QR Code

Terrasse Brasserie – Haybes (08)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE HAYBES

Le site à valoriser se trouve à Haybes, au niveau du Quai Quai du Docteur Adolphe Hamaide (PK 24,882 Canal de la Meuse, rive droite ; référence cadastrale : AE)

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour une activité de bar et de restauration, pour l’installation d’une terrasse pour la clientèle d’une brasserie.

Commune : 08170 HAYBES

Adresse :  Quai du Docteur Adolphe Hamaide

Références cadastrales : DPF non cadastré section AE

PK : 24,882 Canal de la Meuse en rive droite

 

 

Publié le : 03/06/2024

Date limite de réception des propositions : 04/07/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bar et Restauration

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

Composition du site mis à disposition

Occupation d’une partie terrestre du domaine public fluvial (DPF) d’une surface d’environ 250 m² pour l’installation de tables, bancs et chiliennes pour l’accueil en plein air des  clients d’une brasserie.

 

 

  • HAYBES_DPF non_cadastre 3

    Commune : 08170 Haybes

    Surface du terrain : 250 m2

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2024

Durée du titre d'occupation

Durée à établir avec le candidat dans la limite de 5 ans maximum sans tacite reconduction

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

  • Du montant de la redevance proposée,
  • De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques)
  • De la nature et du montant des investissements,
  • De la solidité du projet

Pièces à fournir

  • Statuts et Kbis (si société),
  • La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
  • Une attestation d’assurance,
  • Une fiche client renseignée,
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Un projet proposé ou descriptif de l’activité envisagée,
  • Un plan d’affaires ou business plan,
  • Une offre de prix

Bulletin officiel des actes n°99 du 22 novembre 2023 – VNF

 

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.

 

  • soit par courrier postal à l’adresse suivante :

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-notre-Dame

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.

 

Service à contacter pour renseignement : 

Voies navigables de France

UTI Meuse-Ardennes

2 Avenue de Montcy-Notre-Dame

08000 Charleville-Mézières

Tél : 03.24.33.20.48

Etre informé des nouvelles annonces

Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.

S’inscrire sur les alertes

Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?

Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.

Terrain non bâti

Haybes (08170)

Surface du terrain : 250 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-335, publié le : 03/06/2024

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 12 jours : 04/07/2024

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Quai Docteur Adolphe l'Amaide
08170 Haybes

Latitude : 50.0109659
Longitude : 4.7066133

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…