Bateau activité et plan d’eau pour le développement d’activités économiques – Conflans-Sainte-Honorine (78)
Emplacement sur l'eau
Conflans-Sainte-Honorine (78700)
Superficie du plan d’eau : 910 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-98, publié le : 07/02/2023
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Promenade François Mitterrand
78700 Conflans-Sainte-Honorine
Longitude : 2.0901813
EN BREF
La Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France (VNF) informe le public qu’un porteur de projet s’est manifesté pour occuper, un emplacement composé d’un bateau activité et d’un plan d’eau à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) pour y exercer une activité de chantier fluvial.
Il est porté à l’attention du public que l’occupation de cet emplacement est également ouvert à d’autres candidats qui devront fournir un dossier comprenant les pièces mentionnées ci-dessous. Le cas échéant, une procédure de sélection des candidatures, conformément aux critères mentionnés ci-dessous, pourra être mise en place.
Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire sera alors délivrée au porteur de projet.
Publié le : 07/02/2023
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : • Activités autorisées : activités de chantier fluvial (réparation, métallerie, chaudronnerie, serrurerie, dépannage, etc.) ; • Activités exclues : activités sans lien avec celles d’un chantier fluvial
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Seine
PK
70,400
Composition du site mis à disposition
L’emplacement est composé :
- d’un emplacement de bateau activité dont les dimensions maximales devront être de 70 m en longueur et de 8 m en largeur ;
d’un plan d’eau situé au droit du bateau activité (côté Seine) et dont les dimensions maximales devront être de 70 m en longueur et de 5 m en largeur.
Commune : 78700 Conflans-Sainte-Honorine
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 910 m² dont 560 m² maximum pour le bateau activité et 350 m² maximum pour le plan d’eau situé au droit du bateau activité (côté Seine) m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
L’emplacement est composé :
- d’un emplacement de bateau activité dont les dimensions maximales devront être de 70 m en longueur et de 8 m en largeur ;
- d’un plan d’eau situé au droit du bateau activité (côté Seine) et dont les dimensions maximales devront être de 70 m en longueur et de 5 m en largeur.
Les raccordements aux fluides seront à la charge du lauréat.
Téléchargement
CONDITIONS
Restrictions
- Il est rappelé à tous les candidats que l’occupation du domaine public fluvial est précaire (délivrance d’un titre d’occupation temporaire) et révocable (si projet d’intérêt général, occupation qui ne respecte pas la règlementation en vigueur) ;
- L’occupation et les activités qui en découlent devront strictement respecter les limites de l’emplacement mis à disposition et en aucun cas générer de nuisances par rapport au voisinage et gêner la navigation ;
- Tout rejet dans la Seine est strictement interdit ;
- Le candidat devra respecter la réglementation (documents d’urbanisme, lois environnementales, etc.) en vigueur sur le site ;
Tout occupation privative des berges est strictement interdite.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle de base est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision, en vigueur à la date de prise d’effet de la convention d’occupation temporaire, fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial et du domaine privé de l’État confié à Voies navigables de France (VNF).
A titre indicatif, la redevance d’occupation domaniale de base pour l’année 2023 serait ainsi calculée par la somme des termes suivants :
Terme 1 : Stationnement d’une embarcation
Surface du plan d’eau occupé par le bateau ou l’établissement flottant (longueur x largeur du bateau) exprimée en m² x valeur locative de référence de 1,68 €/m²/mois x coefficient relatif au contexte urbain de 1,2 x coefficient d’activité de 1,25 (activité de chantier naval)
Terme 2 : Occupation du plan d’eau pour des activités économiques
Surface du plan d’eau exprimé en m² (correspondant à la surface au droit du bateau activité/établissement flottant pour les besoins de l’activité de réparation) x valeur locative de référence de 1,74 €/m²/an
A titre d’exemple, la redevance d’occupation de base pour l’année 2023, pour un bateau/établissement flottant de 65,93 m de long et 7,23 m de large qui réalise une activité de chantier naval, et l’occupation d’une surface de plan d’eau (activités économiques) de 329,65 m² (65,93 m de long et 5 mètres de large) s’élèverait à un montant de 14 988,11 € (dont 14 414,52 € pour le stationnement du bateau activité et 573,59 € pour l’occupation du plan d’eau).
Redevance annuelle à actualiser selon l’indice INSEE du coût de la construction de l’année N-1 (1966 en 2022).
Le niveau de la redevance d’occupation domaniale étant un des critères de sélection des candidatures (cf. « critères de sélection »), les candidats peuvent également proposer un montant de redevance supérieur à celui simulé à partir des dimensions de leur projet d’ensemble (occupation totale du plan d’eau mis à disposition) et des indicateurs tarifaires précisés ci-dessus et dans la décision tarifaire (cf. annexe).
Ces éléments ne sont pas contractuels et ne valent pas engagement pour VNF.
Date de disponibilité prévisionnelle
08/03/2023
Durée du titre d'occupation
5 ans maximum
Téléchargement
CANDIDATURE
Critères de sélection
Les propositions des candidats seront analysées par la direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de VNF au regard des critères d’appréciation suivants :
- la valeur ajoutée du projet par rapport à la voie d’eau et aux enjeux locaux ;
- la qualité technique du projet ;
- la qualité économique et financière du projet sur la durée de la COT ;
- le niveau de la redevance domaniale proposée (si celui-ci est supérieur au montant simulé, en application de la décision tarifaire)
Pièces à fournir
- Le K-bis pour une entreprise, une pièce d’identité pour un particulier les statuts pour une association ;
- Le descriptif de l’activité envisagée sur l’emplacement ;
- Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée ;
- Le plan et les surfaces de l’occupation sur le domaine public fluvial mis à disposition par VNF ;
- Le plan d’affaire ( plan d’affaires prévisionnel joint en annexe à remplir ou présentation d’un plan d’affaires prévisionnel réalisé par un cabinet d’expert-comptable) prévisionnel et le plan de financement de l’activité sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire ;
- Le montant de la redevance domaniale (s’il est supérieur à celui de la redevance de base présentée ci-dessus).
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Modalités de transmission : par voie électronique (sd.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr )
Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.
L’emplacement est libre d’accès
Téléchargement
Etre informé des nouvelles annonces
Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.
S’inscrire sur les alertes
Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?
Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.
Emplacement sur l'eau
Conflans-Sainte-Honorine (78700)
Superficie du plan d’eau : 910 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-98, publié le : 07/02/2023
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Promenade François Mitterrand
78700 Conflans-Sainte-Honorine
Longitude : 2.0901813
Situation
Promenade François Mitterrand
78700 Conflans-Sainte-Honorine
Longitude : 2.0901813
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
