Terrasse restaurant – Varangéville
Terrain non bâti
Varangéville (54110)
Surface du terrain : 120 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AI-508, publié le : 29/07/2025
Date limite de réception de candidature
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Situation
Rue Gabriel Péri
54110 Varangéville
Longitude : 6.3181775
EN BREF
Avis d’information n°2024CMRE005 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité ou de mise en concurrence pour l’octroi de la COT 41242411043.
Occupation de 120 m² de terrain du DPF à usage de jardin potager et de terrasse pour restauration (pizzeria La FELICITA)
Publié le : 29/07/2025
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Restauration
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de la Marne au Rhin, branche Est
Composition du site mis à disposition
- VARANGEVILLE_DPF non_cadastre 9
Commune : 54110 Varangéville
Surface du terrain : 120 m² m2
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
5 ans
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : La convention est consentie à la pizzéria « La Félicita » au vu de la contiguïté de l’emplacement du restaurant sur la parcelle cadastrale 455 jouxtant le DPF. La partie de terrasse sur le DPF est le prolongement d’une terrasse déjà existante sur la propriété du restaurant.
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Varangéville (54110)
Surface du terrain : 120 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AI-508, publié le : 29/07/2025
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