Terrasse Bar/Brasserie/Restauration – Dom-les-Mesnil (08)
Terrain non bâti
Dom-Le-Mesnil (08160)
Surface du terrain : 36509 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-396, publié le : 07/10/2024
Date limite de réception de candidature
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Situation
Pont À Bar
08160 Dom-le-Mesnil Pont à Bar
Longitude : 4.8402505
EN BREF
AVIS D’INFORMATION n°2024-08-CH-UTI MA sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial N°41142411017
Terrasse de 7.50 m² à usage commercial pour BAR/BRASSERIE à DOM LE MENIL (08160)
Publié le : 07/10/2024
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Restauration/Bar
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal des Ardennes
Composition du site mis à disposition
- DOM-LE-MESNIL_DPF non_cadastre 6
Commune : 08160 Dom-le-Mesnil
Surface du terrain : 36509.547 m2
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : Cette dépendance du domaine public fluvial jouxte le BAR BRASSERIE VASSELIN et court le long de la façade de l’établissement.
CANDIDATURE
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Dom-Le-Mesnil (08160)
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