DT : Centre-Bourgogne

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Activité d’atelier fluvial – Saint-Usage (21)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Saint-Usage (21170)

Superficie du plan d’eau : 900 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-61, publié le : 13/10/2022

Pièces à télécharger avant de candidater
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Situation

Quai du Canal de Bourgogne
21170 Saint-Usage

Latitude : 47.103992
Longitude : 5.2575461

EN BREF

Située à Saint-Usage, au sein du plus grand port fluvial de France un plan d’eau attend ses nouveaux occupants.

Le long du canal de Bourgogne ils pourront y développer une activité d’atelier fluvial.

Publié le : 13/10/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur un plan d’eau une activité d’atelier fluvial.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Plan d’eau de 60 ml x 15 ml soit une superficie totale de 900 m²
  • Quai : 60 ml x 1 m de large soit une superficie totale de 60 m²

Un plan de la zone est disponible dans les pièces à télécharger.

  • Plan d'eau et Quai

    Commune : 21170 Saint-Usage

    Superficie de l'emplacement sur l'eau : 900 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le site de St Usage / St Jean de Losne étant engagé dans une démarche qualitative, l’activité proposée devra y adhérer et limiter au maximum les impacts négatifs (visuel, sonore, olfactif).

A ce titre, les 60 ml de quai complétant le plan d’eau ne devront en aucun cas servir à du stockage de matériel.

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Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Stricte respect des délimitations de l’emprises des conventions d’occupation temporaires environnantes.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur une estimation de la grille tarifaire VNF 2023:

  • Plan d’eau de 60 ml x 15 ml:  1026 euros/an
  • Quai de 60ml x1m : 1923/an

Soit un total estimatif de 2 949 euros/an*

Le montant exact de la redevance pourra être communiqué aux candidats début 2023

Le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF.

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel
  • Chiffre d’affaire estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 01 décembre 2022

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

Merci d’indiquer la mention AAP n°2022-VNF-AAP-61 – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Emplacement sur l'eau

Saint-Usage (21170)

Superficie du plan d’eau : 900 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-61, publié le : 13/10/2022

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Quai du Canal de Bourgogne
21170 Saint-Usage

Latitude : 47.103992
Longitude : 5.2575461

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Quai du Canal de Bourgogne
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Latitude : 47.103992
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Activité de gardiennage et de commercialisation de bateaux – Saint-Usage (21)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Saint-Usage (21170)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-60, publié le : 13/10/2022

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Situation

Quai du Canal de Bourgogne
21170 Saint-Usage

Latitude : 47.1045598
Longitude : 5.257168

EN BREF

Située à Saint-Usage, au sein du plus grand port fluvial de France des terrains et des plans d’eau attendent leurs nouveaux occupants.

Le long du canal de Bourgogne ils pourront y développer une activité gardiennage et commercialisation de bateaux.

Publié le : 13/10/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur plusieurs emplacements terrestres et plans d’eau une activité de gardiennage et commercialisation de bateaux.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

Zone 1 : Terrain d’environ 800 m² à vocation de stockage qualitatif avec intégration paysagère (pas de stockage de matériels ni d’activité de carénage).

Zone 2 : Terrain d’environ 150 m² à vocation d’aménagement qualitatif avec intégration paysagère.

Zone 3 : Plan d’eau d’une emprise de 45 ml par 15 ml soit une superficie de 675 m² complété par une bande de 1m de large de quai soit une superficie de 45m² de quai.

Zone 4 : Plan d’eau d’une emprise de 52 ml par 15 ml sur la zone de retournement soit une superficie de 780 m².

Zone 5 : Terrain d’environ 300 m² à entretenir (non compris dans le calcul de la redevance).

Zone 6 : Plan d’eau de 250 ml par 5 ml soit une superficie de 1250 m², à vocation de stationnement de bateaux. La délimitation définitive sera précisée au moment de la signature de la convention d’occupation temporaire.

 

Un plan des différentes zone est disponible dans les pièces à télécharger.

  • Port de Saint-Usage

    Commune : 21170 Saint-Usage

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le site de St Usage / St Jean de Losne étant engagé dans une démarche qualitative, l’activité proposée devra y adhérer et limiter au maximum les impacts négatifs (visuel, sonore, olfactif).

Zone 1 et 2: L’occupation du site devra être esthétique et mettre en valeur la voie d’eau.

Zone 2 : Le terrain ne pourra pas être utilisé à usage de parking.

Zone 3 : Les 45 ml de quai complétant le plan d’eau ne doivent en aucun cas servir à du stockage de matériel.

Zone 4 : L’occupation sur la zone de retournement matérialisée est autorisée de manière temporaire.  La zone devra être libérée dès qu’un bateau doit l’utiliser.

Zone 6 : la Zone est en bordure d’une véloroute en cours de création, l’occupation devra tenir compte des potentiels conflits d’usage qui peuvent en résulter.

Il est à noter qu’aucun passage de véhicule n’est autorisée sur cette véloroute sauf demande exceptionnelle et temporaire.

L’accès situé entre la zone 1 et 5 devra rester libre en tout temps.

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CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur une estimation de la grille tarifaire VNF 2023:

Zone 1 : 656 euros/an
Zone 2 : 123 euros/an
Zone 3 : 1442 euros/an + 769 euros/an
Zone 4 : 889 euros/an
Zone 5 : 0 euros/an
Zone 6 : 1425 euros/an

Soit une redevance estimative annuelle de 5 304  euros/an*

Le montant exact de la redevance pourra être communiqué aux candidats début 2023

Le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF.

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier
  • Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
  • Investissements
  • Plan d’affaire prévisionnel

Chiffre d’affaire estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (moins de  3 mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

 

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 1er décembre 2022

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

  • par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention AAP n° 2022-VNF-AAP-60 – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Emplacement sur l'eau

Saint-Usage (21170)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-60, publié le : 13/10/2022

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Quai du Canal de Bourgogne
21170 Saint-Usage

Latitude : 47.1045598
Longitude : 5.257168

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Quai du Canal de Bourgogne
21170 Saint-Usage

Latitude : 47.1045598
Longitude : 5.257168
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Stationnement d’embarcation pour un bateau/établissement flottant à vocation d’hébergement touristique – Dijon (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Dijon (21000)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-55, publié le : 26/09/2022

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Quai Navier
21000 Dijon

Latitude : 47.3135339
Longitude : 5.0266483

EN BREF

Au cœur de Dijon, découvrez un emplacement pour bateau/établissement flottant à vocation d’hébergement touristique.

Publié le : 26/09/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place une activité d’hébergement touristique contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords sur un emplacement bateau au sein du port de Dijon.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

PK

212.5

Composition du site mis à disposition

L’emplacement bénéficie des équipements suivants :

  • Accès à l’eau
  • Accès à l’électricité
  • Système d’amarrage/accostage : ponton

    Commune : 21000 Dijon

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement est situé sein du port de Dijon sur le canal de Bourgogne, à proximité immédiate de la Cité de la Gastronomie et de la gare.

(cf plan en annexe)

Les investissements liés spécifiquement à l’implantation de la future activité sont à la charge du candidat après accord écrit de VNF.

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc.) ne sera pas retenue.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Estimation (tarif 2022 – base INSEE 1821 *) : 3 922,32 €

La redevance a été calculé pour un bateau d’environ 17 mètres par 3 mètres

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

15/11/2022

Durée du titre d'occupation

3 ans

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale et humaine (développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Le descriptif de l’activité projetée
  • Le statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..)
  • Le montage financier du projet
  • Les documents indispensables et nécessaires pour l’élaboration d’une COT:
    • Attestation d’assurance en cours de validité avec mention de la prise en charge du renflouement
    • Document du bateau : titre de navigation du bateau, certificat d’immatriculation
    • Photos du bateau

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Fiche client personne physique complétée et signée (cf pièce-jointe de l’appel à projet)
  • Justificatif d’identité
  • si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • photocopie du dernier avis d’imposition

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client personne morale complétée et signée (cf pièce-jointe de l’appel à projet)

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 25 octobre 2022 à 18h00, soit :

  • par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

  • par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDE

 

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

 

Merci d’indiquer la mention « 2022-VNF-AAP-55- ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou en objet de mail

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Emplacement sur l'eau

Dijon (21000)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-55, publié le : 26/09/2022

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Situation

Quai Navier
21000 Dijon

Latitude : 47.3135339
Longitude : 5.0266483

Situation

Quai Navier
21000 Dijon

Latitude : 47.3135339
Longitude : 5.0266483
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Activité de restauration – Tanlay (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’attribution

Terrain bâti

Tanlay (89430)

Surface du terrain : 587 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AA-54, publié le : 22/09/2022

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Rue du Port
89430 Tanlay

Latitude : 47.8462804
Longitude : 4.0810071

EN BREF

Située au coeur du village de Tanlay dans un secteur à fort potentiel touristique, dont le château de Tanlay, un bâtiment de restauration à trouvé ses nouveaux occupants.
Le long du canal de Bourgogne ils y développeront une activité de restauration dans un cadre bucolique.

 

Publié le : 22/09/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Bâtiment composé d’un chalet principal de 113.38 m² et d’une extension de 43.29m². Terrasse extérieure de 130m².
  • Terrain gravillonné de 300 m² à usage de parking.

  • Bâtiment d'activité

    Commune : 89430 Tanlay

    Surface du terrain : 587 m2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

  • Canal de Bourgogne
  • Rive droite
  • PK (point kilométrique) 53.140

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Attributaire de l'acte

SARL EVALEEN RESTAURANT

Durée du titre d'occupation

29 mois

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Centre-Bourgogne - Chemin Jacques de Baerze 21062 Dijon

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Dijon (21000)

CANDIDATURE

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Terrain bâti

Tanlay (89430)

Surface du terrain : 587 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AA-54, publié le : 22/09/2022

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Situation

Rue du Port
89430 Tanlay

Latitude : 47.8462804
Longitude : 4.0810071

Situation

Rue du Port
89430 Tanlay

Latitude : 47.8462804
Longitude : 4.0810071
Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Terrain nu – Fontaines (71)

Autre activité Avis d’information

Terrain non bâti

Fontaines (71150)

Surface du terrain : 1968 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-53, publié le : 22/09/2022

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avant toute candidature.
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Situation

Voie Verte du Canal du Centre
71530 Fragnes-la-Loyère Condemène

Latitude : 46.847622
Longitude : 4.8138893

EN BREF

Information n°2022-VNF-AI-53 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi des COT n° 61102200061

Publié le : 22/09/2022

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Location

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Centre

Composition du site mis à disposition

  • Terrain nu d’agrément utilisé pour agrandir l’espace extérieur à destination des locataires

    Commune : 71150 Fontaines

    Référence cadastrale : 000_ZE#0119

    Surface du terrain : 1968.0953 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Lieu-dit « Gué de Nifette »

PK 13.78 rive droite du canal du centre

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’occupation du domaine public fluvial est adjacente au terrain sur laquelle la société, propriétaire du terrain et attributaire de la COT réalise son activité.

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Terrain non bâti

Fontaines (71150)

Surface du terrain : 1968 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-53, publié le : 22/09/2022

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Voie Verte du Canal du Centre
71530 Fragnes-la-Loyère Condemène

Latitude : 46.847622
Longitude : 4.8138893

Situation

Voie Verte du Canal du Centre
71530 Fragnes-la-Loyère Condemène

Latitude : 46.847622
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Terrasse à usage commercial : Misy sur Yonne (77130)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

Misy-Sur-Yonne (77130)

Surface du terrain : 16 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-37, publié le : 26/08/2022

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Situation

Rue Haute
77130 Misy-sur-Yonne

Latitude : 48.3613618
Longitude : 3.0834905

EN BREF

Information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT 61112200065

Publié le : 26/08/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Terrasse à usage commercial

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Yonne

Composition du site mis à disposition

Terrasse recouverte de carrelage en deux parties de 16.28m² (2,20m X 7,40m) et 19.8m² (2,20m X 9m)

  • Terrasse à usage commercial

    Commune : 77130 Misy-sur-Yonne

    Surface du terrain : 16.28 m2

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’occupation du domaine public fluvial est adjacente au terrain sur laquelle la société, propriétaire du terrain et attributaire de la COT réalise son activité.

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Terrain non bâti

Misy-Sur-Yonne (77130)

Surface du terrain : 16 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-37, publié le : 26/08/2022

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Rue Haute
77130 Misy-sur-Yonne

Latitude : 48.3613618
Longitude : 3.0834905

Situation

Rue Haute
77130 Misy-sur-Yonne

Latitude : 48.3613618
Longitude : 3.0834905
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Bateau-activité – Vandenesse en Auxois (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Vandenesse-En-Auxois (21320)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-33, publié le : 04/08/2022

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Situation

Voie Verte du Canal de Bourgogne
21320 Vandenesse-en-Auxois

Latitude : 47.2198824
Longitude : 4.618591

EN BREF

Situé au cœur du village de Vandenesse-en-Auxois, un emplacement pour bateau-activité attend ses nouveaux occupants.

Le long du canal de Bourgogne ils pourront y développer une activité d’accueil de passagers sur péniche avec prestations d’hôtellerie-restauration dans un cadre bucolique à fort potentiel touristique.

Publié le : 04/08/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Accueil de passagers sur péniche avec prestations d’hôtellerie-restauration. D’autres activités en lien avec celle-ci tels que programmes de navigation avec excursions sur le canal de Bourgogne peuvent être proposées.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

PK

163.350 rive gauche.

Composition du site mis à disposition

  • 40 ml de quai pour un bateau de gabarit Freycinet (38.50 m x 5.05 m)
  • Coffrets électriques
  • Prises d’eau
  • Bollards

Les investissements liés spécifiquement à l’implantation de la future activité sont à la charge du candidat.

    Commune : 21320 Vandenesse-en-Auxois

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement est situé au niveau de la halte fluviale du canal de Bourgogne, au cœur du village de Vandenesse-en-Auxois dans un secteur à fort potentiel touristique (châteaux de Châteauneuf-en-Auxois, lac de Panthier, Abbaye de La Bussière, voûte de Pouilly-en-Auxois, …) et un cadre paysager de qualité (cf plan dans le slider d’image).

CONDITIONS

Restrictions

  • Sont exclues les activités génératrices de nuisances sonores ou olfactives disproportionnées par rapport aux occupations riveraines ;
  • En aucun cas, l’activité du candidat ne devra gêner le chenal de navigation et dépasser l’emprise autorisée dans la convention d’occupation temporaire. Dans le cas où il serait constaté une occupation empiétant le chenal de navigation, la convention d’occupation temporaire délivrée sera purement et simplement résiliée, et l’occupation réputée illicite sera instruite dans le cadre d’une contravention de grande voirie ;
  • L’occupant se doit d’entretenir le plan d’eau et l’emplacement terrestre qui lui sont mis à disposition dans le cadre de la convention d’occupation temporaire qui lui est délivrée ;
  • Les superstructures sur les bateaux/établissements flottants sont autorisées sous conditions : les hauteurs des superstructures sont limitées par la hauteur libre sous les ponts à proximité, de façon à ce que le bateau/établissement flottant puisse être déplacé vers le chantier le plus proche aux plus hautes eaux navigables. Se reporter aux règles locales concernant l’apparence et la hauteur des bateaux ; à défaut, l’occupant devra faire le nécessaire pour faire procéder, par d’autres moyens et selon les règlements applicables, aux démarches prévues au chantier ;
  • En tout état de cause, le candidat se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Estimation (tarif 2022 – base INSEE 1821 *) : 2800 €

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

La redevance est calculée pour un bateau destiné à un type d’activité précis. Selon le type d’activité proposée, elle est susceptible d’évoluer.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2022

Durée du titre d'occupation

3 ans

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les candidatures seront analysées au regard des critères d’appréciation suivants :

  • Appréciation globale du projet
  • Justification d’une expérience et/ou d’une activité économique similaires.
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale (développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, etc),
    • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants (durée et période de fréquentation du port notamment).
  • Fourniture des pièces demandées (voir ligne ci-dessous).
  • Solidité du montage financier (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire) et montant de la redevance proposée. Le montant de la redevance domaniale proposée par le candidat ne pouvant être inférieur à 2800€/an (estimation compte tenu de l’aménagement du site, de la superficie hors tout du bateau et de l’activité pouvant y être exercée – tarif 2022– base INSEE 1821 *).

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • un curriculum vitae (personne physique) /document de présentation de l’entreprise ou de l’association,
  • le descriptif de l’activité projetée,
  • le montage financier du projet,
  • les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée.
  • le plan du bateau faisant apparaître les dimensions et surfaces d’occupation.
  • les documents indispensables et nécessaires pour l’élaboration d’une COT (titre de navigation du bateau, extraits des droits réels pour le bateau/établissement flottant, l’attestation d’assurance, l’extrait du registre des immatriculations).
  • s’ils existent, les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité).

Candidat personne physique :

  • Fiche client personne physique,
  • Photocopie de pièce d’identité,
  • si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois,
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • RIB avec BIC/IBAN,
  • photocopie du dernier avis d’imposition.

Candidat personne morale :

  • Fiche client personne morale,
  • Kbis/statuts pour une association,
  • extrait RCS de moins de 3 mois,
  • RIB avec BIC/IBAN,
  • dernier bordereau de situation fiscale,
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le projet sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 4/09/2022 à 18h00, soit :

  • par courriel (à privilégier) à l’adresse suivante :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

  • par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

Merci d’indiquer la mention « 2022-VNF-AAP-33 – ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou en objet de mail

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Emplacement sur l'eau

Vandenesse-En-Auxois (21320)

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Voie Verte du Canal de Bourgogne
21320 Vandenesse-en-Auxois

Latitude : 47.2198824
Longitude : 4.618591

Situation

Voie Verte du Canal de Bourgogne
21320 Vandenesse-en-Auxois

Latitude : 47.2198824
Longitude : 4.618591
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Bateau-activité – Vandenesse en Auxois (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Vandenesse-En-Auxois (21320)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-32, publié le : 04/08/2022

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Rue du Port 3
21320 Vandenesse-en-Auxois

Latitude : 47.2200572
Longitude : 4.6181186

EN BREF

Situé au cœur du village de Vandenesse-en-Auxois, un emplacement pour bateau-activité attend ses nouveaux occupants.

Le long du canal de Bourgogne ils pourront y développer une activité d’accueil de passagers sur péniche avec prestations d’hôtellerie-restauration dans un cadre bucolique à fort potentiel touristique.

Publié le : 04/08/2022

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Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Accueil de passagers sur péniche avec prestations d’hôtellerie-restauration. D’autres activités en lien avec celle-ci tels que programmes de navigation avec excursions sur le canal de Bourgogne peuvent être proposées.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

PK

163,200 rive gauche

Composition du site mis à disposition

  • 40 ml de quai pour un bateau de gabarit Freycinet (38.50 m x 5.05 m)
  • Coffrets électriques
  • Prises d’eau
  • Bollards

Les investissements liés spécifiquement à l’implantation de la future activité sont à la charge du candidat.

    Commune : 21320 Vandenesse-en-Auxois

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement est situé au niveau de la halte fluviale du canal de Bourgogne, au cœur du village de Vandenesse-en-Auxois dans un secteur à fort potentiel touristique (châteaux de Châteauneuf-en-Auxois, lac de Panthier, Abbaye de La Bussière, voûte de Pouilly-en-Auxois, …) et un cadre paysager de qualité (cf plan dans le slider d’image).

CONDITIONS

Restrictions

  • Sont exclues les activités génératrices de nuisances sonores ou olfactives disproportionnées par rapport aux occupations riveraines ;
  • En aucun cas, l’activité du candidat ne devra gêner le chenal de navigation et dépasser l’emprise autorisée dans la convention d’occupation temporaire. Dans le cas où il serait constaté une occupation empiétant le chenal de navigation, la convention d’occupation temporaire délivrée sera purement et simplement résiliée, et l’occupation réputée illicite sera instruite dans le cadre d’une contravention de grande voirie ;
  • L’occupant se doit d’entretenir le plan d’eau et l’emplacement terrestre qui lui sont mis à disposition dans le cadre de la convention d’occupation temporaire qui lui est délivrée ;
  • Les superstructures sur les bateaux/établissements flottants sont autorisées sous conditions : les hauteurs des superstructures sont limitées par la hauteur libre sous les ponts à proximité, de façon à ce que le bateau/établissement flottant puisse être déplacé vers le chantier le plus proche aux plus hautes eaux navigables. Se reporter aux règles locales concernant l’apparence et la hauteur des bateaux ; à défaut, l’occupant devra faire le nécessaire pour faire procéder, par d’autres moyens et selon les règlements applicables, aux démarches prévues au chantier ;
  • En tout état de cause, le candidat se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Estimation (tarif 2022 – base INSEE 1821 *) : 2800 €

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

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Durée du titre d'occupation

3 ans (A l’issue de la convention d’occupation temporaire en cours)

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    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale (développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, etc),
    • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants (durée et période de fréquentation du port notamment).
  • Fourniture des pièces demandées (voir ligne ci-dessous).
  • Solidité du montage financier (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire) et montant de la redevance proposée. Le montant de la redevance domaniale proposée par le candidat ne pouvant être inférieur à 2800€/an (estimation compte tenu de l’aménagement du site, de la superficie hors tout du bateau et de l’activité pouvant y être exercée – tarif 2022– base INSEE 1821 *).

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  • le descriptif de l’activité projetée,
  • le montage financier du projet,
  • les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée.
  • le plan du bateau faisant apparaître les dimensions et surfaces d’occupation.
  • les documents indispensables et nécessaires pour l’élaboration d’une COT (titre de navigation du bateau, extraits des droits réels pour le bateau/établissement flottant, l’attestation d’assurance, l’extrait du registre des immatriculations).
  • s’ils existent, les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité).

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  • Photocopie de pièce d’identité,
  • si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois,
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • RIB avec BIC/IBAN,
  • photocopie du dernier avis d’imposition.

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  • extrait RCS de moins de 3 mois,
  • RIB avec BIC/IBAN,
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Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

 

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Emplacement sur l'eau

Vandenesse-En-Auxois (21320)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-32, publié le : 04/08/2022

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Situation

Rue du Port 3
21320 Vandenesse-en-Auxois

Latitude : 47.2200572
Longitude : 4.6181186

Situation

Rue du Port 3
21320 Vandenesse-en-Auxois

Latitude : 47.2200572
Longitude : 4.6181186
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Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

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Activité commerciale dans une maison éclusière – Marigny-le-Cahouët (21)

Autre activité Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Marigny-Le-Cahouët (21150)

Superficie du bâtiment : environ 35 m2
Surface du terrain : 390 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-MSI-31, publié le : 01/08/2022

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Date limite de réception de candidature

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Situation

D 10
21150 Marigny-le-Cahouët

Latitude : 47.4493895
Longitude : 4.4259723

EN BREF

Située à Marigny-le-Cahouët, une maison éclusière attend ses nouveaux occupants.

Le long du canal de Bourgogne ils pourront y développer une activité économique dans un cadre bucolique.

Publié le : 01/08/2022

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place dans une maison éclusière une activité contribuant au développement et à l’animation de la voie d’eau et de ses abords. Il pourra s’agir d’une activité de production, transformation, vente de produit locaux /artisanaux, d’une activité de restauration, débit de boisson, de proposition de services pour les plaisanciers, cyclistes, riverains promeneurs).

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

  • Maison éclusière 29 Y

    Commune : 21150 Marigny-le-Cahouët

    Référence cadastrale : 000_0G#0027

    Superficie du bâtiment : environ 35 m2

    Surface du terrain : 390 m2

    Nombre de niveaux : 1 (le 2nd ne pourra être occupé)

    Année de construction : 1830

    Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

  • Une maison éclusière composée de la manière suivante :
    • Coin cuisine : 6,20 m²
    • Séjour : 9,78 m²
    • Salle de bain : 4,38 m²
    • Entrée : 4,76 m²
    • Salon 9,35 m²
  • Un terrain de 390 m² comprenant notamment le chemin d’accès à la maison

CONDITIONS

Restrictions

  • Seul le RDC de la maison pourra être occupé.
  • Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc.) ne sera pas retenue.
  • La maison sera disponible au 1er semestre 2023 (date à définir),  après la réalisation des travaux d’assainissement. 

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire constitutive de droits réels

Montant minimum de la redevance

Redevance minimum basée sur la grille tarifaire VNF 2022 (base INSEE 1821) par objet tarifable :

  • Maison éclusière                                1985,47 euros/an
  • Terrain à usage commercial (390m2)   163,80 euros/an

 

Soit une redevance estimative annuelle de de 2 149,27 euros

 

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Durée du titre d'occupation

trois (3) ans - Une durée plus longue, dans la limite de cinq (5) ans, pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier.

CANDIDATURE

Critères de sélection

  • Appréciation globale du projet ;
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
    • Qualité environnementale et humaine (développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
  • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
  • Solidité du montage financier

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • Descriptif de l’activité projetée
  • Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..)
  • Montage financier du projet
  • RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

  • Curriculum vitae
  • Fiche client « personne physique » complétée et signée
  • Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (< 3mois)
  • Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

  • Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

  • Document de présentation
  • Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

  • KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
  • Attestation de régularité fiscale

Association

  • Statuts et déclaration au JO pour une association
  • Kbis si l’association en possède un

 

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 12 septembre 2022, soit :

  • par lettre recommandée avec avis de réception (à privilégier) à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

  • par courriel à l’adresse suivante :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

Merci d’indiquer la mention

AAP n° 2022-VNF-MSI-31 – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Marigny-Le-Cahouët (21150)

Superficie du bâtiment : environ 35 m2
Surface du terrain : 390 m2

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-MSI-31, publié le : 01/08/2022

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Situation

D 10
21150 Marigny-le-Cahouët

Latitude : 47.4493895
Longitude : 4.4259723

Situation

D 10
21150 Marigny-le-Cahouët

Latitude : 47.4493895
Longitude : 4.4259723
Vue satellite sur Google Maps

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Bateau activité – Auxerre (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’attribution

Emplacement sur l'eau

Auxerre (89000)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AA-23, publié le : 22/07/2022

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Quai de la Marine
89000 Auxerre

Latitude : 47.7992367
Longitude : 3.5744268

EN BREF

Avis d’attribution de l’appel à projet pour le stationnement d’un bateau activité sur le quai de la Marine à Auxerre

Publié le : 22/07/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Petite restauration et un bar à vin

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Rivière Yonne

PK

0,400

Composition du site mis à disposition

Installations annexes : Néant
Raccordements publics existants : eau électricité
Dispositif d’amarrage : 2 bollards

  • Plan d'eau

    Commune : 89000 Auxerre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Superficie : 197.34 m2

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Durée du titre d'occupation

38 jours

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Centre-Bourgogne - Chemin Jacques de Baerze 21062 Dijon

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Dijon (21000)

CANDIDATURE

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Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AA-23, publié le : 22/07/2022

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Quai de la Marine
89000 Auxerre

Latitude : 47.7992367
Longitude : 3.5744268

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