 360 m2
Surface du terrain : 3044 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AAP-132, publié le : 20/04/2023

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Situation

Rue du Bois le Prêtre
54700 Pont-à-Mousson

Latitude : 48.9116057
Longitude : 6.0461731

Situation

Rue du Bois le Prêtre
54700 Pont-à-Mousson

Latitude : 48.9116057
Longitude : 6.0461731
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Bateau-promenade – Verdun (55)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement mixte

Verdun (55100)

Surface du terrain : 100 m2
Superficie du plan d’eau : 150 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-MSI-129, publié le : 11/04/2023

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Situation

Quai de la République
55100 Verdun

Latitude : 49.1617543
Longitude : 5.3875067

EN BREF

Le site à valoriser se trouve à Verdun, en amont du Pont Chaussée, Quai de la République (références cadastrales : AK-non cadastrée ; PK 203.300 du canal de la Meuse ; en rive droite).

Il s’agit d’un emplacement privilégié en plein cœur historique de la ville et à proximité immédiate des installations du port de plaisance de Verdun et de la véloroute allant de Samogneux à Belleray.

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité de croisières touristiques type bateau-promenade.

Publié le : 11/04/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Croisières touristiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est, Canal de la Meuse

PK

203.300

Composition du site mis à disposition

Occupation du plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface de 150 m² (25 m x 6 m)

  • Chemin de halage

    Commune : 55100 Verdun

    Surface du terrain : 100 m2

  • Quai

    Commune : 55100 Verdun

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 150 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Occupation d’un plan d’eau du domaine public fluvial d’une surface d’environ 150 m² (25 m x 6 m) avec mise à disposition d’un linéaire d’environ 25 mètres de quai pour une activité d’embarquement et de débarquement de passagers pour un bateau promenade.

Commune : 55100 VERDUN

Adresse :  Amont du pont Chaussée, Quai de la République

Références cadastrales : section AK non cadastré

PK : 203,300 canal de la Meuse en rive droite

Téléchargement

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CONDITIONS

Restrictions

Pas de borne à eau ni de borne électrique existante sur le site.

Les investissements liés au ponton pour le stationnement du bateau et aux bornes ne pourront pas être financés par VNF et restent donc entièrement à la charge du porteur de projet.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

 

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat, à minima 5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements projetés,
  • de la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Autorisation de la ville de Verdun ou de la Communauté d’agglomération de Verdun pour le stationnement du bateau,
  • Descriptif de l’état du ou des bateaux (intérieur et extérieur + photos),
  • Certificat d’immatriculation + certificat communautaire du ou des bateaux au nom du demandeur,
  • Certificat de conformité du système d’assainissement autonome des eaux usées, délivré par un organisme de contrôle
  • Un sondage de coque du bateau de moins de 10 années attestant de la conformité et flottabilité,
  • Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
  • Projet de programmation des croisières, fréquence et parcours,
  • Un plan d’affaire ou business plan,
  • Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°30 du 24 mars 2023 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

Ou

  • par courrier postal à l’adresse suivante :

VNF – UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour renseignements :

VNF – UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Tél : 03.24.33.20.48

Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr

 

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Emplacement mixte

Verdun (55100)

Surface du terrain : 100 m2
Superficie du plan d’eau : 150 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-MSI-129, publié le : 11/04/2023

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Situation

Quai de la République
55100 Verdun

Latitude : 49.1617543
Longitude : 5.3875067

Situation

Quai de la République
55100 Verdun

Latitude : 49.1617543
Longitude : 5.3875067
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Poste de chargement/déchargement de bateaux – Blénod-les-Pont-à-Mousson (54)

Autre activité Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Blenod-Les-Pont-à-Mousson (54700)

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AI-126, publié le : 04/04/2023

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Situation

54700 Blénod-lès-Pont-à-Mousson l'Avrima

Latitude : 48.8764576
Longitude : 6.0714054

EN BREF

Avis d’information n°2023/PAM/001 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n°41222300001

Publié le : 04/04/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Industrielle

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle canalisée

PK

330.950

Composition du site mis à disposition

Quai de chargement et de déchargement de bateaux composé d’une plate-forme de 345 m² et de 4 ducs d’albe.

    Commune : 54700 Blenod-les-Pont-à-Mousson

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le site d’EDF Post-exploitation est situé sur la Commune de Blenod-les-Pont-à-Mousson, en rive gauche de la Moselle Sauvage, au niveau du pointis aval de l’écluse Grand Gabarit (face au PK 330.950)

Il s’agit d’un quai de chargement et de déchargement de bateaux composé d’une plate-forme de 345 m² et de 4 ducs d’albe.

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

10 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

Ce quai ne peut être utilisé que par EDF/CPE, la Société étant propriétaire des parcelles cadastrées n°11 à 15, n° 65 à 67, n° 212 à 216 section AM, commune de Blénod-les-Pont-à-Mousson, jouxtant le Domaine Public Fluvial et de ce fait, unique passage pour accéder à cette partie de Domaine Public Fluvial.

CANDIDATURE

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Emplacement sur l'eau

Blenod-Les-Pont-à-Mousson (54700)

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AI-126, publié le : 04/04/2023

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Situation

54700 Blénod-lès-Pont-à-Mousson l'Avrima

Latitude : 48.8764576
Longitude : 6.0714054

Situation

54700 Blénod-lès-Pont-à-Mousson l'Avrima

Latitude : 48.8764576
Longitude : 6.0714054
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Ponton attenant à un restaurant – Commune de Saint-julien-les-Metz (57)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

Saint-Julien-Lès-Metz (57070)

Surface du terrain : 17989 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AI-100, publié le : 08/02/2023

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Situation

40 Avenue Paul Langevin
57070 Saint-Julien-lès-Metz

Latitude : 49.1441133
Longitude : 6.1998508

EN BREF

Avis d’information n°2022/Metz/008 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n°41232200095

Publié le : 08/02/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

  • parcelle 19#197

    Commune : 57070 Saint-Julien-lès-Metz

    Référence cadastrale : 000_19#0197

    Surface du terrain : 17989.883 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Référence de l’emplacement : Commune de Saint-Julien-les-Metz (57070)

Localisation : Saint-julien-les-Metz, section 19, parcelle 197, Rive Droite, Moselle canalisée, PK 293.920

Objet : Occupation du DPF dans le cadre d’une activité professionnelle de restauration d’un ponton de 46 x 1 m longeant l’établissement.

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

L’accès ne peut se faire que par la propriété du cocontractant.

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Saint-Julien-Lès-Metz (57070)

Surface du terrain : 17989 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AI-100, publié le : 08/02/2023

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40 Avenue Paul Langevin
57070 Saint-Julien-lès-Metz

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Longitude : 6.1998508

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Darse et quai – Commune de Mondelange-Richemont (57)

Autre activité Avis d’information

Terrain non bâti

Richemont (57270)

Surface du terrain : 33534 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AI-99, publié le : 08/02/2023

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57270 Richemont

Latitude : 49.2811323
Longitude : 6.1825134

EN BREF

Avis d’information n°2023Metz001 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n°41232100085

Publié le : 08/02/2023

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Fret / industrie

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

  • Chemin de service

    Commune : 57270 Richemont

    Référence cadastrale : 000_27#0064

    Surface du terrain : 33534.383 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Référence de l’emplacement : Communes de Mondelange (57300) / Richemont (57270)

Localisation :

Commune de Richemont : Moselle canalisée – PK 281.12 – Rive droite

Commune de Mondelange : Moselle canalisée – PK 279.000 – Rive gauche

Objet de la COT : Maintien et entretien d’une darse comprenant 14175 m² de plan d’eau et 700 ml de quai situés entre la darse et la halle couverte et le pont de la D8 à Mondelange.

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

54 mois

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.

L’accès ne peut se faire que par la propriété du cocontractant.

 

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Richemont (57270)

Surface du terrain : 33534 m2

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57270 Richemont

Latitude : 49.2811323
Longitude : 6.1825134

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Terrasse – Réservoir de Bouzey à Chaumousey (88)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Chaumousey (88390)

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AI-90, publié le : 19/01/2023

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355 Chemin des Plages
88390 Chaumousey L'Abbaye

Latitude : 48.1659876
Longitude : 6.351286

EN BREF

Avis d’information n°2022EP004 sur les considérations de droit ou de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la convention n°41252200099

Publié le : 19/01/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Terrasse

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Reservoir de Bouzey

Composition du site mis à disposition

    Commune : 88390 Chaumousey

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

référence de l’emplacement : Réservoir de Bouzey

Localisation : 88390 CHAUMOUSEY

Objet de l’occupation : Terrasse

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ANS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : Terrasse contiguë à la propriété de l’activité commerciale.

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Emplacement sur l'eau

Chaumousey (88390)

Référence d’avis : n°2023-VNFNE-AI-90, publié le : 19/01/2023

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355 Chemin des Plages
88390 Chaumousey L'Abbaye

Latitude : 48.1659876
Longitude : 6.351286

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88390 Chaumousey L'Abbaye

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AMI – Ile du vieux Moulin – Charleville-Mézières (08)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Charleville Mezieres (08000)

Superficie du plan d’eau : 450 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AAP-80, publié le : 30/11/2022

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Quai Arthur Rimbaud
08000 Charleville-Mézières

Latitude : 49.7760264
Longitude : 4.7212886

EN BREF

La ville de Charleville-Mézières, en partenariat avec la direction territoriale Nord-Est de VNF, lance un appel à manifestation d’intérêt pour valoriser le site de l’Île du Vieux Moulin à Charleville-Mézières.

L’espace proposé à la location en faveur d’une nouvelle activité de type restauration animation/évènementiel se situe à l’arrière du Musée Rimbaud, Quai Rimbaud. Il comprend une partie du local dit de l’Auberge verte et ses espaces extérieurs jusqu’à la berge ainsi que le plan d’eau à proximité immédiate de la berge dont la gestion est confiée à Voies navigables de France .

Tous les détails de cet appel à manifestation d’intérêt, et notamment les caractéristiques des espaces relevant du domaine public communal, sont à retrouver sur le site de la ville de Charleville-Mézières : Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation de l’espace situé sur l’île du Vieux Moulin – Projet Ville et Voies Navigables de France (charleville-mezieres.fr)

Les caractéristiques liés au plan d’eau situé à proximité immédiate de la berge relevant du domaine public fluvial sont développés dans la présente publication.

Publié le : 30/11/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration/Evènementiel

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

Composition du site mis à disposition

Emplacement sur l’eau d’une emprise de 450 m² (45×10) situé Quai Rimbaud sur l’Île du Vieux Moulin en rive gauche de la Meuse pour un usage d’activités commerciales

    Commune : 08000 CHARLEVILLE MEZIERES

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 450 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’Occupation  du plan d’eau relevant du domaine public fluvial consiste au stationnement d’un établissement flottant sur une emprise de 450 m² (45×10) pour un usage d’activités commerciales. La nature de ou des activités proposées par les candidats devra être en adéquation ou en complémentarité avec celles exercées sur le domaine public communal. Néanmoins, tout autre type d’activité commerciale sera également examiné.

Ce site détient une position centrale en bord de Meuse, puisqu’il est à proximité immédiate de la place Ducale, du Musée de l’Ardenne, du Musée Rimbaud, de la Maison des Ailleurs, de la passerelle et du parc du Mont Olympe qui est entouré d’une base de loisirs, du Camping du Mont Olympe 4* (121 emplacements / ouvert du 1er avril au 31 octobre), de la Plaine de jeux du Mont Olympe située au pied du parc du Mont Olympe, d’un port de plaisance et d’une halte fluviale.

Des équipements (bollards) sont présents pour permettre l’amarrage d’un bateau ou d’un engin flottant sur toute la longueur du quai.

Commune : 08000 Charleville Mézières

Adresse :  emplacement situé Quai Rimbaud sur l’île du Vieux Moulin en rive gauche de la Meuse

Références cadastrales : néant

PK : boucle de la Meuse dénommée « boucle de Montcy Notre Dame »

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

L’attention des candidats est attirée sur le fait que le fleuve Meuse est soumis aux fluctuations de niveaux d’eau (crues, sécheresse). Dans tous les cas, et notamment  en cas d’atteinte de la marque II de crues, l’embarcation devra quitter son emplacement et être évacuée dans une zone de refuge.

Toutes les autres restrictions sur le domaine public communal sont reprises dans le document téléchargeable ci-dessous ou consultable sur le site de la ville de Charleville-Mézières : Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation de l’espace situé sur l’île du Vieux Moulin – Projet Ville et Voies Navigables de France (charleville-mezieres.fr)

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance pour l’occupation du plan d’eau sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Les détails par rapport au montant de la redevance pour l’occupation du domaine public communal sont quant à eux repris dans le document téléchargeable  consultable sur le site de la ville de Charleville-Mézières : Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation de l’espace situé sur l’île du Vieux Moulin – Projet Ville et Voies Navigables de France (charleville-mezieres.fr)

 

Durée du titre d'occupation

5 ans à ajuster en fonction des investissements et amortissements s'il y a lieu

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères  de sélection pour l’occupation du plan d’eau seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
  • de la nature et du montant des investissements,
  • de la solidité du projet.

Les critères de sélection pour l’occupation des espaces situés sur le domaine public communal sont repris dans le document téléchargeable ci-dessous ou consultable sur le site de la ville de Charleville-Mézières : Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation de l’espace situé sur l’île du Vieux Moulin – Projet Ville et Voies Navigables de France (charleville-mezieres.fr)

Procédure/négociation

Oui dans la limité basse des tarifications nationales de VNF

Pièces à fournir

Pièces à fournir pour l’occupation du plan d’eau :

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Autorisation de la ville de Charleville pour un stationnement permanent,
  • Descriptif de l’état du ou des bateaux (intérieur et extérieur + photos),
  • Certificat d’immatriculation + certificat communautaire du ou des bateaux au nom du demandeur,
  • Certificat de conformité du système d’assainissement autonome des eaux usées, délivré par un organisme de contrôle
  • Un sondage de coque du bateau de moins de 10 années attestant de la conformité et flottabilité,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet,
  • Un plan d’affaire ou business plan,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2022 : Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Les pièces à fournir pour l’occupation des espaces situés sur le domaine public communal sont reprises dans le document téléchargeable ci-dessous ou consultable sur le site de la ville de Charleville-Mézières : Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation de l’espace situé sur l’île du Vieux Moulin – Projet Ville et Voies Navigables de France (charleville-mezieres.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Tous les dossiers seront transmis :

  •  Soit par courrier recommandé avec accusé de réception à :
    Mairie de Charleville Mézières – Mission APV – Place du Théâtre 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
  •  Soit par dépôt contre récépissé à la Mairie de Charleville Mézières.
  • Soit par envoi électronique à l’adresse suivante : lidia.daconceicao@mairie-charlevillemezieres.fr (un courriel en réponse sera délivré dans le délai de 48h suivant la transmission).

Les dossiers seront présentés sous enveloppe.

L’enveloppe portera la mention PUBLICATION POUR AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ATTRACTIVITE DE L’ILE DU VIEUX MOULIN N°2 NE PAS OUVRIR

Durant la phase d’élaboration du dossier, les services municipaux pourront accompagner le candidat sur le site qui en aura fait la demande 10 jours au moins avant à l’adresse suivante : lidia.daconceicao@mairie-charlevillemezieres.fr

Toute demande d’informations pourra être adressée soit par courrier postal ou numérique aux adresses indiquées précédemment.
Les demandes d’informations devront intervenir 10 jours avant la date limite de remise des dossiers.

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Emplacement sur l'eau

Charleville Mezieres (08000)

Superficie du plan d’eau : 450 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AAP-80, publié le : 30/11/2022

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Quai Arthur Rimbaud
08000 Charleville-Mézières

Latitude : 49.7760264
Longitude : 4.7212886

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08000 Charleville-Mézières

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Activités nautiques (stade d’eaux vives) – Epinal (88)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

Épinal (88000)

Surface du terrain : 6113 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AI-78, publié le : 01/12/2022

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Faubourg de Nancy
88000 Épinal

Latitude : 48.1868046
Longitude : 6.4434814

EN BREF

Avis d’information n°2022EP00001 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la convention n°41252200043

Publié le : 01/12/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est

Composition du site mis à disposition

  • Port d'Epinal

    Commune : 88000 Épinal

    Référence cadastrale : 000_AW#0007

    Surface du terrain : 6113.6045 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Port d’Epinal en bordure de la Rivière Moselle – 88000 EPINAL

Stade d’eaux vives – activités nautiques

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

10 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

 

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : Le bénéficiaire est propriétaire du terrain jouxtant les installations. L’accès au DPF ne peut se faire que par la propriété du co-contractant.

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Terrain non bâti

Épinal (88000)

Surface du terrain : 6113 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-AI-78, publié le : 01/12/2022

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Faubourg de Nancy
88000 Épinal

Latitude : 48.1868046
Longitude : 6.4434814

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Faubourg de Nancy
88000 Épinal

Latitude : 48.1868046
Longitude : 6.4434814
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Activités nautiques – Lac de la Liez – Peigney (52)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Peigney (52200)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-MSI-75, publié le : 29/11/2022

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52200 Peigney

Latitude : 47.8723887
Longitude : 5.3861761

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE PEIGNEY

Occupation d’une partie du plan d’eau du barrage réservoir de la Liez pour activités nautiques

 

Publié le : 29/11/2022

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Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal entre Champagne et Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • RIVES LIEZ

    Commune : 52200 Peigney

    Surface du terrain : 100 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune : Peigney

Adresse : Lac de la Liez 52200 Peigney

Références cadastrales : Section AI, au nord de la plage

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CONDITIONS

Restrictions

Activité soumise au règlement particulier de police du barrage réservoir de la Liez

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera calculé en fonction :

  • de la superficie du plan d’eau utilisé,
  • de l’utilisation du ponton et de sa surface,
  • de la surface de stationnement d’embarcations et de l’activité de l’embarcation.

La redevance est revalorisée tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies Navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

  • du montant de la redevance proposée,
  • de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • de la nature et du montant des investissements projetés
  • de la solidité financière du projet

Pièces à fournir

  • Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
  • Statuts et Kbis (si société),
  • Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
  • Assurance,
  • Fiche client renseignée,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Descriptif du projet,
  • Un plan d’affaire ou business plan,
  • Une proposition de redevance selon les tarifs domaniaux et services de VNF de l’année 2022 :

Bulletin officiel des actes n°81 du 16 décembre 2021 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

–       Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B

Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

–       soit par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignement  : 

Voies navigables de France

U.T.I C.C.B

Agence de Longeau

Rue Alexandre Rouard

52250 LONGEAU PERCEY

Tèl : 03-25-88-42-24

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Terrain non bâti

Peigney (52200)

Surface du terrain : 100 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFNE-MSI-75, publié le : 29/11/2022

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52200 Peigney

Latitude : 47.8723887
Longitude : 5.3861761

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52200 Peigney

Latitude : 47.8723887
Longitude : 5.3861761
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