DT : Centre-Bourgogne

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Emplacement sur l’eau – Sens (89)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Sens (89100)

Superficie du plan d’eau : 100 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-87, publié le : 09/01/2023

Pièces à télécharger avant de candidater
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Situation

Boulevard du Pont Neuf
89100 Sens

Latitude : 48.2047571
Longitude : 3.274218

EN BREF

A Sens, ville traversée par la rivière Yonne, découvrez un emplacement disponible pour bateaux école.

 

Publié le : 09/01/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour occuper un plan d’eau de 100m² et installer une activité de bateau école.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rivière Yonne

PK

67,632

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau de 100 m² avec ponton de 13.03 m² (9,65 x 1,35 m) fermé par un portillon.

Présence de deux bollards et d’un taquet d’amarrage.

    Commune : 89100 Sens

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 100 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Un plan de localisation et des photos sont disponibles dans les pièces à télécharger.

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2023 – base INSEE 1966 : 2 477.75€/an

Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement du site et des activités pouvant y être exercées. Ainsi la redevance :

  • sera  revalorisée en fonction du projet proposé et sélectionné et en fonction de la surface de plan d’eau occupée.
  • Correspondra à celle proposée par le candidat si ce dernier offre un montant annuel de redevance supérieure à la redevance minimum estimative

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

19/02/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Appréciation globale du projet :
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc)
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
    • Investissements
    • Plan d’affaire prévisionnel
    • Chiffre d’affaire estimé
  • Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaire estimé…)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale
  •  Curriculum vitae du gérant
  •    bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un
  • Curriculum vitae du président
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

  • extrait RCS récent (moins de 3 mois)

 

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 9 février 2023, 16h

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention

AAP n°2023-VNFCB-AAP-87– Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Emplacement sur l'eau

Sens (89100)

Superficie du plan d’eau : 100 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-87, publié le : 09/01/2023

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Boulevard du Pont Neuf
89100 Sens

Latitude : 48.2047571
Longitude : 3.274218

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Quai d’accostage – Laroche Saint Cydroine (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Laroche Saint Cydroine (89400)

Superficie du plan d’eau : 45 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-81, publié le : 15/12/2022

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Rue Émile Tabarant
89400 Laroche-Saint-Cydroine

Latitude : 47.9636707
Longitude : 3.4928691

EN BREF

Information n°2022-74 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n° 61112200160

Publié le : 15/12/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Quai d'accostage pour l'accès à un hôtel café, restaurant

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

L'Yonne

PK

23.364

Composition du site mis à disposition

Quai d’accostage d’une superficie de 3.50m x13 m soit une superficie totale de 45,50 m²

    Commune : 89400 Laroche Saint Cydroine

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 45,50 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

En rive droite, Bief d’Epineau

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’autorisation délivrée sans publicité ni mise en concurrence correspond dans les faits à l’un des cas prévus par l’article L.2122-1-3 du CGPPP sélectionné car Monsieur Jacky FAGUAIS, pétitionnaire du quai d’accostage localisé aux données ci-dessus, est propriétaire de l’hôtel café, restaurant « Aux rives de l’Yonne » se trouvant face au quai d’accostage, qui facilite l’amarrage de ses clients venants en bateau pour déjeuner ou diner.

La convention avec l’hôtel restaurant « Aux rives de l’Yonne» est renouvelée depuis le 13 janvier 1993.

CANDIDATURE

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Emplacement sur l'eau

Laroche Saint Cydroine (89400)

Superficie du plan d’eau : 45 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-81, publié le : 15/12/2022

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Rue Émile Tabarant
89400 Laroche-Saint-Cydroine

Latitude : 47.9636707
Longitude : 3.4928691

Situation

Rue Émile Tabarant
89400 Laroche-Saint-Cydroine

Latitude : 47.9636707
Longitude : 3.4928691
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Bateaux activité – Auxerre (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Auxerre (89000)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-73, publié le : 28/11/2022

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Quai de la République
89000 Auxerre

Latitude : 47.7971755
Longitude : 3.5748436

EN BREF

L’un des plus beaux panoramas de l’Yonne attend la venue de nouveaux bateaux activités. Auxerre, ville attractive classée sites et cités remarquables de France, dispose d’une centaine de mètres linéaires de quai disponibles pour accueillir des bateaux à activité économique.

Ces emplacements s’inscrivent dans le projet de réaménagement du Port d’Auxerre et dans le cadre d’un projet de territoire mettant en avant notamment le développement touristique liée « à l’eau » comme un point essentiel des prochaines années

Publié le : 28/11/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche différents porteurs de projet pour mettre en place sur 3 emplacements plans d’eau des bateaux-activités (péniches-hôtels, bateaux à passager, bateaux restaurant, lieu de spectacle, hébergement touristique, etc) ou un service d’accueil des bateaux de plaisance de passage. Toute activité permettant l’essor de l’activité fluviale et/ou l’animation du quai peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets. Une ou plusieurs autres activités secondaires pourront également être exercées par l’occupant, après autorisation préalable de VNF et de la commune, sous réserve de leur compatibilité avec le site et l'activité principale.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

L'Yonne

Composition du site mis à disposition

Emplacement n°1 disponible : 40 ml de quai

Emplacement n°2 disponible : 40 ml de quai

Emplacement n°3 susceptible d’être vacant : 26 ml de quai

Un plan des différents emplacements est disponible dans les pièces à télécharger.

Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs emplacements (à préciser lors de la remise des projets).

    Commune : 89000 Auxerre

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : Cf description m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement n°1 : 40 ml de quai avec 6 anneaux d’amarrage et 2 bornes eau/électricité

Emplacement n°2 : 40 ml de quai avec 2 bollards, un coffret électrique et une borne d’arrivée d’eau.

Emplacement n°3 (sous réserve de disponibilité) : 26 ml de quai avec 3 ducs d’albes, 1 borne eau/électricité et une passerelle piétonne.

Téléchargement

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le ou les candidats retenu(s) à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signeront une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2022 – base INSEE 1821 :

Emplacement n°1 : 12 191,88 euros/an
Emplacement n°2 : 12 191,88 euros/an

 
Emplacement n°3 (sous réserve de disponibilité) : 6 980,28 euros/an

Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement du site et des activités pouvant y être exercées. Ainsi la redevance :

  • sera  adaptée à la grille tarifaire de l’année correspondant à la date d’effet de la convention
  • sera  revalorisée en fonction du projet proposé et sélectionné et en fonction de la surface de plan d’eau occupée.
  • Correspondra à celle proposée par le candidat si ce dernier offre un montant annuel de redevance supérieure à la redevance minimum estimative

Le montant exact de la redevance pourra être communiqué aux candidats début 2023.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2023

Durée du titre d'occupation

18 mois

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Appréciation globale du projet :
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc)
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
    • Investissements
    • Plan d’affaire prévisionnel
    • Chiffre d’affaire estimé
  • Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaire estimé…)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale
  • Curriculum vitae du gérant
  •   bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un
  • Curriculum vitae du président
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

  • extrait RCS récent (moins de 3 mois)

 

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 9 février 2023, 16h

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

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Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention

AAP n° 2022-VNF-AAP-73-  Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Et de préciser si la candidature concerne un ou plusieurs emplacements. 

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Emplacement sur l'eau

Auxerre (89000)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-73, publié le : 28/11/2022

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Quai de la République
89000 Auxerre

Latitude : 47.7971755
Longitude : 3.5748436

Situation

Quai de la République
89000 Auxerre

Latitude : 47.7971755
Longitude : 3.5748436
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Maison à usage commercial – Prégilbert (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Prégilbert (89460)

Superficie du bâtiment : Environ 170 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-63, publié le : 17/10/2022

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Voie Verte du Canal du Nivernais
89460 Prégilbert Crisenon

Latitude : 47.6340982
Longitude : 3.6663866

EN BREF

En bordure du canal du Nivernais et à proximité d’Auxerre (22 km) et de Clamecy (30 km), la maison éclusière n°67 des Dames et sa terrasse avec vue sur le canal vous attendent pour accueillir en son sein une activité économique centrée sur la petite restauration.

Publié le : 17/10/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place dans la maison éclusière n°67 des dames une activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords (comme une activité de restauration, débit de boisson, production, transformation, vente de produit locaux, proposition de services pour les plaisanciers, cyclistes, riverains promeneurs). Toute activité peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

Composition du site mis à disposition

Bâtiment composé :

  • d’un rez-de-chaussée de 85.68 m² :
  • Local poubelle de 8.14m²
  • Local lavage/stock de 14.47m²
  • Cuisine de 14.64 m²
  • Salle de restauration de 18.48m²
  • Couloir de 6.87m²
  • Sanitaires de 7.61m² aux normes PMR (rampe d’accès extérieure de 1.40mX13.50m soit 18.9m²)
  • Pièce de stockage (ou autre destination) de 11.50m²
  • Ancien four à pain de 3.97m²
  • d’une cave de 19.62 m² (facturée pour moitié)
  • d’un 1er étage de 85.68 m² comprenant une pièce aménagée en bureau de 5.75 m² environ et accessible par une échelle escamotable (le reste n’est pas comptabilisé car non exploitable du fait de la pente du toit)

Terrain de 749 m² autour de la maison à usage de jardin d’agrément (rampe incluse) dont la surface peut être réduite dans la convention en cas d’occupation partielle.

Terrain gravillonné de 200 m² à usage de parking (environ 5 places).

Terrasse couverte chauffante de 43,84 m² (couverture bâchée sur structure portante fixe métallique et 3 convecteurs radiants à infrarouge HELIOSA 9 STAR PROGETTI).

Les installations PARCABOUT, les 3 tables de jardin en bois et les 3 congélateurs ne sont pas inclus dans la possibilité de reprise.

  • Maison éclusière 67vs des Dames

    Commune : 89460 Prégilbert

    Référence cadastrale : 000_0B#0080

    Superficie du bâtiment : Environ 170 m2

    Surface du terrain : Environ 950 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1835

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Rive droite

Chemin de halage

119 Clos du Presbytere

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

La convention délivrée a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de la convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais  rien ne l’assure de voir sa candidature sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum estimative basée sur la grille tarifaire VNF :

8 016,16€ pour un an (tarif 2022 – base INSEE 1821).

Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement du site et des activités pouvant y être exercées. Ainsi la redevance :

  • sera  adaptée à la grille tarifaire de l’année correspondant à la date de début de convention
  • sera  revalorisée en fonction du projet proposé et sélectionné et en fonction de la surface de terrain occupée.
  • Correspondra à celle proposée par le candidat si ce dernier offre un montant annuel de redevance supérieure à la redevance minimum estimative

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/03/2023

Durée du titre d'occupation

Convention d’occupation temporaire de 3 ans à compter du 01/03/2023 (correspond à la date d’arrivée dans les lieux) Possibilité de négocier une date d’effet/d’arrivée postérieure et une durée de convention plus élevée en cas d’investissements conséquents.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

L’activité exploitée sur ce site devra contribuer au développement de la voie d’eau et des territoires riverains, elle devra apporter une réelle plus-value à la mise en valeur du canal et au développement du territoire.

Critères de sélection :

Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :

  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

Appréciation globale du projet :

  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc
  • Insertion dans le contexte géographique
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
  • Opérations de remise en état prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

Analyse de la solidité financière du projet :

  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • descriptif de l’activité projetée
  • montage financier du projet
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique :

  • si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • photocopie du dernier avis d’imposition – justificatif de revenus
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée

Candidat personne morale :

  • document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • Kbis/statuts pour une association
  • extrait RCS de moins de 3  mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • dernier bordereau de situation fiscale
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée
  • curriculum vitae (sauf en cas de candidat personne publique)
  • photocopie d’une pièce d’identité (ex passeport, carte nationale d’identité) – (sauf en cas de candidat personne publique).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Des visites sont prévues collectivement au 119 Clos du Presbytere, Ecluse des dames,  89460 Prégilbert

  • le mercredi 16 novembre 2022 de 10h à 12h
  • le lundi 21 novembre 2022 de 10h à 12h

Merci de prendre contact au préalable avec Madame NGUYEN de l’UTI Nivernais-Yonne : 07.64.87.45.29 ou celine.nguyen@vnf.fr

Pour toutes autres questions, merci de prendre contact avec Madame Pereau du Pôle domaine – Service Développement de la Voie d’Eau (SDVE) : 07.63.26.79.23 ou estelle.pereau@vnf.fr

 

Le projet sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 06 janvier 2023, 16h,

  • par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

Merci d’indiquer la mention « AAP ECLUSE DES DAMES – ne pas ouvrir » dans l’objet du mail ou sur l’enveloppe

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Terrain bâti

Prégilbert (89460)

Superficie du bâtiment : Environ 170 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-63, publié le : 17/10/2022

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Situation

Voie Verte du Canal du Nivernais
89460 Prégilbert Crisenon

Latitude : 47.6340982
Longitude : 3.6663866

Situation

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89460 Prégilbert Crisenon

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Ponton – Cezy (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Cezy (89067)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-62, publié le : 17/10/2022

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89410 Cézy Thèmes

Latitude : 48.0080292
Longitude : 3.3007786

EN BREF

Information n°2022-VNF-AI-62 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n°6111200081-2

 

Publié le : 17/10/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activité économique de location de canoës

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

L'Yonne

PK

39.640

Composition du site mis à disposition

Occupation d’un 3e ponton en bois d’une superficie de 3,50 x 2,10 m soit une superficie totale de 7,35 m².

    Commune : 89067 Cezy

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune de CEZY (89067) Rive gauche

Bief de Villevalier

 

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’occupation du 3e ponton est nécessaire à l’exercice de l’activité économique de location de canoës s’exerçant au départ de la Commune de Joigny, PK 32.780, Fausse Rivière, en rive droite.

Ce ponton aura un usage accessoire qui permettra de faciliter le débarquage de canoës.

CANDIDATURE

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Emplacement sur l'eau

Cezy (89067)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-62, publié le : 17/10/2022

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89410 Cézy Thèmes

Latitude : 48.0080292
Longitude : 3.3007786

Situation

89410 Cézy Thèmes

Latitude : 48.0080292
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Activité d’atelier fluvial – Saint-Usage (21)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Saint-Usage (21170)

Superficie du plan d’eau : 900 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-61, publié le : 13/10/2022

Pièces à télécharger avant de candidater
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Situation

Quai du Canal de Bourgogne
21170 Saint-Usage

Latitude : 47.103992
Longitude : 5.2575461

EN BREF

Située à Saint-Usage, au sein du plus grand port fluvial de France un plan d’eau attend ses nouveaux occupants.

Le long du canal de Bourgogne ils pourront y développer une activité d’atelier fluvial.

Publié le : 13/10/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur un plan d’eau une activité d’atelier fluvial.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Plan d’eau de 60 ml x 15 ml soit une superficie totale de 900 m²
  • Quai : 60 ml x 1 m de large soit une superficie totale de 60 m²

Un plan de la zone est disponible dans les pièces à télécharger.

  • Plan d'eau et Quai

    Commune : 21170 Saint-Usage

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 900 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le site de St Usage / St Jean de Losne étant engagé dans une démarche qualitative, l’activité proposée devra y adhérer et limiter au maximum les impacts négatifs (visuel, sonore, olfactif).

A ce titre, les 60 ml de quai complétant le plan d’eau ne devront en aucun cas servir à du stockage de matériel.

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CONDITIONS

Restrictions

Stricte respect des délimitations de l’emprises des conventions d’occupation temporaires environnantes.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur une estimation de la grille tarifaire VNF 2023:

  • Plan d’eau de 60 ml x 15 ml:  1026 euros/an
  • Quai de 60ml x1m : 1923/an

Soit un total estimatif de 2 949 euros/an*

Le montant exact de la redevance pourra être communiqué aux candidats début 2023

Le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF.

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 01 décembre 2022

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

Merci d’indiquer la mention AAP n°2022-VNF-AAP-61 – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Emplacement sur l'eau

Saint-Usage (21170)

Superficie du plan d’eau : 900 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-61, publié le : 13/10/2022

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Situation

Quai du Canal de Bourgogne
21170 Saint-Usage

Latitude : 47.103992
Longitude : 5.2575461

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Quai du Canal de Bourgogne
21170 Saint-Usage

Latitude : 47.103992
Longitude : 5.2575461
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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Activité de gardiennage et de commercialisation de bateaux – Saint-Usage (21)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Saint-Usage (21170)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-60, publié le : 13/10/2022

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Situation

Quai du Canal de Bourgogne
21170 Saint-Usage

Latitude : 47.1045598
Longitude : 5.257168

EN BREF

Située à Saint-Usage, au sein du plus grand port fluvial de France des terrains et des plans d’eau attendent leurs nouveaux occupants.

Le long du canal de Bourgogne ils pourront y développer une activité gardiennage et commercialisation de bateaux.

Publié le : 13/10/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur plusieurs emplacements terrestres et plans d’eau une activité de gardiennage et commercialisation de bateaux.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

Zone 1 : Terrain d’environ 800 m² à vocation de stockage qualitatif avec intégration paysagère (pas de stockage de matériels ni d’activité de carénage).

Zone 2 : Terrain d’environ 150 m² à vocation d’aménagement qualitatif avec intégration paysagère.

Zone 3 : Plan d’eau d’une emprise de 45 ml par 15 ml soit une superficie de 675 m² complété par une bande de 1m de large de quai soit une superficie de 45m² de quai.

Zone 4 : Plan d’eau d’une emprise de 52 ml par 15 ml sur la zone de retournement soit une superficie de 780 m².

Zone 5 : Terrain d’environ 300 m² à entretenir (non compris dans le calcul de la redevance).

Zone 6 : Plan d’eau de 250 ml par 5 ml soit une superficie de 1250 m², à vocation de stationnement de bateaux. La délimitation définitive sera précisée au moment de la signature de la convention d’occupation temporaire.

 

Un plan des différentes zone est disponible dans les pièces à télécharger.

  • Port de Saint-Usage

    Commune : 21170 Saint-Usage

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le site de St Usage / St Jean de Losne étant engagé dans une démarche qualitative, l’activité proposée devra y adhérer et limiter au maximum les impacts négatifs (visuel, sonore, olfactif).

Zone 1 et 2: L’occupation du site devra être esthétique et mettre en valeur la voie d’eau.

Zone 2 : Le terrain ne pourra pas être utilisé à usage de parking.

Zone 3 : Les 45 ml de quai complétant le plan d’eau ne doivent en aucun cas servir à du stockage de matériel.

Zone 4 : L’occupation sur la zone de retournement matérialisée est autorisée de manière temporaire.  La zone devra être libérée dès qu’un bateau doit l’utiliser.

Zone 6 : la Zone est en bordure d’une véloroute en cours de création, l’occupation devra tenir compte des potentiels conflits d’usage qui peuvent en résulter.

Il est à noter qu’aucun passage de véhicule n’est autorisée sur cette véloroute sauf demande exceptionnelle et temporaire.

L’accès situé entre la zone 1 et 5 devra rester libre en tout temps.

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur une estimation de la grille tarifaire VNF 2023:

Zone 1 : 656 euros/an
Zone 2 : 123 euros/an
Zone 3 : 1442 euros/an + 769 euros/an
Zone 4 : 889 euros/an
Zone 5 : 0 euros/an
Zone 6 : 1425 euros/an

Soit une redevance estimative annuelle de 5 304  euros/an*

Le montant exact de la redevance pourra être communiqué aux candidats début 2023

Le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF.

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel

Chiffre d’affaire estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

 

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 1er décembre 2022

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

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Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

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Saint-Usage (21170)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-60, publié le : 13/10/2022

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Situation

Quai du Canal de Bourgogne
21170 Saint-Usage

Latitude : 47.1045598
Longitude : 5.257168

Situation

Quai du Canal de Bourgogne
21170 Saint-Usage

Latitude : 47.1045598
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Stationnement d’embarcation pour un bateau/établissement flottant à vocation d’hébergement touristique – Dijon (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Dijon (21000)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-55, publié le : 26/09/2022

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Situation

Quai Navier
21000 Dijon

Latitude : 47.3135339
Longitude : 5.0266483

EN BREF

Au cœur de Dijon, découvrez un emplacement pour bateau/établissement flottant à vocation d’hébergement touristique.

Publié le : 26/09/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place une activité d’hébergement touristique contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords sur un emplacement bateau au sein du port de Dijon.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

PK

212.5

Composition du site mis à disposition

L’emplacement bénéficie des équipements suivants :

  • Accès à l’eau
  • Accès à l’électricité
  • Système d’amarrage/accostage : ponton

    Commune : 21000 Dijon

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement est situé sein du port de Dijon sur le canal de Bourgogne, à proximité immédiate de la Cité de la Gastronomie et de la gare.

(cf plan en annexe)

Les investissements liés spécifiquement à l’implantation de la future activité sont à la charge du candidat après accord écrit de VNF.

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc.) ne sera pas retenue.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Estimation (tarif 2022 – base INSEE 1821 *) : 3 922,32 €

La redevance a été calculé pour un bateau d’environ 17 mètres par 3 mètres

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

15/11/2022

Durée du titre d'occupation

3 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale et humaine (développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Le descriptif de l’activité projetée
  • Le statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..)
  • Le montage financier du projet
  • Les documents indispensables et nécessaires pour l’élaboration d’une COT:
    • Attestation d’assurance en cours de validité avec mention de la prise en charge du renflouement
    • Document du bateau : titre de navigation du bateau, certificat d’immatriculation
    • Photos du bateau

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Fiche client personne physique complétée et signée (cf pièce-jointe de l’appel à projet)
  • Justificatif d’identité
  • si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • photocopie du dernier avis d’imposition

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client personne morale complétée et signée (cf pièce-jointe de l’appel à projet)

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 25 octobre 2022 à 18h00, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

  • par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDE

 

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

 

Merci d’indiquer la mention « 2022-VNF-AAP-55- ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou en objet de mail

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Emplacement sur l'eau

Dijon (21000)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-55, publié le : 26/09/2022

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21000 Dijon

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Longitude : 5.0266483

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Activité de restauration – Tanlay (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’attribution

Terrain bâti

Tanlay (89430)

Surface du terrain : 587 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AA-54, publié le : 22/09/2022

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Rue du Port
89430 Tanlay

Latitude : 47.8462804
Longitude : 4.0810071

EN BREF

Située au coeur du village de Tanlay dans un secteur à fort potentiel touristique, dont le château de Tanlay, un bâtiment de restauration à trouvé ses nouveaux occupants.
Le long du canal de Bourgogne ils y développeront une activité de restauration dans un cadre bucolique.

 

Publié le : 22/09/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Bâtiment composé d’un chalet principal de 113.38 m² et d’une extension de 43.29m². Terrasse extérieure de 130m².
  • Terrain gravillonné de 300 m² à usage de parking.

  • Bâtiment d'activité

    Commune : 89430 Tanlay

    Surface du terrain : 587 m2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

  • Canal de Bourgogne
  • Rive droite
  • PK (point kilométrique) 53.140

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Attributaire de l'acte

SARL EVALEEN RESTAURANT

Durée du titre d'occupation

29 mois

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Centre-Bourgogne - Chemin Jacques de Baerze 21062 Dijon

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Dijon (21000)

CANDIDATURE

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Terrain bâti

Tanlay (89430)

Surface du terrain : 587 m2

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Latitude : 47.8462804
Longitude : 4.0810071

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Terrain nu – Fontaines (71)

Autre activité Avis d’information

Terrain non bâti

Fontaines (71150)

Surface du terrain : 1968 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-53, publié le : 22/09/2022

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Situation

Voie Verte du Canal du Centre
71530 Fragnes-la-Loyère Condemène

Latitude : 46.847622
Longitude : 4.8138893

EN BREF

Information n°2022-VNF-AI-53 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi des COT n° 61102200061

Publié le : 22/09/2022

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Location

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Centre

Composition du site mis à disposition

  • Terrain nu d’agrément utilisé pour agrandir l’espace extérieur à destination des locataires

    Commune : 71150 Fontaines

    Référence cadastrale : 000_ZE#0119

    Surface du terrain : 1968.0953 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Lieu-dit « Gué de Nifette »

PK 13.78 rive droite du canal du centre

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’occupation du domaine public fluvial est adjacente au terrain sur laquelle la société, propriétaire du terrain et attributaire de la COT réalise son activité.

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Fontaines (71150)

Surface du terrain : 1968 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-53, publié le : 22/09/2022

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Voie Verte du Canal du Centre
71530 Fragnes-la-Loyère Condemène

Latitude : 46.847622
Longitude : 4.8138893

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Voie Verte du Canal du Centre
71530 Fragnes-la-Loyère Condemène

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