Terrasse au bord de l’Yonne – Commune de Misy-sur-Yonne (77130)
Terrain bâti
(77130)
Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AI-318, publié le : 14/05/2024
Date limite de réception de candidature
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Situation
Rue Haute
77130 Misy-sur-Yonne
Longitude : 3.0834905
EN BREF
La terrasse est idéalement située au bord de l’Yonne avec un accès direct à la rivière.
Elle est située à quelques kilomètres de Monéteau et à 25 minutes de Fontainebleau.
Publié le : 14/05/2024
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Terrasse à usage commercial
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Composition du site mis à disposition
Dalle en béton, en deux portions de:
– 16.28 m² (2.20 m x 7.40 m)
– 19.8 m² (2.20 m² x 9 m)
2 escaliers béton (1 en amont et 1 en aval).
Terrasse et escaliers en bon état.
Longueur du quai (en ml): 19.80
- Misy-sur-Yonne
Surface du terrain : Surface de l’emplacement sur l’eau: 1 portion de 16.28 m² / 1 portion de 19.80 m² m2
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
5 ans
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Lorsque les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.
Une seule personne est en droit d'occuper le domaine publicConsidération(s) de faits
Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.
L’occupation du domaine public fluvial est adjacente au terrain sur lequel la SARL, propriétaire du terrain et attributaire de la COT réalise son activité de restauration.
CANDIDATURE
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Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…