DT : Centre-Bourgogne

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Quai de chargement et de déchargement – Migennes (89)

Logistique Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Migennes (89400)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-20, publié le : 20/07/2022

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89400 Migennes

Latitude : 47.9638471
Longitude : 3.5266089

EN BREF

Information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n° 61012200063

 

Publié le : 20/07/2022

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Quai de chargement et de déchargement de céréales et installations à usage de fret

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

PK

1,925

Composition du site mis à disposition

Quai de chargement et de déchargement

  • Quai

    Commune : 89400 Migennes

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

rive gauche, bief 113Y

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Les occupations du domaine public fluvial sont adjacentes à des parcelles privées qui sont la propriété de la société attributaire de la COT et sur lesquelles se trouvent des équipements nécessaires au chargement et au déchargement de céréales et à l’exploitation de leur activité.

CANDIDATURE

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Migennes (89400)

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89400 Migennes

Latitude : 47.9638471
Longitude : 3.5266089

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89400 Migennes

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Activité de restauration – Tanlay (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Tanlay (89430)

Surface du terrain : 587 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-14, publié le : 29/06/2022

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D 965
89430 Tanlay

Latitude : 47.8461076
Longitude : 4.0809908

EN BREF

Située au coeur du village de Tanlay dans un secteur à fort potentiel touristique, dont le château de Tanlay, un bâtiment de restauration attend ses nouveaux occupants.
Le long du canal de Bourgogne ils pourront développer une activité de restauration dans un cadre bucolique.

La terrasse de 130 m2 sera un réel atout en période estivale.

Publié le : 29/06/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activité de restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Bâtiment composé d’un chalet principal de 113.38 m² et d’une extension de 43.29m²
  • Terrasse extérieure de 130m²
  • Terrain ravillonné de 300 m² à usage de parking

  • Bâtiment d'activité

    Commune : 89430 Tanlay

    Surface du terrain : 587 m2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum estimative basée sur la grille tarifaire VNF : 3 892,70€ pour un an (tarif 2022 – base INSEE 1821).

Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement du site et des activités pouvant y être exercées : la redevance pourra être revalorisée en fonction des surfaces occupées et du projet proposé et sélectionné.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/08/2022

Durée du titre d'occupation

2 ans et 4 mois - Possibilité de négocier une durée de convention plus élevée en cas d’investissements conséquents.

CANDIDATURE

Critères de sélection

L’activité de restauration exploitée sur ce site devra contribuer au développement de la voie d’eau et des territoires riverains, elle devra apporter une réelle plus-value à la mise en valeur du canal et au développement du territoire.

Critères de sélection :

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Appréciation globale du projet :
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc
    • Insertion dans le contexte géographique
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
    • Opérations de remise en état prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
    • Investissements
    • Plan d’affaire prévisionnel
    • Chiffre d’affaire estimé
  • Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • curriculum vitae
  • photocopie d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité)
  • descriptif de l’activité projetée
  • montage financier du projet
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc

Candidat personne physique :

  • si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • photocopie du dernier avis d’imposition – justificatif de revenus
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée

Candidat personne morale :

  • document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • Kbis/statuts pour une association
  • extrait RCS de moins de 3    mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • dernier bordereau de situation fiscale
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 27 juillet 2022 à 16h00,

  • par mél à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

OU

  • par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

Merci d’indiquer la mention « 2022-VNFCB-AAP-14 – ne pas ouvrir » dans l’objet du mail ou sur l’enveloppe

 

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Terrain bâti

Tanlay (89430)

Surface du terrain : 587 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-14, publié le : 29/06/2022

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D 965
89430 Tanlay

Latitude : 47.8461076
Longitude : 4.0809908

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89430 Tanlay

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Terrain – La Madeleine sur Loing (77)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

La Madeleine-Sur-Loing (77570)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-10, publié le : 07/06/2022

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77460 La Madeleine-sur-Loing

Latitude : 48.1978641
Longitude : 2.7164858

EN BREF

Information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT 61152100080

Publié le : 07/06/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Gîte

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Loing

Composition du site mis à disposition

  • Terrain

    Commune : 77570 La Madeleine-sur-Loing

    Référence cadastrale : 000_0C#0082

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrain d’agrément de 420m²

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’occupation du domaine public fluvial est adjacente à la parcelle privée (cadastrée 0C0082) sur laquelle se situe le bâtiment hébergeant l’activité principale de M. et Mme DUFLOCQ, propriétaires des gites

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La Madeleine-Sur-Loing (77570)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-10, publié le : 07/06/2022

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77460 La Madeleine-sur-Loing

Latitude : 48.1978641
Longitude : 2.7164858

Situation

77460 La Madeleine-sur-Loing

Latitude : 48.1978641
Longitude : 2.7164858
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Terrasses à usage commercial – Sermoise-sur-Loire (58)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain bâti

Sermoise-Sur-Loire (58000)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-8, publié le : 07/06/2022

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58000 Sermoise-sur-Loire

Latitude : 46.9509067
Longitude : 3.1847642

EN BREF

Information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi d’une COT pour l’occupation d’une terrasse à usage commercial à Sermoise-sur-Loire.

Publié le : 07/06/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Salon de thé, restauration rapide, vente de boisson

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

  • Terrasses couvertes et non couvertes
  • Petite salle
  • Ponton
  • 2 issues
  • Terrain clôturé

  • Terrain et terrasses

    Commune : 58000 Sermoise-sur-Loire

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’occupation du domaine public fluvial est adjacente à la parcelle privée (cadastrée AZ0031) sur laquelle se situe le bâtiment hébergeant l’activité principale de la SAS LA PROMENADE : salon de thé, restauration rapide, vente de boisson.

CANDIDATURE

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Terrain bâti

Sermoise-Sur-Loire (58000)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-8, publié le : 07/06/2022

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Situation

58000 Sermoise-sur-Loire

Latitude : 46.9509067
Longitude : 3.1847642

Situation

58000 Sermoise-sur-Loire

Latitude : 46.9509067
Longitude : 3.1847642
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Bâtiment d’activité à usage commercial – Dompierre-sur-Besbre (03)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Dompierre-Sur-Besbre (03290)

Superficie du bâtiment : 462 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-2, publié le : 18/05/2022

Pièces à télécharger avant de candidater
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Situation

Chemin de Halage
03290 Dompierre-sur-Besbre

Latitude : 46.5223069
Longitude : 3.6879066

EN BREF

Situé à Dompierre-sur-Besbre, le long du canal Latéral à la Loire, le bâtiment d’une superficie totale de 462m² (atelier + local administratif) est le lieu idéal pour une activité à usage commercial.
Le terrain attenant, entièrement clôturé, d’une surface de 1150m² est un vrai plus pour le stockage.

Publié le : 18/05/2022

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Objet de l’occupation : Autre activité

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

Un bâtiment de 462 m2 avec son terrain d’assiette de 1150 m2

  • Bâtiment à usage commercial et son terrain

    Commune : 03290 Dompierre-sur-Besbre

    Référence cadastrale : 000_AE#0094

    Superficie du bâtiment : 462 m2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance annuelle minimum selon les caractéristiques des biens mis à disposition mentionnées ci-dessus et conformément à la grille tarifaire VNF 2022 (indice INSEE 1821) : 5601.72 € (466.81€ par mois)

La redevance pourra être actualisée en fonction du projet sélectionné et selon les emprises allouées à l’activité.

A noter :

Un contrôle des surfaces du bâtiment sera effectué pour fiabiliser les données nécessaires à la délivrance de l’acte. Si une mise à jour est effectuée, cela impactera le montant de la redevance (hausse ou baisse).

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

22/07/2022

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Appréciation globale du projet :

  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, …
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
  • Références du porteur de projet

Analyse de la solidité financière du projet :

  • Investissements projetés et modalités de financement
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

Montant de redevance proposé (égal ou supérieur au montant de redevance indiqué ci-dessous).

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Montage financier du projet si investissement ou nouvelle activité

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (< 3mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation de la société, association ou collectivité
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le vendredi 21/07/2022 à 16h00, soit :

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

 

Merci d’indiquer la mention « 2022-VNF-AAP-2-DOMPIERRE-SUR-BESBRE NE PAS OUVRIR » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Dompierre-Sur-Besbre (03290)

Superficie du bâtiment : 462 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-2, publié le : 18/05/2022

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Situation

Chemin de Halage
03290 Dompierre-sur-Besbre

Latitude : 46.5223069
Longitude : 3.6879066

Situation

Chemin de Halage
03290 Dompierre-sur-Besbre

Latitude : 46.5223069
Longitude : 3.6879066
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Terrasse à usage commercial – Briare (45)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

Briare (45250)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-9, publié le : 19/05/2022

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Rue du Port aux Pierres
45250 Briare

Latitude : 47.63279
Longitude : 2.7385488

EN BREF

Voies navigables de France vous informe par cet Avis sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de l’AOT 61152200043, relatif à l’occupation d’une terrasse à usage commercial à Briare.

Publié le : 19/05/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

  • Terrasse à usage commercial

    Commune : 45250 Briare

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’occupation du domaine public fluvial est adjacente à l’emprise allouée à la SAS LES
BATEAUX TOURISTIQUES dans la COT 61152000023 (délivrée suite AAP SDVE_2019-4/BRIARE) pour son activité principale (bateaux à passagers).

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Briare (45250)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-9, publié le : 19/05/2022

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Situation

Rue du Port aux Pierres
45250 Briare

Latitude : 47.63279
Longitude : 2.7385488

Situation

Rue du Port aux Pierres
45250 Briare

Latitude : 47.63279
Longitude : 2.7385488
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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Bâtiment à usage commercial – Gannay-sur-Loire (03)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Gannay-Sur-Loire (03230)

Superficie du bâtiment : 112 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-3, publié le : 19/05/2022

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Date limite de réception de candidature

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Situation

03230 Gannay-sur-Loire Le Port des Vanneaux

Latitude : 46.7267867
Longitude : 3.5989933

EN BREF

Située à Gannay-sur-Loire, sur le chemin de la célèbre Eurovélo6 , « La vacancière  » attend ses nouveaux occupants.
Le long du canal Latéral à la Loire ils pourront développer une activité de bar-restaurant dans un cadre bucolique situé juste en face de la halte nautique.
La terrasse verdoyante de 120 m2 sera un réel atout en période estivale.

Publié le : 19/05/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bar-restaurant

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

Bâtiment de 112.2 m2 d’usage purement commercial composé de :

  • Salle restaurant-bar comportant un comptoir avec évier et dispositif pression (capacité : 30 couverts à l’intérieur et 40 places à l’extérieur)
  • WC – lavabo
  • Cuisine avec évier professionnel
  • Cellier
  • Ouverture sur terrasse en terrain naturel d’environ 120 m2
  • Présence d’un barbecue en pierre
  • Parking

  • Bâtiment à usage commercial

    Commune : 03230 Gannay-sur-Loire

    Référence cadastrale : 000_AK#0158

    Superficie du bâtiment : 112 m2

    Nombre de niveaux : 1

    Année de construction : 2001

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance annuelle est calculé et revalorisé tous les ans selon la tarification publiée au bulletin officiel.

Indice INSEE : 1821

Le minimum annuel de départ est fixé à 2 250,56 €

Date de disponibilité prévisionnelle

19/05/2022

Durée du titre d'occupation

En fonction des investissements proposés

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Visite obligatoire
  • Analyse globale du projet
  • Lien par rapport à la voie d’eau
  • Potentiel de développement par rapport à l’activité du canal.
  • Solidité financière du projet
  • Références du porteur de projet
  • Détenteur Licence IV ou procédure en cours pour l’obtenir
  • Approbation du projet par la Mairie
  • Fournitures des pièces demandées(voir liste ci-dessous)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • curriculum vitae (personne physique) /document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • descriptif de l’activité projetée
  • montage financier du projet

Candidat personne physique :

  • photocopie de pièce d’identité
  • si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • photocopie du dernier avis d’imposition

Candidat personne morale :

  • Kbis/statuts pour une association
  • extrait RCS de moins de 3    mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • dernier bordereau de situation fiscale
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

  • Par LRAR à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

ou

  • par mail : sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Merci d’indiquer la mention «2022-VNF-AAP-3-GANNAY » ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail

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Terrain bâti

Gannay-Sur-Loire (03230)

Superficie du bâtiment : 112 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-3, publié le : 19/05/2022

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Situation

03230 Gannay-sur-Loire Le Port des Vanneaux

Latitude : 46.7267867
Longitude : 3.5989933

Situation

03230 Gannay-sur-Loire Le Port des Vanneaux

Latitude : 46.7267867
Longitude : 3.5989933
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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Bateau activité chantier naval – Louhans (71)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Louhans (71500)

Superficie du plan d’eau : 440 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-1, publié le : 05/05/2022

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Situation

Rue du Port
71500 Louhans Louhans L'Écotet

Latitude : 46.6298117
Longitude : 5.2138283

EN BREF

Situé à Louhans, sur la Seille, l’emplacement et le plan d’eau associés sont les lieux idéals pour une activité de chantier naval.

Publié le : 05/05/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Chantier naval

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

La Seille

PK

du PK 38.423 au PK 38.379 - rive gauche

Composition du site mis à disposition

  • Un emplacement pour le stationnement d’un bateau activité chantier naval
  • Un plan d’eau associé pour stationnement des bateaux en réparation

    Commune : Louhans

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 440 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Pas de possibilité d’hivernage

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance domaniale proposée par le candidat ne peut être inférieur à 1 917.45 €/an (estimation compte tenu de l’aménagement du site, de la superficie hors tout du bateau et de l’activité pouvant y être exercée – tarif 2022 – base INSEE 1821 *).

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances
domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire.
Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2022

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité environnementale (développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, etc)
    • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants (durée et période de fréquentation du port)
  • Fourniture des pièces demandées (voir ligne ci-dessous)
  • Le montant de la redevance domaniale proposée par le candidat

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • curriculum vitae (personne physique) /document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • descriptif de l’activité projetée
  • montage financier du projet

Candidat personne physique :

  • Fiche client personne physique
  • Photocopie de pièce d’identité – si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois
  •  RIB avec BIC/IBAN
  • photocopie du dernier avis d’imposition

Candidat personne morale :

  • Fiche client personne morale
  • Kbis/statuts pour une association
  • extrait RCS de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • dernier bordereau de situation fiscale
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 5 juin 2022 , à 18h00, soit :

  • par lettre recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
    Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
    Service Développement de la Voie d’Eau
    1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX
  • par courriel à l’adresse suivante : sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.
Merci d’indiquer la mention «2022-VNF-CB-AAP-1-LOUHANS » sur l’enveloppe ou en objet de mail

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Emplacement sur l'eau

Louhans (71500)

Superficie du plan d’eau : 440 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-1, publié le : 05/05/2022

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Situation

Rue du Port
71500 Louhans Louhans L'Écotet

Latitude : 46.6298117
Longitude : 5.2138283

Situation

Rue du Port
71500 Louhans Louhans L'Écotet

Latitude : 46.6298117
Longitude : 5.2138283
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