Bateau-activité Port St-Thibault de ST-Léger-des-Vignes
Emplacement sur l'eau
St-Léger-Des-Vignes (58300)
Superficie du plan d’eau : 200 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-135, publié le : 28/04/2023
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
58300 Saint-Léger-des-Vignes
Longitude : 3.4616708
EN BREF
Voies Navigables de France a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation d’un bateau-activité sur un emplacement disponible et recherche les éventuels intérêts concurrents.
Cet emplacement est situé au port St-Thibault de ST-Léger-des-Vignes. Cette commune offre un cadre particulièrement riche en lien avec la voie d’eau de par sa position à la confluence de La Loire, de l’Aron et au point zéro du Canal du Nivernais et de sa véloroute.
Publié le : 28/04/2023
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Voies navigables de France recherche des porteurs de projet de bateaux-activités (restaurant, bar, spectacle, concert, etc.). Toute activité permettant l’essor de l’activité fluviale et/ou l’animation du quai peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets. Une ou plusieurs autres activités secondaires pourront également être exercées par l’occupant, après autorisation préalable de VNF et de la commune, sous réserve de leur compatibilité avec le site et l'activité principale.
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal du Nivernais
PK
1
Composition du site mis à disposition
Emplacement sur l’eau avec quai de 40 ml.
- Port St-Thibault
Commune : 58300 ST-Léger-des-Vignes
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 200 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
L’emplacement est situé dans un ancien port de commerce qui a été particulièrement dynamique au XIXème siècle.
CONDITIONS
Restrictions
Toute activité susceptible d’entrainer des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.
Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signeront une convention d’occupation temporaire (COT) ayant un caractère précaire et révocable.
Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.
L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur du titre d’occupation. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Date de disponibilité prévisionnelle
28/04/2023
Durée du titre d'occupation
4 semaines
CANDIDATURE
Critères de sélection
| La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectuées dans le respect du principe d’égalité des candidats.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérées de la manière suivante :
1/ Viabilité économique du projet (40%) – Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire, – Investissements, – Plan d’affaire prévisionnel, – Chiffre d’affaire estimé. 2/ Qualité du projet (40%) – Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc. (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale), – Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu), – Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc), – Insertion dans le contexte géographique (adaptation du projet à l’emplacement prévu), – Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable. 3/ Profil du candidat (20%) – Motivation du porteur de projet, – Diplôme(s) professionnel(s) et/ou expériences professionnelles, – Expérience de gestion d’entreprise. Chaque critère, noté sur la base de 3 points, sera jugé à partir du formulaire de candidature rempli par le candidat. La notation sera la suivante : – Adapté 3 points – Partiellement adapté 2 points – Peu adapté 1 point – Pas adapté 0 point Voies Navigables de France se réserve la possibilité de prendre contact avec les candidats afin d’obtenir toute précision qu’elle jugera utile, et à cet effet, se réserve le droit de réclamer toute pièce qui lui semblera nécessaire. Toutefois, elle se réserve la possibilité d’éliminer des candidatures incomplètes ou non conformes à la vocation de l’offre candidatée Les candidats dont les offres seront les mieux adaptées à l’issue de l’analyse se verront proposer un entretien devant un comité d’agrément afin de venir détailler leur proposition. La date de l’audition sera fixée après analyse des offres et notifiée aux candidats concernés. |
Pièces à fournir
| Pour tout porteur de projet
– Descriptif de l’activité projetée – Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.) – Montage financier du projet – RIB avec BIC/IBAN Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier) – Curriculum Vitae – Fiche client « personne physique » complétée et signée – Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) – Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois – Dernier avis d’imposition Artisan, Commerçant – Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois Candidat personne morale (société, association, collectivité) – Document de présentation – Fiche client « personne morale » complété et signée Société – Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois. – Attestation de régularité fiscale Association – Statut et déclaration au JO – Kbis le cas échéant Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.) Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.
|
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au , soit :
- par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :
developpement.dt.centrebourgogne@vnf.fr
Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.
- par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
Service Développement de la Voie d’Eau
1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX
En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.
Merci d’indiquer la mention
AAP XXXXX Ne pas ouvrir
sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.
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Emplacement sur l'eau
St-Léger-Des-Vignes (58300)
Superficie du plan d’eau : 200 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFCB-AAP-135, publié le : 28/04/2023
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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
