Zone d’accostage – BERGUES
Emplacement sur l'eau
Bergues (59380)
Superficie du plan d’eau : 51 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-441, publié le : 24/01/2025
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 5 jours : 23/02/2025
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Rue du Port
59380 Bergues
Longitude : 2.4284077
EN BREF
Emplacement pour accostage : ouvrage d’accostage et plan d’eau
Publié le : 24/01/2025
Date limite de réception des propositions : 23/02/2025
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Stationnement de bateau à passagers
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de la Basse Colme
PK
0,300
Composition du site mis à disposition
plan d’eau et ouvrage d’accostage
Commune : 59380 BERGUES
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 51 m2
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CONDITIONS
Restrictions
L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.
La surveillance et la garde seront assurés par le contractant
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Montant de la redevance annuelle pour 2025 à titre d’information: 393.27€
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/05/2025
Durée du titre d'occupation
5 ans
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CANDIDATURE
Critères de sélection
*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.
Pièces à fournir
– pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
– pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer,
– soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),
– soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)
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Emplacement sur l'eau
Bergues (59380)
Superficie du plan d’eau : 51 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-441, publié le : 24/01/2025
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Echéance dans 5 jours : 23/02/2025
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Longitude : 2.4284077

Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…