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Terrasse Bar/Brasserie/Restauration – Dom-les-Mesnil (08)

Autre activité Avis d’information

AVIS D’INFORMATION n°2024-08-CH-UTI MA  sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial N°41142411017

Terrasse de 7.50 m² à usage commercial pour BAR/BRASSERIE à DOM LE MENIL (08160)

Publié le : 07/10/2024

Objet de l’occupation : Autre activité

Actvité(s) : Restauration/Bar

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal des Ardennes

Composition du site mis à disposition

  • DOM-LE-MESNIL_DPF non_cadastre 6

    Commune : 08160 Dom-le-Mesnil

    Surface du terrain : 36509.547 m2

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : Cette dépendance du domaine public fluvial jouxte le BAR BRASSERIE VASSELIN et court le long de la façade de l’établissement.

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Terrain non bâti

Dom-Le-Mesnil (08160)

Surface du terrain : 36509 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-396, publié le : 07/10/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Pont À Bar
08160 Dom-le-Mesnil Pont à Bar

Latitude : 49.6895657
Longitude : 4.8402505

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…