Terrasse Ancienne Douane
Quai
Strasbourg (67000)
Surface : 199 ml
Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-212, publié le : 06/11/2023
Date limite de réception de candidature
Situation
Longitude : 7.7503413
EN BREF
Occupation d’une partie du domaine fluvial près du pont des corbeaux a Strasbourg.
Publié le : 06/11/2023
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) pouvant être exercée(s) : restauration
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal du Rhône au Rhin
Composition du site mis à disposition
terrasse d’un restaurant sur la voie d’eau l’Ill Canalisé.
- terrasse Ancienne Douane
Commune : 67000 Strasbourg
Référence cadastrale : 000_14#0069
Surface du terrain : 199 m2
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Maintien d’une terrasse du restaurant « A L’ANCIENNE DOUANE » en surplomb du chemin piétonnier longeant l’Ill canalisée en amont du Pont du Corbeau, rive gauche sur le domaine public fluvial.
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.
Le DPF (parcelle cadastrée n°69 section 14) est contiguë à la parcelle privée cadastrée n°41 section 14. Sur la parcelle n°41 repose le restaurant « A l’ancienne douane » qui est utilisée pour une activité économique, en l’occurrence la terrasse du restaurant « A l’ancienne douane ».
CANDIDATURE
Etre informé des nouveaux avis
Vous n'avez pas trouvé le lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochains avis répondant à votre besoin seront publiés.
S’inscrire sur les alertes
Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?
Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.
Quai
Strasbourg (67000)
Surface : 199 ml
Référence d’avis : n°2023-VNFS-AI-212, publié le : 06/11/2023
Date limite de réception de candidature
Situation
Longitude : 7.7503413
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…