Emplacement pour l’exploitation d’un port de plaisance de faible capacité, avec développement d’activités nautiques - Neuilly-sur-Seine (92)
Emplacement sur l'eau
Neuilly-Sur-Seine (92200)
Superficie du plan d’eau : 488 m2
Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-105, publié le : 06/04/2023
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Boulevard Georges Seurat
92200 Neuilly-sur-Seine
Longitude : 2.2672764
EN BREF
Voies navigables de France informe le public qu’un porteur de projet s’est manifesté pour occuper un plan d’eau destiné à l’exploitation d’un petit port de fluvial et à l’accueil d’activités nautiques (paddle) à Neuilly-sur-Seine (92).
L’occupation de cet emplacement est ouverte à tous jusqu’au 6 mai 2023. Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire sera alors délivrée au porteur de projet.
Publié le : 06/04/2023
Date limite de réception des propositions : Contactez nos services
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Développement et exploitation d'un petit fluvial de faible capacité devant obligatoirement intégrer la possibilité d'accueillir des activités nautiques de type paddle et de mettre à disposition deux places minimum réservés à l'accueil de bateaux de passages. Les projets innovants et participants au verdissement de la voie d'eau (électrification des bateaux) seront privilégiés. Aucun projet sans lien direct avec les activités autorisées précitées ne sera retenu, ainsi que ceux générant des nuisances par rapport au voisinage.
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Seine
PK
20,7
Composition du site mis à disposition
Commune : 92200 Neuilly-sur-Seine
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 488 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
L’emprise de l’emplacement mis à disposition est un plan d’eau d’environ 488 m² permettant l’amarrage de 19 bateaux de petites unités (2 places réservées en halte) et l’accueil d’activités nautiques (paddle).
Liste des équipements présents sur site :
- Présence de 4 ducs d’Albe ;
- Présence de 3 pontons flottants (2 de 11,8 x 1,3 m et 1 de 25,94 x 2 m), 9 catways (chacun dimensionné par 5 x 0,56 m) et d’une passerelle (5,85 x 1 m) ;
- Présence d’un quai d’accueil pour des paddle (2,80 mètres de long) ;
- Raccordements (eau, électricité) existants ;
- Présence de 20 petites cabines individuelles en bois et positionnées sur les pontons.
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CONDITIONS
Restrictions
- Les bateaux (ou autre canoés, paddle, etc.) qui seront amarrés sur le plan d’eau devront respecter les limites du plan d’eau mis à disposition ;
- Les activités devront respecter tous les autres usagers de ce bras et plus globalement de la Seine ;
- Les activités nautiques devront respecter le règlement de navigation en vigueur sur la zone dédiée à la navigation (cf. règlements de police de la navigation intérieure, disponible en annexe) ;
- Les bateaux du port de plaisance ne pourront pas accueillir d’autres activités que celles autorisées dans le présent avis de publicité et qui seront retranscrites dans la convention d’occupation temporaire qui liera l’occupant à VNF ;
- Il est rappelé que l’occupation des bateaux de plaisance, à des fins de logement principal, est strictement interdite.
- L’occupant est responsable de la bonne tenue de la berge. Cette obligation implique l’entretien courant de la berge, notamment l’enlèvement des embâcles et des matériaux polluants pouvant s’y déposer. Il est donc tenu de procéder :
- au nettoyage du plan d’eau réservé, notamment en assurant le libre écoulement des corps flottants entre le quai et les bateaux ;
- au nettoyage et à l’entretien des berges (ramassage des détritus, coupe des végétaux),
- au dragage du plan d’eau réservé et ses accès pour les besoins de son activité,
- à l’entretien de(s) (la) passerelle(s) d’accès ;
- Il est strictement interdit de rejeter dans la Seine, et plus globalement dans le domaine public fluvial et communal, des produits nocifs ou polluants ainsi que les eaux usées, grises ou noires. Tout constat d’un tel rejet, par une autorité habilitée, entrainera une résiliation de la COT ;
- Par ailleurs, l’occupant devra adopter un comportement éco-citoyen :
- faire un bon usage et réduire à la source les différents produits dangereux ;
- déposer dans les endroits adéquats et autorisés les eaux grasses des fonds de cale, les hydrocarbures et les déchets toxiques ;
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera conforme à l’application stricte de la décision tarifaire de VNF pour l’année 2023 par rapport aux caractéristiques d’occupation et des aménagements du projet présenté.
Les candidats ont le droit de proposer un montant de redevance supérieur à celui qui s’appliquerait normalement, le montant de la redevance étant un critère de sélection de cette mise en concurrence.
Date de disponibilité prévisionnelle
08/05/2023
Durée du titre d'occupation
10 ans maximum
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (pondération à 30 %)
Critère 2 : Qualité technique du projet (pondération à 30 %)
Critère 3 : Qualité économique du projet (pondération à 30 %)
Critère 4 : Valorisation du montant de le redevance proposée (pondération à 10 %) : valorisation du montant le plus élevé. Ce montant devra être au moins égal au montant calculé en fonction de la décision tarifaire (une simulation est proposée dans l’avis de publicité et les candidats pourront également consulter la décision tarifaire qui est jointe aux documents)
Pièces à fournir
- Présentation et description de(s) activité(s) envisagée(s) ;
- Présentation d’un plan d’occupation du plan d’eau mis à disposition ;
- Présentations des actions mises en place par le candidat en faveur du développement durable ;
- Présentation d’un dossier technique précisant les conditions d’amarrage, de raccordements et des éventuels travaux envisagés par le candidat ;
- Présentation d’un plan d’affaire prévisionnel sur la durée de convention d’occupation temporaire demandée ;
- Présentation et description des investissements (avec leurs coûts) envisagées pour le projet et des modalités de financement de ces investissements ;
- Tout document que le candidat jugera utile afin de répondre aux éléments demandés dans le cadre de cette publicité, ainsi qu’aux critères de sélection présentés ci-dessus.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Modalités de transmission : par voie électronique (sd.dtbs@vnf.fr et benoit.ponroy@vnf.fr )
Le dossier de candidature, et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.
L’emplacement est libre d’accès
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Référence d’avis : n°2023-VNFBS-MSI-105, publié le : 06/04/2023
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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…
