Terrasse restaurant – Chamousey (Lac de Bouzey – 88)
Terrain non bâti
Chaumousey (88390)
Surface du terrain : 247883 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-582, publié le : 17/02/2026
Date limite de réception de candidature
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Situation
Chemin des Plages
88390 Chaumousey L'Abbaye
Longitude : 6.3518143
EN BREF
Avis d’information n°2026EP001 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la convention n°41252600015
Terrasse de 198 m² + aire de jeux de 50 m² aux abords du Réservoir de Bouzey à CHAUMOUSEY (88390).
Publié le : 17/02/2026
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Restauration
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal des Vosges (ex Canal de l'Est, branche Sud)
Composition du site mis à disposition
Terrasse de restaurant de 198 m² + aire de jeux de 50 m²
- CHAUMOUSEY_DPF non_cadastre 2
Commune : 88390 Chaumousey
Surface du terrain : 247883 m2
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
10 ans
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Une seule personne est en droit d'occuper le domaine publicConsidération(s) de faits
Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : Terrasse et aire de jeux contiguës à la propriété de l’activité commerciale
CANDIDATURE
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Terrain non bâti
Chaumousey (88390)
Surface du terrain : 247883 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-582, publié le : 17/02/2026
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88390 Chaumousey L'Abbaye
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