Terrrain agricole_Pagny-le-Château (21)
Terrain non bâti
Pagny-Le-Château (21250)
Surface du terrain : 2732 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-281, publié le : 27/02/2024
Date limite de réception de candidature
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Situation
Longitude : 5.1874352
EN BREF
Mise à disposition d’une partie du domaine public fluvial pour un usage agricole.
Publié le : 27/02/2024
Objet de l’occupation : Agriculture
Actvité(s) : Terrain agricole
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Grande Saône, dérivation de Pagny-Seurre
Composition du site mis à disposition
- Parcelle ZC#0001
Commune : 21250 Pagny-le-Château
Référence cadastrale : 000_ZC#0001
Surface du terrain : 2732 m2
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Faible enjeuConsidération(s) de faits
L’occupation du terrain agricole est d’une superficie inférieure à 20 000m² et peut donc être considérée comme de faible enjeu.
Le faible enjeu de l’occupation justifie la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.
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Terrain non bâti
Pagny-Le-Château (21250)
Surface du terrain : 2732 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-281, publié le : 27/02/2024
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