Terrasse non couverte – Saint-Maur-des-Fossés (94)
Terrain non bâti
Saint-Maur-Des-Fossés (94100)
Surface du terrain : 132 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFBS-AI-502, publié le : 26/06/2025
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
101 Quai Winston Churchill
94210 Saint-Maur-des-Fossés
Longitude : 2.5219746
EN BREF
emplacement terrestre de 132 m², mis à disposition sans mise en concurrence préalable, pour une activité de restauration face au restaurant situé 101 quai Winston Churchill sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés (94210), PK 178.100bis, rive droite de la Marne (bras de rivière dit du tour de Marne)
Publié le : 26/06/2025
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Restauration
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Bras de rivière dit du tour de Marne
Composition du site mis à disposition
- RIAD SALAM
Commune : 94100 Saint-Maur-des-Fossés
Surface du terrain : 132 m2
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
5 ans
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
La configuration et la localisation du terrain mis à disposition, situé dans un quartier résidentiel, ne rend propice une exploitation économique que par le commerce situé immédiatement en face.
CANDIDATURE
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Saint-Maur-Des-Fossés (94100)
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Référence d’avis : n°2025-VNFBS-AI-502, publié le : 26/06/2025
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101 Quai Winston Churchill
94210 Saint-Maur-des-Fossés
Longitude : 2.5219746
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