Archives des Centre-Bourgogne

Terrain à usage économique – Paray-le-Monial (71)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Développez votre activité dans la restauration sur le domaine public fluvial de VNF

Terrain non bâti

Paray-Le-Monial (71600)

Surface du terrain : 65 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-159, publié le : 16/06/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

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Date limite de réception de candidature

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Voie Verte du Canal du Centre
71600 Volesvres Pont de Bord

Latitude : 46.4496617
Longitude : 4.1564897

EN BREF

Mise à disposition d’une parcelle de terrain sur la commune de Paray le Monial pour accueil d’activité économique de type installation provisoire de deux chalets sans fondation,

Paray-le-Monial en digne fille de Cluny est un haut lieu de pèlerinage catholique. Elle est reconnue dans le monde entier pour ses sanctuaires, son architecture romane et sa basilique.

Le Canal du Centre traverse le territoire et dispose d’une halte nautique en cœur de ville à proximité des sites touristiques et des commerces ainsi que des vélo-routes.

Publié le : 16/06/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Installation provisoire de deux chalets type chalet de Noel et raccordement aux réseaux provisoirement.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Composition du site mis à disposition

La commune de Paray-le-Monial dispose d’une halte nautique.
Sur l’esplanade de cette dernière, pourra être installé deux chalets de 6 m² chacun pour une surface de terrain de 65 m².

Terrain à Paray-le-Monial
Commune : 71600 Paray-le-Monial

Surface du terrain : 65 m2

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Installation saisonnière du 01/07/2023 au 15/09/2023.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

313.74 euros

Date de disponibilité prévisionnelle

19/06/2023

Durée du titre d'occupation

92 jours

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

– Appréciation globale du projet
– Analyse du projet présenté
– Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants
– Solidité du montage financier

Pièces à fournir

Liste des pièces fournit par le candidat pour garantir la complétude de son offre :

– Fiche client complétée
– Extrait K-Bis de moins de trois mois
– Présentation du projet
– Autorisation de la commune pour le branchement aux réseaux et occupation du domaine public communal
– Assurance

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 30 juin 2023

– par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

– par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
Service Développement de la Voie d’Eau
1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention AAP n° 2023-VNFCB-AAP-159 – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain non bâti

Paray-Le-Monial (71600)

Surface du terrain : 65 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-159, publié le : 16/06/2023

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Situation

Voie Verte du Canal du Centre
71600 Volesvres Pont de Bord

Latitude : 46.4496617
Longitude : 4.1564897

Situation

Voie Verte du Canal du Centre
71600 Volesvres Pont de Bord

Latitude : 46.4496617
Longitude : 4.1564897

Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !

Bâtiment, terrain et plan d’eau à usage économique – activité de support à la navigation – Ravières (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Développez votre activité dans l'hydroélectricité sur le domaine public fluvial de VNF

Terrain bâti

Ravières (89390)

Superficie du bâtiment : 945 m2
Surface du terrain : 2 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-155, publié le : 15/06/2023

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Situation

Rue du Port
89390 Ravières

Latitude : 47.7317852
Longitude : 4.2243776

EN BREF

Située en bordure du canal de Bourgogne, sur la commune de Ravières un site comprenant un bâtiment, un plan d’eau et un terrain est remis en concurrence.

Les porteurs de projets pourront y développer une activité de support à la navigation.

Publié le : 15/06/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur le site une activité de support à la navigation : chantier naval, services et travaux fluviaux, locaux de société professionnelle etc.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

– Bâtiment : 945,00 m2

– Terrain : 2466,0 m2

– Quai : 105,0 ml

– Plan d’eau : 525 m2 (105 ml x 5)

Cf plan joint

Site de Ravières
Commune : 89390 Ravières

Superficie du bâtiment : 945 m2

Surface du terrain : 2 466 m2

Année de construction : 1945

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Emplacement à proximité immédiate du port de Ravières le long du canal de Bourgogne.

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CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

En cas de travaux dans le cadre du présent appel à projet, la convention qui pourra être délivrée à l’issue de la procédure ne vaudra pas permis de construire et ne dispensera pas l’occupant de la déclaration exigée en cas de travaux exemptés du permis de construire.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance basée sur la grille tarifaire VNF 2023 :

– Terrain : 1 011,06 euros

– Bâtiment : 8 221,5 euros

– Plan d’eau : 299,25 euros

– Quai : 1466.85 euros

Soit une estimative redevance annuelle totale de 10 998,66 euros/an*

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

01/10/2023

Durée du titre d'occupation

10 ans – Une durée plus longue, pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

– Appréciation globale du projet ;

– Analyse du projet présenté :

o Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),

o Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),

o Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),

– Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.

– Solidité du montage financier

o Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

o Investissements

o Plan d’affaire prévisionnel

o Chiffre d’affaire estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

– Descriptif de l’activité projetée

– Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création

– Montage financier du projet

– RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

– Curriculum vitae

– Fiche client « personne physique » complétée et signée

– Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)

– Justificatif de domicile (moins de 3 mois)

– Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité

– Document de présentation

– Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

– KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)

– Attestation de régularité fiscale

Association

– Statuts et déclaration au JO pour une association

– Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le 14/07/2023 à 18H

· par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

· par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention

AAP n° 2023-VNF-AAP-155- Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain bâti

Ravières (89390)

Superficie du bâtiment : 945 m2
Surface du terrain : 2 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-155, publié le : 15/06/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
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Situation

Rue du Port
89390 Ravières

Latitude : 47.7317852
Longitude : 4.2243776

Situation

Rue du Port
89390 Ravières

Latitude : 47.7317852
Longitude : 4.2243776

Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !

Occupation d’un bâtiment à usage commercial ou artisanal – Commune de Migennes (89)

Autre activité Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Migennes (89400)

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-148, publié le : 15/05/2023

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Situation

Rue Pierre et Marie Curie
89400 Migennes

Latitude : 47.9612965
Longitude : 3.5077434

EN BREF

Situé sur le port de Migennes, un bâtiment attend ses nouveaux occupants. Le long du canal de Bourgogne, ils pourront y développer une activité commerciale ou artisanale.

Publié le : 15/05/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place dans ce bâtiment (et ses terrains annexes) une activité économique commercial ou artisanal. Toute autres activités permettant l’essor de l’activité fluviale et/ou l’animation du port de Migennes peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

Un bâtiment de 300 m² + un terrain de 70 m² (voir plan dans les pièces à télécharger)

Bâtiment avec son Terrain
Commune : 89400 Migennes

Référence cadastrale : 000_AX#0191

Surface du terrain : La parcelle cadastrée est de 488.96 m2

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le bâtiment mis à disposition est d’une superficie totale de 300 m² de surface utile, avec un terrain de 70 m². Il est relié aux réseaux eau et électricité.

Le bâtiment est composé d’un atelier de 246.33 m², d’un bureau de 14.32 m² et d’un vestiaire de 6.49 m² avec WC en sus.

A l’extérieur, sur le terrain, un appentis de stockage fermé a été construit par l’occupant actuel de 70 m².

Les investissements liés spécifiquement à l’implantation de l’activité sont à la charge du candidat.

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< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) a caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance basée sur la grille tarifaire VNF 2023 :

– Pour l’occupation du bâtiment : 6 960 euros/an

– Pour l’occupation du terrain : 70 euros/an

Soit une redevance annuelle totale de de 7 030 € euros/an*

Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement du site et des activités pouvant y être exercées. Ainsi la redevance :

– sera revalorisée en fonction du projet proposé et sélectionné et en fonction de la surface de plan d’eau occupée.

– Correspondra à celle proposée par le candidat si ce dernier offre un montant annuel de redevance supérieure à la redevance minimum estimative.

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2023

Durée du titre d'occupation

5 ans *Une durée plus longue, pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier.

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Appréciation globale du projet ;
Analyse du projet présenté :
- Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
- Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
- Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
Solidité du montage financier :
- Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire ;
- Investissements ;
- Plan d’affaire prévisionnel ;
- Chiffre d’affaire estimé.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

– Descriptif de l’activité projetée

– Descriptif et mesures des surfaces (terrain et bâti) dédiées à l’activité économique (cas d’un usage mixte et activité économique).

– Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création

– Montage financier du projet

– RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :

– Curriculum vitae

– Fiche client « personne physique » complétée et signée

– Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)

– Justificatif de domicile (moins de 3 mois)

– Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant en plus :

– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité :

– Document de présentation

– Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société :

– KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)

– Attestation de régularité fiscale

Association :

– Statuts et déclaration au JO pour une association

– Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le XX juin 2023

– par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

– par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention AAP n° XXX- Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Pièces à télécharger avant de candidater

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Terrain bâti

Migennes (89400)

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-148, publié le : 15/05/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

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Date limite de réception de candidature

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Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
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Situation

Rue Pierre et Marie Curie
89400 Migennes

Latitude : 47.9612965
Longitude : 3.5077434

Situation

Rue Pierre et Marie Curie
89400 Migennes

Latitude : 47.9612965
Longitude : 3.5077434

Vue satellite sur Google Maps

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…

VNF vous explique tout !

Bateau-activité Port St-Thibault de ST-Léger-des-Vignes

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

St-Léger-Des-Vignes (58300)

Superficie du plan d’eau : 200 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-135, publié le : 28/04/2023

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Date limite de réception de candidature

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Situation

58300 Saint-Léger-des-Vignes

Latitude : 46.8367852
Longitude : 3.4616708

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation d’un bateau-activité sur un emplacement disponible et recherche les éventuels intérêts concurrents.

Cet emplacement est situé au port St-Thibault de ST-Léger-des-Vignes. Cette commune offre un cadre particulièrement riche en lien avec la voie d’eau de par sa position à la confluence de La Loire, de l’Aron et au point zéro du Canal du Nivernais et de sa véloroute.

Publié le : 28/04/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche des porteurs de projet de bateaux-activités (restaurant, bar, spectacle, concert, etc.). Toute activité permettant l’essor de l’activité fluviale et/ou l’animation du quai peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets. Une ou plusieurs autres activités secondaires pourront également être exercées par l’occupant, après autorisation préalable de VNF et de la commune, sous réserve de leur compatibilité avec le site et l'activité principale.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

PK

1

Composition du site mis à disposition

Emplacement sur l’eau avec quai de 40 ml.

Port St-Thibault
Commune : 58300 ST-Léger-des-Vignes

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 200 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’emplacement est situé dans un ancien port de commerce qui a été particulièrement dynamique au XIXème siècle.

CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signeront une convention d’occupation temporaire (COT) ayant un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

28/04/2023

Durée du titre d'occupation

4 semaines

CANDIDATURE

Critères de sélection

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectuées dans le respect du principe d’égalité des candidats.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérées de la manière suivante :

Critères	Pondération
Viabilité économique du projet	40 %
Qualité du projet touristique	40 %
Profil du candidat	20 %

1/ Viabilité économique du projet (40%)

– Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire,

– Investissements,

– Plan d’affaire prévisionnel,

– Chiffre d’affaire estimé.

2/ Qualité du projet (40%)

– Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc. (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale),

– Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu),

– Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc),

– Insertion dans le contexte géographique (adaptation du projet à l’emplacement prévu),

– Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable.

3/ Profil du candidat (20%)

– Motivation du porteur de projet,

– Diplôme(s) professionnel(s) et/ou expériences professionnelles,

– Expérience de gestion d’entreprise.

Chaque critère, noté sur la base de 3 points, sera jugé à partir du formulaire de candidature rempli par le candidat. La notation sera la suivante :

– Adapté 3 points

– Partiellement adapté 2 points

– Peu adapté 1 point

– Pas adapté 0 point

Voies Navigables de France se réserve la possibilité de prendre contact avec les candidats afin d’obtenir toute précision qu’elle jugera utile, et à cet effet, se réserve le droit de réclamer toute pièce qui lui semblera nécessaire. Toutefois, elle se réserve la possibilité d’éliminer des candidatures incomplètes ou non conformes à la vocation de l’offre candidatée

Les candidats dont les offres seront les mieux adaptées à l’issue de l’analyse se verront proposer un entretien devant un comité d’agrément afin de venir détailler leur proposition. La date de l’audition sera fixée après analyse des offres et notifiée aux candidats concernés.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

– Descriptif de l’activité projetée

– Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)

– Montage financier du projet

– RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

– Curriculum Vitae

– Fiche client « personne physique » complétée et signée

– Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)

– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

– Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

– Document de présentation

– Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

– Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.

– Attestation de régularité fiscale

Association

– Statut et déclaration au JO

– Kbis le cas échéant

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au , soit :

par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

developpement.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention

AAP XXXXX Ne pas ouvrir

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Emplacement sur l'eau

St-Léger-Des-Vignes (58300)

Superficie du plan d’eau : 200 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-135, publié le : 28/04/2023

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58300 Saint-Léger-des-Vignes

Latitude : 46.8367852
Longitude : 3.4616708

Situation

58300 Saint-Léger-des-Vignes

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Guide pratique de l’occupation du Domaine

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Activité économique fluvestre – Dammarie-sur-Loing (45)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Dammarie-Sur-Loing (45230)

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-MSI-130, publié le : 11/04/2023

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Chemin de Halage
45230 Dammarie-sur-Loing Bruxelles

Latitude : 47.7822982
Longitude : 2.8789723

EN BREF

Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’implantation d’un point de vente – petite restauration et recherche les éventuels intérêts concurrents. Cet emplacement est situé dans un cadre verdoyant à proximité immédiate de la halte nautique de la commune de Dammarie-sur-Loing et de l’euro-véloroute « La Scandibérique » (EV3) le long du canal de Briare.

Publié le : 11/04/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche des porteurs de projet pour l’implantation d’un point de vente - petite restauration pour répondre aux besoins d’une clientèle locale et des touristes de passage (plaisanciers et des cyclotouristes). Une ou plusieurs autres activités secondaires pourront également être exercées par l’occupant, après autorisation préalable de VNF et de la commune, sous réserve de leur compatibilité avec le site et l'activité principale.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Briare

Composition du site mis à disposition

L’emplacement mis à disposition dispose d’une dalle béton pour l’implantation d’un kiosque ou chalet en bois dont l’acquisition à la charge du porteur de projet (surface hors tout maximale 12 m²).

Terrain - Dammarie-sur Loing
Commune : 45230 Dammarie-sur-Loing

Surface du terrain : Maximum 12 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’accès à l’emplacement est autorisé aux véhicules légers par convention de superposition d’affectations et partagé avec les usagers de la véloroute EV3. En dehors de cet accès, aucune circulation n’est autorisée.

Quelques places de parking et des tables de pique-nique sont disponibles à proximité de l’emplacement mais ne sont pas réservés à l’usage exclusif des clients du commerce.

L’accès aux réseaux nécessaires à l’activité sont à la charge du porteur de projet.

CONDITIONS

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signeront une convention d’occupation temporaire (COT) a un caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la superficie hors tout du kiosque installé, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

En application de la décision tarifaire VNF du 21/03/2023 (publiée le 24/03/2023) et applicable à compter du 28/03/2023, la redevance calculée pour un chalet d’une emprise hors tout de 12 m² est de 543.19€/an soit 45.27 € par mois.

Durée du titre d'occupation

3 ans

CANDIDATURE

Critères de sélection

L’activité exploitée devra contribuer à l’animation du site et au développement de service de qualité et répondre aux besoins des usagers de la voie d’eau, promeneurs, cyclistes et riverains.

Critères de sélection

Type d’activité projetée, expérience du porteur de projet, date du début d’activité envisagée, montage financier du projet, type de kiosque ou chalet envisagé, accès envisagé aux réseaux (travaux et installation envisagés)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

Descriptif de l’activité projetée
Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
Montage financier du projet
RIB avec BIC/IBAN
Photo du kiosque ou chalet bois et plan technique.

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

Curriculum Vitae
Fiche client « personne physique » complétée et signée
Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

Document de présentation
Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
Attestation de régularité fiscale

Association

Statut et déclaration au JO
Kbis le cas échéant

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer « 2023-VNFCB-MSI-130 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Terrain non bâti

Dammarie-Sur-Loing (45230)

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-MSI-130, publié le : 11/04/2023

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Situation

Chemin de Halage
45230 Dammarie-sur-Loing Bruxelles

Latitude : 47.7822982
Longitude : 2.8789723

Situation

Chemin de Halage
45230 Dammarie-sur-Loing Bruxelles

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Emplacement pour le stationnement d’un bateau à vocation d’hébergement touristique – Gissey-sur-Ouche (21)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement sur l'eau

Gissey-Sur-Ouche (21410)

Superficie du plan d’eau : 60 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-124, publié le : 27/03/2023

Pièces à télécharger avant de candidater

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Situation

Latitude : 47.2616625
Longitude : 4.7673905

EN BREF

Situé à Gissey-sur-Ouche, au sein de la vallée de l’ouche et à proximité immédiate de la métropole Dijonnaise un emplacement sur le canal de Bourgogne est disponible pour y créer une activité d’hébergement touristique.

Publié le : 27/03/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place un bateau activité destiné à de l’hébergement touristique.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Bourgogne

Composition du site mis à disposition

Tout aménagement supplémentaire est à la charge du candidat et devra être détaillé dans le dossier de candidature.

Commune : 21410 Gissey-sur-Ouche

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 60 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Plan d’eau d’une superficie d’environ 60m² en rive droite du canal de Bourgogne.
La longueur sera à définir précisément par le porteur de projets en fonction de la dimension du bateau.
Quai d’une longueur de 15 m

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

CONDITIONS

Restrictions

Le présent appel à projets est publié par anticipation de la signature d’une convention de superposition d’affectation (CSA) ayant pour objet l’ouverture à la circulation des véhicules du chemin de contre-halage.

Si toutefois, la CSA n’est pas signée, aucune activité touristique nécessitant la circulation de véhicule sur le chemin de contre-halage ne pourra être exercée.

Aucun stationnement, même temporaire ne pourra avoir lieu sur la zone de retournement jouxtant la zone proposée dans le cadre du présent appel à projets.

Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.

Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) à caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Redevance estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2023:

Estimation pour un bateau activité (hébergement touristique) d’une superficie de 60 m² avec deux amarrages amovibles type pieux et mise à disposition d’un quai de 15m.

Soit une redevance estimative annuelle de 1 284,26€* euros/an selon le détail suivant :

– Stationnement de bateau à vocation d’hébergement (gîte, hôtel, etc.) : 720 euros/an

– Petite occupation – 2 pieux : 145.16 euros/an

– Mur de quai : 419,1 euros/an

Il s’agit d’une estimation compte tenu de l’aménagement du site et des activités pouvant y être exercées. Ainsi la redevance :

– sera revalorisée en fonction du projet proposé et sélectionné et en fonction de la surface de plan d’eau occupée.

– Correspondra à celle proposée par le candidat si ce dernier offre un montant annuel de redevance supérieure à la redevance minimum estimative

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

5 ans. Si souhait d’une durée plus longue (8 ou 10 ans) le porteur devra justifier de ses investissements.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

Appréciation globale du projet ;
Analyse du projet présenté :
- Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.),
- Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.),
- Qualité environnementale et humaine (intégration paysagère, développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, accessibilité PMR etc),
Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants.
Solidité du montage financier
Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
Investissements
Plan d’affaire prévisionnel
Chiffre d’affaire estimé

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

Descriptif de l’activité projetée
Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
Montage financier du projet
RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier :

Curriculum vitae
Fiche client « personne physique » complétée et signée
Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale : société, association, collectivité :

Document de présentation
Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
Attestation de régularité fiscale

Association

Statuts et déclaration au JO pour une association
Kbis si l’association en possède un

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée le 27 avril 2023

par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

Merci d’indiquer la mention

AAP n° 2023 – VNFCB-AAP-124 – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

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Gissey-Sur-Ouche (21410)

Superficie du plan d’eau : 60 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-124, publié le : 27/03/2023

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Situation

Latitude : 47.2616625
Longitude : 4.7673905

Situation

Latitude : 47.2616625
Longitude : 4.7673905

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Terrasse non couverte à usage commercial – Rogny-Les-Sept-Ecluses (89)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

Rogny-Les-Sept-Écluses (89220)

Surface du terrain : 59 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AI-122, publié le : 21/03/2023

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Situation

8 Rue Hugues Cosnier
89220 Rogny-les-Sept-Écluses La Brûlerie

Latitude : 47.7432607
Longitude : 2.8803

EN BREF

Terrasse attenante à un bar/restaurant ne nécessitant pas de mise en concurrence.

Publié le : 21/03/2023

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bar/restaurant

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Briare

Composition du site mis à disposition

Terrasse à usage commercial attenante au restaurant d’une surface de 59,84 m²

Terrasse non couverte
Commune : 89220 Rogny-les-Sept-Écluses

Surface du terrain : 59.84 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Terrasse non couverte située de l’autre côté de la RD14

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

5 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’intégralité du bâtiment lié à l’activité est située sur une parcelle privée, adjacente au DPF sur lequel est implantée la terrasse, seul à pouvoir bénéficier de cet emplacement

CANDIDATURE

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Rogny-Les-Sept-Écluses (89220)

Surface du terrain : 59 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AI-122, publié le : 21/03/2023

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Situation

8 Rue Hugues Cosnier
89220 Rogny-les-Sept-Écluses La Brûlerie

Latitude : 47.7432607
Longitude : 2.8803

Situation

8 Rue Hugues Cosnier
89220 Rogny-les-Sept-Écluses La Brûlerie

Latitude : 47.7432607
Longitude : 2.8803

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Activité économique et commerciale – Torcy (71)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Terrain bâti

Torcy (71210)

Superficie du bâtiment : 249 + 78 m2
Surface du terrain : 3000 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-106, publié le : 06/03/2023

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Situation

D 18
71710 Montcenis La Brosse Coulot

Latitude : 46.7709352
Longitude : 4.4429505

EN BREF

Mise à jour en date du 02/05/2023 : Délai supplémentaire exceptionnel jusqu’au 5 juin 2023 pour candidater

Au pied du plan d’eau de Torcy Neuf, en Saône-et-Loire situé à 20 min de l’A6, en bordure de la RCEA et d’une gare TGV (1h20 de Paris et 40 min de Lyon) et disposant d’un bassin de population immédiate d’environ 50 000 habitants (Le Creusot), découvrez ce site propice au développement d’activité économique et commerciale en lien avec le territoire et le tourisme.

Le projet devra associer à la fois une vocation d’accueil pour les touristes de passage et un véritable ancrage territorial pour les habitants à la recherche d’un lieu de détente et de loisirs.

Publié le : 06/03/2023

Date limite de réception des propositions : Contactez nos services

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place une activité économique de type restaurant aux abords du plan d’eau de Torcy Neuf dans le bâtiment principal et une activité touristique au niveau de la maison attenante (hébergement,…)

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Centre

Composition du site mis à disposition

Le site comprend un bâtiment principal dit « La Rotonde » détaillé ci-dessous (voir plan en annexes) – 249 m²- :

un rez-de-chaussée composé de :
- une salle de réception intérieure (estrade
- une salle de réception extérieure couverte (préau)-
- des cuisines
- d’un hall
- d’une salle de bar
- de toilettes accessibles PMR
un premier étage composé de :
- un bureau
- une salle de réception
- toilettes
d’un sous-sol composé de :
- une chambre froide
- salle/cave de stockage
d’un espace extérieur composé de :
- 3 terrasses accessibles PMR –
- un bar

La maison attenante comprenant -78m²- :

une cuisine
un séjour
un petit salon ou chambre au rdc
2 chambres à l’étage
Une salle de bain avec WC
un WC indépendant
une terrasse couverte
2 garages
un abris en dur

La rotonde
Commune : 71210 Torcy

Superficie du bâtiment : 249 + 78 m2

Surface du terrain : 3000 m2

Nombre de niveaux : 1

Année de construction : 1949

Etat du bâti : Rénovation second œuvre

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

L’implantation en bord de plan d’eau et proche d’un bassin de population important (Le Creusot) en fait un lieu remarquable, propice au développement d’une activité économique.

Les espaces verts du site représentent environ 3 000m

Les investissements liés spécifiquement à l’implantation de la future activité sont à la charge du candidat.

Avant toute candidature une visite du site sera envisageable afin de vous rendre compte de l’état des bâtiments et ainsi chiffrer la nature de vos investissements. Les travaux hors d’eau et hors d’air sont à la charge de VNF et les travaux liés à l’activité seront à la charge du porteur de projet. Des travaux de remise en conformité (eau, gaz, électricité) sont à envisager.

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CONDITIONS

Restrictions

Sont exclues les activités génératrices de nuisances sonores ou olfactives disproportionnées par rapport aux occupations riveraines ;
En aucun cas, l’activité du candidat ne devra gêner l’accès au barrage de Torcy Neuf et à son exploitation et dépasser l’emprise autorisée dans la convention d’occupation temporaire.
L’occupant se doit d’entretenir les bâtiments et l’emplacement terrestre qui lui sont mis à disposition dans le cadre de la convention d’occupation temporaire qui lui est délivrée ;

En tout état de cause, le candidat se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Estimation (tarif 2023*) : ~30 000€ / annuel (à affiner en fonction projet)

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement

Date de disponibilité prévisionnelle

02/06/2023

Durée du titre d'occupation

9 ans (en cas de COT de droit réel, la durée pourra être allongée). Peut être négocié à la hausse en fonction du projet et des investissements envisagés par le porteur sur le site.

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Pièces à télécharger avant de candidater

CANDIDATURE

Critères de sélection

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectuées dans le respect du principe d’égalité des candidats.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Critères	Pondération
1. Viabilité économique du projet	50 %
2. Qualité du projet touristique	30 %
3. Profil du candidat (expérience)	10 %
4. Aménagement de l’espace	10 %

Les offres seront examinées selon les critères énoncés ci-dessous :

1/ Viabilité économique du projet (50%)

Pour apprécier ce critère seront notamment valorisés les éléments suivants : pertinence du compte d’exploitation prévisionnel, création d’emplois, …

2/ Qualité du projet touristique (30%)

Pour apprécier ce critère seront notamment valorisés les éléments suivants : création d’une nouvelle offre commerciale en complémentarité avec les activités présentes sur le site, originalité du concept et/ou du savoir-faire, adéquation des jours et heures d’ouverture avec le fonctionnement du site, …

3/ Profil du candidat (10%)

Pour apprécier ce critère seront notamment valorisés les éléments suivants : motivation du porteur de projet, niveau de diplôme(s) professionnel(s) et/ou expériences professionnelles, expérience de gestion d’entreprise.

4/ Aménagement de l’espace (10%)

Pour apprécier ce critère seront notamment valorisés les éléments suivants : aménagement de l’espace, décoration notamment végétal, entretien des abords… en harmonie avec la qualité environnementale de l’ensemble du site .

Chaque critère, noté sur la base de 3 points, sera jugé à partir du formulaire de candidature rempli par le candidat. La notation sera la suivante :

Adapté 3 points
Partiellement adapté 2 points
Peu adapté 1 point
Pas adapté 0 point

Voies Navigables de France se réserve la possibilité de prendre contact avec les candidats afin d’obtenir toute précision qu’elle jugera utile, et à cet effet, se réserve le droit de réclamer toute pièce qui lui semblera nécessaire. Toutefois, elle se réserve la possibilité d’éliminer des candidatures incomplètes ou non conformes à la vocation de l’offre candidatée

Les candidats dont les offres seront les mieux adaptées à l’issue de l’analyse se verront proposer un entretien devant un comité d’agrément afin de venir détailler leur proposition. La date de l’audition sera fixée après analyse des offres et notifiée aux candidats concernés.

Modalités d’attribution de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Information des candidats

Le choix retenu par Voies Navigables de France fera l’objet d’une lettre, transmise en recommandé avec accusé de réception, auprès des candidats.

Signature de l’autorisation d’occupation du domaine public

Dans les quinze jours suivant la réception de la lettre de notification par le candidat retenu, l’autorisation d’occupation du domaine public, correspondant au projet présenté, devra être signée par ce dernier et retournée à Voies navigables de France

Pièces à fournir

Le dossier de candidature contenant l’offre de contracter (dossier à télécharger – cf rubrique « pièces à télécharger ») devra être rédigée en français et signée par le candidat, personne physique, ou pour une personne morale, par la personne habilitée à l’engager juridiquement et financièrement (documents justificatifs à l’appui).

Pour tout porteur de projet :

un curriculum vitae (personne physique) /document de présentation de l’entreprise ou de l’association,
le descriptif de l’activité projetée,
le montage financier du projet,
les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée,
s’ils existent, les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité).

Candidat personne physique :

Fiche client personne physique,
Photocopie de pièce d’identité,
si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois,
justificatif de domicile de moins de 3 mois,
RIB avec BIC/IBAN,
photocopie du dernier avis d’imposition.

Candidat personne morale :

Fiche client personne morale,
Kbis/statuts pour une association,
extrait RCS de moins de 3 mois,
RIB avec BIC/IBAN,
dernier bordereau de situation fiscale,
bilan et comptes de résultats des 3 dernières années.
Compte prévisionnel ( si création d’activité)

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés.

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers de candidature (dossier à télécharger – cf rubrique « pièces à télécharger ») doivent être entièrement rédigés en français et déposés avant la date limite mentionnée ci-dessus.

Les propositions sont à remettre soit :

par Lettre recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Voies Navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1, Chemin Jacques de Baerze

CS 36229

21062 Dijon Cedex

par courriel à l’adresse suivante: sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

Merci d’indiquer sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail la mention : AAP n°VNF-AAP-106 « NE PAS OUVRIR »

Service à contacter pour renseignements et demande de visite:

Voies Navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau: developpement.dt.centrebourgogne@vnf.fr ou 03.45.34.12.90

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Torcy (71210)

Superficie du bâtiment : 249 + 78 m2
Surface du terrain : 3000 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-106, publié le : 06/03/2023

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71710 Montcenis La Brosse Coulot

Latitude : 46.7709352
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Bâtiment, terrain et plan d’eau à usage économique – activité de support à la navigation – Ravières (89)

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