Base fluviale ou autre activité – Brienon-sur-Armançon (89)
Terrain bâti
Brienon-Sur-Armançon (89210)
Superficie du bâtiment : Environ 165 m2
Surface du terrain : 620 m2
Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-19, publié le : 21/07/2022
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
47.98979210042384
Longitude : 4.5172348
EN BREF
Située sur la commune de Brienon-sur-Armançon la base fluviale attend ses nouveaux occupants.
Le long du canal de Bourgogne, il pourront exploiter la base fluviale ou exercer toute activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords.
Publié le : 21/07/2022
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Exploiter une base fluviale ou exercer toute activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de Bourgogne
Composition du site mis à disposition
- Un bâtiment de 164.31 m²
- Un terrain de 620 m²
- Un plan d’eau de 1100 m²
- Bâtiment et son terrain
Commune : 89210 Brienon-sur-Armançon
Référence cadastrale : 000_AM#0004
Superficie du bâtiment : Environ 165 m2
Surface du terrain : 620 m2
Nombre de niveaux : 2
Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Bâtiment sur deux niveaux avec :
- 104.14 m² au rez-de-chaussée aménagés en bureau
- Aire d’accueil de 10.25m²
- Bureau de 9.09m²
- Sanitaires de 7.44m²
- Espace douche de 1.96m²
- Espace rangement de 1.51m²
- Couloir de 3.67m²
- Local ménage de 9.78m²
- Local lingerie de 11.59m²
- Deux garages de 32.03m² et 16.82m²
- 60.17 m² à l’étage aménagés en logement
- Salon de 22.07m²
- Cuisine de 6.11 m²
- WC de 1.69 m²
- Entrée de 3.85m²
- Dégagement de 1.07m²
- Salle de bain de 4.29m²
- Placard de 0.92m²
- Chambre 1 de 10.28m²
- Chambre 2 de 10.81 m²
- Montée d’escalier de 61.13m²
Terrain de 620 m²
Plan d’eau de 1100 m²
Le bâtiment peut être réaménagé en fonction du projet
CONDITIONS
Restrictions
Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc.) ne sera pas retenue.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Redevance minimum estimative basée sur la grille tarifaire VNF :
3 926,81€ pour un an (tarif 2022 – base INSEE 1821).
Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement du site et des activités pouvant y être exercées : la redevance sera réévaluée en 2023 pour prendre en compte la grille tarifaire en vigueur et pourra être revalorisée en fonction des surfaces occupées et du projet proposé et sélectionné.
Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/01/2023
Durée du titre d'occupation
Jusqu’au 30/09/2030
CANDIDATURE
Critères de sélection
L’activité exploitée sur ce site devra contribuer au développement de la voie d’eau et des territoires riverains, elle devra apporter une réelle plus-value à la mise en valeur du canal et au développement du territoire.
Critères de sélection :
- Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
- Fourniture des pièces demandées
- Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
- Absences de nuisances causées par l’activité
- Appréciation globale du projet :
- Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc
- Insertion dans le contexte géographique
- Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, prolifération des algues, etc)
- Opérations de remise en état prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
- Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
- Analyse de la solidité financière du projet :
- Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
- Investissements
- Plan d’affaire prévisionnel
- Chiffre d’affaire estimé
- Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet
Pièces à fournir
Pour tout porteur de projet :
- curriculum vitae
- photocopie d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité)
- descriptif de l’activité projetée
- montage financier du projet
- tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)
Candidat personne physique :
- si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- RIB avec BIC/IBAN
- photocopie du dernier avis d’imposition – justificatif de revenus
- Fiche client « personne physique » complétée et signée
Candidat personne morale :
- document de présentation de l’entreprise ou de l’association
- Kbis/statuts pour une association
- extrait RCS de moins de 3 mois
- RIB avec BIC/IBAN
- dernier bordereau de situation fiscale
- bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
- Fiche client « personne morale » complétée et signée
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Le projet sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 21 septembre 2022 à 16h00,
- par mél à l’adresse suivante (à privilégier) :
sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr
OU
- par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
Service Développement de la Voie d’Eau
1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX
Merci d’indiquer la mention « AAP n°2022-VNF-AAP-19-BRIENON-SUR-ARMANCON – ne pas ouvrir » dans l’objet du mail ou sur l’enveloppe
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Superficie du bâtiment : Environ 165 m2
Surface du terrain : 620 m2
Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-19, publié le : 21/07/2022
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Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
