Terrasses de restaurant bis - Lyon (69009)

Terrasses de restaurant bis – Lyon (69009)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Emplacement sur l'eau

Lyon (69009)

Superficie du plan d’eau : 130 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-375, publié le : 01/08/2024

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Situation

4 Quai Raoul Carrié
69009 Lyon

Latitude : 45.7985286
Longitude : 4.83171

EN BREF

VNF met à disposition de l’occupant deux terrasses en bois en bord de Saône appartenant au domaine public fluvial pour son activité de restauration.

Publié le : 01/08/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Terrasses de restaurant

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Saône

PK

9.6

Composition du site mis à disposition

Commune : 69009 Lyon

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 130 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Un établissement de restauration, est située sur une parcelle jouxtant la Saône, à proximité directe du domaine public fluvial (DPF).
Les terrasses sont accessibles depuis celui-ci situé de l’autre côté de la D51, sont essentielles à l’activité de restauration.
Considérant la proximité immédiate du restaurant avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.