DT : Centre-Bourgogne

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Emplacement pour le stationnement d’un bateau à vocation d’hébergement touristique – Gissey-sur-Ouche (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Gissey-Sur-Ouche (21410)

Superficie du plan d’eau : 60 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-124, publié le : 27/03/2023

Pièces à télécharger avant de candidater
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Situation

Latitude : 47.2616625
Longitude : 4.7673905

EN BREF

Situé à Gissey-sur-Ouche, au sein de la vallée de l’ouche et à proximité immédiate de la métropole Dijonnaise un emplacement sur le canal de Bourgogne est disponible pour y créer une activité d’hébergement touristique.

Publié le : 27/03/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place un bateau activité destiné à de l’hébergement touristique.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

Tout aménagement supplémentaire est à la charge du candidat et devra être détaillé dans le dossier de candidature.

    Commune : 21410 Gissey-sur-Ouche

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 60 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Plan d’eau d’une superficie d’environ 60m² en rive droite du canal de Bourgogne.
La longueur sera à définir précisément par le porteur de projets en fonction de la dimension du bateau.
Quai d’une longueur de 15 m

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CONDITIONS

Restrictions

Le présent appel à projets est publié par anticipation de la signature d’une convention de superposition d’affectation (CSA) ayant pour objet l’ouverture à la circulation des véhicules du chemin de contre-halage.

Si toutefois, la CSA n’est pas signée, aucune activité touristique nécessitant la circulation de véhicule sur le chemin de contre-halage ne pourra être exercée.

Aucun stationnement, même temporaire ne pourra avoir lieu sur la zone de retournement jouxtant la zone proposée dans le cadre du présent appel à projets.

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2023:

Estimation pour un bateau activité (hébergement touristique) d’une superficie de 60 m² avec deux amarrages amovibles type pieux et mise à disposition d’un quai de 15m.

Soit une redevance estimative annuelle de 1 284,26€* euros/an selon le détail suivant :

–          Stationnement de bateau à vocation d’hébergement (gîte, hôtel, etc.) : 720 euros/an

–          Petite occupation – 2 pieux : 145.16 euros/an

–          Mur de quai : 419,1 euros/an

Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement du site et des activités pouvant y être exercées. Ainsi la redevance :

–      sera  revalorisée en fonction du projet proposé et sélectionné et en fonction de la surface de plan d’eau occupée.

–      Correspondra à celle proposée par le candidat si ce dernier offre un montant annuel de redevance supérieure à la redevance minimum estimative

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

 

Durée du titre d'occupation

5 ans. Si souhait d’une durée plus longue (8 ou 10 ans) le porteur devra justifier de ses investissements.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité :

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée le 27 avril 2023

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention 

AAP n° 2023 – VNFCB-AAP-124 – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Emplacement sur l'eau

Gissey-Sur-Ouche (21410)

Superficie du plan d’eau : 60 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-124, publié le : 27/03/2023

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Terrasse non couverte à usage commercial – Rogny-Les-Sept-Ecluses (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

Rogny-Les-Sept-Écluses (89220)

Surface du terrain : 59 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AI-122, publié le : 21/03/2023

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8 Rue Hugues Cosnier
89220 Rogny-les-Sept-Écluses La Brûlerie

Latitude : 47.7432607
Longitude : 2.8803

EN BREF

Terrasse attenante à un bar/restaurant ne nécessitant pas de mise en concurrence.

Publié le : 21/03/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bar/restaurant

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Briare

Composition du site mis à disposition

Terrasse à usage commercial attenante au restaurant d’une surface de 59,84 m²

  • Terrasse non couverte

    Commune : 89220 Rogny-les-Sept-Écluses

    Surface du terrain : 59.84 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrasse non couverte située de l’autre côté de la RD14

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’intégralité du bâtiment lié à l’activité est située sur une parcelle privée, adjacente au DPF sur lequel est implantée la terrasse, seul à pouvoir bénéficier de cet emplacement

CANDIDATURE

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Terrain non bâti

Rogny-Les-Sept-Écluses (89220)

Surface du terrain : 59 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AI-122, publié le : 21/03/2023

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8 Rue Hugues Cosnier
89220 Rogny-les-Sept-Écluses La Brûlerie

Latitude : 47.7432607
Longitude : 2.8803

Situation

8 Rue Hugues Cosnier
89220 Rogny-les-Sept-Écluses La Brûlerie

Latitude : 47.7432607
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Activité économique et commerciale – Torcy (71)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Torcy (71210)

Superficie du bâtiment : 249 + 78 m2
Surface du terrain : 3000 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-106, publié le : 06/03/2023

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D 18
71710 Montcenis La Brosse Coulot

Latitude : 46.7709352
Longitude : 4.4429505

EN BREF

Mise à jour en date du 02/05/2023 : Délai supplémentaire exceptionnel jusqu’au 5 juin 2023 pour candidater

 

Au pied du plan d’eau de Torcy Neuf, en Saône-et-Loire situé à 20 min de l’A6, en bordure de la RCEA et d’une gare TGV (1h20 de Paris et 40 min de Lyon) et disposant d’un bassin de population immédiate d’environ 50 000 habitants (Le Creusot), découvrez ce site propice au développement d’activité économique et commerciale en lien avec le territoire et le tourisme.

Le projet devra associer à la fois une vocation d’accueil pour les touristes de passage et un véritable ancrage territorial pour les habitants à la recherche d’un lieu de détente et de loisirs.

 

Publié le : 06/03/2023

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Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place une activité économique de type restaurant aux abords du plan d’eau de Torcy Neuf dans le bâtiment principal et une activité touristique au niveau de la maison attenante (hébergement,…)

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Centre

Composition du site mis à disposition

Le site comprend un bâtiment principal dit « La Rotonde » détaillé ci-dessous (voir plan en annexes)  – 249 m²- :

  • un rez-de-chaussée composé de :
    • une salle de réception intérieure (estrade
    • une salle de réception extérieure couverte (préau)-
    • des cuisines
    • d’un hall
    • d’une salle de bar
    • de toilettes accessibles PMR
  • un premier étage composé de :
    • un bureau
    • une salle de réception
    • toilettes
  • d’un sous-sol composé de :
    • une chambre froide
    • salle/cave de stockage
  • d’un espace extérieur composé de :
    • 3 terrasses accessibles PMR –
    • un bar

La maison attenante comprenant -78m²- :

  • une cuisine
  • un séjour
  • un petit salon ou chambre au rdc
  • 2 chambres à l’étage
  • Une salle de bain avec WC
  • un WC indépendant
  • une terrasse couverte
  • 2 garages
  • un abris en dur

  • La rotonde

    Commune : 71210 Torcy

    Superficie du bâtiment : 249 + 78 m2

    Surface du terrain : 3000 m2

    Nombre de niveaux : 1

    Année de construction : 1949

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’implantation en bord de plan d’eau et proche d’un bassin de population important (Le Creusot) en fait un lieu remarquable, propice au développement d’une activité économique.

Les espaces verts du site représentent environ 3 000m

Les investissements liés spécifiquement à l’implantation de la future activité sont à la charge du candidat.

Avant toute candidature une visite du site sera envisageable afin de vous rendre compte de l’état des bâtiments et ainsi chiffrer la nature de vos investissements. Les travaux hors d’eau et hors d’air sont à la charge de VNF et les travaux liés à l’activité seront à la charge du porteur de projet. Des travaux de remise en conformité (eau, gaz, électricité) sont à envisager.

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CONDITIONS

Restrictions

  • Sont exclues les activités génératrices de nuisances sonores ou olfactives disproportionnées par rapport aux occupations riveraines ;
  • En aucun cas, l’activité du candidat ne devra gêner l’accès au barrage de Torcy Neuf et à son exploitation et dépasser l’emprise autorisée dans la convention d’occupation temporaire.
  • L’occupant se doit d’entretenir les bâtiments et l’emplacement terrestre qui lui sont mis à disposition dans le cadre de la convention d’occupation temporaire qui lui est délivrée ;

En tout état de cause, le candidat se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Estimation (tarif 2023*) : ~30 000€ / annuel (à affiner en fonction projet)

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

02/06/2023

Durée du titre d'occupation

9 ans (en cas de COT de droit réel, la durée pourra être allongée). Peut être négocié à la hausse en fonction du projet et des investissements envisagés par le porteur sur le site.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectuées dans le respect du principe d’égalité des candidats.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Critères Pondération
1.       Viabilité économique du projet 50 %
2.       Qualité du projet touristique 30 %
3.       Profil du candidat (expérience) 10 %
4.       Aménagement de l’espace  10 %

Les offres seront examinées selon les critères énoncés ci-dessous :

1/ Viabilité économique du projet (50%)

Pour apprécier ce critère seront notamment valorisés les éléments suivants : pertinence du compte d’exploitation prévisionnel, création d’emplois, …

2/ Qualité du projet touristique (30%)

Pour apprécier ce critère seront notamment valorisés les éléments suivants : création d’une nouvelle offre commerciale en complémentarité avec les activités présentes sur le site, originalité du concept et/ou du savoir-faire, adéquation des jours et heures d’ouverture avec le fonctionnement du site, …

3/ Profil du candidat (10%)

Pour apprécier ce critère seront notamment valorisés les éléments suivants : motivation du porteur de projet, niveau de diplôme(s) professionnel(s) et/ou expériences professionnelles, expérience de gestion d’entreprise.

4/ Aménagement de l’espace (10%)

Pour apprécier ce critère seront notamment valorisés les éléments suivants : aménagement de l’espace, décoration notamment végétal, entretien des abords… en harmonie avec la qualité environnementale de l’ensemble du site .

Chaque critère, noté sur la base de 3 points, sera jugé à partir du formulaire de candidature rempli par le candidat. La notation sera la suivante :

  • Adapté                                          3 points
  • Partiellement adapté                 2 points
  • Peu adapté                                   1 point
  • Pas adapté                                   0 point

Voies Navigables de France se réserve la possibilité de prendre contact avec les candidats afin d’obtenir toute précision qu’elle jugera utile, et à cet effet, se réserve le droit de réclamer toute pièce qui lui semblera nécessaire. Toutefois, elle se réserve la possibilité d’éliminer des candidatures incomplètes ou non conformes à la vocation de l’offre candidatée

Les candidats dont les offres seront les mieux adaptées à l’issue de l’analyse se verront proposer un entretien devant un comité d’agrément afin de venir détailler leur proposition. La date de l’audition sera fixée après analyse des offres et notifiée aux candidats concernés.

Modalités d’attribution de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Information des candidats

Le choix retenu par Voies Navigables de France fera l’objet d’une lettre, transmise en recommandé avec accusé de réception, auprès des candidats.

Signature de l’autorisation d’occupation du domaine public

Dans les quinze jours suivant la réception de la lettre de notification par le candidat retenu, l’autorisation d’occupation du domaine public, correspondant au projet présenté, devra être signée par ce dernier et retournée à Voies navigables de France

Pièces à fournir

Le dossier de candidature contenant l’offre de contracter (dossier à télécharger – cf rubrique « pièces à télécharger ») devra être rédigée en français et signée par le candidat, personne physique, ou pour une personne morale, par la personne habilitée à l’engager juridiquement et financièrement (documents justificatifs à l’appui).

Pour tout porteur de projet :

  • un curriculum vitae (personne physique) /document de présentation de l’entreprise ou de l’association,
  • le descriptif de l’activité projetée,
  • le montage financier du projet,
  • les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée,
  • s’ils existent, les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité).

Candidat personne physique :

  • Fiche client personne physique,
  • Photocopie de pièce d’identité,
  • si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois,
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • RIB avec BIC/IBAN,
  • photocopie du dernier avis d’imposition.

Candidat personne morale :

  • Fiche client personne morale,
  • Kbis/statuts pour une association,
  • extrait RCS de moins de 3 mois,
  • RIB avec BIC/IBAN,
  • dernier bordereau de situation fiscale,
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années.
  • Compte prévisionnel ( si création d’activité)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés.

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature (dossier à télécharger – cf rubrique « pièces à télécharger ») doivent être entièrement rédigés en français et déposés avant la date limite mentionnée ci-dessus.

Les propositions sont à remettre soit :

  • par Lettre recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Voies Navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1, Chemin Jacques de Baerze

CS 36229

21062 Dijon Cedex

  • par courriel à l’adresse suivante: sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

Merci d’indiquer sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail la mention : AAP n°VNF-AAP-106 « NE PAS OUVRIR »

 

Service à contacter pour renseignements et demande de visite:

Voies Navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau: developpement.dt.centrebourgogne@vnf.fr  ou 03.45.34.12.90

 

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Terrain bâti

Torcy (71210)

Superficie du bâtiment : 249 + 78 m2
Surface du terrain : 3000 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-106, publié le : 06/03/2023

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Situation

D 18
71710 Montcenis La Brosse Coulot

Latitude : 46.7709352
Longitude : 4.4429505

Situation

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71710 Montcenis La Brosse Coulot

Latitude : 46.7709352
Longitude : 4.4429505
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Emplacement sur l’eau – Sens (89)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Sens (89100)

Superficie du plan d’eau : 100 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-87, publié le : 09/01/2023

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Situation

Boulevard du Pont Neuf
89100 Sens

Latitude : 48.2047571
Longitude : 3.274218

EN BREF

A Sens, ville traversée par la rivière Yonne, découvrez un emplacement disponible pour bateaux école.

 

Publié le : 09/01/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour occuper un plan d’eau de 100m² et installer une activité de bateau école.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rivière Yonne

PK

67,632

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau de 100 m² avec ponton de 13.03 m² (9,65 x 1,35 m) fermé par un portillon.

Présence de deux bollards et d’un taquet d’amarrage.

    Commune : 89100 Sens

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 100 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Un plan de localisation et des photos sont disponibles dans les pièces à télécharger.

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2023 – base INSEE 1966 : 2 477.75€/an

Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement du site et des activités pouvant y être exercées. Ainsi la redevance :

  • sera  revalorisée en fonction du projet proposé et sélectionné et en fonction de la surface de plan d’eau occupée.
  • Correspondra à celle proposée par le candidat si ce dernier offre un montant annuel de redevance supérieure à la redevance minimum estimative

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

19/02/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Appréciation globale du projet :
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc)
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
    • Investissements
    • Plan d’affaire prévisionnel
    • Chiffre d’affaire estimé
  • Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaire estimé…)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale
  •  Curriculum vitae du gérant
  •    bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un
  • Curriculum vitae du président
  • Bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

  • extrait RCS récent (moins de 3 mois)

 

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 9 février 2023, 16h

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention

AAP n°2023-VNFCB-AAP-87– Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Emplacement sur l'eau

Sens (89100)

Superficie du plan d’eau : 100 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-87, publié le : 09/01/2023

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89100 Sens

Latitude : 48.2047571
Longitude : 3.274218

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Quai d’accostage – Laroche Saint Cydroine (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Laroche Saint Cydroine (89400)

Superficie du plan d’eau : 45 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-81, publié le : 15/12/2022

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Rue Émile Tabarant
89400 Laroche-Saint-Cydroine

Latitude : 47.9636707
Longitude : 3.4928691

EN BREF

Information n°2022-74 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n° 61112200160

Publié le : 15/12/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Quai d'accostage pour l'accès à un hôtel café, restaurant

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

L'Yonne

PK

23.364

Composition du site mis à disposition

Quai d’accostage d’une superficie de 3.50m x13 m soit une superficie totale de 45,50 m²

    Commune : 89400 Laroche Saint Cydroine

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 45,50 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

En rive droite, Bief d’Epineau

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’autorisation délivrée sans publicité ni mise en concurrence correspond dans les faits à l’un des cas prévus par l’article L.2122-1-3 du CGPPP sélectionné car Monsieur Jacky FAGUAIS, pétitionnaire du quai d’accostage localisé aux données ci-dessus, est propriétaire de l’hôtel café, restaurant « Aux rives de l’Yonne » se trouvant face au quai d’accostage, qui facilite l’amarrage de ses clients venants en bateau pour déjeuner ou diner.

La convention avec l’hôtel restaurant « Aux rives de l’Yonne» est renouvelée depuis le 13 janvier 1993.

CANDIDATURE

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Emplacement sur l'eau

Laroche Saint Cydroine (89400)

Superficie du plan d’eau : 45 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-81, publié le : 15/12/2022

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Rue Émile Tabarant
89400 Laroche-Saint-Cydroine

Latitude : 47.9636707
Longitude : 3.4928691

Situation

Rue Émile Tabarant
89400 Laroche-Saint-Cydroine

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Bateaux activité – Auxerre (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Auxerre (89000)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-73, publié le : 28/11/2022

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Situation

Quai de la République
89000 Auxerre

Latitude : 47.7971755
Longitude : 3.5748436

EN BREF

L’un des plus beaux panoramas de l’Yonne attend la venue de nouveaux bateaux activités. Auxerre, ville attractive classée sites et cités remarquables de France, dispose d’une centaine de mètres linéaires de quai disponibles pour accueillir des bateaux à activité économique.

Ces emplacements s’inscrivent dans le projet de réaménagement du Port d’Auxerre et dans le cadre d’un projet de territoire mettant en avant notamment le développement touristique liée « à l’eau » comme un point essentiel des prochaines années

Publié le : 28/11/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche différents porteurs de projet pour mettre en place sur 3 emplacements plans d’eau des bateaux-activités (péniches-hôtels, bateaux à passager, bateaux restaurant, lieu de spectacle, hébergement touristique, etc) ou un service d’accueil des bateaux de plaisance de passage. Toute activité permettant l’essor de l’activité fluviale et/ou l’animation du quai peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets. Une ou plusieurs autres activités secondaires pourront également être exercées par l’occupant, après autorisation préalable de VNF et de la commune, sous réserve de leur compatibilité avec le site et l'activité principale.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

L'Yonne

Composition du site mis à disposition

Emplacement n°1 disponible : 40 ml de quai

Emplacement n°2 disponible : 40 ml de quai

Emplacement n°3 susceptible d’être vacant : 26 ml de quai

Un plan des différents emplacements est disponible dans les pièces à télécharger.

Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs emplacements (à préciser lors de la remise des projets).

    Commune : 89000 Auxerre

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : Cf description m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement n°1 : 40 ml de quai avec 6 anneaux d’amarrage et 2 bornes eau/électricité

Emplacement n°2 : 40 ml de quai avec 2 bollards, un coffret électrique et une borne d’arrivée d’eau.

Emplacement n°3 (sous réserve de disponibilité) : 26 ml de quai avec 3 ducs d’albes, 1 borne eau/électricité et une passerelle piétonne.

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le ou les candidats retenu(s) à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signeront une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2022 – base INSEE 1821 :

Emplacement n°1 : 12 191,88 euros/an
Emplacement n°2 : 12 191,88 euros/an

 
Emplacement n°3 (sous réserve de disponibilité) : 6 980,28 euros/an

Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement du site et des activités pouvant y être exercées. Ainsi la redevance :

  • sera  adaptée à la grille tarifaire de l’année correspondant à la date d’effet de la convention
  • sera  revalorisée en fonction du projet proposé et sélectionné et en fonction de la surface de plan d’eau occupée.
  • Correspondra à celle proposée par le candidat si ce dernier offre un montant annuel de redevance supérieure à la redevance minimum estimative

Le montant exact de la redevance pourra être communiqué aux candidats début 2023.

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2023

Durée du titre d'occupation

18 mois

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :
    • Fourniture des pièces demandées
    • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
  • Appréciation globale du projet :
    • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
    • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
    • Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc)
    • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
    • Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
    • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)
  • Analyse de la solidité financière du projet :
    • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
    • Investissements
    • Plan d’affaire prévisionnel
    • Chiffre d’affaire estimé
  • Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaire estimé…)
  • RIB avec BIC/IBAN
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale
  • Curriculum vitae du gérant
  •   bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un
  • Curriculum vitae du président
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

  • extrait RCS récent (moins de 3 mois)

 

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 9 février 2023, 16h

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

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  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention

AAP n° 2022-VNF-AAP-73-  Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Et de préciser si la candidature concerne un ou plusieurs emplacements. 

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Emplacement sur l'eau

Auxerre (89000)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-73, publié le : 28/11/2022

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Quai de la République
89000 Auxerre

Latitude : 47.7971755
Longitude : 3.5748436

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Quai de la République
89000 Auxerre

Latitude : 47.7971755
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Maison à usage commercial – Prégilbert (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Prégilbert (89460)

Superficie du bâtiment : Environ 170 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-63, publié le : 17/10/2022

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Situation

Voie Verte du Canal du Nivernais
89460 Prégilbert Crisenon

Latitude : 47.6340982
Longitude : 3.6663866

EN BREF

En bordure du canal du Nivernais et à proximité d’Auxerre (22 km) et de Clamecy (30 km), la maison éclusière n°67 des Dames et sa terrasse avec vue sur le canal vous attendent pour accueillir en son sein une activité économique centrée sur la petite restauration.

Publié le : 17/10/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place dans la maison éclusière n°67 des dames une activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords (comme une activité de restauration, débit de boisson, production, transformation, vente de produit locaux, proposition de services pour les plaisanciers, cyclistes, riverains promeneurs). Toute activité peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

Composition du site mis à disposition

Bâtiment composé :

  • d’un rez-de-chaussée de 85.68 m² :
  • Local poubelle de 8.14m²
  • Local lavage/stock de 14.47m²
  • Cuisine de 14.64 m²
  • Salle de restauration de 18.48m²
  • Couloir de 6.87m²
  • Sanitaires de 7.61m² aux normes PMR (rampe d’accès extérieure de 1.40mX13.50m soit 18.9m²)
  • Pièce de stockage (ou autre destination) de 11.50m²
  • Ancien four à pain de 3.97m²
  • d’une cave de 19.62 m² (facturée pour moitié)
  • d’un 1er étage de 85.68 m² comprenant une pièce aménagée en bureau de 5.75 m² environ et accessible par une échelle escamotable (le reste n’est pas comptabilisé car non exploitable du fait de la pente du toit)

Terrain de 749 m² autour de la maison à usage de jardin d’agrément (rampe incluse) dont la surface peut être réduite dans la convention en cas d’occupation partielle.

Terrain gravillonné de 200 m² à usage de parking (environ 5 places).

Terrasse couverte chauffante de 43,84 m² (couverture bâchée sur structure portante fixe métallique et 3 convecteurs radiants à infrarouge HELIOSA 9 STAR PROGETTI).

Les installations PARCABOUT, les 3 tables de jardin en bois et les 3 congélateurs ne sont pas inclus dans la possibilité de reprise.

  • Maison éclusière 67vs des Dames

    Commune : 89460 Prégilbert

    Référence cadastrale : 000_0B#0080

    Superficie du bâtiment : Environ 170 m2

    Surface du terrain : Environ 950 m2

    Nombre de niveaux : 2

    Année de construction : 1835

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Rive droite

Chemin de halage

119 Clos du Presbytere

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

La convention délivrée a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de la convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais  rien ne l’assure de voir sa candidature sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum estimative basée sur la grille tarifaire VNF :

8 016,16€ pour un an (tarif 2022 – base INSEE 1821).

Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement du site et des activités pouvant y être exercées. Ainsi la redevance :

  • sera  adaptée à la grille tarifaire de l’année correspondant à la date de début de convention
  • sera  revalorisée en fonction du projet proposé et sélectionné et en fonction de la surface de terrain occupée.
  • Correspondra à celle proposée par le candidat si ce dernier offre un montant annuel de redevance supérieure à la redevance minimum estimative

Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/03/2023

Durée du titre d'occupation

Convention d’occupation temporaire de 3 ans à compter du 01/03/2023 (correspond à la date d’arrivée dans les lieux) Possibilité de négocier une date d’effet/d’arrivée postérieure et une durée de convention plus élevée en cas d’investissements conséquents.

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CANDIDATURE

Critères de sélection

L’activité exploitée sur ce site devra contribuer au développement de la voie d’eau et des territoires riverains, elle devra apporter une réelle plus-value à la mise en valeur du canal et au développement du territoire.

Critères de sélection :

Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :

  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée

Appréciation globale du projet :

  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc
  • Insertion dans le contexte géographique
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
  • Opérations de remise en état prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

Analyse de la solidité financière du projet :

  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • descriptif de l’activité projetée
  • montage financier du projet
  • tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique :

  • si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • photocopie du dernier avis d’imposition – justificatif de revenus
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée

Candidat personne morale :

  • document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • Kbis/statuts pour une association
  • extrait RCS de moins de 3  mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • dernier bordereau de situation fiscale
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée
  • curriculum vitae (sauf en cas de candidat personne publique)
  • photocopie d’une pièce d’identité (ex passeport, carte nationale d’identité) – (sauf en cas de candidat personne publique).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Des visites sont prévues collectivement au 119 Clos du Presbytere, Ecluse des dames,  89460 Prégilbert

  • le mercredi 16 novembre 2022 de 10h à 12h
  • le lundi 21 novembre 2022 de 10h à 12h

Merci de prendre contact au préalable avec Madame NGUYEN de l’UTI Nivernais-Yonne : 07.64.87.45.29 ou celine.nguyen@vnf.fr

Pour toutes autres questions, merci de prendre contact avec Madame Pereau du Pôle domaine – Service Développement de la Voie d’Eau (SDVE) : 07.63.26.79.23 ou estelle.pereau@vnf.fr

 

Le projet sera transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 06 janvier 2023, 16h,

  • par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

Merci d’indiquer la mention « AAP ECLUSE DES DAMES – ne pas ouvrir » dans l’objet du mail ou sur l’enveloppe

 

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Le dossier de candidature doit être rédigé en français.

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Terrain bâti

Prégilbert (89460)

Superficie du bâtiment : Environ 170 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-63, publié le : 17/10/2022

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Situation

Voie Verte du Canal du Nivernais
89460 Prégilbert Crisenon

Latitude : 47.6340982
Longitude : 3.6663866

Situation

Voie Verte du Canal du Nivernais
89460 Prégilbert Crisenon

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Ponton – Cezy (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Cezy (89067)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-62, publié le : 17/10/2022

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89410 Cézy Thèmes

Latitude : 48.0080292
Longitude : 3.3007786

EN BREF

Information n°2022-VNF-AI-62 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT n°6111200081-2

 

Publié le : 17/10/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activité économique de location de canoës

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

L'Yonne

PK

39.640

Composition du site mis à disposition

Occupation d’un 3e ponton en bois d’une superficie de 3,50 x 2,10 m soit une superficie totale de 7,35 m².

    Commune : 89067 Cezy

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Commune de CEZY (89067) Rive gauche

Bief de Villevalier

 

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’occupation du 3e ponton est nécessaire à l’exercice de l’activité économique de location de canoës s’exerçant au départ de la Commune de Joigny, PK 32.780, Fausse Rivière, en rive droite.

Ce ponton aura un usage accessoire qui permettra de faciliter le débarquage de canoës.

CANDIDATURE

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Emplacement sur l'eau

Cezy (89067)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-62, publié le : 17/10/2022

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89410 Cézy Thèmes

Latitude : 48.0080292
Longitude : 3.3007786

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89410 Cézy Thèmes

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Activité d’atelier fluvial – Saint-Usage (21)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Saint-Usage (21170)

Superficie du plan d’eau : 900 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-61, publié le : 13/10/2022

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Situation

Quai du Canal de Bourgogne
21170 Saint-Usage

Latitude : 47.103992
Longitude : 5.2575461

EN BREF

Située à Saint-Usage, au sein du plus grand port fluvial de France un plan d’eau attend ses nouveaux occupants.

Le long du canal de Bourgogne ils pourront y développer une activité d’atelier fluvial.

Publié le : 13/10/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur un plan d’eau une activité d’atelier fluvial.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Plan d’eau de 60 ml x 15 ml soit une superficie totale de 900 m²
  • Quai : 60 ml x 1 m de large soit une superficie totale de 60 m²

Un plan de la zone est disponible dans les pièces à télécharger.

  • Plan d'eau et Quai

    Commune : 21170 Saint-Usage

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 900 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le site de St Usage / St Jean de Losne étant engagé dans une démarche qualitative, l’activité proposée devra y adhérer et limiter au maximum les impacts négatifs (visuel, sonore, olfactif).

A ce titre, les 60 ml de quai complétant le plan d’eau ne devront en aucun cas servir à du stockage de matériel.

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Stricte respect des délimitations de l’emprises des conventions d’occupation temporaires environnantes.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur une estimation de la grille tarifaire VNF 2023:

  • Plan d’eau de 60 ml x 15 ml:  1026 euros/an
  • Quai de 60ml x1m : 1923/an

Soit un total estimatif de 2 949 euros/an*

Le montant exact de la redevance pourra être communiqué aux candidats début 2023

Le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF.

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 01 décembre 2022

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

Merci d’indiquer la mention AAP n°2022-VNF-AAP-61 – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Emplacement sur l'eau

Saint-Usage (21170)

Superficie du plan d’eau : 900 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-61, publié le : 13/10/2022

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Situation

Quai du Canal de Bourgogne
21170 Saint-Usage

Latitude : 47.103992
Longitude : 5.2575461

Situation

Quai du Canal de Bourgogne
21170 Saint-Usage

Latitude : 47.103992
Longitude : 5.2575461
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Activité de gardiennage et de commercialisation de bateaux – Saint-Usage (21)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Saint-Usage (21170)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-60, publié le : 13/10/2022

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Quai du Canal de Bourgogne
21170 Saint-Usage

Latitude : 47.1045598
Longitude : 5.257168

EN BREF

Située à Saint-Usage, au sein du plus grand port fluvial de France des terrains et des plans d’eau attendent leurs nouveaux occupants.

Le long du canal de Bourgogne ils pourront y développer une activité gardiennage et commercialisation de bateaux.

Publié le : 13/10/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur plusieurs emplacements terrestres et plans d’eau une activité de gardiennage et commercialisation de bateaux.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

Zone 1 : Terrain d’environ 800 m² à vocation de stockage qualitatif avec intégration paysagère (pas de stockage de matériels ni d’activité de carénage).

Zone 2 : Terrain d’environ 150 m² à vocation d’aménagement qualitatif avec intégration paysagère.

Zone 3 : Plan d’eau d’une emprise de 45 ml par 15 ml soit une superficie de 675 m² complété par une bande de 1m de large de quai soit une superficie de 45m² de quai.

Zone 4 : Plan d’eau d’une emprise de 52 ml par 15 ml sur la zone de retournement soit une superficie de 780 m².

Zone 5 : Terrain d’environ 300 m² à entretenir (non compris dans le calcul de la redevance).

Zone 6 : Plan d’eau de 250 ml par 5 ml soit une superficie de 1250 m², à vocation de stationnement de bateaux. La délimitation définitive sera précisée au moment de la signature de la convention d’occupation temporaire.

 

Un plan des différentes zone est disponible dans les pièces à télécharger.

  • Port de Saint-Usage

    Commune : 21170 Saint-Usage

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le site de St Usage / St Jean de Losne étant engagé dans une démarche qualitative, l’activité proposée devra y adhérer et limiter au maximum les impacts négatifs (visuel, sonore, olfactif).

Zone 1 et 2: L’occupation du site devra être esthétique et mettre en valeur la voie d’eau.

Zone 2 : Le terrain ne pourra pas être utilisé à usage de parking.

Zone 3 : Les 45 ml de quai complétant le plan d’eau ne doivent en aucun cas servir à du stockage de matériel.

Zone 4 : L’occupation sur la zone de retournement matérialisée est autorisée de manière temporaire.  La zone devra être libérée dès qu’un bateau doit l’utiliser.

Zone 6 : la Zone est en bordure d’une véloroute en cours de création, l’occupation devra tenir compte des potentiels conflits d’usage qui peuvent en résulter.

Il est à noter qu’aucun passage de véhicule n’est autorisée sur cette véloroute sauf demande exceptionnelle et temporaire.

L’accès situé entre la zone 1 et 5 devra rester libre en tout temps.

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur une estimation de la grille tarifaire VNF 2023:

Zone 1 : 656 euros/an
Zone 2 : 123 euros/an
Zone 3 : 1442 euros/an + 769 euros/an
Zone 4 : 889 euros/an
Zone 5 : 0 euros/an
Zone 6 : 1425 euros/an

Soit une redevance estimative annuelle de 5 304  euros/an*

Le montant exact de la redevance pourra être communiqué aux candidats début 2023

Le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF.

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel

Chiffre d’affaire estimé

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Pour tout porteur de projet :

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  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
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Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
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  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

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  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

 

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Quai du Canal de Bourgogne
21170 Saint-Usage

Latitude : 47.1045598
Longitude : 5.257168

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21170 Saint-Usage

Latitude : 47.1045598
Longitude : 5.257168
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