URGENT : 1 emplacement plan d’eau pour le stationnement d’un bateau activité pour cet été – Auxerre (89)
Emplacement sur l'eau
Auxerre (89000)
Superficie du plan d’eau : 240 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-309, publié le : 23/04/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 5 semaines : 09/06/2024
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Quai de la République
89000 Auxerre
Longitude : 3.5745508
EN BREF
L’un des plus beaux panoramas de l’Auxerrois attend la venue d’un bateau activité. Auxerre, ville attractive labellisée « Ville et Pays d’art et d’histoire », dispose de 40 mètres linéaires de quai disponibles sur la rivière Yonne pour accueillir un bateau à activité économique ou toute autre activité de valorisation de la voie d’eau.
Publié le : 23/04/2024
Date limite de réception des propositions : 09/06/2024
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Voies navigables de France recherche un porteur de projet pour mettre en place sur 1 emplacement plan d’eau un bateau-activité (péniche-hôtel, bateau à passager, bateau restaurant, lieu de spectacle, hébergement touristique, etc) ou toute autre activité de valorisation de la voie d’eau. Toute activité permettant l’essor de l’activité fluviale et/ou l’animation du quai peut être proposée, à l’initiative des porteurs de projets. Une ou plusieurs autres activités secondaires pourront également être exercées par l’occupant, après autorisation préalable de VNF et de la commune, sous réserve de leur compatibilité avec le site et l'activité principale.
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Rivière Yonne
PK
Pk moyen 0.430. Bollards d’amarrage au PK 0.454 et 0.421.
Composition du site mis à disposition
Un plan localisant l’emplacement disponible est dans les pièces à télécharger.
40 ml de quai et 240 m² de plan d’eau qui pourront être sous-loués*. L’emplacement dispose de 2 bollards, un coffret électrique (puissance 36 KVA TRI), un raccordement au réseau d’assainissement (tuyau de refoulement) et une borne d’arrivée d’eau. Disponible immédiatement.
*sous réserve que la sous occupation soit justifiée, justifiable et autorisée par Voies navigables de France.
- Emplacement « Entre deux quais »
Commune : 89000 Auxerre
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 240 m2
Téléchargement
CONDITIONS
Restrictions
Toute activité susceptible d’entrainer une gêne ou des dégradations anormales (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ne sera pas retenue.
Aucune emprise terrestre ne sera autorisée (à l’exception des occupations existantes et nécessaires comme les passerelles, bollards, bornes ou coffret eau/électricité).
Tout rejet des eaux noires et grises en rivière ou tout dépôt sont interdits sous peine de poursuite. Le stationnement du bateau, ne devra créer aucune pollution au milieu aquatique et aucune gêne aux autres usagers de la voie d’eau.
Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) ayant un caractère précaire et révocable.
Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.
L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
La redevance est 823.68€/mois pour un emplacement plan d’eau (estimation pour un bateau d’une surface de 199.93m²) et accès à un équipement d’amarrage, l’eau, l’électricité et le réseau d’assainissement (4 équipements).
Il s’agit de la redevance minimum estimative basée sur la grille tarifaire VNF 2024 pour un bateau à passager, une embarcation à vocation d’hébergement (gîte, hôtel, etc), pour une embarcation abritant une activité de type évènementiel ou une activité commerciale (bar, restaurant, discothèque, etc).
L’estimation actuelle prend en compte les critères donnés sur l’activité, la surface, l’occupation et les équipements mis à disposition.
En cas de différence sur l’activité, d’emprise plan d’eau, d’occupation ou de nombre d’équipement accessibles, la redevance sera réévaluée.
Le candidat peut proposer un montant mensuel de redevance supérieur à la redevance minimum estimative donnée (la proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.
La tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Date de disponibilité prévisionnelle
09/06/2024
Durée du titre d'occupation
Printemps/Eté 2024 (max jusqu’au 31/08/2024)
Téléchargement
CANDIDATURE
Critères de sélection
- Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet (4/20)
- Fourniture des pièces demandées
- Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
- Projet suffisamment avancé pour assurer le printemps/été 2024.
- Appréciation globale du projet (6/20)
- Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
- Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
- Qualité technique du projet (raccordements aux réseaux, systèmes d’assainissement autonomes, adaptation du bateau ou de l’établissement flottant, dispositif d’insonorisation, etc)
- Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
- Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
- Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (réservoirs d’eau noires et grises, etc)
- Analyse de la solidité financière du projet (6/20)
- Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire
- Investissements
- Plan d’affaire prévisionnel
- Chiffre d’affaires estimé
- Montant de redevance, proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet (4/20)
Pièces à fournir
Pour tout porteur de projet :
- Descriptif de l’activité projetée
- Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
- Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire prévisionnel, chiffre d’affaires estimé…)
- RIB avec BIC/IBAN
- Attestation d’assurance du bateau ou de l’embarcation en cours de validité (l’assurance doit obligatoirement prendre en charge le renflouement des épaves et l’évacuation de celles-ci ; le montant minium des garanties souscrites pour la couverture de ces frais ne pouvant être inférieures selon la taille du bateau à :
- Moins de 20m = 30 000€
- Entre 20 et 30m : 45 000€
- Entre 30 et 38m : 60 000€
- Gabarit Freycinet : 75 000€
- une copie du certificat d’immatriculation
- une copie du titre de navigation en cours de validité prévu par la réglementation en vigueur
- une photo récente en couleur du bateau.
- tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude de marché, étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)
Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier
- Curriculum vitae
- Fiche client « personne physique » complétée et signée
- Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)
- Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
- Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)
Artisan/commerçant
- Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
Candidat personne morale : société, association, collectivité
- Document de présentation
- Fiche client « personne morale » complétée et signée
Société
- KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)
- Attestation de régularité fiscale
- Curriculum vitae du gérant
- bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
Association
- Statuts et déclaration au JO pour une association
- Kbis si l’association en possède un
- Curriculum vitae du président
- bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
Collectivité
- extrait RCS récent (moins de 3 mois)
Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.
Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)
Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€) TTC.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 9 juin 2024, 23h59.
- par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :
sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.
Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.
- par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
Service Développement de la Voie d’Eau
1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX
En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.
Merci d’indiquer la mention « 2024-VNF-AAP-309– Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail ».
Téléchargement
Etre informé des nouvelles annonces
Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.
S’inscrire sur les alertesVous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?
Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.
Emplacement sur l'eau
Auxerre (89000)
Superficie du plan d’eau : 240 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AAP-309, publié le : 23/04/2024
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 5 semaines : 09/06/2024
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Quai de la République
89000 Auxerre
Longitude : 3.5745508
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…