Terrasse de restaurant – Saint Laurent-sur-Saône (01)
Terrain non bâti
Saint-Laurent-Sur-Saône (01750)
Surface du terrain : 136 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AI-592, publié le : 04/03/2026
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
194 Quai Bouchacourt
01750 Saint-Laurent-sur-Saône
Longitude : 4.8395771
EN BREF
Terrasse de restaurant installée sur du domaine public fluvial
Publié le : 04/03/2026
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Restauration
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Saône
Composition du site mis à disposition
Mise à disposition d’une terrasse de 136 m² surplombant le perré et le quai bas au niveau du 194 Quai Bouchacourt 01750 St Laurent sur Saône.
- SAINT-LAURENT-SUR-SAONE_DPF non_cadastre 1
Commune : 01750 Saint-Laurent-sur-Saône
Surface du terrain : 136 m2
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de publicité du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Un restaurant est implanté à proximité immédiate du domaine public fluvial (DPF).
Le propriétaire du restaurant souhaite occuper une partie du DPF avec la terrasse située devant son établissement sur les quais, face à la halte fluviale, pour l’agrément de sa clientèle et capter la clientèle fluviale de passage.
Considérant la proximité immédiate du restaurant avec le domaine public fluvial, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L. 2122-1-3, 4° du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.
CANDIDATURE
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Terrain non bâti
Saint-Laurent-Sur-Saône (01750)
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194 Quai Bouchacourt
01750 Saint-Laurent-sur-Saône
Longitude : 4.8395771
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Longitude : 4.8395771
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