Terrasses et places de stationnement restaurant_Aigues-Mortes (30)
Terrain non bâti
Aigues-Mortes (30220)
Surface du terrain : 297 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-401, publié le : 29/10/2024
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
167 Avenue du Pont de Provence
30220 Aigues-Mortes
Longitude : 4.193923
EN BREF
Une société de restauration souhaite occuper une partie du domaine public fluvial pour 2 terrasses et des places de stationnement.
Publié le : 29/10/2024
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Restauration
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal du Rhône à Sète, Déviation d'Aigues-Mortes
Composition du site mis à disposition
1 terrasse d’environ 131m².
1 terrasse d’environ 16m².
6 places de stationnement.
- Face au n°253 avenue du pont de Provence 30220 Aigues-Mortes
Commune : 30220 Aigues-Mortes
Surface du terrain : 297 m2
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Une société de restauration est implantée sur une parcelle dont elle a la maitrise foncière, à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF). Elle souhaite occuper une partie du DPF devant son établissement avec 2 terrasses et des places de stationnement.
Considérant la proximité immédiate du restaurant avec le DPF, la configuration géographie constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.
CANDIDATURE
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Terrain non bâti
Aigues-Mortes (30220)
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Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-401, publié le : 29/10/2024
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167 Avenue du Pont de Provence
30220 Aigues-Mortes
Longitude : 4.193923
Situation
167 Avenue du Pont de Provence
30220 Aigues-Mortes
Longitude : 4.1939074

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