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Terrrain agricole_Pagny-le-Château (21)

Agriculture Avis d’information

Mise à disposition d’une partie du domaine public fluvial pour un usage agricole.

Publié le : 27/02/2024

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Terrain agricole

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Grande Saône, dérivation de Pagny-Seurre

Composition du site mis à disposition

  • Parcelle ZC#0001

    Commune : 21250 Pagny-le-Château

    Référence cadastrale : 000_ZC#0001

    Surface du terrain : 2732 m2

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Faible enjeu

Considération(s) de faits

L’occupation du terrain agricole est d’une superficie inférieure à 20 000m² et peut donc être considérée comme de faible enjeu.

Le faible enjeu de l’occupation justifie la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.

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Terrain non bâti

Pagny-Le-Château (21250)

Surface du terrain : 2732 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-281, publié le : 27/02/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 47.0545693
Longitude : 5.1874352

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