Bâtiment d’activité à usage commercial – Dompierre-sur-Besbre (03)
Terrain bâti
Dompierre-Sur-Besbre (03290)
Superficie du bâtiment : 462 m2
Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-2, publié le : 18/05/2022
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Chemin de Halage
03290 Dompierre-sur-Besbre
Longitude : 3.6879066
EN BREF
Situé à Dompierre-sur-Besbre, le long du canal Latéral à la Loire, le bâtiment d’une superficie totale de 462m² (atelier + local administratif) est le lieu idéal pour une activité à usage commercial.
Le terrain attenant, entièrement clôturé, d’une surface de 1150m² est un vrai plus pour le stockage.
Publié le : 18/05/2022
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Autre activité
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal latéral à la Loire
Composition du site mis à disposition
Un bâtiment de 462 m2 avec son terrain d’assiette de 1150 m2
- Bâtiment à usage commercial et son terrain
Commune : 03290 Dompierre-sur-Besbre
Référence cadastrale : 000_AE#0094
Superficie du bâtiment : 462 m2
Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère
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CONDITIONS
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Redevance annuelle minimum selon les caractéristiques des biens mis à disposition mentionnées ci-dessus et conformément à la grille tarifaire VNF 2022 (indice INSEE 1821) : 5601.72 € (466.81€ par mois)
La redevance pourra être actualisée en fonction du projet sélectionné et selon les emprises allouées à l’activité.
A noter :
Un contrôle des surfaces du bâtiment sera effectué pour fiabiliser les données nécessaires à la délivrance de l’acte. Si une mise à jour est effectuée, cela impactera le montant de la redevance (hausse ou baisse).
Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision tarifaire en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Date de disponibilité prévisionnelle
22/07/2022
Durée du titre d'occupation
5 ans
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Appréciation globale du projet :
- Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, …
- Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable
- Références du porteur de projet
Analyse de la solidité financière du projet :
- Investissements projetés et modalités de financement
- Plan d’affaire prévisionnel
- Chiffre d’affaire estimé
Montant de redevance proposé (égal ou supérieur au montant de redevance indiqué ci-dessous).
Pièces à fournir
Pour tout porteur de projet :
- Descriptif de l’activité projetée
- Montage financier du projet si investissement ou nouvelle activité
Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier
- Curriculum vitae
- Fiche client « personne physique » complétée et signée
- Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
- Justificatif de domicile (< 3mois)
- Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)
Artisan/commerçant
- Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
Candidat personne morale : société, association, collectivité
- Document de présentation de la société, association ou collectivité
- Fiche client « personne morale » complétée et signée
Société
- KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
- Attestation de régularité fiscale
Association
- Statuts et déclaration au JO pour une association
- Kbis si l’association en possède un
Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)
Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée le vendredi 21/07/2022 à 16h00, soit :
- par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
Service Développement de la Voie d’Eau
1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX
- par courriel à l’adresse suivante : sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.
Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.
Merci d’indiquer la mention « 2022-VNF-AAP-2-DOMPIERRE-SUR-BESBRE NE PAS OUVRIR » sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.
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Terrain bâti
Dompierre-Sur-Besbre (03290)
Superficie du bâtiment : 462 m2
Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AAP-2, publié le : 18/05/2022
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03290 Dompierre-sur-Besbre
Longitude : 3.6879066
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
