DT : Centre-Bourgogne

Critères de sélection

• Appréciation globale du projet ;
• Analyse du projet présenté :
  • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
  • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
  • Qualité environnementale et humaine (développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
• Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
• Solidité du montage financier

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

• Le descriptif de l’activité projetée
• Le statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..)
• Le montage financier du projet
• Les documents indispensables et nécessaires pour l’élaboration d’une COT:
  • Attestation d’assurance en cours de validité avec mention de la prise en charge du renflouement
  • Document du bateau : titre de navigation du bateau, certificat d’immatriculation
  • Photos du bateau

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

• Fiche client personne physique complétée et signée (cf pièce-jointe de l’appel à projet)
• Justificatif d’identité
• si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
• justificatif de domicile de moins de 3 mois
• RIB avec BIC/IBAN
• photocopie du dernier avis d’imposition

Candidat personne morale : société, association, collectivité

• Document de présentation
• Fiche client personne morale complétée et signée (cf pièce-jointe de l’appel à projet)

Société

• KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
• Attestation de régularité fiscale

Association

• Statuts et déclaration au JO pour une association
• Kbis si l’association en possède un

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 25 octobre 2022 à 18h00, soit :

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

• par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDE

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

Merci d’indiquer la mention « 2022-VNF-AAP-55- ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou en objet de mail

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Pièces à télécharger avant de candidater

Critères de sélection

Les candidatures seront analysées au regard des critères d’appréciation suivants :

• Appréciation globale du projet
• Justification d’une expérience et/ou d’une activité économique similaires.
• Analyse du projet présenté :
  • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
  • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
  • Qualité environnementale (développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants (durée et période de fréquentation du port notamment).
• Fourniture des pièces demandées (voir ligne ci-dessous).
• Solidité du montage financier (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire) et montant de la redevance proposée. Le montant de la redevance domaniale proposée par le candidat ne pouvant être inférieur à 2800€/an (estimation compte tenu de l’aménagement du site, de la superficie hors tout du bateau et de l’activité pouvant y être exercée – tarif 2022– base INSEE 1821 *).

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

• un curriculum vitae (personne physique) /document de présentation de l’entreprise ou de l’association,
• le descriptif de l’activité projetée,
• le montage financier du projet,
• les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée.
• le plan du bateau faisant apparaître les dimensions et surfaces d’occupation.
• les documents indispensables et nécessaires pour l’élaboration d’une COT (titre de navigation du bateau, extraits des droits réels pour le bateau/établissement flottant, l’attestation d’assurance, l’extrait du registre des immatriculations).
• s’ils existent, les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité).

Candidat personne physique :

• Fiche client personne physique,
• Photocopie de pièce d’identité,
• si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois,
• justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• RIB avec BIC/IBAN,
• photocopie du dernier avis d’imposition.

Candidat personne morale :

• Fiche client personne morale,
• Kbis/statuts pour une association,
• extrait RCS de moins de 3 mois,
• RIB avec BIC/IBAN,
• dernier bordereau de situation fiscale,
• bilan et comptes de résultats des 3 dernières années.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 4/09/2022 à 18h00, soit :

• par courriel (à privilégier) à l’adresse suivante :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

• par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention « 2022-VNF-AAP-33 – ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou en objet de mail

Critères de sélection

Les candidatures seront analysées au regard des critères d’appréciation suivants :

• Appréciation globale du projet
• Justification d’une expérience et/ou d’une activité économique similaires.
• Analyse du projet présenté :
  • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
  • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
  • Qualité environnementale (développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants (durée et période de fréquentation du port notamment).
• Fourniture des pièces demandées (voir ligne ci-dessous).
• Solidité du montage financier (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire) et montant de la redevance proposée. Le montant de la redevance domaniale proposée par le candidat ne pouvant être inférieur à 2800€/an (estimation compte tenu de l’aménagement du site, de la superficie hors tout du bateau et de l’activité pouvant y être exercée – tarif 2022– base INSEE 1821 *).

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

• un curriculum vitae (personne physique) /document de présentation de l’entreprise ou de l’association,
• le descriptif de l’activité projetée,
• le montage financier du projet,
• les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée.
• le plan du bateau faisant apparaître les dimensions et surfaces d’occupation.
• les documents indispensables et nécessaires pour l’élaboration d’une COT (titre de navigation du bateau, extraits des droits réels pour le bateau/établissement flottant, l’attestation d’assurance, l’extrait du registre des immatriculations).
• s’ils existent, les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité).

Candidat personne physique :

• Fiche client personne physique,
• Photocopie de pièce d’identité,
• si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois,
• justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• RIB avec BIC/IBAN,
• photocopie du dernier avis d’imposition.

Candidat personne morale :

• Fiche client personne morale,
• Kbis/statuts pour une association,
• extrait RCS de moins de 3 mois,
• RIB avec BIC/IBAN,
• dernier bordereau de situation fiscale,
• bilan et comptes de résultats des 3 dernières années.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 4/09/2022 à 18h00, soit :

• par courriel (à privilégier) à l’adresse suivante :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

• par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention « 2022-VNF-AAP-32 – ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou en objet de mail

Critères de sélection

• Appréciation globale du projet ;
• Analyse du projet présenté :
  • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
  • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
  • Qualité environnementale et humaine (développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
• Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
• Solidité du montage financier

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

• Descriptif de l’activité projetée
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..)
• Montage financier du projet
• RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

• Curriculum vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
• Justificatif de domicile (< 3mois)
• Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

• KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
• Attestation de régularité fiscale

Association

• Statuts et déclaration au JO pour une association
• Kbis si l’association en possède un

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 12 septembre 2022, soit :

• par lettre recommandée avec avis de réception (à privilégier) à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

• par courriel à l’adresse suivante :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

Merci d’indiquer la mention

AAP n° 2022-VNF-MSI-31 – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Critères de sélection

L’activité exploitée sur ce site devra contribuer au développement de la voie d’eau et des territoires riverains, elle devra apporter une réelle plus-value à la mise en valeur du canal et au développement du territoire.

Critères de sélection :

• Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Absences de nuisances causées par l’activité

• Appréciation globale du projet :
  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc
  • Insertion dans le contexte géographique
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, prolifération des algues, etc)
  • Opérations de remise en état prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

• Analyse de la solidité financière du projet :
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

• Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

• curriculum vitae
• photocopie d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité)
• descriptif de l’activité projetée
• montage financier du projet
• tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique :

• si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
• justificatif de domicile de moins de 3 mois
• RIB avec BIC/IBAN
• photocopie du dernier avis d’imposition – justificatif de revenus
• Fiche client « personne physique » complétée et signée

Candidat personne morale :

• document de présentation de l’entreprise ou de l’association
• Kbis/statuts pour une association
• extrait RCS de moins de 3    mois
• RIB avec BIC/IBAN
• dernier bordereau de situation fiscale
• bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
• Fiche client « personne morale » complétée et signée

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 21 septembre 2022 à 16h00,

• par mél à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

OU

• par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention « AAP n°2022-VNF-AAP-19-BRIENON-SUR-ARMANCON – ne pas ouvrir » dans l’objet du mail ou sur l’enveloppe

Critères de sélection

VNF favorisera les activités qui contribueront à l’animation du site et au développement local du territoire

Critères de sélection

Appréciation globale du projet :

• Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, …
• Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
• Qualité des prestations
• Références et qualifications professionnelles du candidat

Analyse de la solidité financière du projet :

• Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
• Investissements
• Plan d’affaire prévisionnel
• Chiffre d’affaire estimé

Montant de redevance proposé (égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet).

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

• Descriptif de l’activité projetée
• Montage financier du projet

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

• Curriculum vitae
• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
• Justificatif de domicile (< 3mois)
• Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

• Document de présentation de la société, association ou collectivité
• Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

• KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
• Attestation de régularité fiscale

Association

• Statuts et déclaration au JO pour une association
• Kbis si l’association en possède un

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le13 septembre 2022, soit :

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

• par courriel à l’adresse suivante :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

Merci d’indiquer la mention

« 2022-VNF-AAP-21-BOULLERET:   NE PAS OUVRIR »sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél